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Page 1 of 33 Rapport de la réunion n° 2011-5 du comité consultatif de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 28 septembre 2011 AFSCA Gil Houins (Président), Jean-Marie Dochy, Herman Diricks, Geert De Poorter, Véronique Berthot, Walter Van Ormelingen, Jean-Philippe Maudoux, Emmanuelle Moons et Jef Hooyberghs. Luc Hennuy, représentant de la Ministre Laruelle. Chris Boyen et Ann Trybou (rapporteuses).
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Rapport de la réunion n° 2011-5 du comité consultatif de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 28 septembre
2011
Gil Houins (Président), Jean-Marie Dochy, Herman Diricks, Geert De Poorter, Véronique Berthot, Walter Van AFSCA
Ormelingen, Jean-Philippe Maudoux, Emmanuelle Moons et Jef Hooyberghs.
Luc Hennuy, représentant de la Ministre Laruelle.
Chris Boyen et Ann Trybou (rapporteuses).
Membres du comité consultatif:
ME MS M M
E S
Véronique Bert/Ardies Luc 1 Ladouce René/De Bruyn Alain e
Brouckaert Véronique/Bosmans Roger 1 Lauryssen Sigrid/Maertens Gwendoline 1
Broucke Sonja/Van Daele Daniël 0 Mijten Erik/Van Keerberghen Georges 1
Closset M-F/Marot Jean 0 Nijs Katrien/Van Moeseke Wim 1
Cools Romain/Kuylen Bruno 1 Nutelet Guy/Luc Ogiers 1
Debergh Renaat/De Wijngaert Lambert 1 Nys Annelore/Gillabel Jeroen 0
De Craene Ann/Appeltans Philippe 1 Poriau Pierre/Nys Laurent 1
Dejaegher Yvan/Hoeven Erik 1 Pottier Jean-Luc/Landuyt Marc 1
Denys Elke/Henrotte Bénédicte e Schelfhout Kathleen/Loncke Peter e
de Roubaix Jérôme/Lokietek S./M-Th.
Faidherbe e Segers Dina/ Vandecavey Brigitte 1
Deswarte Joeri/Verhaeghe Alain 1 Semaille Marie-Laurence/Masure Alain 1
Deville Anaïs/Buurman Rob 1 Smagghe Thierry/Leroux Frans 1
Diels Eve/De Haes Jan 1 Tamigniaux Daphné/Bruynseels Erik 1
Fonteyn Freija/Spenik Kathleen 1 Vandamme Hendrik/Willems Hubert 1
Hallaert Johan/De Lange Els 1 Vandenbosch Michel/De Greef Ann e
Horion Benoit/De Boosere Isabel e 1 Vandenbroucke Joost/Van den Broeck Aline 1
Jaeken Peter/De Kegel Tim 1 Vandevelde Renaat / Vandercammen Marc 0
Jeandrain charles/Ramakers Clarisse 0 Velz Alfred/Mendez Murielle 0
Jonckheere Caroline/ Van Der Haegen Vincent 0

1 Présent e Excusé
0 Absent





Page 1 of 33 Ordre du jour
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Actualité
3. Rapport d’activités AFSCA 2010 : remarques éventuelles des membres
4. Enquête qualitative SWOT auprès des stakeholders AFSCA 2011 : exposé par
Deloitte
5. Réalisation du plan de contrôle 2011
6. Tendances pour le programme de contrôle 2012
7. Sécurisation accès à FOODWEB: alternative éventuelle (temporaire) pour e-ID
8. Etat des lieux des guides sectoriels et suivi de l'autocontrôle certifié par sector
9. Projet d'AR relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en
rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire et le projet d'AM portant
fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
10. Contributions 2011 : état d’avancement
11. Divers
Point 1. Approbation de l’ordre du jour
1. Les membres du CC approuvent l’ordre du jour.
2. Sur demande du Président, la réunion débute par le traitement du point 5 : Réalisation
plan de contrôle 2011", suivi par le point 4 "Enquête SWOT qualitative des stakeholders
AFSCA 2011". Pour les autres points, l'ordre du jour est maintenu.
