S O M M A I R E Séance plénière du 29 septembre 2011 Pages

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1 S O M M A I R E Séance plénière du 29 septembre 2011 Pages Mesures d'avenir : «Aider à la création de 10 000 emplois non délocalisables»...................... 3 Amendement présenté par le groupe Communistes Front de Gauche et les membres de la commission «Economie et Emploi, Agriculture, Artisanat Et Economie solidaire» ......................................................................................... 39 Soutien à l'alimentation des animaux suite à la sécheresse du printemps 2011 ................... 41 La prévention et la promotion de la santé en action ......................................................... 54 Projets Artistiques et Culturels de Territoires (PACT) - Modification et adoption de deux cadres d'intervention............................................................................................ 81 Plan Climat Energie de la collectivité Région Centre - Bilan carbone
  • projet de plan de gestion du val
  • capitalisme financier
  • environnemental régional
  • crise écologique
  • crises écologiques
  • politique économique
  • politiques économiques
  • politique economique
  • politiques économique
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1




S O M M A I R E



Séance plénière du 29 septembre 2011




Pages


Mesures d’avenir : «Aider à la création de 10 000 emplois non délocalisables»...................... 3

Amendement présenté par le groupe Communistes Front de Gauche et les
membres de la commission «Economie et Emploi, Agriculture, Artisanat
Et Economie solidaire» ......................................................................................... 39

Soutien à l’alimentation des animaux suite à la sécheresse du printemps 2011 ................... 41

La prévention et la promotion de la santé en action ......................................................... 54

Projets Artistiques et Culturels de Territoires (PACT) - Modification et adoption de
deux cadres d’intervention............................................................................................ 81

Plan Climat Energie de la collectivité Région Centre - Bilan carbone patrimoine et
services.....................................................................................................................111

Projet de Plan de Gestion du Val de Loire ......................................................................127

Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés et
avenants et sur les actions contentieuses pendantes devant les tribunaux du
er1 mai au 30 juin 2011...............................................................................................143

Vœu présenté par les groupe PS-PRG, Europe Ecologie - Les Verts et Communistes
Front de gauche relatif au maintien du Programme Européen d’Aide aux plus
démunis....................................................................................................................144

Vœu présenté par le groupe Europe Ecologie - Les Verts relatif à l’insecticide
CRUISER® ................................................................................................................145

Vœu présenté par le groupe Union Pour la Région Centre relatif à la tenue d’un
débat sur la politique des transports ferroviaires ............................................................147

Annexe
2
CONSEIL REGIONAL

Réunion du 29 septembre 2011


Le 29 septembre 2011, s’est tenue à ORLEANS, à l’Hôtel régional, une
réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU,
Madame Catherine SOULLIE étant Secrétaire de séance.


