PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU ...

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PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU LYCÉE XAVIER MALLET 2011 – 2012
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Source : ac-grenoble.fr
Nombre de pages : 58
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PROCÈS VERBAUX


DES CONSEILS D’ADMINISTRATION


DU LYCÉE XAVIER MALLET



2011 – 2012






















PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
du LYCÉE XAVIER MALLET

du 3 novembre 2011







DESTINATAIRES



_
|X| Monsieur le Président du Conseil Régional
_
|X | Monsieur le Recteur
_
|X | Madame l’Inspectrice d’Académie
_
|_|

2





Le Teil, le 14 octobre 2011
Le Proviseur,
Président du Conseil d’Administration
à
Madame ou Monsieur ………………………………
Élu(e) ou suppléant(e) au Conseil d’administration
Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la première réunion du Conseil d’Administration du Lycée Xavier Mallet
qui aura lieu le jeudi 3 novembre 2011 à 18 h 00 dans la salle polyvalente.
Ordre du jour :
1. Installation du conseil, adoption du règlement intérieur,
2. Élections des membres aux différentes instances (pensez à vos candidats),
Commission permanente : Proviseur, adjoint, gestionnaire, le représentant (titulaire ou suppléant) de la Région, 3
professeurs, 1 ATOSS, 2 parents, 2 élèves
Conseil de discipline : proviseur, adjoint, gestionnaire, CPE, 4 professeurs, 1 ATOSS, 2 parents, 3 élèves.
(Pour la commission permanente et le conseil de discipline, les professeurs, ATOSS, parents et élèves désignés
peuvent être élus ou suppléants du CA)
Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail : pas de composition officielle, ses membres ne seront
pas obligatoirement membre du CA. Pour notre lycée elle sera composée du proviseur (président), du
gestionnaire, l’ACMO, 3 professeurs, l’agent chef, l’infirmière d’internat, le représentant de la Région, 2 parents
et 2 élèves.
Commission fonds social : pas de composition officielle. Souhait du Proviseur : Proviseur, gestionnaire, CPE,
assistante sociale, infirmière, 1 professeur, 1 parent, 1 élève de terminale proposé par les CPE.
Commission d’appel d’offres : (proviseur, gestionnaire, 1 professeur, 1 parent).
Représentants à la CAO du groupement de commandes alimentaires : le chef de cuisine et la secrétaire
d’intendance qui représenteront le lycée, le gestionnaire étant le responsable du groupement.
Conseil de vie lycéenne : proviseur, adjoint, 5 professeurs, 3 IATOSS, 2 parents (IATOSS et professeurs
désignés par leurs représentants du CA mais pas obligatoirement membre du CA).
Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté : pas de composition officielle, présidence le proviseur,
coordination de l’animation : les infirmières et les CPE, membres : le gestionnaire, la proviseure adjointe,
l’assistante sociale, le conseiller d’orientation psychologue, l’ACMO, 2 professeurs, 1 agent, 2 parents, 2 élèves.
Toute personne de la communauté éducative intéressée peut se joindre aux travaux.

3. Délégations à la Commission permanente, 10. Bilan PPMS du 18 octobre (alerte nucléaire),
4. Axes du Contrat d’Objectifs et du Projet d’Établissement, 11. Budgets voyages scolaires 2011-2012,
5. Convention avec l’USMC (handball), 12. Travail sur les modifications du R. Intérieur,
6. Information CA : organisation des permanences, composition de la commission éducative,
7. Information CA : Conseil Pédagogique, 13. Convention CARMI,
nde
8. Avis sur la carte de formation LV3en ens. d’observation 2 ,14. Plan de formation établissement, ENT.
9. Entretien et Réparation Diverses (ERD), 15. Bilan pédagogique de rentrée
Questions diverses
Le proviseur, P. Zanin



