Note d'information CONSEIL COMPÉTITIVITÉ

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1 Bruxelles, 27 septembre 2011 Note d'information1 CONSEIL COMPÉTITIVITÉ Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2011 Les sessions seront présidées par M. Marcin Korolec, vice-ministre de l'économie, et Mme Barbara Kudrycka, ministre des sciences et de l'enseignement supérieur de la République de Pologne. Le jeudi 29 septembre (à partir de 9 h 30), les ministres de l'industrie seront invités à examiner un projet de conclusions concernant la compétitivité industrielle de l'Europe, qui traite notamment des défis et des possibilités exposés dans les stratégies visant à utiliser les ressources de manière plus efficace dans les différents domaines d'action de l'UE.
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Publié le : mardi 27 mars 2012
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Source : consilium.europa.eu
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Bruxelles, 27 septembre 2011 1 Note d'informationCONSEIL "COMPÉTITIVITÉ" Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2011 Les sessions seront présidées par M.Marcin Korolec, vice-ministre de l'économie, et MmeBarbara Kudrycka, ministre des sciences et de l'enseignement supérieur de la République de Pologne. Le jeudi 29 septembre (à partir de 9 h 30), les ministres de l'industrie seront invités à examiner un projet de conclusions concernant lacompétitivité industriellede l'Europe, qui traite notamment des défis et des possibilités exposés dans les stratégies visant à utiliser lesressourcesde manière plusefficacedans les différents domaines d'action de l'UE. Ils discuteront également, en session publique, des points essentiels du "paquet normalisation"et des moyens de moderniser le cadre de la politique de normalisation. La normalisation est un outil essentiel pour l'harmonisation et pour faciliter la commercialisation et l'interopérabilité des produits en Europe. Dans l'après-midi, les ministres chargés des questions relatives à la propriété intellectuelle procéderont à un échange de vues sur un projet d' accord visant à créer unsystème unifié de règlement des litiges en matière de brevets.Ce débat portera notamment sur les grands principes d'un futur accord permettant de garantir la compatibilité avec les traités de l'UE.La Commission présentera le Livre vert intitulé: Moderniser la directive sur lesqualifications professionnelles. La présidence présentera un rapport sur l'état des travaux concernant la réduction des charges administratives dans l'UE. Le vendredi 30 septembre (à partir de 10 h 00), les ministres de la recherche poursuivront l'examen, entamé début 2011, du "paquet Euratom" relatif à la recherche sur l'énergie de fusion, la fission nucléaire et la radioprotection, et aux activités du Centre commun de recherche de l'UE. Le programme Euratom actuel expirera fin 2011 et le Conseil préparera les conditions de sa prorogation jusqu'en 2013, en élaborant parallèlement les programmes de mise en œuvre et les règles de participation.
1  La présente note a été élaborée sous la responsabilité du service de presse.
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Le Conseil évaluera l'opportunité d'une adaptation des dispositions actuelles relatives à l'entreprise commune"Piles à combustible et Hydrogène"afin de faciliter les actions de recherche dans ce domaine. Il sera également appelé à lancer une nouvelle initiative de programmation conjointe intitulée "Vivre plus longtemps et mieux", qui vise à conjuguer les activités de recherche dans le domaine de l'évolution démographique et du vieillissement de la population. Enfin, le Conseil devrait procéder à un échange de vues sur lespartenariats d'innovation européens, une nouvelle approche de la recherche au niveau de l'UE devant permettre de lutter contre des problèmes sociétaux spécifiques qui se posent dans toute l'UE. Le déjeuner de travail des ministres sera consacré au Conseil européen de la recherche, organe de l'UE ayant pour mission de stimuler l'excellence scientifique. Conférences de presse: questions relatives à l'industrie et au marché intérieur: jeudi 29 septembre à +/- 12 h 30 et à +/- 16 h 30 questions relatives à la recherche: vendredi 30 septembre à +/- 13 h 30 Les conférences de presse et les délibérations publiques peuvent être suivies par transmission vidéo à l'adresse: http://video.consilium.europa.eu/* * *
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MARCHE INTÉRIEUR ET INDUSTRIE Une économie européenne compétitive: conclusions du ConseilLe Conseil sera invité à adopter des conclusions sur "une économie européenne compétitive: la compétitivité industrielle sur la base de l'utilisation efficace des ressources".
Le projet de conclusions (doc.14181/11) est fondé sur les discussions ministérielles qui ont eu lieu lors de la réunion informelle sur la compétitivité, qui s'est tenue à Sopot (Pologne) 2 les 21 et 22 juillet .