Point 2. Actualité
3. Néant.
Point 3. Rapport d’activités AFSCA 2010 : remarques éventuelles
des membres
4. OIVO veut obtenir encore plus d’informations détaillées quant aux résultats des
inspections (illustrations précises et concrètes de problèmes). Par exemple, dans le
second tableau page 132 ou le premier tableau page 133 dudit rapport d’activités, où les
résultats sont principalement "défavorables" ou "favorables avec remarque", OIVO se
demande si l’on connaît les points spécifiques qui sont le plus souvent à l'origine de ces
conclusions? En d'autres termes, le CRIOC voudrait connaître les aspects des check-
lists qui posent le plus de problèmes (essentiellement pour l'horeca, les cuisines de
collectivité, et les détaillants).
5. Les informations demandées (voir présentation PPT) sont diffusées lors de la réunion,
notamment un aperçu des résultats des inspections sur l'hygiène dans l'horeca, le
commerce de détail et les collectivités (= le % des NC pour les points les plus
importants/pondération 10 points.

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Point 4. Enquête qualitative SWOT auprès des stakeholders
AFSCA 2011: exposé par Deloitte
6. Le Président dit qu'un certain nombre de membres du CC ont participé à l'enquête et il
remercie chacun pour l'effort livré. Les résultats seront repris dans l'élaboration du
nouveau business plan 2012-2014.
Il souhaite la bienvenue à Messieurs Hans Debruyne, Stijn Vandeweyer et Joris Plessers
de Deloitte. Stijn Vandeweyer précise cette enquête plus en détail (voir PPT pour les
détails).
7. Dans l'introduction il explique le champ d'application et l'objectif de cette enquête.
• Champ d'application = une enquête qualitative de stakeholders de l'AFSCA. La mise à
plat des expériences et attentes des stakeholders sur la vision stratégique et le
fonctionnement de AFSCA.
• Objectif : questionnement de 27 personnalités du comité consultatif et de 35 personnalités
actives dans le secteur agro-alimentaire.
8. En fait, cela est une actualisation de l'enquête qualitative SWOT de 2004 et de 2008 et
cela s’ajoute aux 3 en quêtes de satisfaction:
- une enquête interne au sein de l'AFSCA en 2011;
- une enquête en 2009 auprès d'environ 29.000 opérateurs;
- en 2010 auprès des consommateurs.
9. Sur la base de ces enquêtes, l'AFSCA souhaite adapter et approfondir sa vision
stratégique en vue du business plan 2012-2014.
10. Cette enquête s'est tenue de fin mai jusque mi-juillet 2011 et on s'est basé sur des
questionnaires standardisés. Chaque interview a fait l'objet d'un compte rendu condensé.
Ce compte rendu a été traité de façon anonyme par Deloitte.
11. Globalement, les répondants avaient une attitude positive à l'égard de l'AFSCA. Les
répondant ont indiqué souhaiter recevoir un feed-back des résultats de l'enquête.
12. Le questionnaire a été établi par l'AFSCA (pour les thèmes sondés voir aperçu des
questions ouvertes - diapositive 5).
13. 62 répondants ont été sélectionnés par l'AFSCA. Notamment 27 personnalités du CC, 9
personnalités du secteur PRI (agriculture, abattoirs, réception - lait & criées), 12 s du secteur TRA (animal, végétal & boissons/alimentation) et 14 s du secteur DIS (distribution, horeca & collectivités).
14. Constatations les plus importantes
15. Tableau de sensibilité repris ci-dessous est basé sur les remarques formulées par les
répondants. Ce tableau montre un aperçu de l'évaluation des interviewers mesurant la
sensibilité des différents thèmes abordés auprès des répondants issus des différents
secteurs sondés. Ce tableau est basé sur une évaluation intuitive des interviewers sur
base des réponses et de la manière dont elles ont été formulées (application de la
technique baselining). Ce tableau permet de comparer de manière qualitative les
enquêtes effectuées en 2004 et 2008.