Etaient présents : Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Claude BEAUFILS (jusqu’à
16 h 30), Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Alain BEIGNET, Mesdames Kaltoum
BENMANSOUR, Monique BEVIERE, Messieurs Jean-Michel BODIN, Yann BOURSEGUIN (jusqu’à
16 h 00), Marc BRYNHOLE, Madame Carole CANETTE, Messieurs Michel CHASSIER,
Jean-Jacques CHATEL, Bernard CHAUVET, Matthieu COLOMBIER, Mesdames Moïsette
CROSNIER, Clémence DAUPHIN (jusqu’à 20 h 15), Monsieur Gille DEGUET, Mesdames
Angélique DELAHAYE(jusqu’à 14 h 30), Annie DUBOURG, Monsieur François DUMON (jusqu’à
16 h 30), Mesdames Christine FAUQUET, Marie-Françoise FAUTRAT, Mélanie FORTIER,
Messieurs Philippe FOURNIE, Bernard FOURNIER, Charles FOURNIER, Michel FRADET (à partir
de 14 h 30), Olivier FREZOT (jusqu’à 19 h 30), Madame Isabelle GAUDRON, Monsieur Jean
GERMAIN (à partir de 14 h 30), Madame Karine GLOANEC-MAURIN, Monsieur Gilles
GODEFROY, Madame Annick GOMBERT (jusqu’à 15 h 00), Messieurs Jean-Philippe GRAND,
Daniel GUERET, Mesdames Saadika HARCHI, Catherine JACOBI, Messieurs François JOLIVET
(jusqu’à 15 h 00), Karim LAANAYA, Madame Anne LECLERCQ, Messieurs Philippe LECOQ,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, Monsieur Philippe LOISEAU,
Madame Isabelle MAINCION, Monsieur Serge MECHIN, Madame Marie-Madeleine MIALOT
(jusqu’à 14 h 30 et à partir de 15 h 10), Messieurs Hervé NOVELLI (à partir de 14 h 30),
Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Mesdames Josette PHILIPPE, Agnès QUATREHOMME, Gisèle
QUERITE, Monsieur Alain RAFESTHAIN, Mesdames Monique RAYNAUD, Chantal REBOUT,
Laurence RENIER, Sandra RENDA (jusqu’à 14 h 30), Monsieur Patrick RIEHL (jusqu’à 11 h 15,
de 12 h 15 à 14 h 30 et à partir de 15 h 15), Madame Michelle RIVET, Messieurs Pierre-Alain
ROIRON, Christophe ROSSIGNOL, Madame Pascal ROSSLER, Monsieur Dominique ROULLET (à
partir de 16 h 30), Mesdames Martine SALMON (jusqu’à 20 h 15), Agnès SINSOULIER-BIGOT,
Monsieur Alain SOGNI (jusqu’à 14 h 30), Madame Catherine SOULLIE, Messieurs Frank
SUPPLISSON (de 17 h 25 à 19 h 00), Franck THOMAS-RICHARD, Jean-Vincent VALLIES,
Philippe VIGIER (jusqu’à 15 h 00).


Etaient excusés : Messieurs Claude BEAUFILS (pouvoir à Madame Isabelle MAINCION à partir
de 16 h 30), Yann BOURSEGUIN (pouvoir à Monsieur Alain BEIGNET à partir de
16 h 00), Thibault COULON (pouvoir à Madame Christine FAUQUET), Mesdames Clémence
DAUPHIN (pouvoir à Madame Annie DUBOURG à partir de 20 h 15), Angélique DELAHAYE
(pouvoir à Madame Catherine SOULLIE à partir de 14 h 30), Messieurs Jean DELAVERGNE
(pouvoir à Monsieur Charles FOUNIER), François DUMON (pouvoir à Madame Catherine JACOBI
à partir de 16 h 30), Michel FRADET (pouvoir à Monsieur Marc BRYNHOLE jusqu’à 14 h 30),
Olivier FREZOT (pouvoir à Madame Carole CANETTE à partir de 19 h 30), Jean GERMAIN
(pouvoir à Monsieur François BONNEAU jusqu’à 14 h 30), Madame Annick GOMBERT (pouvoir à
Madame Kaltoum BENMANSOUR), Monsieur François JOLIVET (pouvoir à Monsieur Charles-Eric
LEMAIGNEN à partir de 15 h 00), Madame Laure de LA RAUDIERE (pouvoir à Madame Josette
PHILIPPE), Monsieur Roger MAHOUDEAU (pouvoir à Madame Laurence RENIER), Madame
Marie-Madeleine MIALOT (pouvoir à Madame Anne LECLERCQ à partir de 14 h 30 et jusqu’à
15 h 10), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à Monsieur Daniel GUERET jusqu’à 14 h 30),
Madame Paulette PICARD (pouvoir à Madame Monique BEVIERE), Messieurs Patrick RIEHL
(pouvoir à Monsieur Jean-Marie BEFFARA de 11 h 15 à 12 h 15 et de 14 h 30 à 15 h 15),
Dominique ROULLET (pouvoir à Madame Annick GOMBERT jusqu’à 16 h 30), Madame Martine
SALMON (pouvoir à Madame Agnès QUATREHOMME à partir de 20 h 15), Messieurs Alain
SOGNI (pouvoir à Monsieur Philippe LECOQ à partir de 14 h 30), Frank SUPPLISSON (pouvoir à
Madame Marie-Françoise FAUTRAT jusqu’à 17 h 25 et à partir de 19 h 00), Philippe VIGIER
(pouvoir à Monsieur Nicolas PERRUCHOT à partir de 15 h 00). 3


(La séance est ouverte à 9 heures 41 sous la présidence de Monsieur
François BONNEAU, Président du Conseil régional)


M. le Président - Nous allons ouvrir notre session.

(Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à l’appel)


M. le Président - Merci. Le quorum étant atteint, nous allons ouvrir nos travaux en procédant
à la désignation du Secrétaire de séance. Je vous propose de désigner Mme SOULLIE comme
Secrétaire de séance.

