Rapport t d'activité 2010

De
Publié par

  • revision - matière potentielle : du taux d' aide de l' article
  • redaction - matière potentielle : l' art
  • mémoire
Autorité Organisatricede la Distribution Publiqued'Electricité et de Gaz Rapport au servicedes communeset des territoires Syndicat des Energies du 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 d'activité 2010 Département de l'Isère edi.fr
  • département de l'isère edi
  • mixte finances-collectivités 
  • public 
  • …… …… ……
  • programmation travaux
  • programmation travail
  • énergie renouvelable
  • energies renouvelables
  • énergie renouvelables
  • énergies renouvelables
  • energie renouvelable
  • électricité
  • electricité
  • création
  • créations
  • syndicats
  • syndicat
  • gaz
Publié le : lundi 26 mars 2012
Lecture(s) : 37
Source : sedi.fr
Nombre de pages : 44
Voir plus Voir moins

1994
1995
1996
19971997
1998
1999
2000
Autorité Organisatrice 2001
de la Distribution Publique
2002d’Electricité et de Gaz
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Rapportt d’activité 2010
au service
des communes s
et des territoires
Syndicat des Energies du Département de l’Isère
www.sedi.frSommaire
L VLa V Vie ddu SSynddi icat …… p.1
Administration Administration
Finances Finances
Bilan Social Bilan Social
……Le Contrôle es d Concessions p.17
Les Etudes & Travaux …… p.29
……L’Efficacité Energétique p.35
Syndicat des Energies du Département de l’Isère
www.sedi.frLa Vie du Syndicat


Le Comité Syndical

Composé des 422 délégués des communes et des syndicats primaires adhérents, le Comité Syndical du SE38
s’est réuni successivement à Crémieu, Rives et Colombe.

Ses principales délibérations ont concerné :
 Le Débat d’Orientation Budgétaire,
 Le rapport d’activité des services,
 Les rapports de contrôle des concessions.


Le Bureau

Hormis les affaires courantes (programmations travaux, éclairage public, audits énergétiques) du syndicat,
sont à noter, les décisions suivantes :

 le Regroupement des Autorités concédantes en Isère ;
 présentation du Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire ;
 l’intégration des ouvrages dans l’environnement (article 8) ;
 l’Electrification Rurale ;
 la problématique autour du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification rurale (FACE) ;
 la Taxe Locale sur l’Electricité ;
 les nouveaux critères d’attribution des aides financières en matière d’éclairage public
 le financement des travaux d’extension (mise en place de Part Couverte par le Tarif (PCT),
facturation des extensions publiques hors Autorisation d’Urbanisme) ;
 diverses conventions groupements de commande ;
 adhésion Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) Options
« Communications électroniques » et « Maîtrise de la demande en énergie et énergies
renouvelables » ;
 Délégation de Service Public (DSP) Gaz Roybon ;
 contrôle des concessions électricité et gaz.


Les thèmes d’actualités abordés

Les communications électroniques :
 perspectives d’aménagement numérique des territoires ;
 Schémas Directeurs Territoriaux d’aménagement numérique et fonds d’aménagement des
territoires ;
 connaissance des services et réseaux et infrastructures de communications électroniques ;
 objectifs gouvernementaux en matière de desserte à très haut débit des territoires.

La qualité de l’électricité
 priorité à la sécurisation du réseau ;
 un scénario ambitieux d’investissement ;
 un besoin de procédures efficaces de régulation locale ;
1

 une relance des investissements adossée au relèvement du TURPE mais aussi à l’emprunt ;
 mise en place d’une règlementation exigeante de la qualité.

L’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz
 construire un marché européen de l’énergie ouvert, concurrentiel et régulé ;
 garantir la sécurité d’approvisionnement de l’énergie ;
 concilier protection de l’environnement et accroissement des besoins énergétiques ;
 permettre aux autorités de régulation de jouer leur rôle ;
 promouvoir une concurrence libre et loyale au profit des utilisateurs du réseau ;
 assurer les obligations de service public et la protection des consommateurs en leur garantissant un
accès non discriminatoire aux infrastructures de transport et de distribution structurellement en
monopole.

