Rapport annuel du CNC 2009-2010

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Conseil des normes comptables Rapport annuel 2009-2010 AcSB CNC Conseil des normes c o m p t a b l e s A c c o u n t i n g Standards Board
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Conseil des normes comptables
Rapport annuel
2009-2010
A c c o u n t i n g
Standards Board
AcSB
CNConseil des normes
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Standards Board
AcSB
CNConseil des normes
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Table des matières
Rapport de la Présidente du Conseil des normes comptables ...................................................................................... 2
Aperçu .......................................................................................................................................................................... 4
Adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public ................................................ 4
Réponse aux besoins des entreprises à capital fermé en matière d’information fnancière ......................................... 9
Réponse aux besoins des organismes sans but lucratif en matière d’information fnancière ...................................... 10
Normes sur l’information fnancière des régimes de retraite ....................................................................................... 11
Activités en lien avec la crise fnancière mondiale ...................................................................................................... 12
Fonction de normalisation ............................................................................................................................................ 12
Communications .......................................................................................................................................................... 13
Membres ...................................................................................................................................................................... 14
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Rapport de la Présidente du Conseil des normes comptables
Ce que nous avons accompli
Le rapport qui suit décrit les réalisations considérables du Conseil des normes comptables
(CNC) au cours de l’exercice 2009-2010, pour la plupart desquelles je ne peux toutefois pas
revendiquer beaucoup de mérite. Ma seule contribution au processus a été de faire en sorte que
les activités déjà bien amorcées soient menées à terme tel que prévu. Et, pour être franche, nos
permanents compétents avaient déjà les choses bien en main.
Ma tâche a plutôt consisté à jouer un rôle de catalyseur à l’égard du travail exceptionnel réalisé
par mon prédécesseur, Paul Cherry. À titre de membre chargée de liaison sans droit de vote de l’IASB, j’ai pu
observer comment, sous la direction de Paul Cherry et avec l’appui du Conseil de surveillance de la normalisation
comptable (CSNC), le CNC a élaboré et mis en œuvre son plan stratégique 2006-2011. Ce plan proposait des
changements d’orientation stratégique importants concernant l’information fnancière au Canada.
Le présent rapport nous permet de constater fèrement la réalisation de presque toutes les initiatives importantes
mentionnées dans le plan stratégique. Celles qui ne sont pas encore terminées, en particulier la fnalisation de la
stratégie et de la phase 1 des normes pour les organismes sans but lucratif, le seront d’ici l’expiration du plan,
en mars prochain. Selon mon expérience, la réalisation d’un plan aussi ambitieux dans les délais prévus est très
rare. Parallèlement, le CNC et ses permanents sont demeurés en étroite relation avec les divers commettants, les
informant des changements à venir et soutenant les activités de transition. Les efforts de communication ont été
impressionnants.
Ce que nous accomplirons
Vers la fn de l’exercice, après avoir achevé les travaux relatifs aux grandes initiatives liées aux IFRS et aux Normes
pour les entreprises à capital fermé, le CNC s’est tourné vers l’avenir. Nous nous sommes consacrés à certaines
tâches qui peuvent sembler banales, mais qui sont essentielles au fonctionnement harmonieux de la nouvelle
structure. Par exemple, les mandats et les procédures de fonctionnement révisés du CSNC, du CNC et des comités
permanents, qui tiennent compte de la mise en œuvre de la stratégie, ont été approuvés.
Nous sommes en train de mettre à jour notre infrastructure de soutien comme suit :
• Certains comités, dont les membres ont travaillé pendant de nombreuses années avec dévouement et mérite,
comme le Comité sur les problèmes nouveaux, ont été dissous. Des groupes consultatifs ad hoc qui avaient rempli
leur mandat, comme le Comité consultatif sur les IFRS et le Comité consultatif sur les entreprises sans obligation
d’information du public, ont également été dissous. Tous les bénévoles qui ont donné leur temps et partagé leur
expertise au sein de ces comités méritent les remerciements de tous ceux qui ont à cœur l’information fnancière.
