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1 Rapport de synthèse du sous-comité de travail sur le modèle d'entente de services Déposé au Comité régional de liaison du 26 octobre 2011 Coordination des activités communautaires, de l'itinérance et du programme Services généraux
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Rapport de synthèse du sous-comité de travail sur le
modèle d’entente de services






Déposé au Comité régional de liaison
du 26 octobre 2011









Coordination des activités communautaires, de
l’itinérance et du programme Services généraux
1 REMERCIEMENTS


AUX MEMBRES DU SOUS-COMITÉ :

Thérèse Colin Représentante du Comité régional des associations pour la
déficience intellectuelle (CRADI)
Claudelle Cyr Représentante du Regroupement intersectoriel des organismes
communautaires de Montréal (RIOCM)
John Harvey Représentant du Réseau alternatif et communautaire des
organismes en santé mentale de l’Île de Montréal (RACOR)
Mario Gagnon Représentant du CSSS de St-Léonard et St-Michel
Paul Veilleux Représentant du CSSS du Cœur-de-l’Île
Manon Barnabé Représentante de l’Agence de la santé et des services sociaux de
Montréal
Marilyne Élément-Baribeau Représentante de l’Agence de la santé et des services sociaux de
Montréal







COMPILATION DES DONNÉES : François Yale
COLLABORATION AUX TRAVAUX : Frédéric Kuzminski
COORDINATION : Manon Barnabé
RÉDACTION ET MISE EN PAGE : Marilyne Élément-Baribeau




Dans ce document, l’emploi du masculin générique désigne aussi bien les femmes que les hommes
et est utilisé pour alléger le texte.



2

Table des matières


INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 4
OBJECTIFS VISÉS ............ 5
MÉTHODE ...................................................................................................................................................... 5
Étendue de la démarche ........................... 5
Limites des actions posées ........................................................................................................................ 6
Limites du questionnaire ........................... 6
RÉSULTATS DE LA DÉMARCHE ET PRINCIPAUX CONSTATS ........................................................................... 7
Constats liés à l’utilisation du modèle d’entente de services ... 7
RECOMMANDATIONS .................................................................................................................................. 11
CONCLUSION ............................................................................................................................................... 12
ANNEXE I : Questionnaires en format Word ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
ANNEXE II : Modèle d’entente de services .................................. Erreur ! Signet non défini.


3 INTRODUCTION


« Afin de couvrir l'ensemble des besoins de sa population qu'il ne peut combler à lui seul, le CSSS
doit conclure des ententes de services avec d'autres partenaires (cliniques médicales, groupes de
médecine de famille, centres jeunesse, centres de réadaptation, organismes communautaires,
centres hospitaliers universitaires, pharmacies communautaires, etc.). »
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2004


Le conseil d’administration de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (Agence de
Montréal) adoptait, en 2006, un cadre de référence régional sur le partenariat entre les établissements du
réseau de la santé et des services sociaux et les organismes communautaires (Cadre de référence). Un
comité régional a été mis en place comme structure de liaison avec le milieu communautaire afin d’assurer
l’application des balises de ce cadre. Des représentants des regroupements d’organismes communautaires,
de Centres de santé et de services sociaux (CSSS), et de l’Agence de Montréal, incluant la Direction de
santé publique, composent ce Comité régional de liaison.

Le Cadre de référence intègre les principes de la « Politique gouvernementale de reconnaissance et de
1soutien à l’action communautaire » visant à assurer la mise en œuvre des trois modes de financement
alloués aux organismes communautaires (en mission globale, entente spécifique et projet ponctuel), et ce,
dans le respect de leur autonomie. Puisque les modalités de collaboration en entente et même parfois par
projet, peuvent prendre la forme d’un accord, l’Agence de Montréal et ses partenaires institutionnels et
communautaires ont élaboré un modèle d’entente de services permettant aux parties concernées de mieux
définir leur rôle et leurs responsabilités. Ce modèle est également conforme aux balises du document
2
ministériel « Les ententes à convenir avec les instances locales » , à l’effet qu’une entente de services doit
inclure la durée et prévoir des modalités de reconduction et de résiliation. En 2008, le modèle en question
a été adopté par le Comité régional de liaison et son utilisation a été recommandée aux CSSS, aux Centres
jeunesse et à certains Centres de réadaptation. À la suite de ces actions, le Comité régional de liaison a mis
en place, en 2010, un sous-comité sur les ententes de services afin d’évaluer la portée du modèle.