(Madame Catherine SOULLIE est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité)


Mme SOULLIE - Merci de ce cadeau, Monsieur le Président !


M. le Président - Merci, Madame SOULLIE.

Notre session, comme je l’ai annoncé aux Présidents de groupe préalablement, se
déroulera sur la journée. Nous aurons ce matin un rapport et une communication : un rapport
sur la création des 10 000 emplois et une communication sur le soutien à l’alimentation des
animaux suite à la sécheresse. Cela devrait nous amener à un déjeuner se situant à 13 heures.




MESURES D’AVENIR : «AIDER A LA CREATION
DE 10 000 EMPLOIS NON DELOCALISABLES»

(Rapport n° 3)


M. le Président - Avec le premier rapport, «Aider à la création de 10 000 emplois», nous
sommes très concrètement et directement sur une des problématiques les plus essentielles à
nos concitoyens : celle du développement économique et de l’emploi.

Tout d’abord, avant que ce rapport nous soit présenté, je voudrais redire la situation
de notre région au plan de l’économie, dans la dernière période, à ce moment appelé crise.
Notre région est toujours en situation moins défavorable que la moyenne des régions sur le
plan de l’emploi. Les derniers éléments concernant le chômage situent la France à un niveau
de 9,2 %, quand la région est à un niveau de 8,5 %, donc nous gardons l’écart de 0,7 point.
Quand le niveau national se dégrade, celui de la Région se dégrade dans les mêmes
proportions, l’écart étant toujours maintenu.

Cependant, il me paraît très important que nous ayons ce matin le rapport qui va
être présenté parce que la réalité de l’activité économique en région est préoccupante. Un
travail plus fin, analytique montre que des secteurs économiques de notre région, par leur
nature, sont beaucoup plus soumis aux effets de la crise que d’autres. Notamment le domaine
de la sous-traitance de la mécanique et de l’automobile, secteur largement représenté, qui
avait été assez fortement dopé par la relance à travers l’aide à l’achat de véhicules neufs.
Cette aide nationale ayant été supprimée, la situation de ce secteur est actuellement plus
difficile.

Dans l’industrie, l’activité semble se replier. Selon les éléments qui portent sur le 4
mois de juin et sur l’été, après une période plutôt positive, on assiste à un moment un peu
difficile.

De la même manière, au mois de juin, les services marchands marquent le pas et la
situation est à peu près la même cet automne.

Dans le secteur du bâtiment, important pour notre région, la réalité des travaux
publics et du bâtiment est préoccupante, même si, pour le second œuvre, les choses sont un
peu différentes.

Enfin, dans le secteur du commerce et de l’artisanat, les éléments dont nous
disposons sont, avec la prudence qu’il convient d’appliquer à ces propos, plutôt encourageants.

Tout cela pour vous dire que les aides et les interventions économiques de la
Région, par rapport à ce qui doit être une grande cause régionale, l’emploi, sont à mesurer, à
évaluer avec beaucoup de pertinence et de précision. La réalité de l’emploi est la résultante
très directe de ce qu’il se passe au niveau international et national, bien évidemment ; en
même temps, notre compétence et notre responsabilité dans un certain nombre de domaines
sont de nature à orienter les indicateurs dans le sens d’une meilleure activité et d’un meilleur
emploi.

Je veux parler de notre responsabilité formation, représentant 50 % de notre
budget, qui conditionne le développement économique et l’emploi.

Je parle aussi de ce que nous faisons dans le domaine de l’innovation et de la
recherche qui conditionne la performance des grands groupes, mais aussi des PME.

Je veux parler de nos responsabilités et de nos compétences, en matière
d’attractivité des territoires : l’économie se développe sur des territoires attractifs et
l’aménagement du territoire est un élément important pour soutenir l’emploi et le
développement économique.