3
NOMS TITRE SIGNATURES
administration M. ZANIN Philippe proviseur Présent
Mme BERNARD Christelle proviseure adjointe Présente
M. FAUGERON Philippe gestionnaire Présent
Mme GUYON Rachel conseillère principale d’éducation Présente
Mme MAISONNEUVE Christine Chef de travaux Présente
élus des Mme GIT Marie Christine Conseil Régional Présent
collectivités M. PEREIRA-RIOS Dominique Communauté de Communes Présent
territoriales Mme DURAND Josiane Commune du Teil
Mme JEREZ-CHINELLATO Alicia Commune du Teil
Pers. qualifiée M. LECLUSE Serge désigné par l’I.A. présent
représentants M. AUGUSTE Jean-Michel Élu liste d’union Présent
des personnels Mme GALLET Roseline Élue liste d’union
d’enseignement Mme YUSTE Inca Élue liste d’union
et d’éducation M. SANTALUCIA Alexandre Élu liste d’union Présent
M. ROSSET Frédéric Élu liste d’union
Mme ESCODA Odile Élue liste d’union Présente
Mme LAVIS Véronique Élue liste d’union Présente
Mme GAYOT Marion Suppléante liste d’union Présente
M. AVRAIN Nathanaël Suppléant liste d’union Présent
M. DEPOORTER Benoît Suppléant liste d’union
Mme CHABRIERE Christine Suppléante liste d’union
M. FEFERBERG Eddy Suppléant liste d’union
M. IMBERT Luc Suppléant liste d’union Présent
M. BEROUD Olivier Suppléant liste d’union Présent
Mme MONNIER Isabelle Élue liste d’union Présente
représentants Mme EVENOT Virginie Élue liste d’union Présente
des personnels M. ARLAUD Maurice Élu liste d’union Présent
représentants M. CLOS-ARCEDUC Jean François Suppléant liste d’union
ASSTOS M. DUCHAMP Pierre Suppléant liste d’union
Mme CHAZALET Françoise Suppléante liste d’union
représentants Mme LOPES DA SILVA Pascale Élue FCPE Présent
des parents Mme TALBOT Martine Élue FCPE Présent
d’élèves M. DJEBOURI Afid Élu FCPE Présent
M. BROT Jean Yves Élu FCPE Présent
Mme BONNEFOY Fanny Élue FCPE
Mme LANCON Pascale Suppléante FCPE
Mme DUMONTET Catherine Suppléante FCPE
Mme JUAN Karine Suppléante FCPE
Mme MAYNOU Chantal Suppléante FCPE

représentants élu CVL
des élèves M. DJEBOURI Himaya 1 A, élève interne
Mlle GARIN Marie Charlotte 1 A
M. MICHEL Noé T S1
M. BENAICHE Mohamed 2 CO, (pas de candidat STS)
Mlle FEDIL Chayma Suppléante, 1 C
Mlle MARIC Magalie Suppléante, 1 B
Mlle MIRAILLET Léa Suppléante, T S1
M. CHERIFI Sofien Suppléant, T ES


49 membres titulaires ou suppléants, quorum pour les 2 premiers votes : 25 27 présents
30 membres titulaires, quorum régulier : 16 ; 27 présents
4

PROCÈS VERBAL

De la séance n° 1 du Conseil d’Administration du lycée le 3 novembre 2011

MEMBRES PRÉSENTS

NOMS TITRE SIGNATURES
administration M. ZANIN Philippe proviseur Présent
proviseure adjointe Mme BERNARD Christelle Présente
gestionnaire M. FAUGERON Philippe Présent
conseillère principale d’éducation Mme GUYON Rachel Présente
Mme MAISONNEUVE Christine Chef de travaux Présente

élus des Mme GIT Marie Christine Conseil Régional Présent
collectivités M. PEREIRA-RIOS Dominique Communauté de Communes Présent
territoriales Mme DURAND Josiane Commune du Teil absente
Mme JEREZ-CHINELLATO Alicia Commune du Teil absente

Pers. Qualifiée M. LECLUSE Serge désignée par l’I.A. Présent

représentants M. AUGUSTE Jean-Michel Agrégé de mathématiques Présent
des personnels Mme GALLET Roseline PEPS Présente
d’enseignement Mme YUSTE Inca Agrégée d’espagnol Présente
et d’éducation M. SANTALUCIA Alexandre PLP comptabilité Présent
M. ROSSET Frédéric Agrégé d’économie gestion Présent
Mme ESCODA Odile PLP commerce Présente
Mme LAVIS Véronique Certifiée d’anglais Présente

représentants Mme MONNIER Isabelle Adjoint Technique Territorial Présent
des personnels Mme EVENOT Virginie Adjoint Technique Territorial Présent
ASSTOS M. ARLAUD Maurice Adjoint Technique Territorial Présent

représentants Mme LOPES DA SILVA Pascale F.C.P.E. Présent
des parents Mme TALBOT Martine F.C.P.E. Présent
d’élèves M. DJEBOURI Afid F.C.P.E. Présent
M. BROT Jean Yves F.C.P.E. Présent
Mme BONNEFOY Fanny F.C.P.E. Présent

représentants élu CVL
des élèves M. DJEBOURI Himaya 1 A, élève interne Présent
Mlle GARIN Marie Charlotte 1 A Présente
M. MICHEL Noé T S1 Présent
M. BENAICHE Mohamed 2 CO, (pas de candidat STS) Présent

Nombre total de votants : 30 Quorum : 16

Présents : 27 absents : 2 excusé : 1
5
PROCÈS VERBAL

De la séance n° 1 du Conseil d’Administration du lycée Xavier Mallet le 3 novembre 2011