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16. En comparaison avec le Baselining 2011-2008 on peut constater ce qui suit :
pour un certain nombre de thèmes, la sensibilité a diminué, notamment pour "l’AFSCA, une
organisation en mouvement";
la sensibilité a augmenté pour les thèmes suivants, responsabilité de la sécurité alimentaire,
politique de contrôle et programme de contrôle, certificats et autorisations d’exportation,
financement, charges administratives et contrôle/inspection/expertises;
Pour certains thèmes, le degré de sensibilité reste égal : analyses, prévention et gestion de crises,
communication, AFSCA et autres instances officielles, politique, réglementation et relations
internationales, AFSCA : personnel et méthodes de travail.
17. Les constatations les plus importantes des 13 différentes questions ouvertes sont
consécutivement abordées
18. L'AFSCA, une organisation en mouvement (sensibilité )
19. Évaluation du fonctionnement : les répondants sont positifs à l'égard de la création
d'une agence unique avec approche intégrée. Un certain nombre de répondants plaident
en faveur d'une non-régionalisation de l'AFSCA et des compétences fédérales en
matière de sécurité alimentaire. L'AFSCA est une organisation qui fait autorité et la
mission, les objectifs et les tâches de l'AFSCA son claires pour pratiquement tous les
répondants, non seulement au sein du CC, mais aussi auprès des opérateurs.
20. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : a également été cité lors de
la précédente enquête, notamment, l'AFSCA est considérée comme une référence à
l'étranger (exemple pilote). Les répondants se demandent si la Belgique doit toujours être
“first in class”. La Belgique, doit-elle aller plus loin que les autres pays UE. Il faut prêter
attention à la compétitivité d'une part. Et d'autre part, il y a le rôle d'exemple. C'est un
exercice d'équilibre qu'il faudra examiner.
21. Responsabilité de la sécurité alimentaire : répartition des tâches AFSCA-secteurs-
acteurs (sensibilité )
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22. Évaluation du fonctionnement : il s'agit surtout de la répartition des tâches entre
l'AFSCA et les différents secteurs/acteurs. Au niveau de cette répartition des tâches, on
demande un rôle plus important d'information et d'encadrement. L'AFSCA est toujours
trop considérée comme une organisation répressive. Plus de travail sur mesure envers
les secteurs objectifs réalistes des systèmes d'autocontrôle (AC), attention envers les
entreprises plus petites. La complexité a atteint ses limites. Demande de continuer à
privilégier la sécurité "alimentaire" (tâche principale de l'Agence).
23. Points d’attention/point d'amélioration: motiver les secteurs à l'application de l'AC,
notamment en pourvoyant des stimuli ( bonus pour certains à 100%). Le système des
stimuli et des sanctions doit être revu, car il est toujours intéressant de ne pas appliquer
le système dans certains cas.
24. Politique de contrôle et programma de contrôle (sensibilité )
25. Évaluation du fonctionnement :
26. Les membres du CC sont bien informés et connaissent bien la politique de contrôle et le
programme de contrôle, mais un certain nombre d'opérateurs souhaitent recevoir plus
d'information. On est positif à l'égard de la politique de contrôle menée. De plus, il y a la
perception que le poids des contrôles et des obligations d'information est insuffisant par
rapport aux risques et que les fréquences de contrôles proposées ne sont pas
appliquées.
27. Le Président souligne que le CC est le "go-between" pour les secteurs. Les membres du
CC doivent transmettre à leur base les informations qui sont mises à disposition.
28. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : demande de communication plus
"orientée secteurs", de la simplification des obligations d'information et communication à
intervalles réguliers les fréquences de contrôle réalisées par secteur.
29. Certificats, agréments,… (sensibilité )
30. Évaluation du fonctionnement : positive à l'égard de l'utilisation des certificats, en tout
cas pour les activités vers et avec l'étranger. Cela est important dans le cadre de la
politique d'exportation de la Belgique. Perception négative de la politique de certification,
est-ce que nous ne demandons pas trop des entreprises qui vont exporter. On plaide ici
aussi pour plus de collaboration entre la DG Politique de contrôle et la DG Contrôle et on
ne parle non seulement de certificats à l'exportation, mais des contrôles tout court. Et
cela pour améliorer la prestation de service de l'AFSCA vers les opérateurs.
Le Président fait remarquer que les exigences formelles en matière de certification vers
les pays tiers sont posées par les pays importateurs.