Lors de cette réunion, les ministres ont réaffirmé l'importance primordiale que revêt le secteur industriel, qui constitue l'épine dorsale de l'économie européenne. Ils sont également convenus qu'il importe de maintenir un équilibre entre la stabilité de l'industrie et la protection de l'environnement, de manière à ce que les éléments liés à la politique dans le domaine du changement climatique ne nuisent pas à la compétitivité de l'industrie européenne.
Le projet de conclusions a été établi en tant que réponse politique du Conseil à un certain nombre d'initiatives importantes relevant de la stratégie Europe 2020 présentées par la Commission en mars 2010, notamment "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" (doc.5869/11) et "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation" (doc.15483/10).
Les conclusions attirent l'attention sur un certain nombre de questions liées à l'utilisation efficace des ressources, qui devraient être examinées par la Commission et les États membres. Ces questions comprennent les éléments suivants: faire en sorte que les moyens d'action pour accroître l'efficacité de l'utilisation des ressources soient équilibrés et favorisent la compétitivité industrielle de l'UE assurer la cohérence et la sécurité réglementaires, nécessaires pour élaborer des produits et des solutions éco-innovants pour faire face aux défis environnementaux; élaborer et mettre en œuvre des indicateurs pour contrôler l'efficacité de l'utilisation des ressources, afin d'aider les entreprises à évaluer leur consommation de ressources. Nouvelle stratégie de normalisation En délibération publique, le Conseil procédera à un échange de vues sur la stratégie globale visant à moderniser le système de normalisation européen. er Le débat sera fondé sur deux propositions présentées par la Commission le 1 juin: la communication intitulée "Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l'avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l'économie européenne à l’horizon 2020" (doc.11471/11),et un projet de règlement relatif à la normalisation(doc.11300/1/11).
2 Une économie européenne compétitive
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Dans le cadre de la nouvelle vision stratégique proposée, la Commission présente une liste de 29 mesures législatives et non législatives et une action qui s'articule autour de 5 axes: politique industrielle et innovation, élaboration inclusive de normes, normes dans le domaine des services, normes de forums et de consortiums en matière de TIC (technologies de l'information et de la communication) et normes européennes dans le marché mondial. Le projet de règlement recense trois problèmes importants dans l'actuel cadre réglementaire: le processus d'adoption des normes européennes est trop lent; les petites et moyennes entreprises (PME) et les acteurs sociétaux sont sous-représentés dans l'élaboration des normes européennes, et les "normes de forums et de consortiums" ne peuvent pas être utilisées dans les marchés publics. Lors de ce premier débat ministériel, qui devrait mener à une vaste réforme du système de normalisation en Europe, les délégations seront invitées par la présidence à apporter leur contribution sur au moins trois aspects importants de l'ensemble des mesures relatives à la normalisation. 1.les mesures prioritaires à prendre en considération pour accélérer le processus d'adoption des normes européennes; 2.les mesures les plus utiles pour établir un système permettant d'utiliser, pour les besoins des marchés publics et des politiques de l'UE, les normes en matière de TIC;et 3.les mesures susceptibles de permettre une plus grande participation des PME et d'autres acteurs dans le processus de normalisation européen, pour arriver à ce que les normes européennes soient acceptées à la fois par les entreprises et par les consommateurs. La normalisation peut apporter une contribution essentielle au développement de l'innovation et de la compétitivité, en facilitant l'accès aux marchés, en permettant l'interopérabilité entre des produits, des services et des processus nouveaux et d'autres déjà existants, en renforçant la protection des consommateurs, en donnant aux consommateurs confiance dans l'innovation et en diffusant les résultats de la recherche. Actuellement, un nombre croissant de normes adoptées par les organismes européens de normalisation (OEN) s'appliquent dans toute l'Union européenne. Les OEN sont des organisations 3 indépendantes, régies par des règles de droit privé.
Protection par brevet unitaire: projet d'accord sur la création d'une juridiction unifiée relative aux brevets
Le Conseil procédera à un échange de vues sur un projet d'accord visant à établir un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (doc.13751/11) dans le cadre de la création d'une juridiction unifiée en matière de brevets.