Intitulé Page Acte Autres

adoption du PV du 30 juin 2011 42
adoption de l’ordre du jour modifié 42

1. résultat des élections 42 x
2. élections des différentes commissions 43 x
3. adoption du règlement intérieur du Conseil 44 x
5. délégation à la commission permanente 43 x
6. Répartition du supplément exceptionnel de DGH 47 x
7. budgets voyages scolaires 2011-2012 47 x
8. principe pour l’organisation des sorties éducatives, des voyages et 48 x
échanges scolaires
9. organisation des permanences administratives 48 x
nde10. avis sur la carte des formations LV3 en 2 en ens. d’observation 54 x
11. enquête travaux Entretien et Réparation Diverses (ERD) 50 x
12. désignation du Conseil Pédagogique 53 x
13. modifications du Règlement Intérieur 53 x
14. composition de la Commission Éducative 53 x
15. bilan PPMS du 18 octobre (alerte nucléaire), modification du 51 x
PPMS
16. convention CARMI 2012 50 x
17. plan de formation établissement, ENT 54 x
18. dates des CP et CA pour l’année 2011-2012 54 x
19. convention avec la FOL 52 x
20. contrats : La Poste, SATAS, SDEI, Index Éducation 49 x
22. bilan pédagogique de rentrée 55 x
23. DBM pour information et pour vote 50 x
Questions diverses
Professeurs : carnet de correspondance 57
absence des élèves durant le mois d’octobre 57
motion 1 : certifiée d’espagnol sur poste SEP 41
motion 2 : DGH 40
FCPE : mise à disposition d’un local 58
organisation des conseils de classes 58
pourquoi 2 professeurs sur une matière 58
internes grévistes 58




Secrétaire de séance : C. Bernard Président : P. Zanin
6





ACTE du CHEF d’ÉTABLISSEMENT (1)



ou EXTRAIT de DÉLIBÉRATION


du CONSEIL d’ADMINISTRATION (1)

Séance n° 1 Acte n° 1/33
Année scolaire : 2011 / 2012
Date de convocation : 14 octobre 2011
Présidence : M. le Proviseur
Quorum : 25
Nombre de membres présents : 27



Intitulé de la question traitée Exposé du contenu de la délibération

Commission permanente Le proviseur, le proviseur adjoint, le gestionnaire, le
représentant de la Région

3 professeurs : MM. AUGUSTE Jean Michel,
YUSTE Inca, ROSSET Frédéric, , (suppléants :
MM.,AVRAIN Nathanaël, ESCODA Odile,
DEPOORTER Benoit)

1 ASTOSS : Mme MONNIER Isabelle (suppléant :
M. CLOS ARCEDUC Jean François)

2 parents : MM. MAYNOU Chantal, LOPES DA
SILVA Pascale (suppléant : pas de suppléant)

2 élèves : MM. MICHEL Noé, GARIN Marie
Charlotte (suppléant : M. DJEBOURI Himaya)

POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0

Avis motivé du chef d’établissement sur la Date, signature et cachet du chef d’établissement
régularité et l’opportunité de la délibération Le Teil le 3 novembre 2011
du Conseil d’Administration (2) Le proviseur


P. Zanin
Date de l’accusé de réception de l’acte :


(1) rayer la mention inutile (2) ne concerne que l’action éducatrice

7



ACTE du CHEF d’ÉTABLISSEMENT (1)


ou EXTRAIT de DÉLIBÉRATION

du CONSEIL d’ADMINISTRATION (1)
Séance n° 1 Acte n° 2/33

Année scolaire : 2011 / 2012 Date de convocation : 14 octobre 2011

Présidence : M. le Proviseur Quorum : 25

Nombre de membres présents : 27



Intitulé de la question traitée Exposé du contenu de la délibération
Sont élus régulièrement les membres titulaires ou suppléants
suivants :
Conseil de discipline
Collège des enseignants suppléants (ordre de liste)
M . IMBERT Luc M. AVRAIN Nathanaël
Mme YUSTE Inca Mme AUGUSTE Jean-Michel
Mme GALLET Roseline Mme GAYOT Marion
Mme ESCODA Odile M. SANTALUCIA Alexandre
Collège des ASTOSS
M. ARLAUD Maurice Mme EVENOT Virginie
Collège des parents d’élèves :
M. DJEBOURI Afid Mme MAYNOU Chantal
Mme LANCON Pascale Mme
Collège des élèves
M. DJEBOURI Himaya M. CHERIFI Sofien
Mlle GARIN Charlotte
M. BENAICHE Mohamed
Rappel : membres de droit : le proviseur, président ; le proviseur
adjoint ; le gestionnaire ; le CPE le plus ancien

POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0

Avis motivé du chef d’établissement sur la Date, signature et cachet du chef d’établissement
régularité et l’opportunité de la délibération Le Teil le 3 novembre 2011
du Conseil d’Administration (2) Le proviseur