Le financement des raccordements aux réseaux publics de distribution d’électricité :
 mise en place du protocole PCT ;
 rôle du FACE ;

La loi NOME et la Réforme sur la taxe sur l’électricité :
 la Taxe Locale sur l’Electricité (TLE) devient la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ;
 le régime de la TLE instituée au profit des communes et des départements a été modifié par la loi
NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), promulguée le 7 décembre 2010 ;
 cette modification vise à transposer en droit français la directive européenne de 2003 relative à la
taxation des produits énergétiques et de l’électricité ;
 cette taxe est assise sur les quantités consommées en lieu et place des montants facturés ;
 renforcement de la sécurité juridique du lien entre la perception de la taxe communale sur
l’électricité et l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique (AOD)
d’électricité : Lorsque la compétence d’AOD est exercée par un syndicat, la nouvelle rédaction de
l’art. L5212-24 du CGCT prévoit que c’est ce syndicat qui percevra la taxe en lieu et place de toutes
les communes situées sur son territoire dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants,
et des communes dans lesquelles la taxe était perçue par ledit syndicat au 31 décembre 2010.

Le rôle des Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’électricité dans le cadre du
développement des bornes de charge :
 un interventionnisme public conditionné par la carence de l’initiative privée ;
 création, entretien, exploitation ;
 le délicat sujet de l’achat d’électricité comme composante (in)dissociable de l’exploitation ;
 la reconnaissance du législateur d’être elle-même organisatrice du service public de mise à
disposition d’infrastructures de charge ;
 la sollicitation pour avis sur tout projet de création du service.


2

Les commissions thématiques


« Finances »
dont 1 mixte Finances-Collectivités

 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
 Procédures de travail
 Recouvrement des recettes
 Circuit des bons de commandes
 Instruction des dossiers Eclairage public
 L’Article 8
 L’Electrification Rurale
 Le FACE
 La Taxe Locale sur l’Electricité
 La ligne de trésorerie et/ou le recours à l’emprunt


« Appel d’Offres »

 Partenariat avec Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné : Tous les marchés passés par le Syndicat
sont désormais en ligne sur la plateforme de dématérialisation du site du journal.
 1 Appel Offre Ouvert : Marché de Maîtrise d’œuvre 2010-2013 pour 3 lots
 Restreint : DSP Gaz
 1 MAPA : Audit Energétique
 1 MAPA audit des concessions électricité et gaz ?


« Collectivités »
dont 1 mixte Finances-Collectivités

 évolutions 2007-2009 du budget d’investissement de la Maîtrise d’ouvrage, de la programmation
travaux électrification rurale, de la programmation travaux Article 8 et les perspectives.
 impacts en terme de ressources humaines.
 demandes et propositions relatives à la programmation travaux électrification rurale et des travaux
Article 8.
 financement des raccordements électriques
 problématique et simulations de la programmation travaux Article 8
 frais de maîtrise d’ouvrage (mise en œuvre dispositions CS du 5 juillet 2010)
 programmation travaux 2011 (article 8, électrification rurale)
 financement des extensions (travaux liés aux équipements agricoles et travaux hors autorisation
d’urbanisme)
 demande de subvention exceptionnelle pour décoration de transformateur à Biviers

Les travaux de la commission collectivités en 2011 ont notamment porté sur la nécessité de définir des
critères de hiérarchisation des dossiers en attente de financement sur les programmes « Article 8 » et
« Electrification rurale ». Ces travaux ont conduit la commission collectivités à proposer au Bureau puis au
Comité Syndical du 29 novembre :
3

 une révision du taux d’aide de l’Article 8 qui est passé de 60 à 40% du montant HT sur un montant
plafonné fonction de l’indice de richesse de la commune,
 la définition des critères de classement avec l’ordre de priorité suivant : note technique, état
d’avancement du projet et enfin antériorité.

Concernant les raccordements électriques : publication d’une plaquette d’information, simplification des
procédures pour les raccordements des équipements publics hors autorisation d’urbanisme, mise en place du
financement PCT pour les raccordements des maisons d’agriculteurs et des équipements agricoles hors
autorisations d’urbanisme.