31. Points d'attention et opportunités d'amélioration : Développement du service
exportation et plus de collaboration avec d'autres organisations pouvant s'ériger en
"moteur" du marché d'exportation. Il est demandé de resserrer les lien avec p.ex. FIT,
AWEX,…, de faire des accords plus proactifs avec d'autres pays, p.ex. travailler à une
réglementation uniforme en matière d'exportation. En d'autres mots, accomplir une sorte
de rôle "moteur" à ce sujet dans l’Union européenne.
32. Contrôle/inspection/expertise (sensibilité )
33. Évaluation du fonctionnement : positive sur le plan de l'uniformisation des CL et des
contrôles, la Charte du contrôleur doit encore gagner en notoriété auprès des opérateurs,
on trouve que la certification/accréditation de l'AFSCA sur base d’un audit externe est
utile, mais encore une fois on demande une simplification administrative.
34. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : poursuivre l'élaboration de
l'uniformité des contrôles. La perception qu'une UPC intervient de manière plus
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répressive que l'autre persiste. Pour cela on a besoin d'une communication afin
d'indiquer qu'il y a un traitement égal entre les diverses unités de contrôle de l'AFSCA.
Une description claire de la délégation des missions aux OCI est aussi demandée.
35. Stijn Vandeweyer fait référence à la diapositive 13, un histogramme du rapport de
contrôle indiquant que 89% est d'accord à plutôt d'accord avec la politique menée. Cela
confirme la poursuite de la professionnalisation des contrôles par rapport à 2004 – 2008.
36. Analyses (sensibilité )
37. Évaluation du fonctionnement : une grande confiance dans les analyses de tous les
labos. Certains répondants indiquent que les labos de l'AFSCA ne travaillent pas assez
vite et sont moins souples que les labos externes (week-end, jours fériés,…) alors que la
durée d'analyses est cruciale, les coûts des analyses peuvent encore baisser, certains
n'ont pas confiance en la notification obligatoire pour les laboratoires.
38. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : un feed-back rapide est
souhaité, aussi en cas de résultats positifs, examiner l'engagement de labos AFSCA et
externes pour la réalisation d'analyses de qualité, dans le but d'augmenter la qualité et
améliorer les coûts.
39. Le Président souligne que les opérateurs peuvent déjà consulter les résultats de toutes
leurs analyses via FOODWEB. Les secteurs demandent un accès simplifié au système et
une proposition alternative sera abordée sous le point 7 de l'ordre du jour.
40. Financement (sensibilité )
41. Évaluation du fonctionnement : le système actuel du bonus pour les opérateurs ne
sensibilise pas suffisamment, en d'autres mots le paiement d'un malus est plus
intéressant que la certification du système AC, le coût des certificats à l'exportation est
considéré comme une charge supplémentaire, il n'y a pas d'unanimité sur l'adaptation de
la contribution financière pour les PME, le risque pour la sécurité alimentaire doit rester
au centre des préoccupations.
42. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : optimisation du système
bonus-malus de telle sorte que celui-ci soit un instrument de sensibilisation efficace,
augmentation du bonus, contribution basée sur les risques doit jouer un rôle.
43. Le Président souligne qu'une proposition d'augmentation du bonus a été élaborée (50%
60%) mais blocquée par le gouvernement en affaires courantes. Il a l’intention de la
défendre sous le prochain gouvernement.
44. Prévention et gestion de crises (sensibilité )
45. Évaluation du fonctionnement : les secteurs sont confiants dans le fait qu'une crise
sera traitée de façon professionnelle par l'AFSCA, et jugent positif que les secteurs
soient fortement impliqués dans l'élaboration des scénarios de crise.
La communication interne entre l'administration centrale et les UPC en cas de crise et de
manière générale peut être meilleure. Demande de donner des informations 'sur mesure'
(expérience acquise en cas de l'EHEC p.ex., apparemment un certain nombre de
secteurs avaient reçu des informations plus tôt par le biais des médias), est encore
susceptible d'amélioration. L'AFSCA réagit très vite et alerte à temps. Certains
répondants trouvent cela bien, d'autres sont d'avis que le rôle est trop proactif
(conséquences économiques possibles).
46. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : davantage d'encadrement à
prévoir pour les opérateurs individuels en cas de crise/informations correctes (rapides)
spécifiquement ciblées sur les secteurs/opérateurs concernés.
47. Communication (sensibilité )
48. Évaluation du fonctionnement : l'AFSCA garantit une excellente communication, que
ce soit aux secteurs ou aux citoyens. Les répondants savent qui contacter à l'AFSCA.
C'est moins le cas pour les personnalités du secteur agro-alimentaire, mais celles-ci font
appel au site web informatif. Le point de contact pour le consommateur est bien connu
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auprès des consommateurs, mais les organisations des consommateurs veulent encore
plus de publicité.
Par contre, le service de médiation de l'AFSCA est encore trop peu connu de la plupart
des répondants. On plaide pour faire quelque chose à cela.
Le Président ajoute que cela ressortait déjà de l’enquête de satisfaction extérieure et qu’il
a réalisé un quick win à ce niveau. Lors de l'envoi du formulaire pour les contributions
2011, 140.000 opérateurs ont reçu un dépliant avec plus de renseignements à propos du
service de médiation.
49. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : continuer à fournir une bonne
communication et se concerter avec les secteurs, p.ex. en cas de crise, en d'autres mots
continuer à développer une communication spécifique au secteur, attention au
développement du site internet (info par secteur ?), augmenter les informations
proactives spécifiques au secteurs (infos par sms, bulletin), le renforcement de la bonne
image de l'AFSCA à l'étranger,...
50. L'AFSCA et les autres instances officielles (sensibilité )
51. Évaluation du fonctionnement : Ici aussi, une optimalisation reste possible, des
accords de coopération et des protocoles ont été lancés avec les autorités fédérales,
mais il faut aussi convenir avec les Régions sur des contrôles à réaliser en commun,
communication et collaboration avec les autres services publics tant national
qu'international.
52. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : promouvoir la collaboration
avec les autres services publics fédéraux et régionaux par la réalisation de projets
communs but permettre la simplification administrative auprès des entrepreneurs,
poursuivre l'intégration des différents contrôles et reconnaissance de divers programmes
de contrôles des diverses autorités, harmonisation du programme de contrôle avec celui
d'autres pays membres de l'UE ( souci de la compétitivité internationale).
53. L'AFSCA et les charges administratives (sensibilité ):
54. Évaluation du fonctionnement : est abordée dans toutes les interviews, notamment la
simplification des charges administratives, poursuivre la diminution des charges
administratives, perception de trop d'obligations d'information dans le cadre du guide
d'AC, les secteurs souhaitent être davantage impliqués dans la détection et la manière
d'aborder les charges administratives.
55. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : il y a encore un important
potentiel de simplification administrative et suffisamment d'attention aux erreurs dans les
banques de données de l'AFSCA. L'accès à Foodweb vie e-ID est considéré comme
complexe par certains répondants et on n'est pas satisfait de l'enregistrement multiple
dans les diverses banques de données.
56. Politique, réglementation et relations internationales (sensibilité ):
57. Évaluation du fonctionnement : AFSCA perception: l'AFSCA est considérée comme
une autorité internationale sur le plan de la sécurité alimentaire, pour les opérateurs à
l'intérieur du pays il est important qu'il y ait une bonne image, mais aussi pour les
opérateurs qui exportent à l'étranger. Mais à nouveau la perception, la Belgique n'est-elle
pas trop stricte par rapport à d'autres pays de l'UE. Plaidoyer en faveur d'une meilleure
collaboration entre l'AFSCA et le SPF Santé publique (DG 4). Les répondants ne
connaissent pas vraiment la différence entre ces deux entités, p.ex. ne savent pas où
déposer une certaine plainte. Certains répondant plaident pour que les deux services
soient résolument intégrés.
58. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : C'est un défi de rester une
référence à l'étranger, sans créer un impact négatif pour la compétitivité belge.