• De nouveaux comités ont été créés pour conseiller le CNC sur les normes pour les entreprises ayant une
obligation d’information du public et sur les normes pour les entreprises à capital fermé, soit respectivement le
Groupe de discussion sur les IFRS et le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Nous avons été
enchantés et, dans certains cas, dépassés par l’intérêt manifesté par les nombreuses personnes qui souhaitaient
participer aux travaux de ces comités. Nous espérons obtenir la même réponse enthousiaste lors du recrutement
des membres du nouveau comité sur les normes pour les organismes sans but lucratif que nous sommes en train
de constituer conjointement avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
• Bien sûr, nous ne changerons rien aux comités encore utiles qui fonctionnent bien, de sorte que le Comité
consultatif des utilisateurs et le Conseil consultatif des universitaires continueront d’offrir leurs précieux conseils
sans autre changement que le renouvellement d’une partie de leurs membres.
Au cours de l’exercice, le CNC a également consulté le CSNC concernant l’élaboration d’un nouveau plan
stratégique qui remplacera celui qui arrivera bientôt à terme. Le CSNC s’est dit d’accord avec la conclusion du CNC
selon laquelle le nouveau plan devrait être beaucoup moins ambitieux que le précédent et qu’il devrait être axé sur
la mise en œuvre des stratégies récemment établies plutôt que sur l’élaboration de nouvelles. Le CNC estime qu’au
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cours des trois prochaines années, les efforts devront principalement consister à faire en sorte que les stratégies
atteignent les objectifs visés et à apporter les éventuels correctifs nécessaires à cette fn. Le CNC a publié un projet
de plan, accompagné d’un Appel à commentaires. À la suite de l’examen des commentaires sur ce projet et de
erdiscussions avec les membres du CSNC, le nouveau plan devrait être en place pour le 1 avril 2011.
Grâce à la collaboration de ...
Toutes ces réalisations ne se sont pas produites d’elles-mêmes ou par hasard. J’ai déjà souligné le travail des
bénévoles de grande qualité qui siègent à nos comités et qui partagent leur expertise et leurs points de vue diversifés
dans le but d’améliorer le processus de normalisation. Je veux maintenant saluer l’important travail des membres du
CSNC, qui orientent les activités du CNC et exercent une fonction de gouvernance essentielle en s’assurant que les
activités du CNC servent l’intérêt public.
Enfn et surtout, je veux remercier les membres du CNC et les permanents qui ont à ef fectuer le travail de fond
et qui, dans la pratique, font des choix quelquefois diffciles compte tenu des possibilités qui existent. Les
normalisateurs disent parfois à la blague que lorsque toutes les parties prenantes sont également insatisfaites d’un
résultat, cela signife que la solution proposée est assez juste. Mais pour parvenir à cette «solution juste», il faut de
la réfexion, de l’engagement, de l’ouverture à l’égard d’autres points de vue et être disposé à changer d’opinion
ou à accepter une solution différente de la solution idéale pour soi. Cela signife parfois pour les permanents qu’ils
doivent consacrer leur talent à l’élaboration d’une solution avec laquelle ils ne sont pas nécessairement d’accord.
Nous avons vraiment de la chance de pouvoir compter sur des personnes du calibre de celles qui composent notre
Conseil et l’équipe de permanents qui se consacrent à nos activités. En plus, ils accomplissent leur travail dans la
bonne humeur, la gaieté et la camaraderie. Je tiens à adresser mes sincères remerciements à chacun d’eux pour avoir
rendu mon retour à la présidence aussi simple et agréable qu’il l’a été.