Ce rapport vise à décrire la démarche du sous-comité de travail sur les ententes de services et s’intéresse
principalement à la question de l’utilisation du modèle dans les différents programmes-services des
établissements du réseau de la santé et des services sociaux de Montréal, et par les organismes
communautaires. Il a été préparé sous la responsabilité de la Coordination des activités communautaires,
de l’itinérance et du programme Services généraux. Il se divise en cinq sections présentant les objectifs
visés, la méthode de cueillette des données, les résultats de la démarche et les principaux constats, ainsi
que les recommandations. Les informations sont basées sur une courte enquête par questionnaire auprès
des directeurs de Centres de santé et de services sociaux et d’organismes communautaires.

1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. L’action communautaire, une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement
social du Québec, Québec, 2001, 59 p.
2 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Organismes communautaires, les ententes à convenir avec les instances locales,
Québec, 2004, 5 p.

4 OBJECTIFS VISÉS


Le sous-comité, composé de trois représentants d’organismes, de deux représentants de CSSS et de deux
représentantes de l’Agence s’est rencontré à neuf reprises au courant de l’année 2010-2011. Dès le début
de ses travaux, il s’est donné le mandat de proposer des recommandations au Comité régional de liaison.
Au départ, les principaux objectifs ciblés visaient à mieux connaître le degré d’appréciation du modèle
d’entente pour y proposer des possibilités d’amélioration, ainsi que planifier une démarche permettant à
l’Agence de Montréal de colliger le nombre d’ententes formelles entre les établissements et les
organismes communautaires. Toutefois, un examen de la situation et des ressources disponibles pour
atteindre ces objectifs ont amené le sous-comité à réviser la portée des actions à mettre en place. Ainsi, les
éléments suivants ont été pris en compte :
Malgré les efforts de promotion mis de l’avant en 2008, le roulement de personnel qui a suivi la
réorganisation des services dans le réseau de la santé et des services sociaux a probablement créé un
impact sur le transfert des connaissances à l’égard du modèle.

Le risque de confusion entre le modèle d’entente proposé et d’autres modèles d’entente de gestion
existants est élevé puisque la participation des responsables d’établissements à des activités de
concertation s’est grandement accrue avec la mise en place des réseaux locaux de services (RLS).

La plupart des ententes ont probablement été conclues avant la publication du modèle et celles-ci ne
sont que très rarement actualisées au fil du temps.

La formalisation d’ententes de services implique différentes collaborations et différents partenaires
dans un souci d’harmonisation de la démarche, ce qui élargit l’échantillonnage.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a annoncé ses intentions d’évaluer le nombre
d’ententes de services conclues par les établissements.

À la lueur de ces hypothèses et informations, le sous-comité s’est centré sur un seul objectif, soit l’analyse
de la connaissance et de l’utilisation du modèle d’entente.
MÉTHODE

Étendue de la démarche

Cette section fait état du cadre général d’évaluation privilégié par le sous-comité de travail. L’approche
favorisée n’est pas probabiliste, puisque l’ensemble des acteurs concernés par le modèle n’a pas été
sollicité dans le cadre de la diffusion du questionnaire, tels que les centres de réadaptation (incluant les
centres jeunesse) et les hôpitaux non rattachés administrativement à un CSSS.

5 L’évaluation du modèle a fait appel à plusieurs sources de données, principalement quantitatives. Une
approche par sondage auto-administré, composé de cinq questions fermées et une question ouverte, a été
privilégiée. Cet outil a été le fruit d’une collaboration entre plusieurs partenaires qui ont contribué à son
amélioration de par leur expertise. Il a été diffusé en version Web auprès de 533 organismes
communautaires admis au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) ainsi qu’en
version Word auprès des 12 CSSS et 16 organismes communautaires qui ne pouvaient pas avoir accès au
questionnaire en ligne pour des raisons techniques.
Limites des actions posées

Avant de diffuser le questionnaire, des membres du sous-comité ont rencontré des groupes intéressés afin
de vérifier la justesse et la pertinence de l’outil par la réalisation de pré-tests. Puisque le taux de réponses
aux questions d’appréciation du modèle n’était pas concluant, le sondage a été simplifié. Le sous-comité a
ainsi réévalué la pertinence d’étudier chaque section du modèle puisque la combinaison de questions
relatives à l’utilisation et l’appréciation du modèle auraient pu créer un effet de dissuasion auprès des
répondants.

