Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

De
Publié par

  • exposé - matière potentielle : sondage
Historique et fondement des conclusions Manuel de l'ICCA – Comptabilité, Partie III Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
  • osbl
  • exposés sondages
  • exposé-sondage
  • normes du secteur public
  • fondement des conclusions manuel de l'icca
  • élaboration
  • elaboration
  • normes
  • norme
  • cnc
  • entreprises
  • entreprise
Publié le : mercredi 28 mars 2012
Lecture(s) : 69
Source : cnccanada.org
Nombre de pages : 16
Voir plus Voir moins

Normes comptables pour les
organismes sans but lucratif
Historique et fondementManuel de l’ICCA
– Comptabilité,
des conclusionsPartie IIIAvant-propos




Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en décembre 2010 la Partie III du Manuel de l’ICCA –
Comptabilité, qui contient les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Le présent
document, dont le CNC a approuvé la publication, explique la logique sous-tendant l’adoption de ces
normes.

Les documents «Historique et fondement des conclusions» sont des sources de principes comptables
généralement reconnus au sens du chapitre 1101 de la Partie III du Manuel, PRINCIPES COMPTABLES
GÉNÉRALEMENT RECONNUS POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF. Ces documents sont conçus
dans le but d’aider les lecteurs à comprendre comment le CNC est arrivé à ses conclusions. Ils ne
comportent toutefois pas d’explications sur les exigences ni d’indications sur l’application du chapitre du
Manuel ou de la note d’orientation concernant la comptabilité dont ils traitent.

Mars 2011



Historique et fondement des conclusions

Table des matières
PARAGRAPHE
Introduction ...................................................................................................................................... 1-2
Contexte ............................................ 3-18
Principales caractéristiques des normes ......................................................................................... 24
Autonomie des normes .............................................................................................................. 25-26
Cadre conceptuel......................................................................................................................... 27
Modifications futures .................................................................................................................. 28-30
Composantes des nouvelles normes ................................................................................................ 31-47
Introduction à la Partie III ............................................................................................................. 31
Chapitre 1001 ............................................................................................................................... 32
Chapitre 1101 33
Chapitre 1401 34
Chapitre 1501 35-36
Chapitre 3032 ............................................................................................................................... 37
Chapitre 4400 38 -40
Chapitres 4410 et 4420 ................................................................................................................. 41
Chapitres 4431 et 4432 42-45
Chapitres 4440 à 4470 .................................................................................................................. 46
Abrégés du CPN ............................................................................................................................ 47
Date d’entrée en vigueur 48
Dispositions transitoires ................................................................................................................... 49-52
Prochaines étapes 53-57