In memoriam
Tout juste avant la fn de l’exercice 2009-2010, nous avons appris que Ian Hague, notre permanent de longue date,
avait le cancer. Malgré tous nos espoirs, Ian est décédé en juillet. Il a été un membre chevronné de l’équipe du
CNC pendant de nombreuses années, au cours desquelles il a été un fervent partisan des normes et activités de
normalisation internationales. Il a dirigé les travaux du CNC sur le passage aux IFRS, contribuant à l’élaboration
d’une grande partie des indications utiles que le CNC a produites sur le sujet et il a fait d’innombrables présentations
pour expliquer la stratégie retenue et l’incidence des IFRS sur les sociétés canadiennes.
Lorsque nous avons informé nos homologues d’autres instances de normalisation du décès de Ian, les messages
de souvenir et de condoléances ont affué de partout dans le monde. L ’un des commentaires reçus résume bien
le message général : «Je garde de Ian le souvenir d’un homme très charmant, extrêmement délicat, modeste et
intelligent, et tellement engagé dans son travail. Il était pour moi l’image même du normalisateur compétent et je lui
vouais une grande admiration.»
Nous dédions le présent rapport à Ian. Il nous manquera tous énormément, mais son infuence sur l’information
fnancière au Canada et à l’échelle internationale se fera sentir longtemps.
La présidente du Conseil des normes comptables,
Patricia O’Malley, FCA
Le 28 juillet 2010
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Aperçu
Le présent rapport contient un résumé des activités du Conseil des normes comptables (CNC) pour l’exercice 2009-
2010. Il a été préparé dans le contexte du plan stratégique du CNC pour 2006-2011 et fait état des activités du CNC
jusqu’au 31 mars 2010. Pour obtenir des informations à jour sur nos activités après cette date, veuillez visiter le site
Web du CNC à www.cnccanada.org.
Dans l’ensemble, le CNC a connu une année très fructueuse et a posé plusieurs jalons importants vers l’atteinte des
objectifs énoncés dans son plan stratégique 2006-2011. Comme il est expliqué plus en détail dans les sections qui
suivent, le CNC a :
• adopté les Normes internationales d’information fnancière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation
d’information du public et les a intégrées dans un Manuel de l’ICCA – Comptabilité restructuré;
• fourni du soutien aux parties prenantes engagées dans le passage aux IFRS;
• soutenu l’International Accounting Standards Board (IASB) dans l’élaboration d’IFRS nouvelles et révisées
pendant une période de changements normatifs rapides et généralisés;
• fnalisé et adopté un nouvel ensemble de normes comptables pour les entreprises à capital fermé adapté aux
besoins de ce secteur;
• décidé de l’orientation future de la normalisation pour le secteur des organismes sans but lucratif, sous réserve du
résultat des commentaires du public à la suite de l’exposé-sondage publié sur le sujet;
• élaboré une norme distincte sur l’information fnancière des régimes de retraite, afn de combler une lacune des
IFRS sur ce sujet;
• a suivi de près l’évolution de la conjoncture économique et a agi de concert avec l’IASB, le Financial Accounting
Standards Board (FASB) des États-Unis et d’autres normalisateurs nationaux pour faire face à la crise fnancière
mondiale;
• revu sa structure et ses processus, et a recentré ses ressources et ses programmes de communication de manière à
reféter ses nouvelles orientations stratégiques.
Adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation
d’information du public
Le CNC et ses parties prenantes ont réalisé des progrès considérables en 2009-2010 concernant le passage aux
IFRS, en dépit de certaines diffcultés d’ordre pratique. L’appui à l’égard de la stratégie retenue demeure solide,
puisque les parties prenantes du secteur des entreprises ayant une obligation d’information du public reconnaissent
l’importance, pour le Canada, de se joindre à la plupart des autres économies développées du monde qui adoptent les
IFRS. La crise économique a permis de mettre à l’épreuve les normes d’information fnancière et les pratiques en la
matière, ce qui a amené les leaders du G20 à intégrer la convergence mondiale de l’information fnancière dans leur
programme de réforme économique.