Je veux parler plus particulièrement des interventions directes ou indirectes de la
Région en faveur de l’emploi. De nos jours, même si la problématique de la mondialisation
n’explique pas toutes les difficultés de notre économie, force est de reconnaître que, ces
dernières années, s’est développé un emploi difficile dans l’industrie et globalement un emploi
dit précaire. Ceci n’est pas uniquement parce que la durée du travail se situe, pour certains
emplois, en dessous de la durée légale, ni parce que ce sont des emplois à durée déterminée,
mais parce que les perspectives de maintien des emplois du développement économique
durable sont difficiles à tenir.

Ce que nous voulons mettre en place à travers ces 10 000 emplois non
délocalisables correspond à une vision extrêmement exigeante de nos interventions : mettre
ces interventions pour l’innovation, pour la formation ; mettre ces interventions directes en
lien fort avec la notion d’emploi pérenne et d’emploi durable.

Cela ne doit pas simplement être vrai pour l’économie de proximité que nous
soutenons, cela doit être vrai dans tous les domaines :

- l’économie sociale et solidaire,
- l’agriculture, avec les circuits courts et une relation plus directe, plus stabilisée
entre consommateurs et producteurs,
- le secteur industriel.

Ce que nous pouvons et voulons faire pour les PME du secteur industriel, grâce à
leur capacité d’innovation et de réponse aux besoins des grands groupes, doit permettre d’y
installer durablement l’emploi. C’est également vrai pour l’Artisanat qui est largement
convoqué. 5

Vous le voyez, «10 000 emplois non délocalisables», ce n’est pas un secteur
particulier. De manière transversale, ce projet doit orienter nos activités en faveur de
l’économie en utilisant l’ensemble des segments qui y concourent.

Il faut tenir compte également que stabiliser l’emploi, c’est aider à la création pure
d’emploi, mais c’est aussi – je parle de ces PME à qui nous voulons donner une capacité
d’innovation plus forte – très directement faire en sorte que les emplois existants ne soient pas
supprimés. Nombre de nos interventions avec les différents outils, comme les contrats d’aide
aux projets, concourent au maintien et à la stabilisation d’emplois existants qui seraient, par
ailleurs, largement menacés.

Il est important d’avoir ces outils et de les mettre en convergence parce que cela
développe l’emploi et conforte l’économie. De plus, la note qui va vous être présentée introduit
une notion d’évaluation des politiques publiques, extrêmement rigoureuse, qui est une des
conditions d’un bon pilotage des actions que nous conduisons.

Je voulais insister là-dessus pour bien marquer que ce rapport, ce projet des
«10 000 emplois non délocalisables» s’articule avec la préoccupation, certainement prioritaire,
de nos concitoyens, est transversal et doit marquer beaucoup de nos politiques en région.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais livrer avant de donner la parole pour
la présentation à Marie-Madeleine MIALOT.


Mme MIALOT - Monsieur le Président, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites
sur le rapport relatif à cette mesure d’avenir qui nous est présenté. Pour nous, c’est un
engagement politique fort.

Notre territoire a été très lourdement touché par les délocalisations. Je ne citerai
que quelques sites : Alombard, Lextronic, Gemalto, Edican. Tout le secteur de l’imprimerie est
touché. L’étude réalisée par l’Insee et présentée à la presse hier révèle, sur cette période
2006-2009, 40 % de défaillances d’entreprises en plus. En raison de la structure économique
de nos entreprises, avec beaucoup d’entreprises importantes, 30 000 emplois ont été
supprimés dans le territoire de notre région. La menace de la délocalisation est toujours
présente ; c’est pour cette raison que nous nous mobilisons fortement afin que les PME et PMI
de notre région innovent et consolident ainsi leur avenir.

Nous avons pu constater que notre région avait été très lourdement touchée par les
conséquences économiques de choix faits par de grands groupes. Les constructeurs
automobiles notamment obligent les sous-traitants de notre région à inclure obligatoirement
dans leurs propositions de fourniture des produits fabriqués dans des pays à bas coûts. Nous
connaissons les ravages occasionnés aux PME et PMI sous-traitantes de l’automobile dans
notre région. L’évolution peut être très rapide, tout le secteur de l’aéronautique, très présent
également dans notre région, se trouve confronté à la même problématique : il est demandé
aux PME et PMI de l’aéronautique de se fournir auprès des pays à bas coûts pour une partie
des produits qu’elles fabriquent.