« Concession »

 contrôle des concessions,
 évolution du contrat électricité et gaz,
 concessions gaz 2007,
 desserte gazière de Roybon,
 taxe sur l’électricité.
 nouveau modèle de cahier des charges FNCCR-GrDF,
 tarifs d’électricité,
 compteurs intelligents,
 nouvelles concessions gaz.
 délégation de service public gaz,
 contrôles 2009 et 2010,
 journée régionale d’échange sur le contrôle,
 modification des modalités d’aides et de la programmation des travaux,
 avenant périmètre concession électricité,
 convention OREGES.


« Services Publics Locaux »

 approbation du mode de gestion de la distribution publique de gaz (Les Eparres, Roybon, Vignieu) ;
 réforme de la taxe sur l’électricité,
 précarité énergétique,
 qualité de l’électricité.
 audit d’EDF sur les tarifs réglementés de vente,
 rapports de contrôle électricité et gaz 2009,
 point d’information sur la délégation de service public gaz.



« Efficacité Energétique »

 Programme d’audit Energétique (suivi des opérations réalisées / montant financier engagé)
 Electrification des sites isolés (Bilan des opérations 2009)
 Certificats d’économie d’énergie (volume de CEE déposés et présentation des changements pour la
nouvelle période, proposition d’achat, dispositif en cas de délégation de maîtrise d’ouvrage travaux
d’éclairage public).
 Plan Climat Local
4

 Energies Sans Frontières (bilan des actions et élaboration d’une convention de partenariat triennale)
 Enjeux et Perspectives (maîtrise de la demande en Energie sur le réseau, maîtrise d’ouvrage des
travaux de production décentralisée d’énergie et injection sur le réseau, élargissement du
programme AEG aux Diagnostic Thermique et Diagnostic Eclairage Public)
 Validation des Plaquettes CEE et Audits Energétiques Globaux
 Proposition de modification des critères d’attribution des aides à l’investissement en Eclairage
Public
 Proposition de mutualisation des CEE
 Proposition d’élargissement du programme d’étude assuré par le SE38
 Point d’information sur le marché d’Audit énergétique 2010
 PPP de la commune de Sassenage pour la rénovation de son Eclairage Public
 Modalités d’attribution des aides et programmation de travaux
 Mise à jour des critères et des aides sur les travaux en éclairage public
 Mise en place d’un programme de Diagnostic Eclairage Public
 Observatoire Régional des Emissions de Gaz à Effet de Serre (OREGES) : Convention de mise a
disposition des données relatives à l’énergie
 Organisation du service public de création entretien et exploitation des infrastructures de charges
pour véhicules électriques
 Fourniture d’électricité pour l’Eclairage Public arrêté du 12/08/2010
 Conseil en Energie partagé et présentation du dispositif relancé par l’ADEME national
 Projet de création et de financement de poste
 e créatie financement de poste



Actions & Initiatives


Les actions publiques

 Groupe de travail à la FNCCR
 Congrès des maires à Morestel avec tenue d’un stand
 Inaugurations de sites
 Participation aux réunions organisées entre Présidents et/ou Directeurs de Syndicats de la région
Rhône-Alpes.


Réunions décentralisées :
« Regroupement des Autorités Concédantes
et Financement du syndicat : quelle stratégie pour le SE38 ? »

Avril et mai 2010, 5 réunions décentralisées ont été organisées suite à la présentation du Livre Blanc en
mars. Elles ont permis d’échanger avec les élus et les délégués sur les 4 objectifs fixés par le SE38 :
 améliorer la satisfaction des communes membres,
 faire du SE38, l’acteur référent en matière d’énergie pour l’ensemble du Département et le support
de la future structure départementale unique,
 développer l’expertise, le conseil et l’accompagnement des communes en matière d’économie
d’énergie et d’énergies renouvelables,
 Organiser un financement du syndicat en cohérence avec ses nouvelles missions.
5

Création d’un groupe de travail régional
sur le contrôle des concessions Electricité et Gaz

A l’initiative du service concession du SE38, les responsables du contrôle des concessions électricité et gaz
des syndicats de la région Rhône Alpes se sont rapprochés au début de l’année 2010 afin de confronter leurs
expériences, et de coordonner certaines actions, le cas échéant. La première réunion s’est tenue au SEDI le 7
septembre 2010, la seconde le 24 février 2011 au SIGERLY, la prochaine aura lieu au SIEL le 20 septembre
prochain, et le SYANE s’est porté volontaire pour organiser la suivante.