Revue de la stratégie
Le CNC a continué de suivre l’évolution des événements susceptibles d’avoir une incidence sur sa stratégie,
notamment ceux pouvant avoir pour effet de modifer l’analyse de l’évaluation de la situation effectuée en 2007-
2008, qui a précédé la fxation de la date de basculement aux nouvelles normes. Les trois questions principales de
cette évaluation étaient les suivantes :
• Les progrès réalisés au Canada concernant l’établissement de l’infrastructure nécessaire à la mise en œuvre des
IFRS sont-ils suffsants?
• Des diffcultés importantes se sont-elles présentées lors de l’adoption initiale ou dans le cadre de l’application
des IFRS dans les pays de l’Union européenne, en Australie et ailleurs, dont le CNC devrait tenir compte aux fns
de l’établissement du calendrier de mise en œuvre de sa stratégie à l’égard des entreprises ayant une obligation
d’information du public?
• L’International Accounting Standards Board (IASB) continue-t-il d’élaborer des normes de haute qualité
reconnues pour leur contribution à l’amélioration du fonctionnement des marchés fnanciers mondiaux?
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À ce jour, les circonstances n’ont pas amené le CNC à dégager des conclusions différentes de celles qu’il avait
dégagées sur ces questions au début de 2008.
En avril et en mai 2009, le CNC a également revu le calendrier d’adoption des nouvelles normes. Certaines
entreprises ont fait état de diffcultés qu’elles ont rencontrées pour trouver des ressources leur permettant d’apporter
les changements nécessaires à leurs méthodes, à leurs pratiques et à leurs systèmes comptables, en particulier dans
le contexte économique actuel. Toutefois, bon nombre des parties prenantes estimaient que les ressources existent
et que tout report de la date de basculement afn d’accommoder les entreprises ayant tardé à préparer leur passage
aux IFRS entraînerait des problèmes importants pour le grand nombre de celles qui ont agi rapidement et ont déjà
accompli une bonne partie du travail en vue du basculement de 2011. En outre, on a dit au CNC que les entreprises
qui ont retardé leurs préparatifs ne se prévaudraient vraisemblablement pas d’un report pour rattraper le temps perdu
et qu’elles reporteraient davantage la réalisation des travaux nécessaires.
Suivi du niveau de préparation
Les sondages menés concernant le niveau de préparation indiquent que de nombreuses parties prenantes ont
accompli un travail considérable en 2009 et au début de 2010, même si peu d’entre elles ont déjà achevé leurs
préparatifs. Le CNC a effectué un suivi à ce sujet lors de réunions avec des groupes de parties prenantes comme
le comité sur l’information publiée par les sociétés de l’Institut des dirigeants fnanciers (FEI), de colloques et
de conférences organisés par les divers organismes comptables et d’entretiens individuels, ainsi qu’en lisant les
rapports d’activité des groupes de parties prenantes touchées. Les sondages menés auprès de sociétés ouvertes par
les principaux cabinets comptables à diverses reprises au cours de l’exercice montrent une nette progression des
préparatifs au fl du temps.
Le rythme d’activité a été plus lent dans certains secteurs d’activité et dans les sociétés ouvertes de petite taille, ce
qui refète le fait que, souvent, elles évaluent que le passage aux nouvelles normes sera plus facile pour elles que
pour les sociétés ouvertes de grande taille. Le CNC s’attendait à cette différence. La sensibilisation à l’égard de
la date de basculement de 2011 est très élevée, et le CNC a poursuivi diverses activités de communication pour
rappeler aux retardataires que le temps presse. Le rythme des activités en 2009-2010 a été celui auquel s’attendait le
CNC lorsqu’il a initialement adopté la stratégie relative aux IFRS.
