Mémoire déposé par J-Dupras et J-P Revéret

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Mémoire présenté dans le cadre des consultations publiques de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) Pour une prise en compte des biens et services écologiques et de leurs valeurs économique et sociale dans le PMAD. Présenté par : Jérôme Dupras et Jean-Pierre Revéret Le jeudi 29 septembre 2011
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Publié le : mardi 27 mars 2012
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Mémoire présenté dans le cadre des consultations publiques de la Communauté
métropolitaine de Montréal sur le projet de Plan métropolitain d’aménagement et de
développement (PMAD)
Pour une prise en compte des biens et services
écologiques et de leurs valeurs économique et
sociale dans le PMAD.
Présenté par :
Jérôme Dupras et Jean-Pierre Revéret
Le jeudi 29 septembre 20112Rédaction : Jérôme Dupras et Jean-Pierre Revéret
Révision linguistique: Geneviève Duval
Contact :
Jérôme Dupras
4002 rue Mentana
Montréal (Qc), H2L 3R8
(514) 973-5053
jerome.dupras@umontreal.ca
3TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ 5
PRÉSENTATION DES AUTEURS ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
INTRODUCTION 7
LES BIENS ET SERVICES ÉCOLOGIQUES 10
La typologie des BSE 11
L’état des BSE à l’échelle planétaire 13
L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DES BSE 15
Les limites du modèle néo-classique 16
L’origine du courant 17
La valeur économique totale 18
Les méthodes de valorisation économique des BSE 19
QUELQUES EXEMPLES 26
L’UTILISATION DES VALEURS 28
LES RECOMMANDATIONS 29
RÉFÉRENCES 31
4RÉSUMÉ
Les biens et les services écologiques (BSE) désignent les avantages dont bénéficient les
citoyens et qui sont fournis directement par la nature. Nous pouvons en ce sens penser à des
milieux humides qui préviennent les inondations en jouant un rôle de zone tampon, aux boisés
qui agissent à titre de filtre naturel de l’air ou encore aux insectes pollinisateurs sans qui le
système agricole deviendrait précaire. La nature fournit donc de nombreux avantages
immatériels qui, au-delà des services d’approvisionnement direct, participent à la régulation des
systèmes naturels, aux systèmes culturels et fournissent un apport économique substantiel.
Tous ces éléments sont d’importants vecteurs d’utilité essentiels au bien-être humain et dans
bien des cas, non substituables par des ersatz de fabrication humaine.
De nombreux éléments constitutifs du patrimoine naturel n’ont a priori pas de valeur chiffrable.
Conséquemment, on leur attribue un prix nul, ce qui rend difficile leur inclusion dans le système
économique et conduit à une utilisation non durable. Cette négation en termes économiques de
la rareté de certaines ressources naturelles, de leur importance pour les systèmes naturels et
humains et de leur participation indéniable à la création de richesse et de bien-être entraîne un
déséquilibre fondamental. Celui-ci engendre une distorsion dans la planification de
l’aménagement et du développement de milieux urbains et péri-urbains où les arbitrages entre
protection, exploitation et transformation des milieux naturels sont importants.
Les organes de décision et de design de politiques publiques jouent un rôle crucial dans la
régulation de l’accès et de l’exploitation des ressources naturelles. Les indicateurs utilisés dans
les processus de prise de décision, la mise sur pied d’incitatifs ou les investissements publics
conditionnent dans un premier temps l’utilisation du patrimoine naturel qui dans un deuxième
temps façonne le milieu de vie des résidents.
Suite à la lecture et l’analyse du PMAD, nous croyons que la gestion environnementale du
transport et des milieux de vie gagnerait beaucoup à inclure les concepts de BSE et de leurs
apports sociaux et économiques. Ceci permettrait selon nous une vision plus intégrée des
enjeux et solutions, tout en favorisant une gouvernance du patrimoine naturel plus durable, ce
qui augmenterait le bien-être général de la population.
5Le présent mémoire propose de détailler les concepts de biens et services écologiques et de
leur valorisation en approfondissant les techniques et outils existants. Nous présenterons
également quelques exemples sur les valeurs économiques des BSE en milieux urbains et péri-
urbains mesurées ailleurs dans le monde. Citons à titre d’exemple l’étude de la Ceinture verte
de Toronto où les actifs naturels génèrent des services dont la valeur non marchande est
évaluée à 2,6 milliards de $ par année.