3  Les OEN sont les suivantes: le CEN (Comité européen de normalisation), le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) et l'ETSI (Institut européen des normes de télécommunication). 4
Le débat à pour but de fournir une orientation politique à la présidence afin de lui permettre de poursuivre les travaux et de parvenir, d'ici à la fin de l'année, à un accord politique sur le train de mesures concernant les brevets. Ce train de mesures est composé de mesures législatives relatives aux moyens d'obtenir des brevets européens à effet unitaire, assurant une protection uniforme des inventions (doc.9224/11), aux modalités applicables en matière de traduction (doc.9226/11) et à la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (doc.10630/11). Le débat portera essentiellement sur les grands principes du futur accord visant à la création d'une juridiction commune du brevet, qui devront garantir le respect des traités des l'UE, comme l'a exigé la Cour de justice de l'UE dans son avis 1/09 sur la compatibilité du système envisagé avec 4 le droit de l'UE. Suivra une présentation de la présidence sur l'état d'avancement des travaux dans le dossier relatif à la juridiction du brevet européen. S'inspirant des travaux des présidences qui l'ont précédée, la présidence polonaise a mené des travaux intensifs pour clarifier les questions techniques et juridiques afin de permettre la conclusion d'un accord final. Le 30 mai 2011 (doc.10547/11,page 11), une large majorité d'États membres a marqué son accord sur la voie à suivre proposée par la Commission, visant à créer une juridiction unifiée en matière de brevets au moyen d'un accord sur la création d'une juridiction commune conclu entre les États membres. Une participation de pays tiers à cet accord n'a pas été prévue. Réexamen de la directive sur les qualifications professionnelles Le Conseil entendra un exposé de la Commission relatif à son livre vert intitulé "Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles" (doc.12111/11).Publié le 22 juin 2011, ce livre vert a lancé une vaste consultation publique sur un certain nombre d'idées nouvelles visant à moderniser la directive sur les qualifications professionnelle, en vue d'élaborer une proposition législative avant la fin de l'année. Il attire l'attention sur le fait que la reconnaissance des qualifications entre les États membres est devenue une composante fondamentale du marché unique et que la mobilité professionnelle est un élément clé pour la compétitivité de l'Europe. Il propose notamment la création d'une carte professionnelle européenne, certaines modifications de la directive (telle que l'inscription d'un principe de l'accès partiel à certaines professions, une clarification à propos de certaines exigences en matière de formation, etc.) ainsi que des mesures visant à mieux exploiter les instruments existants, telles que le système d'information du marché intérieur. La directive sur les qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE) a été adopté le 7 septembre 2005. Un rapport relatif à sa mise doit être présenté en octobre 2012.
4  http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-03/cp110017fr.pdf
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RECHERCHE
Programme Euratom pour des activités de recherche en matière nucléaire (2012-2013)
Le Conseil sera invité à approuver une orientation générale concernant trois actes législatifs relevant du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (2012-2013). Ces actes législatifs correspondent à deux projets de décisions mettant en œuvre le programme-cadre Euratom au moyen d'actions indirectes et directes et à un projet de règlement définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes. Le 28 juin, le Conseil a adopté une orientation générale visant à prolonger le programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire en 2012 et 2013 (doc.12161/11), l'objectif étant d'aligner celui-ci sur le terme des perspectives financières actuelles de l'UE, à savoir 2013. La durée des programmes de la Communauté européenne de l'énergie atomique est limitée à cinq ans par le traité Euratom, tandis que celle des programmes-cadres dans le domaine de la recherche est, en règle générale, de sept ans. Le septième programme-cadre actuel viendra à expiration à la fin de 2013. La présidence est résolue à terminer les travaux portant sur l'ensemble du paquet Euratom 2012-2013 avant la fin de cette année, afin de permettre son adoption définitive en temps voulu. Le programme-cadre d'Euratom concerne des activités de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire (fusion et fission) et de la protection radiologique. Il s'articule en deux parties: la première correspond aux actions de recherche en matière d'énergie de fusion, de fission nucléaire et de radioprotection (actions indirectes) (doc.7402/11) et la seconde, aux activités de recherche du Centre commun de recherche (CCR) (actions directes)(doc.7404/11. L'élément central des actions de recherche en matière d'énergie de fusion est l'achèvement de la construction d'ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international), une importante installation expérimentale qui doit démontrer la faisabilité scientifique et technique de la production d'énergie par la fusion. Les actions de recherche dans le domaine de la fission nucléaire s'inscrivent dans l'objectif consistant à améliorer la sûreté de la fission nucléaire et des autres applications des rayonnements ionisants dans l'industrie et la médecine. Les activités du CCR, qui concernent le soutien scientifique et technologique répondant à la demande des clients en termes de conception, de développement, de mise en œuvre et de suivi des politiques de l'Union, mettent particulièrement l'accent sur la recherche en matière de sûreté et de sécurité. Le CCR fournit des avis scientifiques et met à disposition des connaissances 5 techniques afin de soutenir un large éventail de politiques de l'UE .