P. Zanin
Date de l’accusé de réception de l’acte :


(1) rayer la mention inutile (2) ne concerne que l’action éducatrice
8




ACTE du CHEF d’ÉTABLISSEMENT (1)


ou EXTRAIT de DÉLIBÉRATION

du CONSEIL d’ADMINISTRATION (1)

Année scolaire : 2011 / 2012 Séance n° 1 Acte n° 3/33

Présidence : M. le Proviseur Date de convocation : 14 octobre 2011

Nombre de membres présents : 27 Quorum : 16

Intitulé de la question traitée Exposé du contenu de la délibération
A. CONVOCATION
Le secrétariat du Lycée assure l'envoi des convocations aux membres Règlement intérieur du Conseil
titulaires du C.A. Les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires.
En cas d'empêchement provisoire, le titulaire avertit le Chef d'établissement
et contacte son suppléant dans l'ordre de la liste.
B. ORDRE DU JOUR
Il est adressé avec les convocations. Tout membre du Conseil peut
demander l'inscription d'une question supplémentaire à condition de le faire
par écrit auprès du Chef d’Établissement, au moins 48 heures avant la
réunion du Conseil.
L'ordre du jour définitif est adopté en début de séance, les questions restant
dans le cadre limitatif des compétences du Conseil d’Administration.
C. DÉROULEMENT - COMPTE RENDU - PUBLICITÉ
1°) Les séances ne sont accessibles qu'aux membres du CA et aux
personnes nommément invitées.
2°) Les débats du CA ne sont pas publics.
3°) Le secrétariat est assuré par au moins un des membres du CA désigné
en début de séance.
4°) Le compte rendu d'une séance est adopté définitivement à la séance
suivante avec d'éventuelles modifications.
5°) La publicité de ce P.V. est faite par affichage en salles des professeurs
et sur le tableau d’information à l’entrée du lycée pour les parents d’élèves
et les élèves et sur le site internet du lycée.
6°) Chaque membre titulaire du CA reçoit un P.V..
7°) Les membres du CA sont astreints à l'obligation de discrétion pour tout
ce qui concerne la situation des personnes évoquée à l'occasion des débats.
8°) Les membres du CA s’obligent à limiter la durée de chaque réunion à
trois heures maximum. Le président gère le temps et demande, le cas
échéant, le report des questions non- traitées à la séance suivante.
POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0
Avis motivé du chef d’établissement sur la Date, signature et cachet du proviseur
régularité et l’opportunité de la délibération Le Teil le 3 novembre 2011
du Conseil d’Administration (2) Le proviseur
P. Zanin
Date de l’accusé de réception de l’acte :


(1) rayer la mention inutile (2) ne concerne que l’action éducatrice
9



ACTE du CHEF d’ÉTABLISSEMENT (1)


ou EXTRAIT de DÉLIBÉRATION

du CONSEIL d’ADMINISTRATION (1)

Séance n° 1 Acte n° 4/33
Année scolaire : 2011 / 2012
Date de convocation : 14 octobre 2011
Présidence : M. le Proviseur
Quorum : 16
Nombre de membres présents : 27

Intitulé de la question traitée Exposé du contenu de la délibération
1°) La Commission Permanente donnera son accord
sur : Le Conseil d’Administration délègue
a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec
à la Commission Permanente, dans le
les parents d’élèves,
cadre réglementaire défini par le b) le programme de l’association sportive,
décret 2005-1145, les attributions c) l’adhésion à tout groupement d’établissements ou la
passation des conventions et contrats dont l’établissement suivantes :
est signataire hors exceptions définies par le décret,
d) les modalités de participation au plan d’action du
GRETA,
e) le programme annuel des activités de formation continue
et l’adhésion de l’établissement à un groupement d’intérêt
public,
f) la programmation et les modalités de financement des
voyages scolaires.
2°) la Commission Permanente délibèrera sur :
a) toute questions ayant trait à l’information des membres de
la communauté éducative et à la création de groupes de
travail au sein de l’établissement,
b) les questions relatives à l’accueil et à l’information des
parents d’élèves, les modalités générales de leur
participation à la vie scolaire,
c) les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité,
3°) la Commission Permanente autorisera :
L’acceptation des dons et lègues, l’acquisition ou
l’aliénation des biens,
4°) la Commission Permanente adoptera :
un plan de prévention de la violence
POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0
Date, signature et cachet du chef
Avis motivé du chef d’établissement sur la
d’établissement
régularité et l’opportunité de la délibération Le Teil le 3 novembre 2011
du Conseil d’Administration (2) Le proviseur

P. Zanin
Date de l’accusé de réception de l’acte :

(1) rayer la mention inutile (2) ne concerne que l’action éducatrice
10

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