Mes chers collègues, la Région, dans le cadre de sa compétence de développement
économique, a décidé précisément de se battre sur ce thème qui touche tellement
profondément les habitants de notre région et notre population active. Nous voulons, à travers
ce rapport, affirmer notre volonté politique de soutenir l’emploi non délocalisable, et ce, dans
le cadre de nos engagements financiers.

Comme le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional, un
tel engagement nécessite de s’accorder sur la définition de l’emploi non délocalisable et sur
l’état des lieux des mesures existantes. 6

Nous avons travaillé pendant quelques mois avec l’équivalent de notre commission
«Economie» Conseil Economique, Social et Environnemental Régional pour chercher à nous
mettre d’accord sur la définition des emplois non délocalisables ; c’est l’objet de la liste
présentée.

Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises et nous sommes convenus de rendre
compte de cette mesure. Nous le ferons chaque année dans le document que nous vous
présentons systématiquement au mois de juin, et qui est le rapport des aides économiques
versées dans notre territoire. Nous sommes le principal financeur des aides économiques :
85 % des aides directes aux entreprises sont versées par le Conseil régional. Nous
complèterons le rapport, qui mobilise l’ensemble des collectivités, pour vous fournir tous les
éléments sur le territoire régional, par un compte rendu annuel sur l’emploi non délocalisable
et la façon dont nous l’avons compté.

Vous voyez, mes chers collègues, notre souci d’une transparence sur ce que nous
comptons et ce que nous ne comptons pas.

Au-delà des annonces de création de 1 000 ou 2 000 emplois dans les différents
départements, nous souhaitons qu’entre collectivités, nous puissions nous mettre d’accord sur
la définition des critères de création d’emplois dans notre territoire et sur la réalité des
engagements que nous prenons les uns et les autres envers ce développement de l’emploi
auquel toutes les collectivités sont attachées pour leur territoire. Nous souhaitons avoir des
chiffres sincères, transparents et publiés chaque année et pouvoir tous ensemble, collectivités
très concernées par ce sujet, dire aux contribuables de notre région : «Voilà ce que nous
faisons dans le cadre de l’utilisation de l’argent public et en termes de soutien à l’emploi».
C’est l’objet de cette délibération.

Nous avons déjà commencé à compter des éléments sur 2011. Nous souhaitons, à
travers les affinements souhaités par la commission «Economie», pouvoir le plus vite possible
disposer de l’ensemble des éléments, afin qu’en juin 2012 nous soyons en mesure de vous
présenter le premier rapport sur ce sujet.

Je vous remercie.


M. le Président - Merci, Madame MIALOT.

Madame BARICHARD a la parole.


Mme BARICHARD - Je vais vous présenter l’avis de la commission pour la mesure d’avenir
«Aider à la création de 10 000 emplois non délocalisables».

Confrontée aux volontés de certaines entreprises de délocaliser leur production, la
Région s’est engagée à aider à la création de 10 000 emplois non délocalisables, ancrés sur le
territoire de la région Centre, sur la durée de la mandature.

Le lancement de cette mesure a fait l’objet d’une communication en Séance plénière
du 16 juin 2010.

L’emploi constitue un objectif central de notre politique économique ; plus de
2 000 emplois directs ont ainsi pu être créés ou maintenus en 2010 dans les entreprises et
associations, grâce au soutien régional à travers la mise en œuvre et l’adaptation de ses
différentes politiques en faveur des PME-PMI, des associations, de l’Artisanat et de l’Economie
Solidaire. 7

S’agissant des PME et PMI, l’évaluation réalisée par CENTRECO, à la demande de la
Région, des différents Contrats d’Appui aux Projets (CAP), au terme des trois premières
années de mise en œuvre, a montré que le principal impact constaté des projets se trouvait
notamment dans la création d’emplois nouveaux dont la hausse est évaluée à 13,8 %, tous
départements et types de CAP confondus. Par ailleurs, de nombreuses aides s’inscrivent dans
le domaine de l’économie verte et contribuent à la transformation écologique de notre
économie.

