UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN STRASBOURG L'ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES

Jean - Luc Elhoueiss

Description

Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN STRASBOURG L'ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Centre de droit privé fondamental THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN STRASBOURG DISCIPLINE : DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement Par En Wei LIN Le 26 janvier 2008 LES SOURCES DOCTRINALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ TAIWANAIS Directeur de Thèse Monsieur Jean-Luc ELHOUEISS JURY Monsieur Jean Luc ELHOUEISS Maître de conférences à Université Robert Schuman Strasbourg Monsieur Louis PERREAU-SAUSSINE Professeur à Université Nancy II Monsieur Dominique Tai-Chuan. WANG Professeur à Université Kainan (Taïwan)

• recherche en droit international privé


• doctrine du droit international


• privé taïwanais


• private interna tional


• cheng-cheng-kung


• coutume de recherche en matière de droit international


• taiwanese scholars


• droit international


• matière d'égalité des sexes et d'intérêt


• eaux mouvementées de la mer de chine

Sujets

• La Loi
• Taïwan
• People's Republic of China
• Tchang Kaï-chek
• Private

Informations

• Publié par: profil-feym-2012
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 100
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN STRASBOURG
L'ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES
Centre de droit privé fondamental



THÈSE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN STRASBOURG
DISCIPLINE : DROIT PRIVÉ
Présentée et soutenue publiquement
Par
En Wei LIN
Le 26 janvier 2008
LES SOURCES DOCTRINALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
TAIWANAIS
Directeur de Thèse
Monsieur Jean-Luc ELHOUEISS

JURY
Monsieur Jean Luc ELHOUEISS
Maître de conférences à Université Robert Schuman Strasbourg
Monsieur Louis PERREAU-SAUSSINE
Professeur à Université Nancy II
Monsieur Dominique Tai-Chuan. WANG
Professeur à Université Kainan (Taïwan)


LE TITRE ： LES SOURCE DOCTRINALES DU DROIT
INTERNATIONAL PRIVÉ TAIWANAIS

LE RÉSUMÉ ：

Comparée à l’histoire des doctrines étrangères, la recherche en droit international
privé taïwanais a débuté tardivement. À Taiwan, il n’existe pas traditionnellement une
coutume de recherche en matière de droit international privé à cause des facteurs
historiques. Les sources doctrinales sont, en l’occurrence, étrangères. Cela amène les
internationalistes taïwanais adaptent fréquemment leurs visions afin de coordonner la
diversité résultant du système juridique différent.

Pourtant, il n’existe à ce jour aucune études francophones qui offrent une analyse
générale sur les doctrines du droit international privé taiwanais. Cette thèse tente donc
de combler cette lacune. De plus, l’analyse relative à l’influence réciproque entre les
théories étrangères et celles de l’école taiwanais nous bénéficie de réfléchir le
fondement du droit international privé. La présente thèse sera consacrée à l’analyse
d’influence de ces sources doctrinales sur le droit international privé taïwanais.

Cette étude précisera d’abord l’objet du droit international privé taïwanais et
ensuite d’analyser sa méthodologie adoptée. En matière de l’objet du droit
international privé taïwanais, La présente thèse estime que le domaine d’étude de la
doctrine taïwanaise du droit international privé est plus vaste que par le passé. En ce
qui concerne la méthodologie adoptée, à notre avis, la réflexion sur les valeurs du
droit matériel apparaît inéluctable en matière de méthodologie du droit international
privé.

LES MOTS CLÉS ：Taïwan, droit international privé taïwanais, valeur prédominante,
la méthode du droit substantiel, macro-droit international privé, substantialisation du
point de rattachement, sino-taïwanais, darwainisme juridique.
TITLE ：THE DOCTRINAL SOURCES OF THE TAIWANESE PRIVATE
INTERNATIONAL LAW

ABSTRACT ：

Comparing with the history of the foreign doctrines, the study in the field of
Private International Law started lately in Taiwan, where there is no tradition of
research on Private International Law because of the historical factors. The doctrinal
sources come from actually the foreign studies, which frequently brings the Taiwanese
scholars to renew their visions in order to coordinate the diversity resulting from the
different legal system.

However, there are no any French-speaking studies, which offer a general
analysis on the doctrines of the Taiwanese Private International Law. Thus, this thesis
tries to fill this gap. Moreover, the analysis relating to the reciprocal influence between
the foreign theories and the Taiwanese studies will help us to reflect the basic idea of
this discipline. Therefore, this thesis will also try to analyze the influence of these
doctrinal sources on the Taiwanese Private International Law.