Suivi de l’évolution de la situation à l’étranger
Bien que la stratégie du CNC pour l’adoption des IFRS ait toujours été indépendante de l’évolution de la situation
aux États-Unis, les Canadiens et le CNC continuent de suivre celle-ci attentivement puisqu’elle aura une certaine
incidence sur le passage aux IFRS au Canada. Au cours des 18 derniers mois, les événements ont mis à l’ordre du
jour les propositions visant à permettre à certaines sociétés ouvertes américaines d’adopter les IFRS dans l’avenir ou
à exiger que toutes les sociétés ouvertes américaines adoptent les IFRS en remplacement des principes comptables
généralement reconnus (PCGR) des États-Unis. Fait peut-être plus important encore à court terme, le mouvement
amorcé par de nombreuses parties prenantes en faveur de la convergence des PCGR américains vers les IFRS
s’est accru en 2009-2010 par suite de la crise fnancière mondiale et du programme des leaders du G20 visant à en
analyser les causes. Toutefois, les points de vue demeurent clairement partagés aux États-Unis quant à la nécessité
de permettre aux entreprises américaines d’adopter les IFRS ou d’exiger qu’elles le fassent. De plus, les partisans
de l’adoption des IFRS divergent d’opinion quant à la meilleure façon d’effectuer la transition et au calendrier
approprié. Certains Américains craignent ce qu’ils considèrent comme un manque d’indépendance de l’IASB, en
particulier l’infuence européenne indue et l’exposition à des ingérences politiques. Diverses questions importantes
font toujours l’objet de discussions, mais en février 2010, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-
Unis a réaffrmé son appui à un ensemble unique de normes comptables mondiales de grande qualité.
Le FASB des États-Unis a poursuivi sa collaboration avec l’IASB en vue de la réalisation du programme de travail
initialement établi dans le cadre de leur protocole d’accord de 2006, qui a fait l’objet d’une mise à jour en 2008.
Comme toujours, on a noté des diffcultés d’ordre technique dans le cadre des projets conjoints, mais plus important,
certaines divergences de vues générales entre le FASB et l’IASB ainsi qu’au sein de chacun des conseils. À ce
jour, les conseils n’ont pu convenir d’une base commune concernant les normes sur les instruments fnanciers. Le
programme du G20 et l’opinion mondiale ont créé une pression sur le FASB et l’IASB pour qu’ils parviennent à un
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consensus, mais cela pourrait se révéler impossible. En 2009-2010, les conseils ont commencé à tenir des réunions
conjointes plus souvent afn d’accélérer les progrès à l’égard des projets considérés comme étant importants au
regard de la décision d’adopter les IFRS aux États-Unis.
Les premières vérifcations indiquent que seul un nombre relativement restreint d’émetteurs canadiens inscrits
auprès de la SEC choisiront d’adopter les PCGR américains en 2011 au lieu des IFRS, même si les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières leur offrent la possibilité de le faire. Les entreprises canadiennes ayant une
obligation d’information du public sont généralement convaincues que la présentation de l’information selon les
IFRS leur procurera un accès aux marchés fnanciers mondiaux, y compris les marchés américains, peu importe si
les États-Unis choisissent d’adopter ou non les IFRS pour leurs entreprises ou quand ils le feraient.
Un certain nombre d’autres pays ont annoncé des programmes d’adoption des IFRS pour une partie ou la totalité de
leurs entreprises, assortis de dates de basculement semblables à ce qui est prévu au Canada. Parmi ces pays fgurent
le Brésil, l’Argentine, le Chili, l’Inde, la Corée du Sud, Israël et le Mexique. Fait des plus importants, le Japon,
qui constitue l’un des plus grands marchés fnanciers du monde, a entamé un processus de transition en vue de
l’adoption complète des IFRS en 2016 et permet déjà leur adoption anticipée.
Relations avec les gouvernements et les autorités de réglementation
Tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de sa stratégie visant l’adoption des IFRS, le CNC a cherché
à recueillir les points de vue des divers ministères et autorités de réglementation ayant un intérêt dans le système
d’information fnancière canadien pour les entreprises ayant une obligation d’information du public. Les échanges
de vues ont eu lieu principalement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le Bureau du surintendant
des institutions fnancières, le ministère des Finances du Canada, le ministère de l’Industrie du Canada et l’Agence
du revenu du Canada. Ces communications sont soutenues et les discussions se déroulent aux niveaux administratif
et technique. Les principales autorités continuent de soutenir la stratégie du CNC et elles ont entrepris elles-
mêmes de modifer leurs règlements, leurs politiques, leurs obligations d’information et d’autres éléments liés à
l’information fnancière.