Finalement, le mémoire détaillera les recommandations proposées pour le PMAD, soit :
1) La réalisation de l’inventaire des BSE fournis par les écosystèmes ;
2) L’évaluation de la valeur économique et sociale des BSE ;
3) L’intégration au PMAD d’un programme de maximisation des BSE ;
4) L’intégration du concept de BSE et de leur valeur économique dans les outils de prise de
décision.
PRÉSENTATION DES AUTEURS
6Jérôme Dupras est doctorant et chargé de cours au Département de géographie de l’Université
de Montréal. Ses intérêts de recherche se centrent autour de la valorisation économique des
biens et services écologiques, du développement durable et de l’adaptation aux changements
climatiques. Il est président de la Fondation Cowboys Fringants, dont la vocation s’axe autour de
la préservation de milieux à haute valeur écologique.
Jean-Pierre Revéretest Docteur en sciences économiques et titulaire d’un Diplôme d’études
approfondies en Écologie appliquée. Ses domaines de spécialisation sont l’analyse économique
et politique appliquée à l’environnement et aux ressources naturelles, l’évaluation
environnementale et le développement durable. Il est professeur titulaire au département de
Stratégie des Affaires de l’École des Sciences de la Gestion de l’UQAM et enseigne à l’Institut
des Sciences de l’Environnement de cette Université, dont il a été le premier directeur.
INTRODUCTION
7ièmeLors de la 10 Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique tenue il y a
moins d’un an à Nagoya, les représentants du projet TEEB (The Economics of the Ecosystems
and Biodiversity) ont déposé un rapport concluant près de trois années d’efforts (TEEB, 2010).
Initiée en mars 2007 durant la rencontre des ministres de l’environnement des pays du G8 et
des cinq pays majeurs nouvellement industrialisés (appelé le G8+5), cette initiative proposait
d’étudier l’impact économique des pertes globales de biodiversité à l’échelle du globe. Cette
approche visait à identifier la véritable valeur économique générée par les écosystèmes et la
biodiversité, une valeur qui en grande partie n’est pas saisie par les systèmes financiers et
comptables standards.
À l’instar du Rapport de l’économiste Nicholas Stern sur l’économie des changements
climatiques (2006) qui a mesuré les effets et coûts reliés aux impacts des modifications
climatiques dans les années futures, les conclusions du rapport TEEB sont saisissantes. Selon
les résultats trouvés, les coûts reliés aux pertes de biodiversité seraient plus que substantiels,
s’exprimant pour certains écosystèmes en termes de trillions de dollars (TEEB, 2010). En
illustrant la dépendance des systèmes humains envers la biodiversité, l’équipe dirigée par
l’économiste PavanShukdev montre que l’investissement dans la protection, la mise en valeur et
la réhabilitation des systèmes naturels présenterait des retombées économiques substantielles.
En ce sens, ils invitent les décideurs politiques, administrateurs locaux, entreprises et citoyens à
revisiter la vision conventionnelle de la prospérité et du développement économique qui ignore
en grande partie les bénéfices liés à la biodiversité.
Que ce soit dans le rapport TEEB ou dans une majorité des publications scientifiques depuis
une quinzaine d’années, la façon de revisiter le pont qui relie économie et biodiversité se fait via
le concept de biens et services écologiques (BSE). Le système économique tel qu’on le connaît
est basé sur la satisfaction des besoins des agents économiques, d’où l’appellation économie
du bien-être pour le champ de la science économique qui traite de la mesure de cette question.
En tant que pourvoyeuse directe ou indirecte d’éléments de bien-être essentiels à l’être humain,
la nature devient ainsi partie prenante du système économique. L’approche généralement
formulée pour identifier la véritable valeur des actifs naturels se définit comme suit (Costanza et
al. 1997 ; DeGroot et al. 2002 ; TEEB, 2010) :
Capital naturel Biens et services écologiques  Valeur économique
8Dans cette progression, le capital naturel représente l’ensemble de la réserve des ressources
naturelles et environnementales, en somme l’ensemble des écosystèmes et du territoire. Le
capital naturel produit ce que l’on appelle des biens et services et qui sont en fait des avantages
(sociaux, économiques, sanitaires, spirituels, …) dont bénéficie l’être humain. Ces vecteurs
d’utilité répondent donc à des besoins humains et en ce sens, divers types d’outils économiques
développés à partir des théories de l’économie du bien-être permettent de leur apposer une
valeur monétaire. Selon de nombreux auteurs scientifiques, une protection adéquate de
l’environnement passe inévitablement par la reconnaissance et l’intégration de ces valeurs dans
le système économique. La transposition en termes monétaires de services naturels permet de
faire un pont entre une science environnementale transdisciplinaire et complexe, les arènes
politiques et l’axiomatisation économique.
