RAPPORT D'ACTIVITÉ 2011

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  • redaction - matière potentielle : des décrets de la loi grenelle
Rapport d'activité 2011
  • legrenelle environnement
  • syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine
  • tables-rondes nationales sur l'efficacité énergétique
  • table ronde nationale pour l'efficacité énergétique
  • comité stratégique du plan bâtiment du grenelle de l'environnement placé sous la présidence
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  • secteur de l'energie
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  • secteur de l'énergie
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : fedene.fr
Nombre de pages : 96
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Rapport
d’activité
2011







un acteur majeur de l’efficacité énergétique



rassemble regroupe
6 Syndicats Professionnels 500 Entreprises



Conduite et maintenance des
SYNDICAT NATIONAL DU équipements de chauffage et
CHAUFFAGE URBAIN ET DE LA de climatisation et exploitation
CLIMATISATION URBAINE
de l’énergie dans le bâtiment :
de l’installation centralisée à
l’équipement individuel.

SYNDICAT NATIONAL DE Développement et gestion des
L’EXPLOITATION CLIMATIQUE réseaux de chaleur et de froid.
ET DE LA MAINTENANCE


Production locale d’énergie.

Valorisation énergétique des
SYNDICAT NATIONAL DU déchets.
TRAITEMENT ET DE LA
VALORISATION DES DECHETS
Multiservice Immobilier et
URBAINS ET ASSIMILES
Facilities Management.



SYNDICAT NATIONAL DES
ENTREPRISES DE TELEGESTION,
TELETRANSMISSION ET IMMOTIQUE


qui représentent

SYNDICAT NATIONAL DE LA
MAINTENANCE ET DES SERVICES 60 000 salariés
EN EFFICACITE ENERGETIQUE


4 000 créations

d’emplois par an
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES
ENTREPRISES DE MULTISERVICE
IMMOBILIER ET DE FACILITIES 11 milliards d’Euros de CA
MANAGEMENT









































Rapport d’activité
Septembre 2011









Fedene - Rapport d’activité 2011
3 / 91 Sommaire


PAGES


Préambule .............................................................................. 5

1. Efficacité énergétique ............................................................. 6-19
(CPE, C2E, Mesure, Projet de Directive, Club S2E,
Application du taux réduit de TVA)

2. La chaleur renouvelable ....................................................... 20-29
(Réseaux de Chaleur et de Froid, Fonds Chaleur)

3. Valorisation énergétique des déchets .................................... 30-32
(Optimisation de la valorisation des UIOM, Mâchefers, Sécurité,
Evolution réglementaire)

4. Les énergies ........................................................................... 33-42
(Cogénération, Loi Nome, Biomasse, COMEN, CLED)

5. Lutte contre l’effet de serre .................................................... 43-48
(PNAQ, Bilan de gaz à effet de serre, Schémas régionaux)

6. Actions européennes .............................................................. 49-60
EFIEES, EUROHEAT&POWER, CEWEP

7. Activités spécifiques : ............................................................. 61-69
SYNASAV et SYPEMI

8. Social et Formation ................................................................ 70-75

9. Techniques Réglementaires
Normes et Certifications - Juridique ....................................... 76-84

10. Partenaires français et européens ............................................... 85

11. Action régionale ..................................................................... 86-88




Annexe 1 – Chiffres-clés ...................................................................... 89

Annexe 2 - Principaux sigles utilisés dans ce rapport .......................... 90-91


Fedene - Rapport d’activité 2011
4 / 91 Préambule



Que l’horizon politique et économique en France soit
quelque peu brouillé en ce mois de septembre 2011,
nul ne le conteste. En Europe, les vicissitudes de l’Euro
et des dettes dites « souveraines » créent une
inquiétude encore plus grande… alors même qu’au
niveau mondial la croissance semble s’essouffler.


Le secteur de l’Energie, habitué aux tangages a vécu
quant à lui en 2011, des turbulences significatives. En
plus des habituels « yoyo » du prix du pétrole et des
prix du gaz, l’accident majeur de Fukushima ainsi que
la prise de conscience de l’existence des gaz de schiste
ont modifié les scénarios d’avenir en matière d’énergie.


Au niveau du cadre institutionnel dans lequel nous
travaillons, les évolutions sont en revanche largement
en conformité et en ligne avec le cadre général défini
par le Grenelle, avec quelques ajustements non
attendus comme le tarif photovoltaïque ou les crédits
disponibles pour le Fonds Chaleur.


La Loi Nome avec le tarif Arenh et à terme le marché de
capacité, le nouveau dispositif des C2E, l’émergence
véritable d’un Contrat de Performance Énergétique
cohérent et efficace consacré par le rapport ORTEGA, et
bien d’autres textes d’application des lois Grenelles
confirment le cadre dans lequel nos entreprises
travailleront pendant cette décennie.


Fedene s’est beaucoup investie pour que ces
évolutions majeures nous donnent les meilleures
chances d’exprimer complètement nos métiers de
base : la recherche de l’efficacité énergétique dans la
gestion courante des bâtiments et le développement de
la chaleur renouvelable, en particulier, dans les réseaux
de chaleur.