5 http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm
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Technologies des piles à combustible et de l'hydrogène - Entreprise commune dans le domaine de la recherche Le Conseil sera invité à confirmer un accord politique visant à adapter les dispositions actuelles régissant l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (entreprise commune PCH), afin de faciliter les activités de recherche et de prévoir la possibilité d'accroître les niveaux de financement du projet (doc.14078/11).L'initiative technologique conjointe PCH est un partenariat entre le secteur public et le secteur privé destiné à soutenir la recherche, le développement technologique et la démonstration dans le domaine des technologies énergétiques des piles à combustible et de l'hydrogène en Europe. Elle vise à accélérer l'introduction sur le marché de ces technologies en tirant parti des possibilités qu'elles offrent en tant que vecteurs d'un système énergétique basé sur des émissions de carbone minimales. Elle rassemble des entreprises qui représentent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en technologies PCH, la Commission et les organismes de recherche. Pour mettre en œuvre l'initiative, les membres fondateurs ont créé une entreprise commune en mai 2008 (règlement n° 521/2008) pour une période allant jusqu'en 2017, dans l'objectif de mettre 6 en commun les ressources des secteurs public et privé . Le Parlement européen a voté en faveur de la proposition de la Commission(doc.9641/11le 13 septembre. Le Comité économique et social européen a adopté son avis le 13 juillet. Lancement de l'initiative de programmation conjointe "Vivre plus longtemps et mieux" Au moyen de conclusions, le Conseil lancera l'initiative de programmation conjointe "Vivre plus longtemps et mieux", qui vise à conjuguer les activités de recherche dans le domaine de l'évolution démographique et du vieillissement de la population.(doc.14079/11. L'initiative contribuera à réduire l'éparpillement des efforts des États membres en matière de recherche et accélérera la mobilisation des compétences, des connaissances et des ressources, dans le but de faire progresser et de renforcer la prééminence et la compétitivité de l'Europe en matière de recherche et d'innovation dans ce domaine. Le nombre d'Européens âgés de plus de 65 ans devrait connaître une augmentation de 42 %, passant de 87 millions en 2010 à 124 millions en 2030. Si la hausse continue de l'espérance de vie constitue une avancée majeure, elle risque également de faire peser une charge supplémentaire sur l'économie et la société ainsi que sur la viabilité des finances publiques. En outre, le vieillissement de la population entraînera un besoin accru de transferts et de services publics liés à l'âge et un scénario prévoyant une diminution de la population active pourrait provoquer une contraction du PIB.
6 Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking(Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène")
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L'initiative a été prise sur recommandation de la Commission en juillet 2011 (doc.9641/11). Les programmations conjointes, processus pilotés par les États membres, combinent un cadre stratégique, une approche privilégiant les initiatives et un engagement de haut niveau de la part des États membres et s'appuient sur l'expérience acquise avec les systèmes existants de coordination de programmes nationaux. Elles ont été lancées par la Commission au moyen de la communication intitulée "Vers une programmation conjointe de la recherche", adoptée en juillet 2008 (doc.11935/08.
Partenariats d'innovation européens
Le Conseil procédera à un échange de vues sur les partenariats d'innovation européens. Les partenariats d'innovation européens (PIE) constituent une formule d'un nouveau genre qui a été proposée dans le cadre de l'initiative phare "Une Union pour l'innovation"(doc.14035/10afin d'accélérer l'innovation qui répond aux grands problèmes de société. Ils sont destinés à fournir un cadre regroupant des acteurs de tous les domaines, secteurs et horizons afin d'intégrer ou de prendre des mesures concernant l'offre ou la demande tout au long de l'ensemble du cycle de recherche et d'innovation. Le 26 novembre 2010, le Conseil a accueilli favorablement les objectifs des PIE et a appuyé l'élaboration d'une proposition visant à lancer un partenariat pilote dans le domaine du vieillissement actif et en bonne santé(doc.17165/10. Le PIE pilote pour un vieillissement actif et en bonne santé vise à expérimenter le concept et à déterminer la meilleure manière de le mettre en œuvre. La Commission a réalisé une première analyse du projet pilote, qui viendra enrichir le débat auquel les ministres procéderont (doc.13744/11.En outre, le 21 septembre, la Commission a adopté sa communication intitulée "Partenariat pour la recherche et l'innovation"(doc.14555/11qui présente l'état actuel de différentes formes de partenariat: public-public et privé-privé. La présidence propose dès lors de mener le débat sur la base des questions suivantes (doc.14080/11:
Les premiers résultats obtenus dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé constituent-ils une base suffisante pour approuver le lancement de nouveaux partenariats et quelles sont les conditions pour poursuivre l'expérience avec de nouveaux partenariats ? Comment assurer et améliorer la gestion d'éventuels futurs partenariats de ce type?
Comment pouvons-nous garantir l'investissement à long terme de tous les partenaires, y compris le secteur privé et les États membres, dans des instruments de partenariat?
Comment des instruments au niveau national et des partenariats au niveau de l'UE, comme les initiatives de programmation conjointes et les partenariats d'innovation européens, peuvent-ils interagir plus efficacement pour obtenir des résultats concrets?
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