Un second obstacle lié aux actions du milieu communautaire en regard du projet de convention du MSSS
dans le cadre du PSOC a dû être pris en compte. En ce sens, pour accroître la participation des répondants,
l’ensemble des regroupements d’organismes a été informé de la démarche afin de limiter toute confusion
entre la convention et le modèle d’entente.

Finalement, lors de l’acheminement des questionnaires, le nom d’une personne figurait en référence pour
toute précision portant sur le sondage ou le modèle d’entente. À cet égard, 59 appels téléphoniques et 23
messages courriel ont été retournés aux organismes et aux établissements dans un souci
d’accompagnement et de support.
Limites du questionnaire

Lors de l’élaboration du questionnaire, un choix de réponse aurait pu être ajouté à la question portant sur
les éléments qui freinent l’utilisation du modèle, soit : « nos services sont financés par per diem » puisque
ce concept est différent du choix de réponse suivant : « nos services sont facturés uniquement ». D’autre
part, les organismes qui concluent une ou des ententes avec un hôpital qui n’est pas rattaché à un CSSS,
devaient répondre « Autre » à la question : « avec quel type d’établissement concluez-vous des ententes? »
et préciser le nom du centre hospitalier.
6 LES RÉSULTATS DE LA DÉMARCHE ET LES PRINCIPAUX CONSTATS


Le nombre de répondants au questionnaire s’élève à 11 directeurs de programmes-services à l’intérieur de
cinq CSSS et 326 organismes communautaires (286 organismes ont toutefois rempli le questionnaire
intégralement). Les questions du sondage portaient sur la connaissance du modèle, les obstacles liés à la
3formalisation d’ententes et l’utilité du modèle dans le cadre de chaque programme-service. Les résultats
aux questions du sondage vous seront présentés ci-dessous afin de dresser un portrait de l’utilisation du
modèle d’entente par les organismes communautaires et les CSSS.
Constats liés à l’utilisation du modèle d’entente de services

En premier lieu, à la première et à la deuxième question portant sur la connaissance et l’utilisation du
modèle d’entente de services, voici la répartition des réponses obtenues :

Figure I Organismes communautaires

N = 326 N = 150

Avant de recevoir ce courriel, connaissiez-vous Utilisez-vous ce modèle d’entente de
le modèle régional d’ententes de services? services?
OUI: 27%
OUI: 46%
NON:
NON: 54 % 73%


Figure II Directeurs de programmes-services N = 11
Connaissez-vous et utilisez-vous le modèle d'entente de services ?
10
8
6 Oui
4
Non
2
0
Le connaissez-vous? L'utilisez-vous?


3 ANNEXE I
7 En outre, 149 répondants du milieu communautaire, soit 46 % des organismes, affirmaient connaître le
modèle tandis qu’au moins un directeur de programmes-services par CSSS, soit neuf répondants au total
sur 11, ont également affirmé le connaître (voir figure I et II). De plus, parmi les 150 organismes qui ont
complété la question portant sur l’utilisation du modèle, 41 mentionnent l’utiliser en tout ou en partie
(27 %). Cependant, il importe de mentionner que sur ce nombre, cinq l’utilisent aux fins d’un accord
financier conclu avec un établissement ou d’autres partenaires externes, tandis que trois organismes
l’utilisent uniquement dans le cadre d’ententes spécifiques avec d’autres organismes communautaires. En
outre, cinq directeurs de programmes-services en provenance de trois CSSS différents ont mentionné
l’utilisé en tout ou en partie.

En deuxième lieu, à la question portant sur les raisons pour lesquelles les organismes communautaires et
les établissements n’utilisent pas le modèle d’entente de services, les réponses obtenues révèlent que la
principale raison est liée au fait qu’aucune entente n’est conclue (voir figure III et IV).

Figure III
Organismes communautaires N = 326
Pour quelle raison n’utilisez-vous pas ce modèle d’ententes ?
61%
16% 12% 10%
2% 1%
Aucune entente Autre (veuillez Le modèle n’est D’autres modèles Les services sont L’autre partie
n’est conclue préciser) pas adapté à nos existants sont facturés refuse de l’utiliser
pratiques utilisés uniquement

Figure IV
CSSS N = 5
Pour quelle raison n’utilisez-vous pas ce modèle d’ententes ?
Autre (très peu d’ententes sont conclues)
Ne s’applique pas (j'utilise le modèle)
Les services sont facturés uniquement
Le modèle n'est pas adapté à nos pratiques
L'autre partie refuse de l'utiliser
D’autres modèles existants sont utilisés
Aucune entente n'est conclue
0 0,5 1 1,5 2 2,5