Pourtant l’époque arrive où certains objectifs
quantitatifs du Grenelle devront être réajustés à la
lumière des réalisations concrètes des 4 dernières
années et des évolutions des contextes économiques et
politiques, mais ce sera pour 2012…




Fedene - Rapport d’activité 2011
5 / 91 1. Efficacité énergétique






1.1. TABLE RONDE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE



1.2 PLAN BATIMENT GRENELLE



1.3. LE CPE (Contrat de Performance Énergétique)

1.3.1. Mission de Maître ORTEGA sur les CPE.
1.3.2. Réflexion Fedene / SYNTEC sur les groupements
d’entreprises.
1.3.3. Développement des actions de communication sur le
CPE.



1.4. LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE
D’ÉNERGIE (C2E)

1.4.1. Seconde période des C2E (2011 – 2013).
1.4.2. Fiches standardisées.
1.4.3. Décret « contrôle et sanctions ».



1.5. MESURE DE LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE



1.6. PROJET DE DIRECTIVE EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE



1.7. CLUB S2E (Club des Services en Efficacité
Energétique)



1.8. APPLICATION DU TAUX REDUIT DE TVA AU P2
ET PARTIELLEMENT AU P3



Fedene - Rapport d’activité 2011
6 / 91 1.1. TABLE RONDE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

C’est le point dur du Grenelle. Là où les matrices d'énergie, que les entreprises de «
progrès sont les plus difficiles à l'offre », mettant à disposition des solutions
concrétiser car les décideurs sont les pour réaliser des économies.
propriétaires des bâtiments, (c’est-à-
dire plusieurs milliers de propriétaires). Les domaines concernés sont notamment :
le secteur de l'énergie (production, trans-
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre port, distribution),
de l’Écologie, du Développement durable, les métiers du bâtiment,
des Transports et du Logement, a lancé le le rôle du secteur bancaire et assurantiel,
15 juin 2011 la table ronde nationale la consommation énergétique des
pour l’efficacité énergétique. employés (plans de déplacement d'entre-
Il s’agit d’approfondir les mesures déjà prise...) et des bâtiments (entrepôts,
prévues par le Grenelle de bureaux...),
l’Environnement et d’explorer de les productions industrielles fortement
nouveaux gisements d’économies consommatrices d'énergie,
d’énergie. Les mesures retenues, qui l'éco-conception.
pourront être mises en œuvre d’ici mi
2012, seront principalement d’ordre fiscal Ce groupe s'attache à réfléchir aux moyens
et réglementaire (plutôt que législatif). les plus efficaces de mobiliser les gisements
Les débats s’organisent autour de trois identifiés : réglementation, incitations finan-
groupes de travail, présidés respecti- cières, sensibilisation, formation, soutien à la
vement par Michèle PAPPALARDO, R&D...
conseillère maitre à la Cour des Comptes,
Pierre-François MOURIER, Directeur GT n°3 Pouvoirs publics :
général adjoint du Centre d’analyse Comment être moteur et exemplaire ?
stratégique, et Alberic DE MONTGOLFIER,

sénateur d’Eure-et-Loir. Ils rassemblent
Ce groupe de travail structure sa réflexion
une cinquantaine d’acteurs représentant
autour des 4 axes :
7 collèges de la société : l’Etat, les
L’amélioration des dispositifs autour de la collectivités locales, les organisations non
commande publique. gouvernementales, les employeurs, les
salariés, les consommateurs usagers et L’amélioration de la consommation
des personnalités qualifiées. énergétique des bâtiments (tertiaire
public) et des flottes de véhicules.
L’amélioration des politiques d’aména-
GT n°1 Ménages : gement.
Comment réduire les factures ? La dynamique des plans d’action locaux
(freins et leviers d’accélération).
Les mesures qui sont discutées doivent
permettre de réduire les consommations Le Medef à travers son groupe de travail
d'énergie des ménages tout en protégeant « Efficacité Energétique », présidé par
leur pouvoir d'achat, notamment celui des Fréderic HUG, a créé 3 groupes miroirs.
ménages en situation de vulnérabilité Fedene se mobilise largement dans cette
énergétique. table ronde qui est l’occasion de rappeler que
l’efficacité énergétique requiert une gestion
Les domaines concernés sont : au quotidien des équipements, dans la durée,
l'habitat / logement, c’est-à-dire conduite, exploitation et mainte-
la mobilité (transports individuels et nance et que la crédibilité des actions de
collectifs), progrès repose largement sur des
les modes de consommation et les biens engagements de résultats.
de consommation.