In the beginning, this study specifies the object of the Taiwanese Private
International Law and then to analyze its adopted methodology. As regards the object
of the Taiwanese Private International Law, the present thesis estimates that the field of
study of the Taiwanese doctrines of the Taiwanese Private International Law is vaster
than in the past. In the other hand, with regard to the methodology adopted, in our
opinion, the idea of prevailing values, which come from the substantial law, will be the
mainstream leading the methodology of the Taiwanese Private International Law.

KEY WORDS: Taiwan, Taiwanese Private International Law, prevailing value, the
sustantive law method, Macro-Private International Law, substantialization of
connecting factors, competition of laws, Interst Analysis

DISCIPLINE ：Droit privé

CENTRE DE DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL
L'Escarpe - Salle 316, 11, rue du Maréchal Juin
B.P. 68, 67046 STRASBOURG CEDEX
Introduction
À Taïwan, le droit international privé apparaît comme un nouveau domaine
d’étude, qui joue un rôle de plus en plus important dans le système juridique
taïwanais. Aujourd’hui, de nombreux juristes taïwanais oeuvrent à la codification du
1droit international privé taïwanais . Même si le sens de cette évolution reste encore
largement débattu, en particulier en matière de législation, la doctrine du droit
international privé taïwanais est incontestablement entrée dans une nouvelle ère.
La doctrine du droit international privé taïwanais connaît, en effet, compte tenu
de l’histoire contemporaine et de la situation politique internationale isolée de Taïwan,
un développement singulier. Il convient donc tout d'abord de présenter brièvement
Taïwan et son histoire.
Taïwan est le nom officiel de l’île de Formose, vaste île située à l’est de la côte
chinoise (Province du Fou-Kien). « E una ilha formosa ! » auraient été les premiers
mots prononcés par les marins portugais qui découvrirent l’île en 1544. Et formosa,
qui signifie belle en portugais, est demeuré longtemps le nom de l’île, jusqu’à ce que
le nom chinois de T’ai-wan, qui signifie terrasses sur la baie, s’impose dans les
relations internationales.
L’île émerge des eaux mouvementées de la mer de Chine à quelque cent
cinquante kilomètres au large des côtes de la Chine méridionale, à cheval sur le
tropique du cancer. Taïwan n’est séparé de la Chine que par le détroit de Formose,
encore appelé détroit de Taïwan. Sa population est composée d'une dizaine de tribus
malayo-polynésiennes, et des « Continentaux » qui sont venus massivement de tous

1 En 1998, le Yuan judiciaire a mis en place une Commission chargée de réviser la loi de 1953, qui
contient l’essentiel du droit international privé taïwanais. Dirigée par M. Han-Pao Ma, cette
Commission a déjà présenté deux projets de révision de la loi de 1953. Pourtant, pour l’instant, la
version finale de ce projet de droit n’a pas encore été adoptée. R.-C. CHEN, Propositions et tendance
d’amendement de la loi de 1953, Collection des actes de conférence des deux rives du détroit de
Taïwan t.1, 2005, pp.67-78 ; J.-F. HO, L’amendement de la loi de 1953 : perspectives en matière
d’égalité des sexes et d’intérêt de l’enfant, LM v.52, 2001, p.4 ; C.-V. WANG, La nouvelle tendance
d’amendement de la loi de 1953 : une perspective générale, Collection des actes de conférence des
deux rives du détroit de Taïwan t.1, 2005, pp.1-31 ; C.-V. WANG, La révision de la loi de 1953, HKLR
n°31 , 2004, pp.1-46.
1les coins de la Chine en 1949 (ils représentent près de dix pour-cent de la population
taïwanaise). Le mandarin chinois est la langue officielle à Taïwan.
Bien que très proche du continent, Taïwan ne fut pas visitée par les colons
e echinois avant le XIV siècle. Au cours du XVII siècle, la Hollande, l’Espagne et le
Portugal tentèrent de s’y implanter. Malgré quelques succès temporaires, les
Hollandais furent chassés par le célèbre guerrier chinois Cheng-Cheng-Kung (les l’appelèrent Koxinga) avec l’aide de plusieurs milliers de volontaires,
après une longue guerre pour reprendre l’île qui ne se termina qu’en 1662.
Cheng-Cheng-Kung défendait alors les intérêts de la dynastie des Ming, qui
s’écroulait sous les coups des Mandchous. C’est seulement en 1886 que Taïwan fut
rattachée comme province à l’Empire chinois (la dynastie des Qing, de 1885 à 1895),
peu de temps avant d’être cédée au Japon à l’issue de la guerre sino-japonaise par
le Traité de Simonosaki en 1895 (jusqu’en 1946). <