Conclusion sur le bien-fondé de la stratégie
Jusqu’à présent, la surveillance continue exercée par le CNC à l’égard des faits et des situations susceptibles
d’avoir une incidence sur la transition aux IFRS confrme la décision stratégique prise initialement par le CNC.
Les parties prenantes acceptent également la date de basculement de 2011, même si bon nombre d’entre elles
auraient préféré une date qui ne coïncide pas avec une période marquée par la modifcation en profondeur des
normes. Elles se préparent à la transition selon l’échéancier prévu. À la lumière des discussions tenues directement
avec des directeurs fnanciers, des auditeurs, des consultants, des professeurs et d’autres parties, ainsi que des
indications indirectes fournies par les sondages, le CNC estime que les entités touchées semblent en bonne voie
d’atteindre l’objectif du passage en 2011, même si un certain nombre d’entre elles doivent encore consacrer
des efforts considérables pour opérer ce passage. Les analystes et les autres utilisateurs d’états fnanciers se
familiarisent également avec les IFRS et prennent des mesures pour être prêts à utiliser l’information communiquée
selon les IFRS. À titre d’exemple, les analystes sont en train de revoir leurs modèles analytiques et les avocats
modifent le libellé standard utilisé dans les contrats. Le CNC estime que le Canada a dépassé le point où il aurait
raisonnablement pu interrompre le basculement, en partie parce que, du fait que l’accent a été mis sur l’adoption
des IFRS, les normes canadiennes existantes n’ont pas pu être maintenues de façon à assurer à nos pratiques
d’information fnancière un niveau de qualité international.
Intégration des IFRS au Canada
Outre la surveillance des éléments externes nouveaux, le CNC a également poursuivi son propre programme visant
l’intégration des IFRS dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité, à titre de PCGR canadiens, et il a mis sur pied
l’infrastructure visant à soutenir la participation du Canada à l’élaboration et à l’application des IFRS dans l’avenir.
Au cours de l’exercice 2009-2010, le CNC a procédé à une modifcation importante de son plan initial de mise en
œuvre des IFRS : il a soustrait les régimes de retraite à l’obligation d’adopter les IFRS. La partie du présent rapport
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concernant les normes sur l’information fnancière des régimes de retraite contient des renseignements sur cette
modifcation.
Le programme de travail du CNC s’est arrimé davantage à celui de l’IASB, les modifcations apportées aux
normes nationales ayant été réduites au minimum nécessaire pour répondre à la crise des marchés des capitaux. Les
principaux projets ont été les suivants :
• Achèvement du processus d’exposé-sondage visant l’intégration des IFRS actuelles dans les PCGR canadiens : le
CNC a examiné les réponses reçues à la suite de la publication de son deuxième exposé-sondage général, en mars
2009. Le Conseil a publié un troisième exposé-sondage général en octobre 2009, dont il a examiné les réponses en
décembre 2009, à la suite de quoi il a approuvé l’adoption de toutes les IFRS actuelles. Les IFRS ont été intégrées
dans le Manuel en janvier 2010.
• Adoption de certains éléments des normes IFRS relatives aux instruments fnanciers à titre de PCGR en vigueur
avant le basculement, en réponse à la crise fnancière : la principale modifcation a été l’adoption des catégories
d’évaluation des actifs fnanciers afn qu’elles soient davantage harmonisées avec celles de l’IAS 39, Instruments
fnanciers : Comptabilisation et évaluation , de manière à atteindre un plus haut niveau de convergence
internationale dans le traitement des actifs dépréciés.