Historique et fondement des conclusions
INTRODUCTION
1 Le présent document résume les points qui ont été jugés importants par les membres du Conseil
des normes comptables (CNC) dans leurs conclusions relatives à l’élaboration du nouveau
référentiel comptable pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Il présente les motifs qui ont
décidé le CNC à entreprendre l’élaboration du nouveau référentiel, le processus de consultation
suivi, les décisions clés prises par le CNC, ainsi que les principales raisons qui l’ont amené à
adopter certains points de vue et à en rejeter d’autres. Les divers membres du CNC n’ont pas
nécessairement tous accordé la même importance aux différents facteurs en cause.
2 Rien dans le présent document ne doit être interprété comme ayant préséance sur les exigences
du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Toutefois, l’analyse pourra aider les lecteurs à comprendre
comment le CNC a pu tirer les conclusions qui ont conditionné l’élaboration du nouveau
référentiel ainsi que l’intention du CNC en ce qui concerne son interprétation et son application.
CONTEXTE
3 Dans son plan stratégique 2006-2011, le CNC indiquait qu’«il n’y a pas de formule passe-
partout». Il a donc décidé de poursuivre des stratégies distinctes pour les entreprises ayant une
obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les OSBL. Ces stratégies
tiennent compte des besoins des utilisateurs et des rapports coûts/avantages qui diffèrent d’un
secteur à l’autre du fait des opérations et des situations propres à chacun d’eux.
4 Pour les entreprises à but lucratif ayant une obligation d'information du public, le CNC a
remplacé le référentiel comptable qui constituait antérieurement les principes comptables
généralement reconnus du Canada par les Normes internationales d’information financière
(IFRS). Ces normes constituent désormais la Partie I du Manuel.
5 Le CNC a décidé qu’un OSBL peut appliquer les IFRS si cette façon de faire permet de répondre
aux besoins des utilisateurs de ses états financiers. Lorsqu’il a pris cette décision, le CNC a noté
que les IFRS ne contiennent pas de normes relatives aux questions propres au secteur des OSBL
qui soient équivalentes aux chapitres de la série 4400 des normes pré-basculement de la
Partie V du Manuel. De plus, il est peu probable que l'International Accounting Standards Board
(IASB) élabore de telles normes prochainement.
6 Le CNC a par ailleurs élaboré des normes d’information financière canadiennes pour les
entreprises à capital fermé. Ces normes constituent désormais la Partie II du Manuel. Le CNC a
décidé d’envisager la possibilité de permettre aux OSBL d'appliquer les Normes comptables pour
les entreprises à capital fermé pour les opérations et les situations communes aux entreprises à
capital fermé et aux OSBL. C’est pourquoi le Comité consultatif sur les organismes sans but
lucratif du CNC a suivi l’élaboration de ces normes.
7 Conformément à son plan stratégique 2006-2011, le CNC a entrepris un examen des besoins des
utilisateurs des états financiers des OSBL de façon à déterminer, à la lumière de cet examen, la
stratégie la plus appropriée en matière d’information financière.
1 Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
8 En décembre 2008, le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont
publié conjointement un appel à commentaires, «Information financière des organismes sans
but lucratif», dans le but de solliciter l’opinion des parties prenantes quant à la meilleure
démarche à suivre pour l'élaboration de normes pour les OSBL des secteurs privé et public.
9 L’appel à commentaires décrivait les responsabilités des conseils quant à l’établissement de
normes d’information financière pour les OSBL des secteurs privé et public, et prenait acte des
différents besoins et perspectives des OSBL canadiens.
10 Les conseils ont provisoirement convenu de ne pas proposer l’élaboration d’un ensemble de
normes distinctes pour les OSBL des secteurs privé et public. S’appuyant sur le fait que les
normes de la série 4400 ont bien répondu aux besoins des OSBL dans le passé, chacun des deux
conseils a plutôt proposé des options intégrant cette série de normes.
11 Nombre d’OSBL et de leurs parties prenantes ont, à l’occasion de tables rondes ou par des
lettres de commentaires, fait connaître leur avis au CNC. Leurs observations ont fait ressortir la
diversité des OSBL au Canada et, en conséquence, la diversité des besoins des utilisateurs. C’est
ce qui explique l’appui solide exprimé à l’égard de la proposition d’offrir aux OSBL des options
en matière d’information financière.
12 De manière générale, les parties prenantes étaient satisfaites des normes existantes pour les
OSBL en raison de leur pertinence et de leur grande qualité. Elles étaient en outre d’accord avec
l’évaluation préliminaire du CNC, selon laquelle l’élaboration d’un ensemble de normes
distinctes pour les OSBL n’était pas souhaitable. Les parties prenantes étaient donc très
favorables à l’établissement de liens entre les normes pour les OSBL et les nouvelles Normes
comptables pour les entreprises à capital fermé. Elles se disaient aussi d’accord avec la
possibilité pour les OSBL d’adopter les IFRS.
13 Ayant pris connaissance des commentaires suscités par l’appel à commentaires, le CNC a publié
en mars 2010 l’exposé-sondage «Normes comptables pour les organismes sans but lucratif»,
portant sur l’orientation future de la normalisation pour les OSBL du secteur privé ainsi que sur
le calendrier du passage des normes de la Partie V du Manuel à de nouvelles normes.
14 Le CNC a reçu 54 lettres de commentaires, provenant principalement d’experts-comptables et
de préparateurs d’états financiers. Il a aussi recueilli des commentaires à l’occasion de tables
rondes et d’autres rencontres tenues un peu partout au pays.
15 La grande majorité des répondants se sont dits favorables à l’orientation prise par le CNC dans
l’élaboration de l’exposé-sondage. Toutefois, de nombreux répondants ont proposé des
