MASTER DROIT DU NUMERIQUE ADMINISTRATION ENTREPRISES

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Description

Niveau: Supérieur, Master

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• cours - matière potentielle : première année de master


• cours - matière potentielle : en master


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MASTER DROIT DU NUMERIQUE - ADMINISTRATION - ENTREPRISES Direction du Master Georges Chatillon, William Gilles, Irène Bouhadana Diplôme parrainé par madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre CONTACT Adresse postale : Master 2 Droit du Numérique Administration-Entreprises U.F.R. 01 12 place du Panthéon - 75005 Paris Email : Toute correspondance doit être adressée aux trois adresses électroniques suivantes : ; ; irene.bouhadana@univ-paris1 Site internet du Master : Site internet de la bibliothèque numérique du droit de l'administration électronique :

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Extrait

MASTER DROIT DU NUMERIQUE - ADMINISTRATION - ENTREPRISES

Direction du Master
Georges Chatillon, William Gilles, Irène Bouhadana

Diplôme parrainé par madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre

































CONTACT

Adresse postale :
Master 2 Droit du Numérique Administration-Entreprises
U.F.R. 01
12 place du Panthéon - 75005 Paris

Email :
Toute correspondance doit être adressée aux trois adresses électroniques suivantes :
[e-mail] ; [e-mail] ; irene.bouhadana@univ-paris1

Site internet du Master :
http://www.univ-paris1.fr/diplomes/master-pro-droit-de-linternet-public-administrations-entreprises/

Site internet de la bibliothèque numérique du droit de l’administration électronique :
http://master-droit-internet.univ-paris1.fr/bibliotheque I. OJECTIFS DE LA FORMATION


L’administration numérique se développe, en France, à un rythme soutenu dans les entreprises comme
dans les administrations publiques. Ce processus initié en 1998 s’est poursuivi jusqu’à aujourd’hui, la
dernière étape s’étant caractérisé en 2008 par l’obligation qui a été faite aux ministères de mettre en
ligne les « téléprocédures » dont ils assurent la responsabilité.

La nécessité de prendre en compte la révolution numérique dans la société et dans les administrations
publiques a incité le Président de la République à créer un Secrétariat d’État à la Prospective et du
Développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre. Ce poste était occupé
jusqu’en 2010 par Nathalie Kosciusko-Morizet qui a accepté d’être la marraine du diplôme.

La prise en compte des nouvelles technologies dans la réforme des administrations publiques est
désormais devenue indispensable à une époque où l’ensemble des services proposés par Internet se
développent. En effet, les deux tiers des français disposent d’un micro-ordinateur et plus de la moitié
d’une connexion Internet. 92 % des particuliers sont équipés d’une connexion à Internet à haut-débit.
Les administrations publiques doivent elles aussi inscrire leur action dans ce nouvel environnement.

L’administration en ligne et le commerce électronique sont une réalité pour plus de la moitié des
Internautes : 57 % des Internautes ont effectué une démarche administrative ou fiscale en ligne, soit 19
millions de personnes et 54 % des Internautes ont effectué des achats par Internet, soit 17 millions de
personnes.

Cependant, la France accuse un retard certain par rapport à l’Europe et aux Etats Unis d’Amérique. Le
gouvernement et les entreprises souhaitent rattraper le retard dans les années à venir. Des moyens
financiers sont prévus à ce titre dans le cadre du Grand emprunt adopté par le parlement en 2010.