L’une des premières actions de ce groupe de travail a consisté en l’adoption de la trame de contrôlé
électricité dont le SIEL est à l’origine. Cette trame a fait l’objet d’amendements mineurs.
Fort de cette base commune, le groupe de travail propose aujourd’hui aux Présidents de se coordonner pour
la passation du marché de contrôle des concessions électricité et gaz, autour de thèmes communs et
fédérateurs.


Efficacité Energétique :
Réunions / groupes de travail / représentation

Efficacité & Eclairage Public :
 rencontres d’information auprès des collectivités,
 visite de site de démonstration « Philips ».

Certificat d’Economie d’Energie
 groupe de travail régional,
 sensibilisation des communes,
 participation aux actions et rencontres du Plan Climat Territorial de l’agglomération grenobloise.
6

L’Activité Administrative


Mise en place de procédure

Après une année de fonctionnement et d’observation, certaines procédures de travail sont maintenant
définitivement adoptées tant au niveau de l’administration que des finances.
Tout le monde travaille en binôme de sorte que la continuité du service public soit assurée et qu’en cas
d’absence, il y ait toujours une personne capable de réaliser le travail en cours.

Une répartition des tâches du secrétariat différente permettant davantage de disponibilité et une meilleure
diffusion et mise à disposition de l’information auprès des élus, de la direction et des services.

Au niveau comptable, mutualisation du savoir et partage des procédures de travail ont été nécessaires. Les 2
personnes traitent désormais dépenses et recettes indifféremment. Cela permet d’une part de redonner un
intérêt au travail quotidien, de diversifier les tâches à réaliser et de transmettre les connaissances acquises.



Priorité à l’informatique


Amélioration & Renouvellement du parc informatique

7 postes sur 23 ont été renouvelés en 2010.
Augmentation de la mémoire de 7 postes en 2011.


Passage accès Internet haut débit ADSL

 Solution actuelle : Contrat Oléane ne répondant plus à nos besoins
 Solution préconisée : Fibre optique 18 Mega, soit 3 fois plus qu’à l’heure actuelle
 Gain : Rapidité d’exécution, moindre coût


Création d’un accès extranet à double entrée

 Côté utilisateurs

Les communes pourront accéder aux informations concernant leurs travaux, leurs études, leurs audits et
leurs dossiers de demande de subventions.
Les communes pourront également télécharger les documents publiés par le SE38 : compte rendu du comité
syndical, rapport d’activités.

 Côté administrateur

Gérer nos communes : les créer, les modifier, les supprimer
Publier nos comptes rendus, nos actualités

7

Sauvegarde informatique

 Le SE38 fait le choix de la double sauvegarde de ces données : sauvegarde interne sur disquette
pratiquée au quotidien (inconvénients : usure du disque, risque d’incendie, vol…) + sauvegarde
externe par un prestataire
 Intérêt de la sauvegarde externe : Coffre fort électronique, clé de déchiffrement



La gestion électronique des documents


L’exploitation des données sous forme numérique permet une organisation alliant
gain de temps et sécurisation des échanges :

 meilleur suivi, accès, partage et traçabilité de l’info
 rapidité et ergonomie
 gestion documentaire optimisée

Depuis 2009, le SE38 passe ses marchés par l’intermédiaire de la plateforme dématérialisée du journal « Les
Affiches ». En 2011, les convocations et les dossiers sont envoyés par e-mail via un système sécurisé avec
horodatage et accusé de réception.


Projet de convention :

 le service du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Isère pour dématérialisation de la
transmission des documents,
 la Paierie Départementale pour transmission des documents comptables.



8

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.