modifications particulières à apporter aux propositions contenues dans l’exposé-sondage.
Certaines de ces recommandations ont été adoptées avant que les normes proposées
deviennent définitives; certaines ont été prises en considération, puis rejetées; d’autres feront
partie de la prochaine série d’améliorations qui seront apportées aux normes comptables pour
les organismes sans but lucratif (décrites dans la section «Prochaines étapes» ci-après).
2 Historique et fondement des conclusions
16 Le CNC a discuté, lors de sa réunion de septembre 2010, des questions soulevées dans les lettres
de commentaires sur l’exposé-sondage et il a approuvé les normes comptables essentiellement
telles que proposées dans l’exposé-sondage. Ces normes constituent désormais la Partie III du
Manuel. Les principales caractéristiques du nouveau référentiel pour les OSBL sont décrites ci-
dessous.
17 L’approche adoptée pour établir les normes pour les OSBL reflète la position du CNC selon
laquelle la comptabilité des entreprises à but lucratif et celle des OSBL ne devraient pas être
différentes lorsque les situations et les opérations sont les mêmes, les questions propres aux
OSBL faisant l’objet de la Partie III du Manuel.
18 Le CCSP a publié son propre exposé-sondage et, après avoir examiné les commentaires suscités
par ce dernier, a adopté une variante des chapitres de la série 4400, modifiés pour s’adapter aux
normes du secteur public. Les OSBL du secteur public sont maintenant tenus d’appliquer les
normes du secteur public. Le lecteur trouvera des informations sur les activités du CCSP sur le
site Web de ce dernier, à http://fr.psab-ccsp.ca/index.aspx. Le document Bases des conclusions,
publié par le CCSP, contient des informations sur les modifications visant les OSBL que le CCSP a
apportées au Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES NORMES
Applicabilité
19 En se fondant sur les commentaires des parties prenantes reçus en réponse à l’appel à
commentaires et à l’exposé-sondage, le CNC a décidé que les OSBL qui établissent leur
information financière selon les PCGR canadiens pourraient adopter soit les normes applicables
aux entreprises ayant une obligation d’information du public (c’est-à-dire les IFRS de la Partie I
du Manuel), soit les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du
Manuel.
20 Conformément à son approche pour l’établissement de normes pour les entreprises à but
lucratif, le CNC a décidé que tous les OSBL pourraient appliquer les Normes comptables pour les
organismes sans but lucratif. Il n’y a pas de critère de taille auquel satisfaire ni d'autre condition
d'application.
21 Pour simplifier les choses aux parties prenantes, le CNC a décidé de regrouper les normes
propres aux OSBL dans la Partie III du Manuel et, pour les opérations et les situations non
traitées dans la Partie III, de renvoyer le lecteur aux Normes comptables pour les entreprises à
capital fermé qui se trouvent dans la Partie II du Manuel.
22 En vue de pouvoir régler rapidement les questions stratégiques, le CNC a décidé de n’apporter
aucune modification importante aux normes actuelles de la série 4400 ni aux autres chapitres
de la Partie V du Manuel qui se rapportent aux OSBL.
3 Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
23 Les chapitres de la Partie III du Manuel s’appliquent uniquement aux OSBL. Ces chapitres
portent sur des questions propres aux OSBL ou sur des questions à l’égard desquelles les
besoins des utilisateurs des états financiers justifient l’application de règles différentes de celles
qui s’appliquent aux entreprises à but lucratif.
Libre choix
24 Compte tenu de la diversité des OSBL, le CNC a convenu qu’il fallait offrir des options aux
organismes et que le choix des options devait leur revenir. Le CNC a donc décidé de donner aux
OSBL le choix d’appliquer soit les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif de la
Partie III du Manuel, soit les IFRS de la Partie I du Manuel. À cet égard, il a fait remarquer que les
IFRS ne contiennent pas d’équivalent des chapitres de la série 4400 et qu'il n'est pas prévu de
leur en adjoindre un.
Autonomie des normes
25 Les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif ne constituent pas un référentiel
autonome. Elles exigent la consultation d’autres normes (soit celles de la Partie II du Manuel)
pour régler certaines questions ou obtenir des indications supplémentaires sur d’autres
questions. L’OSBL qui applique les normes de la Partie III du Manuel applique également, parmi
les normes de la Partie II, celles qui traitent des questions non couvertes par la Partie III et qui
sont d’application générale, ou qui se rapportent aux opérations de l’OSBL ou à sa situation.
26 Le chapitre 1101, PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT RECONNUS POUR LES ORGANISMES SANS BUT
LUCRATIF, clarifie la relation d'interdépendance entre la Partie III du Manuel et les normes de la
Partie I et, tout particulièrement, de la Partie II du Manuel.
Cadre conceptuel
27 Le CNC a conclu que le cadre conceptuel est pertinent eu égard à l’information financière de
toutes les entités canadiennes. Par conséquent, le cadre conceptuel de la Partie V du Manuel a
été repris dans le chapitre 1001, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS DES ORGANISMES SANS
BUT LUCRATIF.
Modifications futures
28 Les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif ne seront pas immuables. Tout
référentiel comptable de haute qualité doit évoluer pour répondre aux besoins d’information
dans un environnement en constante évolution.
29 Comparativement aux entreprises ayant une obligation d’information du public et à certaines
entreprises à capital fermé, les OSBL ont en général moins de ressources à consacrer aux
activités nécessaires pour demeurer au fait de l’évolution des normes. Le CNC entend donc
traiter conjointement les modifications qu’il apportera aux Normes comptables pour les
organismes sans but lucratif avec celles qu’il apportera aux Normes comptables pour les
4

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.