• Collaboration avec l’IASB pour tenir compte des préoccupations canadiennes avant le passage aux IFRS en
2011 : le CNC a travaillé avec ses parties prenantes et l’IASB afn d’élaborer des modifcations de l’IFRS 1,
Première application des Normes internationales d’information fnancière , portant sur des questions de transition
touchant la comptabilisation du coût entier dans le secteur pétrolier et gazier, la comptabilisation des activités à
tarifs réglementés et la comptabilisation des contrats de location. De même, le CNC a participé à l’élaboration des
propositions relatives à une nouvelle IFRS sur les activités à tarifs réglementés, ainsi qu’à la révision, par l’IASB,
de la comptabilisation des entités contrôlées par les sociétés de placement.
• Participation au programme de travail continu de l’IASB visant l’apport d’améliorations aux IFRS : il s’agit
de travaux qui vont au-delà de la transition et qui refètent les activités que le CNC prévoit poursuivre après
le basculement. Le CNC a répondu à 18 appels à commentaires de l’IASB ainsi qu’à d’autres demandes de
commentaires au cours de l’exercice 2009-2010. Outre les consultations privées avec des groupes sectoriels
et d’autres parties prenantes intéressées, le CNC a tenu quatre tables rondes publiques afn de recueillir des
commentaires au cours de 2009-2010, et il en a prévu un certain nombre d’autres qui se tiendront au début de
2010-2011. Il a également aidé l’IASB à organiser des tables rondes à Toronto concernant deux de ses projets.
Les permanents du CNC ont continué de fournir un soutien aux projets de l’IASB en participant directement au
projet sur le cadre conceptuel et au projet de recherche sur les industries extractives. Toutefois, la participation
aux travaux sur le projet de cadre conceptuel a pris fn en 2009-2010 en raison d’un changement dans la politique
de dotation en personnel du projet conjoint IASB/FASB. Les commentaires transmis à l’IASB sur les autres
projets ont été fournis lors de la participation aux réunions semestrielles du groupe des normalisateurs nationaux
(National Standard Setters group) et par l’intermédiaire des membres canadiens siégeant aux comités consultatifs
sur les projets de l’IASB.
Au fl de la progression des travaux relatifs à ces activités, le CNC s’est employé à défnir , plus en détail, le
rôle qui sera le sien après la transition aux IFRS. De concert avec l’ensemble des principaux normalisateurs
nationaux, le CNC a souscrit en 2006 au Statement of Best Practice: Working Relationships between the IASB
and other Accounting Standard-Setters. Ce document décrit un certain nombre de rôles distincts qu’un organisme
de normalisation national peut jouer afn de soutenir l’IASB dans l’élaboration d’IFRS. Le CNC assume déjà la
plupart de ces rôles et sera en mesure d’en assumer d’autres lorsque le Canada aura achevé le passage aux IFRS.
L’établissement en bonne et due forme des rôles futurs du CNC et les approches connexes seront examinés en 2010-
2011 dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan stratégique.
Participation canadienne aux activités de l’IASB
Le Canada continue de participer activement à l’élaboration des IFRS. Même s’il n’y a plus de représentant canadien
à l’IASB depuis 2007, la participation canadienne aux travaux techniques de normalisation n’a pas féchi, comme il
a été mentionné précédemment.
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Un certain nombre de Canadiens participent aux travaux de l’IASB. Paul Cherry, ancien président du CNC et actuel
membre chargé de liaison sans droit de vote de l’IASB, est président de l’IFRS Advisory Council de l’IASB. Jean
Paré, ex-membre du CNC, siège à l’IFRS Interpretations Committee. Tous les comités consultatifs sur les projets de
l’IASB comptent un représentant canadien. Le CNC répond à tous les appels à commentaires de l’IASB et de l’IFRS
Interpretations Committee et fournit d’autres avis, directement aux permanents, sur des projets en cours (notamment,
en 2009-2010, sur les entités contrôlées par les sociétés de placement et les activités à tarifs réglementés). Le
Conseil consultatif des utilisateurs du CNC a adressé des commentaires aux chargés de projets de l’IASB sur
plusieurs sujets dans le cadre de téléconférences.