8 Selon les informations obtenues, près de 200 organismes communautaires, soit 61% des répondants,
disent ne pas conclure d’entente de services avec un établissement de santé et de services sociaux. Trois
CSSS sur cinq valident cette information puisqu’ils disent ne conclure aucune ou peu d’ententes. De plus,
16 % des organismes ont mentionné « Autre » à la question portant sur les raisons limitant leur utilisation
du modèle, en précisant dans la grande majorité des cas, que leurs ententes n’étaient tout simplement pas
formalisées pour les raisons suivantes :
la modicité de la somme impliquée ;
pour éviter d’avoir à rendre des comptes à titre « d’organisme bénévole » ;
les ententes sont conclues depuis quelques années et renouvelées automatiquement ;
le modèle n’est pas disponible en anglais.

Conformément à ce dernier motif sur la disponibilité du modèle en anglais, il importe également de
préciser que 15 % des appels adressés à l’Agence de Montréal, lors de la diffusion du sondage,
provenaient d’organismes anglophones pour lesquels le modèle d’entente leur était inconnu et
difficilement compréhensible (particulièrement les sous-questions 4.1 et 4.2.). Finalement, un CSSS de
même que 10 % des organismes communautaires ont mentionné utiliser d’autres modèles déjà existants.
Toutefois, aucun CSSS, contrairement à 12 % des organismes communautaires, n’a affirmé que le modèle
n’est pas adapté à leurs pratiques (voir figure III et IV).

En troisième lieu, à la question « Dans quel(s) programme(s)-service(s) utilisez-vous le modèle
d’entente ? », voici les réponses obtenues :

Figure V
Organismes communautaires N = 39
À l’intérieur de quel(s) programme(s)-service(s) avez-vous utilisé ce modèle d’entente?
Autre 26%
Santé mentale 21%
PALV 18%
Santé physique 15%
Jeunes en difficulté 10%
Services généraux 10%
Santé publique 10%
Déficience physique 10%
DI-TED 5%
Dépendances 3%
0% 25% 50% 75%

*La somme des résultats peut dépasser 100 % puisque les répondants pouvaient déclarer plus d’une réponse




9 La plupart des répondants ont sélectionné la case « Autre » à la question « À l’intérieur de quel(s)
programme(s)-service(s) avez-vous utilisé ce modèle d’entente ? » (voir figure V). Toutefois, la plupart de
ces répondants ont indiqué le nom d’un ou de plusieurs programmes spécifiques qu’il est possible de
répartir dans certains programmes-services. À titre d’exemple, certains répondants ont préféré répondre
« Autre » à la question en précisant qu’ils ont conclu des ententes dans le cadre du programme PIED,
plutôt que de sélectionner la réponse « Programme perte d’autonomie liée au vieillissement (PALV) » par
lequel ce programme-spécifique est chapeauté. Ainsi, selon les précisions fournies, les pourcentages des
programmes-services suivants devraient se lire de la façon suivante : Santé publique 21 %, Services
généraux 18 %, Programme perte d’autonomie liée au vieillissement 21 % et Santé mentale 23 % (voir
figure VI).

Figure VI
Organismes communautaires N = 39
À l’intérieur de quel(s) programme(s)-service(s) avez-vous utilisé ce modèle d’entente?
Autre 26%
Santé mentale 21%  23%
PALV 18%  21%
Santé physique 15%
Jeunes en difficulté 10%
Services généraux  18% 10%
 21% Santé publique 10%
Déficience physique 10%
DI-TED 5%
Dépendances 3%
0% 25% 50% 75%

*La somme des résultats peut dépasser 100 % puisque les répondants pouvaient déclarer plus d’une réponse


Finalement, chaque CSSS utilise le modèle d’entente à l’intérieur d’un programme-services. Les réponses
en provenance des CSSS démontrent que si aucun d’entre eux ne signe d’entente en Santé mentale, DI-
TED, Dépendances ou Déficience physique, ils le font en revanche dans le cadre des programmes de
Santé publique, Santé physique, Services généraux, PALV et Jeunes en difficulté.

Figure VII CSSS N = 5
À l’intérieur de quel(s) programme(s)-service(s) avez-vous utilisé ce modèle d’entente?
1,2
1
0,8
0,6
0,4
0,2
0
Jeunes en PALV Santé Santé Services DI-TED Santé mentale Dépendances Déficience
difficulté physique publique généraux physique

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