L’Artisanat est également l’un des premiers secteurs contributeur d’emplois non
délocalisables. C’est pourquoi l’adaptation de la politique régionale de soutien à l’Artisanat,
adoptée par la Commission permanente régionale du 13 mai 2011, a introduit un bonus emploi
sur les aides accordées aux entreprises artisanales qui souhaitent se développer et, par là
même, embaucher.

La Région joue également un véritable rôle d’accélérateur pour soutenir le maintien
et le développement de l’Économie Solidaire, créatrice d’activités et d’emplois de qualité, mais
également pour accompagner le développement d’activités et la pérennisation des emplois
associatifs.

Dans la poursuite du Schéma régional de développement économique et social, la
Région s’engage à ancrer l’emploi au cœur du développement local et à affirmer son rôle en
matière de création d’emplois durables et non délocalisables.

Le CESER, saisi pour avis lors de la Séance plénière de juin 2010, a exprimé son
intérêt pour accompagner la Région dans sa réflexion et s’associer aux travaux nécessaires à la
formalisation de la mesure «Aider à la création de 10 000 emplois non délocalisables».

Les réflexions menées par les membres du groupe de travail, composé d’élus
régionaux et du CESER et constitué afin de préciser le cadre d’intervention de la mesure, ont
permis de s’accorder sur la nature des emplois à retenir et la définition des emplois considérés
comme non délocalisables.

C’est une analyse par activité qui a été privilégiée pour déterminer les différentes
catégories d’emplois non délocalisables retenues par la mesure.

Nature et définition des emplois retenus :

Seront comptabilisés, les emplois directs et induits en contrat à durée indéterminé
et en équivalent temps plein.

Catégories d’emplois concernés :

- les emplois liés aux activités du territoire, dépendant de caractéristiques locales,
telles que la richesse du sol, les ressources naturelles locales, le patrimoine naturel et les
activités qui en découlent (agriculture, tourisme, environnement) ;
- les emplois liés à l’Economie Sociale et Solidaire (associations, insertion par
l’activité économique, agriculture,…) ;
- les emplois liés aux services à la population, dans des secteurs produisant des
biens et des services pour la population locale (artisanat, commerce, services à la
personne,…) ;
- les emplois liés à l’exercice des compétences régionales, (organismes de
formation, centre de formation des apprentis, sport,…) ;
- les emplois, principalement industriels ou de service, dont la création ou le
maintien d’emplois, est contractualisé avec la Région (industrie, service,…) ;
- les emplois générés par le financement d’un investissement (contrats territoriaux
de Pays et d’Agglomération, agriculture, énergie, …) ;
- les emplois générés par le financement apporté au «fonctionnement» de
structures (têtes de réseaux, fédérations, syndicats de Pays, …). 8

Identification des dispositifs de soutien financier mis en œuvre par la
Région :

- les emplois liés aux activités du territoire ;
- les emplois liés à l’Economie Sociale et Solidaire ;
- les emplois liés aux services à la population ;
- les emplois liés à l’exercice des compétences régionales ;
- les emplois, principalement industriels ou de service, dont la création ou le
maintien d’emplois, est contractualisé avec la Région ;
- les emplois générés par le financement d’un investissement ;
- les emplois générés par le financement apporté au «fonctionnement» de
structures.

Un travail sera engagé pour retenir un identifiant commun aux dispositifs composant
la mesure qui figurera sur les projets soutenus par la Région permettant une comptabilisation
et valorisation annuelle de leurs retombées sur l’économie et l’emploi régional et sur la
transformation écologique de notre économie, notamment dans le cadre du bilan des aides
présenté chaque année.

Ceci étant exposé, le Président du Conseil régional nous propose :

- d’adopter le cadre d’intervention de la mesure «Aider à la création de
10 000 emplois non délocalisables» ;
- de l’autoriser à en lancer l’application dès son adoption.

Sur cette proposition, la commission «Economie, Emploi, Agriculture, Artisanat et
Economie Solidaire» a émis un avis favorable et propose l’amendement suivant :

Au I-1 Nature des emplois retenus : Seront comptabilisés les emplois en contrat à
durée indéterminée, en temps plein et en équivalent temps plein, ces derniers étant assortis
du nombre de salariés concernés, avec une précision de la répartition entre les hommes et les
femmes (TP, ETP).