Cette volonté de modernisation de la France a été soulignée par le Premier ministre à de nombreuses
reprises, et notamment dans une lettre qu’il a fait parvenir au Ministre chargé de l’économie
numérique : « Le président de la République a pris l’engagement de faire de la France une grande
Nation numérique et d’attribuer à cette fin, à un membre du gouvernement la mission de prospective,
de pilotage et de coordination de la politique de l’internet et du numérique… Une révolution
numérique se déroule en effet sous nos yeux. Partout dans le monde, elle bouleverse la manière dont
les hommes travaillent, vivent, se divertissent. Ses enjeux sont multiples : compétitivité et croissance,
développement du commerce électronique, modernisation du service public, généralisation de l’accès
à l’information, création et diffusion de nouveaux services dans les domaines de la culture, de
l’éducation, de la santé et du débat démocratique. »


AXES PRIORITAIRES DE LA FORMATION

L’enseignement vise à la formation de juristes susceptibles de répondre aux problématiques juridiques
posées par le développement des technologies de l’information et de la communication, tant dans le
domaine de la vie administrative et des relations entre administrations, usagers et citoyens, que dans
le domaine de la vie des entreprises dans leurs relations avec les services publics et les collectivités
territoriales (numérisation des procédures conduisant à la mise en place de téléservices,
dématérialisation des marchés publics, relations contractuelles avec les usagers des services
numériques ; question de la signature électronique et des moyens d’authentification…).

Au regard de l’application des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans
les administrations publiques et les collectivités territoriales, la formation fournit les bases
scientifiques et techniques nécessaires à l’organisation et à l’utilisation des téléprocédures
administratives, à l’appréhension des systèmes de mise en réseau des services publics, au
développement des relations numérisées entre les administrations, les usagers et les citoyens, dans le
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respect des régulations et des libertés publiques, à la maîtrise des rapports contractuels numérisés
(marchés publics informatisés, contrats publics numériques, etc.).

Il s’agit de former des professionnels du droit numérique ou d’assurer à des personnels affectés à
diverses fonctions publiques la maîtrise de ces aspects nouveaux des relations entre services publics,
comme entre collectivités publiques et administrés ou co-contractants.

Au regard de l’application des TIC à la vie des entreprises dans le cadre de leurs relations
numérisées avec les services publics et les autres entreprises et leurs clients, la formation présente
le cadre juridique général de l’exercice des activités économiques, administratives, sociales et fiscales
par l’intermédiaire du réseau, et prépare à l’analyse et au traitement des principaux problèmes posés
par un tel exercice, à travers l’étude, notamment, des régulations en matière d’accès au réseau et
d’usage de celui-ci, des relations contractuelles en ligne, du droit des données publiques et
personnelles et des communications électroniques ou de la fiscalité du commerce électronique et des
infrastructures.

Des enseignements juridiques étroitement liés à la problématique juridique des TIC (droit des
communications électroniques, droit de la propriété intellectuelle des personnes publiques à l’ère du
numérique, droit et pratique des services en ligne), sont offerts, de même que des enseignements
techniques et de gestion spécifiques (gestion des réseaux, sécurité, informatique).


MISE EN ŒUVRE DE CES PRIORITÉS

La mise en œuvre de ces objectifs repose sur une équipe pédagogique composée à la fois
d’universitaires spécialisés et de professionnels des TIC employés tant dans le secteur public que dans
le secteur privé.

La formation s’appuie sur les outils et méthodes nouveaux d’information et de communication et, à ce
titre, dispose d’un matériel approprié (serveurs, PC, imprimantes, vidéo projecteur, scanner, logiciels).

Les étudiants sont amenés à mettre en pratique les enseignements du master dans le cadre du stage
qu’ils doivent accomplir pendant leur formation auprès des services qui mettent en œuvre
l’administration électronique, les marchés publics en ligne, (Etat, collectivités territoriales) ou
d’entreprises et de cabinets d’avocats ou de consultants spécialisées dans l’exploitation des TIC
(gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’accès, services juridiques, cabinets d’avocats spécialisés en
droit public, etc.).


PUBLICS VISÉS

Aujourd’hui, l’offre de formation continue des administrations n’est pas encore adaptée aux besoins de
formation dans le domaine de l’administration électronique, des téléprocédures et téléservices et de la
gestion des réseaux intelligents.

Le PSAE, Plan stratégique de l’administration électronique et le Plan d’action requièrent la formation
d’un nombre croissant d’agents compétents dans un triple domaine : l’adminis