A noter que les fournisseurs d’énergie n’ont
GT n°2 Entreprises : pas été conviés à participer aux groupes de
Comment gagner en compétitivité ? travail. Toutefois, des groupes ad-hoc les
réunissant ont été constitués pour accompa-
Ce groupe de travail concerne aussi bien les gner les travaux des GT n°1 et 2.
entreprises de la « demande », consom-



Fedene - Rapport d’activité 2011
7 / 91 PROPOSITIONS DE Fedene
en date du 29 juillet 2011





Groupe « Ménages » Groupe « Entreprises »

Supprimer certains effets pénali- Développer le crédit d’impôt sur :
sants de la TVA vis-à-vis de
l’efficacité énergétique afin de Les matériels destinés à
rétablir l’équité fiscale dans les cas économiser l’énergie et les
suivants : équipements de production
d’énergies renouvelables.
Cas A : la fourniture de
chaudières implantées, pour un La mise en place de
usage commun, dans un im- certification/normalisation (ma-
meuble collectif doit relever du nagement de l’énergie, HQE
taux réduit de TVA (5,5%), au exploitation).
même titre que les équipements
individuels. Aide à l’effacement électrique
de pointe.
Cas B : la chaleur fournie par
l’intermédiaire d’un contrat
d’exploitation d’un bâtiment
alimenté par un réseau de
chaleur doit bénéficier du même
taux de TVA que la chaleur issue
directement de ce réseau de
chaleur. Groupe « Etat »

Cas C : la chaleur fournie par Règles de la commande publique.
l’intermédiaire d’un contrat

d’exploitationn bâtiment
Plans d’action locaux. alimenté par une chaufferie
collective au bois doit bénéficier
du même taux de TVA que la Politique d’aménagement.
fourniture de bois pour un usage
individuel de bois, c’est-à-dire le
taux réduit de 5,5 %.

Promouvoir le CPE (Contrat de
Performance Energétique). Calendrier prévisionnel

15 juin au 15 novembre 2011 Débloquer les bonnes propositions
Concertation. du Plan bâtiment Grenelle.

15 novembre à mi-décembre 2011 Traiter des propriétaires bailleurs et
Approfondissement des mesures les
des copropriétés.
plus matures et consultation du public.


Appliquer les propositions de Maître Mi-décembre 2011
ORTEGA. Conclusions finales.






Fedene - Rapport d’activité 2011
8 / 91 1.2. PLAN BATIMENT GRENELLE


16. Les transactions immobilières et la
Créé en janvier 2009, le rénovation énergétique.
Comité stratégique du Plan 17. Les signes de qualité.
Bâtiment du Grenelle de
18. Rénovation du parc tertiaire 2012– l’environnement placé sous la
2020. présidence de Philippe PELLETIER, avocat,
étudie les voies et moyens concrets19. La Garantie de Performance
permettant de s’engager dansla réalisationEnergétique.
des objectifs du Grenelle dans le bâtiment, en

particulier l’objectif difficile des 38 %
Présentations et rapports d’étapes sur le site : d’économie dans l’existant.
www.plan-batiment.legrenelle environnement.fr

Eliminer les freins, susciter les initiatives,
favoriser les dispositifs concrètement
efficaces, telles sont les missions des
Groupes de travail constitués essentiellement Zoom sur 3 chantiers du
de professionnels.
PLAN BATIMENT GRENELLE

où Fedene s’est plus Fedene s’efforce d’être présente ou
particulièrement impliquée représentée par ses adhérents, dans les
nombreux groupes de travail concernant ses
métiers. Il s’agit, dans tous les cas, de bien 1. Chantier « copropriété »
faire comprendre, au-delà de la conception et
des travaux de construction ou de Objectif :
réhabilitation, l’importance de la gestion
énergétique, dans la durée, des bâtiments, Accompagner la rédaction des décrets de ainsi que le rôle primordial de la garantie de
la loi Grenelle 2. résultats.
Etudier les outils de financement des
travaux en copropriété. Les 19 chantiers du Plan Bâtiment Grenelle
Suivre les opérations exemplaires de
1. L'éco-prêt à taux zéro. rénovation des copropriétés.
2. Les copropriétés.
Depuis janvier 2011, ce chantier est co-piloté
3. Le parc tertiaire privé. par Pierre LE BORGNE (CICF-construction) et
Arnaud BAZIRE (Nexity –Lamy). 4. Les collectivités territoriales.

5. Les bâtiments publics de l'Etat.
En 2011, les travaux ont notamment porté
6. La formation des entreprises, des sur :
architectes et de l'ingénierie.
7. Les logements sociaux publics. Les projets de décret et d’arrêté relatifs
aux audits énergétiques (pour les 8. La précarité énergétique.
copropriétés de plus 50 lots équipées
9. La promotion immobilière. d’une installation de chauffage collectif).
10. La "valeur verte". Le projet de décret regroupant :
11. Le suivi de la réglementation le DPE collectif (pour les copropriétés
thermique 2012. de moins de 50 lots, équipées d’une
installation de chauffage collectif), 12. La sensibilité des ménages et des
la mise à l’ordre du jour de l’Assemblée entreprises.
Générale des copropriétaires de la
13. Le groupe "inter-clusters". question d’un plan de travaux ou d’un
CPE, 14. Les énergies renouvelables appli-
la liste des travaux d’intérêt collectif quées au bâtiment.
portant sur les parties privatives.
15. L'innovation et la recherche.





Fedene - Rapport d’activité 2011
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