M. le Président - Merci, Madame BARICHARD.

Je prends les interventions des groupes.

Pour l’UPRC, j’ai pris l’intervention de Madame PHILIPPE, qui a la parole.


Mme PHILIPPE - Monsieur le Président, mes chers collègues, vous êtes à la Région depuis
longtemps, en particulier depuis mars 2010. La situation de l’emploi n’est pas vraiment
nouvelle, hélas !

Beaucoup de temps perdu, beaucoup d’énergie gaspillée. Aujourd’hui, par exemple,
les chômeurs du bassin Drouais sont toujours en attente des formations qui leur permettraient
peut-être de trouver un emploi, un de ces emplois non pourvus, faute justement de candidats
formés.

Dans les dispositifs que vous proposez, il n’y a pas de changement, peut-être une
manière différente de communiquer : c’est une façon que la Région a trouvée pour pouvoir
intégrer dans ses résultats les emplois qui auraient pu être créés de façon indirecte grâce à
une intervention de la Région. C’est une manière habile de faire gonfler artificiellement des
chiffres et de présenter là un bilan plus flatteur. 9

Néanmoins, le seul bilan qui compte et qui permette vraiment à une région de voir
son taux de chômage baisser, c’est la création d’entreprises nouvelles, c’est aider les
entreprises à gérer et à dépasser leurs défaillances et c’est la formation des personnels, qui
pourraient enfin sortir de la galère. N’oublions pas que, si les collectivités territoriales doivent
être un soutien fort, ce n’est pas elles qui peuvent créer les emplois, ce sont avant tout les
entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs.

Je vais vous dire très solennellement que, souvent, dans ces rangs, j’entends que
vous vous acharnez à trouver des responsables : c’est la faute à, c’est la faute à ! Moi, je
voudrais vraiment que nous nous acharnions tous à trouver des solutions. Finalement, ce que
je regrette, c’est que le meilleur de ce rapport, ce ne soit que son titre.

Merci, Monsieur le Président.


M. le Président - Merci, Madame PHILIPPE.

Monsieur FOURNIER, pour le groupe Europe Ecologie - Les Verts.


M. FOURNIER Charles - Merci, Monsieur le Président, chers collègues.

A l’occasion de ce rapport, vous nous proposez de débattre de la situation
économique et sociale de la région Centre. Je pourrais faire quelques commentaires sur la
conjoncture dont nous rend compte le CESER et dont vous avez rappelé les chiffres essentiels,
et dire que la reprise n’est pas là, que la crise dure et que tout cela est à cause de la Grèce, du
Portugal, de l’Italie, mais que la Majorité régionale va relever les défis, résoudre à elle seule le
chômage de masse et mettre fin à la pauvreté, que nous raserons gratis demain !

En région, en effet, les chiffres ne plaident pas en faveur de lendemains qui
chantent : hausse du chômage, baisse de la création d’entreprises et augmentation de la
défaillance d’entreprises. Une pauvreté au visage qui change, de plus en plus de travailleurs
pauvres ou encore les conséquences de la sécheresse sur l’agriculture, qui nous amènera
d’ailleurs aujourd’hui à voter des mesures exceptionnelles.

Bien sûr, la dégradation de la situation économique et sociale en région Centre est à
mettre en relation directe avec la situation internationale et nationale. Bien sûr, la crise dure.
Bien sûr, la situation est grave et le déficit public existe. C’est l’effet «papillon» : un
bruissement d’aile dans la finance mondiale et l’emploi se dégrade aussi dans notre région.

Nous pourrions attendre une conjoncture plus favorable, une croissance qui revient
et conduire d’ici là des politiques d’accompagnement et d’amortissement de la crise. C’est en
vérité sur les causes et les remèdes que les différentes analyses politiques se font.

La crise est d’abord celle du capitalisme financier dérégulé et elle se combine avec
les crises écologiques : climat déréglé, lapidation des ressources naturelles, atteinte grave à la
biodiversité.