Le Canada participe également à la gouvernance de l’IASB depuis sa création. Paul Tellier fait partie des
administrateurs de l’IFRS Foundation. Il participe activement à l’apport de la contribution fnancière du Canada à la
fondation, assurée actuellement par une subvention annuelle de l’Institut Canadien des Comptables Agréés.
Programme de travail du CNC
Le CNC a réduit son programme de travail au minimum pendant la période de transition aux IFRS, permettant
ainsi aux parties prenantes de se concentrer sur la préparation en vue du passage aux nouvelles normes et sur le
programme de travail de l’IASB. Le CNC a soupesé le besoin d’une «accalmie» avant le passage aux IFRS, d’une
part, et l’importance de réaliser la convergence des PCGR canadiens avec les normes internationales nouvellement
élaborées, d’autre part. Les modifcations apportées aux PCGR canadiens actuels qui af fectent les entreprises ayant
une obligation d’information du public se limitent à celles portant sur des questions cruciales soulevées par la
récente crise des marchés des capitaux. On trouvera de plus amples renseignements sur cette question dans la partie
du présent rapport portant sur la crise fnancière mondiale.
Traduction des IFRS en français
Dans le cadre de la préparation des textes des IFRS aux fns de leur publication dans le Manuel, l’élaboration d’une
traduction française de qualité des normes s’est révélée un exercice particulièrement exigeant. Les traductions non
offcielles élaborées antérieurement par l’IASB à des fns de commodité ont dû être considérablement remaniées
pour en arriver à un niveau de qualité acceptable. L’offre limitée de traducteurs qualifés a fait en sorte que, jusqu’à
maintenant, le travail a surtout été axé sur des questions techniques de fond. Beaucoup reste à faire pour assurer
une qualité uniforme de la version française. Le Canada fournit maintenant un soutien important au processus de
traduction de l’IASB.
Mise en œuvre des IFRS
Le CNC a poursuivi son travail visant à relever et à régler les questions liées à la mise en œuvre des IFRS qui se
sont posées pendant que les entreprises menaient à bien leurs programmes de transition respectifs. Certaines de
ces questions sont liées à des projets en cours de l’IASB et seront réglées dans le cadre de la procédure offcielle.
Le Comité consultatif sur les IFRS du CNC et le nouveau Groupe de discussion sur les IFRS ont examiné un
certain nombre de questions, et les permanents en ont abordé d’autres avec divers groupes de parties prenantes.
Les questions qui semblaient problématiques à première vue ont généralement pu être réglées dans le cadre de
consultations. Celles susceptibles de nécessiter des mesures normatives ou interprétatives ont été soigneusement
évaluées. Les permanents du CNC ont rédigé des mémoires à l’intention de l’IASB et ont aidé d’autres parties
prenantes à préparer leurs propres mémoires sur certains sujets.
Le CNC est conscient que certaines parties prenantes ont exprimé des inquiétudes au sujet de l’absence apparente
de guides d’application ou de soutien à la mise en œuvre des IFRS. Il a adopté une politique de non-interprétation
des IFRS, afn de maintenir le cap vers un ensemble unique de normes reconnues à l’échelle internationale. Il a dû
rejeter toute suggestion de publication d’indications faisant autorité tout en soutenant l’élaboration et la diffusion
d’indications ne faisant pas autorité, principalement par des organismes professionnels et sectoriels.
Le CNC a créé le Groupe de discussion sur les IFRS en 2009-2010 afn d’of frir une instance permanente de
discussion pour les questions que pose l’application des IFRS pour les Canadiens. Les parties prenantes canadiennes
peuvent ainsi soulever des questions, qui seront ensuite discutées par un groupe de personnes averties. Les réunions
8 Rapport annuel du CNC 2009-2010

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