59. AFSCA : Personnel et méthodes de travail (sensibilité ) :
60. Évaluation du fonctionnement : Ces dernières années, la consistance et l'uniformité
sont améliorées par l'introduction d'outils et CL parmi les unités de contrôle. L'intégrité
des collaborateurs de l'AFSCA est ressentie comme un atout important, mais il y a des
remarques concernant les compétences des contrôleurs, notamment sur la connaissance
Page 7 of 33 limitée de certains secteurs et le peu de pragmatisme. Après la phase d'intégration du
personnel vient le moment du "return" (aussi un rôle d'information/encadrement).
61. Points d'attention et opportunités d'amélioration cités : améliorer l'uniformité par la
formation des contrôleurs et amélioration du coaching par les chefs de service des UPC
(une préoccupation est la perception qu'une UPC est plus répressive que l'autre),
suffisamment d'attention au transfert des connaissances vu qu'un grand nombre de
contrôleurs partiront en pension dans les prochaines années et attention à la
multidisciplinarité de l'expert.
62. Aperçu des questions fermées
L'évolution de l'AFSCA est une amélioration par rapport à la situation antérieure (il y a
10 ans, avant la création)
L'AFSCA fournit une bonne prestation de services
Le programme de contrôle de l'AFSCA est bien structuré
L'AFSCA exécute ses contrôles de manière professionnelle
L'AFSCA réagira de façon efficiente et efficace à une crise dans mon secteur.
La vision stratégique tient compte de mon secteur
stratégique de l'AFSCA constitue une manière correcte d'aller de l'avant
L'AFSCA a réalisé en grande partie sa vision stratégique
63. Il ressort du tableau récapitulatif que les résultats des enquêtes antérieures (2004, 2008)
sont confirmés. On peut déduire de cet aperçu qu'il existe une image positive de
l'AFSCA, qui inspire confiance.
64. Aperçu des points forts de l'AFSCA: la volonté de collaboration avec les secteurs, la
structure et l'unité de l'Agence, le professionnalisme/transparence
65. Domaines d'amélioration : davantage d'interaction, de pragmatisme et de
connaissance du terrain, recherche d'équilibre entre fréquence/sévérité par rapport aux
risques pour la sécurité alimentaire (on perçoit que cela n'est toujours pas en équilibre),
outre l'aspect répressif l'attitude de contrôle et peu axée sur l'encadrement des secteurs
doit être renforcée.
66. Opportunités d'amélioration à court terme : davantage d'ouverture à la collaboration
avec les secteurs, fournir des efforts en vue de limiter les charges administratives, plus
d'informations, y compris positives, à propos des résultats des analyses
réalisées/meilleur feed-back.
67. ration à long terme : renforcer le système des stimuli, aller vers
une AFSCA ayant davantage un rôle de guidance/encadrement pour une collaboration
avec les secteurs plutôt qu'une Agence répressive, régulatrice, la collaboration avec les
secteurs.
68. Conclusions et recommandations
69. L'AFSCA, une organisation en mouvement : poursuivre la bonne gestion des
dernières années. Une Agence caractérisée par une approche intégrée (maintien de
l'AFSCA au niveau fédéral et la non-régionalisation de la compétence en matière de
sécurité alimentaire), bon management, professionnalisme, communication, ouverture et
la volonté de concertation, la volonté d'être une organisation "apprenante"
Le principe d'autocontrôle avec l'AFSCA comme verrou qui continue à procéder elle-
même à des contrôles. Renforcer la bonne image à l'étranger. Cependant, demeurer une
référence à l'étranger sans créer d'impact négatif pour la compétitivité belge.

70. Responsabilité de la sécurité alimentaire : affûter la mission
Renforcer le rôle d'encadrement de l'AFSCA, un rôle de contrôle bien séparé. Poursuivre
le dialogue avec les organisations de consommateurs qui veulent l'inverse, à savoir
l'AFSCA comme instance purement de contrôle.
Rechercher l’équilibre entre la perspective de sécurité alimentaire et la perspective
économique, p.ex. les partisans de la perspective économique souhaitent le
développement du service « exportation » de l’AFSCA.
Continuer à préciser et communiquer sur la position de l’AFSCA envers les éléments qui
influent indirectement sur la sécurité alimentaire (p.ex. les maladies des végétaux, …).