Au lieu de cela, on nous explique que l’on aurait enfin trouvé le vrai coupable, grâce
notamment aux fameuses agences de notation : les dettes souveraines. Tout viendrait de la
dette publique, de l’inconséquence des Gouvernements grec, italien, espagnol et demain
français, qui n’ont pas su démanteler plus vite l’Etat social, solidaire et innovant, c’est-à-dire
celui qui garantit l’égalité des citoyens, celui qui assure les moyens convenables d’existence à
toutes et tous et celui qui prépare un avenir meilleur. 10

Nous n’aurions pas une crise du capitalisme, celui qui spécule sur la dette publique,
celui de la financiarisation à outrance, mais une crise de la dette. Le choix des mots n’est
jamais anodin et cette crise de la dette tombe à pic pour justifier l’obstination du
Gouvernement et des libéraux européens en tous genres à répondre par des mesures
d’austérité inefficaces et injustes.

Pour que tout un chacun comprenne bien que nous dépensons trop et que c’est de
là que vient cette conjoncture pour le moins difficile, il n’y a qu’à vendre un discours simpliste
qui compare notre économie nationale ou régionale à l’économie domestique : «En bon chef de
famille, tu ne dépenseras le sou que tu n’as pas !».

Alors, cela va mal ! Eh bien, serrons-nous la ceinture encore plus ! Enfin, pas tous !
Réduisons nos dépenses, supprimons des postes de fonctionnaires, démantelons les retraites,
arrêtons de rembourser les dépenses de santé, n’innovons plus, n’investissons plus !

Oui, la situation est grave, nous ne le contestons pas, et même, nous le disons
depuis longtemps : crise économique et crise écologique ne sont pas dissociables, pas plus que
crise écologique et crise sociale ne le sont. Nous en constatons avec amertume les dégâts
actuellement.

Oui, nous allons devoir faire des choix sur les dépenses utiles pour notre avenir.
Oui, nous défendrons des mesures efficaces socialement et écologiquement, au détriment
d’autres dépenses aux conséquences désastreuses.

Si je ne suis pas un économiste, comme tout un chacun, je suis capable de
comprendre que l’économie n’est pas seulement une question de dépenses. Nous pouvons tout
autant dire aujourd’hui que nous sommes dans une crise de la recette, car c’est aussi une
affaire de recettes. Les déficits chroniques s’expliquent d’ailleurs davantage par la diminution
des recettes que par la seule augmentation des dépenses publiques qui, elles, représentent
une part dans le PIB qui augmente, certes, mais faiblement (entre 52 % et 56 % depuis 2003)
et qui est même très stable lorsqu’il s’agit des dépenses publiques locales (11 %).

Ainsi, les recettes de l’Etat et de nos collectivités sont grevées par :

- l’évasion fiscale : entre 30 et 50 milliards d’euros en France, soit près de la moitié
du déficit 2011, attendu aux alentours de 98 milliards d’euros ;
- les bénéfices des entreprises du CAC 40 qui sont taxés en moyenne à 8 %, bien
loin des 33 % théoriques ;
- la réduction des rentrées de cotisations sociales : pas loin de 20 milliards d’euros
de cotisations et taxes qui n’entrent pas dans les caisses ;
- les cadeaux fiscaux et mesures inefficaces, comme la TVA sur la restauration et la
défiscalisation des heures supplémentaires, le bouclier fiscal ou encore les cadeaux aux
entreprises qui délocalisent et licencient.

Outre ces particularités nationales, d’autres facteurs auxquels les Etats ne semblent
pas pressés de s’attaquer, sauf en discours, grèvent nos recettes : paradis fiscaux, cadeaux
fiscaux, financiarisation de l’économie, spéculation bancaire.

Les citoyens le savent maintenant : leur avenir dépend de ces fameuses agences de
notation dont on ne nous dit pas d’ailleurs qui elles sont ni qui les composent ; elles ne font
l’objet ni d’évaluation, ni de contrôle.

L’avenir d’un pays dépend des notes que voudront bien accorder ces agences. Ainsi,
histoire de lui mettre la tête un peu plus au fond du sac, la Grèce paie maintenant l’argent plus
cher que d’autres : «Plus tu vas mal, plus je te propose un remède douloureux».

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