Depuis un certain nombre d’années, des administrations locales, régionales et nationales
(Hanley et Spash, 1994 ; Bateman et al., 2002, Chevassus-au-Louis, 2010) et de plus en plus
d’entreprises (Houdet, 2008, Auzel et al., 2011) intègrent ces valeurs et démarches dans leurs
processus de prise de décision. Des outils, comme l’analyse coûts-avantages, permettent de
saisir le poids réel des BSE dans l’économie. Ce regard nouveau sur les écosystèmes et leur
rôle économique génère un transvasement conceptuel où l’environnement n’est plus seulement
vu comme une contrainte, mais devient aussi créateur de richesse et de bien-être humain. Cette
conception, chère à l’école de l’économie écologique est en ligne directe avec les principes
d’équité inter et intragénérationnels au c œur de la loi québécoise sur le développement durable
sanctionnée en 2006 et qui pose que l’économie de la province doit respecter l’environnement et
assurer le progrès social (Mead, 2008). En somme, l’environnement doit être au c œur du
développement économique et non une entrave limitée à une gestion par aires protégées.
À la lecture du Plan métropolitain d’aménagement et de développement dont nous soulignons
les efforts vers une gestion du développement urbain plus sensible aux dimensions
environnementales, nous avons cru bon participer aux consultations publiques pour souligner
l’importance d’une prise en compte des biens et services écologiques, de leur valeur
économique et des outils de prise de décision appropriés dans la gestion urbaine du Montréal
de demain. Nous croyons que ces éléments, relativement absents du PMAD constituent des
pierres angulaires d’une gestion environnementale moderne et sise dans une réelle perspective
de développement durable.
9En ce sens, nous suggérons l’inclusion dans le PMAD d’un programme de maximisation de
production des BSE afin de contribuer au bien-être humain. Pour ce faire, nous croyons qu’il faut
limiter les pertes et la fragmentation des milieux naturels, conserver et dynamiser la vocation
agricole d’une vaste part de la zone péri-urbaine et augmenter l’accessibilité aux espaces
naturels pour la population. Ces éléments qui sont tous d’importants générateurs de BSE à la
fois environnementaux, sociaux et économiques.
Qui plus est, à l’heure actuelle, un certain nombre de projets initiés à l’intérieur ou en pourtour
du territoire de la CMM se réfèrent aux BSE pour améliorer la gestion du territoire. À titre
d’exemple, le projet «Connexion Montérégie» mis sur pied par le Centre de la Science de la
Biodiversité du Québec propose des axes de recherche pour favoriser une gestion du paysage
en fonction de la biodiversité et des biens et services écologiques
(www.connexionmonteregie.com).
Le mémoire qui suit entend donc reprendre les grandes lignes des concepts de BSE,
d’économie écologique, d’outils de valorisation économique des BSE, tout en proposant de brefs
exemples de l’importance économique des BSE dans les milieux urbains et péri-urbains. Le
rapport explore également diverses avenues pour intégrer ces données dans les mesures de
prises de décisions et juguler la perte de biodiversité par des choix d’investissements judicieux.
En conclusion, nous proposerons une série de recommandations pratiques que nous
souhaiterions voir incluses dans la version modifiée du PMAD.
LES BIENS ET SERVICES ÉCOLOGIQUES
Les biens et services écologiques réfèrent aux bénéfices que soutirent les sociétés humaines de
la nature. C’est un concept relativement récent qui vise à concevoir les écosystèmes en une
série d’attributs, vecteurs de bien-être, qui rendent la vie possible à l’être humain (Boyd et
Banzhaf, 2005). Les travaux des frères Odum, de King et Helliwell soulignent dans les années
60 et 70 la dépendance de l’être humain à la nature par le biais des aménités qu’elle lui fournit.
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