Page 8 of 33 71. Politique de contrôle et programme de contrôle: perception que le poids des
contrôles/obligations n’est pas proportionné aux risques
Appliquer les fréquences de contrôle convenues et les communiquer aux
secteurs/opérateurs.
Mettre davantage l’accent sur le risque représenté par les secteurs/opérateurs qui sont
« non organisés » ou ne participent pas au système d’autocontrôle.
Poursuivre le renforcement de la collaboration entre la DG Politique de contrôle et la DG
Contrôle.
72. Certificats et autorisations d’exportation: Poursuivre le développement de la
prestation de services à l’exportation et les certificats peuvent être améliorés dans leur
forme.
73. La question est de savoir si le moment est venu de revoir le financement global:
augmenter les stimuli (bonus) destinés à rendre plus facile et attrayante au niveau
financier l’adhésion au système d’autocontrôle.
74. L'AFSCA et les charges administratives: les guides d’autocontrôle peuvent être
élaborés à moindre charge administrative; plus grande implication des secteurs pour
détecter les charges administratives. Poursuivre la mise au point des banques de
données de l’AFSCA et les rendre plus accessibles.
75. Contrôles/inspections/expertises: alignement sur les systèmes de contrôle privés:
éviter les doubles emplois, reconnaissance mutuelle des systèmes de contrôle entre les
pays, conventions claires et communication nécessaires à propos des tâches déléguées
des OCI.
76. Politique, réglementation et relations internationales: meilleures conventions entre la
DG4 du SPF Santé publique et l’AFSCA faciliteraient une optimisation de la politique en
matière de sécurité alimentaire.
77. Analyses: Continuer à améliorer la qualité (durée d’analyse,…) et les coûts des labos.
Un feed-back rapide des analyses est souhaité même quand elles sont favorables. La
promotion de FOODWEB est la consigne.
78. Prévention et gestion de crise: besoin d’une information (rapide) correcte, spécifique
pour les secteurs/opérateurs.
79. Communication : en période de crise l’AFSCA doit davantage collaborer avec les
secteurs/opérateurs.
80. L’AFSCA et les autres instances officielles: plus d’initiative pour collaborer avec les
services publics partenaires, par exemple en réalisant un projet commun concret.
81. AFSCA : personnel et méthodes de travail: le personnel inspire confiance, mais
connaissances pratiques et pragmatisme demeurent un sujet d’amélioration. Poursuivre
la formation du personnel et mieux optimiser le coaching des chefs de service des UPC.
Le « temps d’adaptation » des nouveaux inspecteurs est compréhensible, mais le
moment est venu d’avoir un « return » (aussi un rôle d’information/encadrement).
82. En général, on peut conclure que par rapport à 2004-2008 on est en bonne voie et que
les questions fermées ont révélé que les opérateurs ont confiance en l'Agence et qu'il
existe une bonne image de l'AFSCA dans les secteurs. Mais l'AFSCA a également une
bonne réputation et image à l'étranger. Pour terminer, Stijn Vandeweyer ajoute qu'en
effet, il y a encore un certain nombre de points d'amélioration et opportunités, qui
espérons-le peuvent servir comme inspiration pour l'établissement du nouveau business
plan.
83. Le président remercie Messieurs Hans Debruyne, Stijn Vandeweyer et Joris Plessers de
Deloitte pour l'étude. Il est évident que cette enquête est une source d'inspiration pour le
nouveau business plan qui sera élaboré pour fin 2011. Entretemps, M. Houins a mis sur
pied divers groupes de travail ont été créés afin de donner suite aux points
d'amélioration.
Le groupe de travail relations internationales: la relation entre la DG Contrôle et la DG
Politique de contrôle et les difficultés à ce niveau. Un certain nombre de répondants
avaient indiqué qu'il avait trop peu de personnel dans un service. Un BPR sera effectué
en interne par Geert De Poorter, DG Laboratoires et Guy Mommens, directeur du service
Page 9 of 33 d'audit interne. Ils prendront à nouveau contact avec les secteurs concernés du CC à
propos des attentes par rapport à l’exportation.
Le groupe de travail évolution du financement : l'adaptation pour augmenter le bonus à
60% est prévue, on attend le prochain gouvernement. Un certain nombre d'opérateurs
souhaitent l'augmenter davantage. Mais dans ce contexte, il faudra prêter attention aux
petites PME qui rencontrent plus de difficultés pour lancer un système de qualité certifié
que les multinationales.
Un groupe de travail politique moderne du personnel et perspectives pour le plan de
personnel pour 3 ans : le fait de motiver et former correctement le personnel est
essentiel. Comme souligné par l’étude Deloitte, il convient de combler certains lacunes
sans la connaissance de quelques secteurs. L'AFSCA se trouve dans une position plus
solide, parce qu'elle peut faire appel à ses propres laboratoires. Certains se demandent
pourquoi l'AFSCA doit disposer de ses propres laboratoires. Lors de la crise de la
dioxine, il a été constaté qu'il fallait parfois attendre pendant cinq semaines les résultats
d'analyse des échantillons envoyés à un laboratoire hollandais. De plus, l'AFSCA fera
appel à une cinquantaine de laboratoire en cas de crise, parce qu'il est impossible de
faire toutes les analyses soi-même. Pour le moment, nous réalisons +70% des analyses
nous-mêmes hors santé animale.
Un groupe de travail communication et vulgarisation: ici on s'est focalisé sur le fait que la
communication vers les opérateurs est et reste essentielle.
Un groupe de travail « fréquence d'inspection » par sous-secteur en fonction des profils
individuels et l'impact sur les besoins en personnel : l'application de la fréquence
d'inspection est mise en cause, il s'agit un schéma global qu'il faudra approfondir
jusqu'au niveau des sous-secteurs, le schéma doit être affiné, mais c'est surtout le
rythme des inspections qu'il faut faire respecter afin de pouvoir « récompenser » les gens
qui ont investi dans un système d'AC. L'AFSCA doit faire preuve de plus de confiance
dans les opérateurs certifiés pour l'AC.
Un groupe de travail évolution des assouplissements : une demande d'assouplissement
pour des entités plus grandes a été posée par la Fédération des Bouchers à plusieurs
reprises. La question qui s'impose pour les petites PME : est-ce qu'on doit faire sauter les
2barrières de 5 EFT ou 400m en ce qui concerne les petites entreprises qui peuvent
bénéficier des assouplissements. Il existe un document interprétatif de la CE qui peut
nous aider afin de réfléchir sur cette problématique. Dans ce document, on fait le bilan
sur le paquet hygiène 2004. Ce document précise dans quelle mesure on peut aller ou
non plus loin. C’est une tentative d’harmonisation des assouplissements au niveau
Européen. On peut chercher de l'inspiration dans ce document.
84. Un groupe de travail évolution des guides et de l’autocontrôle, la certification des
systèmes d’AC : la question qui s'impose : est-ce que nous devons accepter ou non les
normes internationales. Il faut à nouveau réaliser un benchmarking afin d'examiner ce qui
est acceptable. En l'occurrence, le Président pense aux centres d'emballage p.ex. qui ne
sont par directement liés à la sécurité alimentaire, mais peuvent l'être indirectement. Est-
ce les normes ISO auxquelles sont confrontées les fabricants ou les importateurs sont
suffisantes ou pas pour ce secteur? Est-ce qu’on doit dans ce cas là avoir un guide
d’autocontrôle national avec des exigences particulières ?
85. Pour terminer, il ajoute que le CC sera encore consulté. Les groupes de travail sont
composés des membres du personnel de tant l'administration centrale que des services
extérieurs. Ils travaillent indépendamment, et sur base de leur expérience et de l’enquête
sans aucune intervention du management. Ils aboutiront à des conclusions qui serviront
de base pour élaborer un plan d'action.
86. Peter Jaeken demande des précisions concernant la présentation. La diapositive 23
mentionne comme un des points forts "la volonté de collaboration avec les secteurs". La
diapositive 24 mentionne comme point d'amélioration à court terme "davantage
d'ouverture à la collaboration avec les secteurs". La diapositive 26 mentionne à la
conclusion "ouverture et la volonté de concertation". Où est-ce que l'écart se trouve-t-il ?
Pourquoi ces différentes interprétations ?
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