L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux

Clémentine Caumes

Description

Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE THÈSE pour obtenir le grade de docteur en droit de l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse Discipline : Droit privé Présentée et soutenue publiquement par Clémentine CAUMES le 25 novembre 2010 L'INTERPRÉTATION DU CONTRAT AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX Directrice de recherche : Mme Anne PELISSIER Professeure à l'Université de Montpellier I JURY M. Jean-Pierre MARGUÉNAUD Professeur à l'Université de Limoges (rapporteur) M. Pascal PUIG Professeur à l'Université de la Réunion (rapporteur) Mme Delphine COSTA Professeure à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse (assesseur) Mme Clémence MOULY Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I (assesseur)

• droite privée


• maître de conférences


• grade de docteur en droit


• interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux

Sujets

• Pélissier
• Université de Limoges
• Académie d'Aix-Marseille
• Université Montpellier 1
• Université de La Réunion
• Academic rank in France

Informations

• Publié par: profil-zyak-2012
• Publié le: 01 novembre 2010
• Nombre de lectures: 55
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

ACADÉMIE D’AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE THÈSE pour obtenir le grade de docteur en droit de l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse Discipline : Droit privé Présentée et soutenue publiquement par Clémentine CAUMES le 25 novembre 2010 L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX Directrice de recherche : MmeAnne PELISSIER Professeure à l’Université de Montpellier I JURY M. Jean-Pierre MARGUÉNAUDProfesseur à l’Université de Limoges (rapporteur) M. Pascal PUIGProfesseur à l’Université de la Réunion (rapporteur) Mme Delphine COSTAProfesseure à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse (assesseur) Mme Clémence MOULYMaître de Conférences à l’Université de Montpellier I (assesseur)

ACADÉMIE D’AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE THÈSE pour obtenir le grade de docteur en droit de l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse Discipline : Droit privé Présentée et soutenue publiquement par Clémentine CAUMES le 25 novembre 2010 L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX Directrice de recherche : MmeAnne PELISSIER Professeure à l’Université de Montpellier I JURY M. Jean-Pierre MARGUÉNAUDProfesseur à l’Université de Limoges (rapporteur) M. Pascal PUIGProfesseur à l’Université de la Réunion (rapporteur) Mme Delphine COSTAProfesseure à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse (assesseur) Mme Clémence MOULYMaître de Conférences à l’Université de MontpellierI (assesseur)

«La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ».

V

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À Thibaud, à mes parents.

REMERCIEMENTS

La réalisation et l'aboutissement de ce travail de recherche de quatre années ont été largement favorisés par la présence de personnes à mes côtés. Qu'elles trouvent ici toute ma reconnaissance et ma profonde gratitude pour leur soutien et leurs encouragements constants. Chacune d’elles à sa manière m’aura permis de ne jamais m’éloigner de l’objectif que je m’étais fixé de mener à terme ce projet personnel.

Je tiens dans un premier temps à remercier particulièrement Madame Anne PELISSIER, pour la confiance qu’elle m’a accordée, et la disponibilité dont elle a fait preuve à mon égard. Je la remercie aussi pour la liberté d’action qu’elle m’a laissée. J'ai eu son soutien autant que de besoin ainsi que la possibilité d’autonomie dans monC'est dans ce réel équilibre qui travail. m’aura permis d’avancer sereinement que j'ai pu développer des qualités et des capacités qui me serviront bien au-delà de cette étude. Pour tout cela, je la remercie vivement.

Je souhaite également adresser toutema reconnaissance aux enseignants que j’ai eu le plaisir de côtoyer, mais aussi au personnel administratif, lesquels, au cours de ces années, ont su instaurer une proximité et une disponibilité à mon égard, qui m’ont permis de prendre un réel plaisir à travailler au sein de l’Université d’Avignon, et d’avoir toujours ce sentiment d’évoluer dans un univers chaleureux et favorable.

Enfin, à mes proches, famille et amis, qui ont toujours fait preuve de compréhension, d’aide et d’une fidélité sans faille, j'adresse de très sincères remerciements. Leur présence à mes côtés m’a été indispensable.

VII

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AFDI AJDA AJDI Bull. civ. Cass. Ass. Plén. ère Cass. Civ. 1 ème Cass. Civ. 2 ème Cass. Civ. 3

Annuaire français de droit international. Actualité juridique de droit administratif. Actualité juridique de droit immobilier. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. Assemblée plénière de la Cour de cassation. Première Chambre civile de la Cour de cassation. Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation. Troisième Chambre civile de la Cour de cassation. Cass. Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation. Chambre sociale de la Cour de cassation. Cahiers de droit européen. Conseil d’État. Chambre. Chronique. Cour de justice des communautés européennes. Collection. Commentaire. Commission européenne des droits de l’homme. Conclusions. Conseil constitutionnel. Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cour européenne des droits de l’homme. Recueil DALLOZ. Décision. Sous la direction de. Édition. Fascicule. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La gazette du Palais. Grande chambre. Ibidem (au même endroit dans un texte). Dans. Ci-dessous. La semaine juridique, édition générale. La semaine juridique édition entreprise et affaires. La semaine juridique édition notariale. Journal de droit international. Journal officiel. Les petites affiches.

Cass. Soc. CDE CE Ch. Chron. CJCE Coll. Comm. Comm. EDH Concl. Cons. const. Convention EDH Cour EDH D. Déc. Dir. éd. Fasc. GACEDH Gaz. Pal. Gde Ch. Ibid. in Infra JCP G JCP E JCP N JDI JO LPA

VIII

NCPC Obs. Op. cit. p. Préc. RBDI RCADI

RCDIP RDC RD imm. RDP Rec. Rev. Contrats, conc. consom. Rev. des soc. Rev. dr. et procédures Rev. de droit sanitaire et social Rev. des loyers Rev. des soc. RFDA RFD const. RGDIP RJS RIDC RJPF RRJ

RTD civ. RTD com. RTDE RTDH RUDH s. spéc. supra. TGI TI

Nouveau code de procédure civile. Observations. Opus citatum(œuvre citée). Page. Précité. Actualité et droit international. Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye. Revue critique de droit international privé. Revue des contrats. Revue de droit immobilier. Revue de droit public. Recueil. Revue contrats, concurrence, consommation. Revue des sociétés. Revue droit et procédures. Revue de droit sanitaire et social. Revue des loyers. Revue des sociétés. Revue française de droit administratif. Revue française de droit constitutionnel. Revue générale de droit international public. Revue de jurisprudence sociale. Revue internationale de droit comparé. Revue juridique Personnes Famille. Droit prospectif Revue de la recherche juridique, droit prospectif. Revue trimestrielle de droit civil. Revue trimestrielle de droit commercial. Revue trimestrielle de droit européen. Revue trimestrielle des droits de l’homme. Revue universelle des droits de l’homme. Suivant. Spécialement. Ci-dessus. Tribunal de grande instance. Tribunal d’instance.

IX

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE1. L’INFLUENCE SENSIBLE DES DROITS FONDAMENTAUXDANS L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT TITRE 1. UNE INFLUENCE DICTÉE PAR LE JUGE EUROPÉEN Chapitre1. L’influence médiate des droits fondamentaux sur l’interprétation Chapitre2. L’influence immédiate des droits fondamentaux surl’interprétation TITRE 2. UNE INFLUENCE RÉCEPTIONNÉE PAR LE JUGE INTERNE Chapitre1. L’observation d’une réception accueillante de l’influence Chapitre2. Le bilan d’une réception accueillante de l’influence PARTIE2. L’INFLUENCE PERFECTIBLE DES DROITS FONDAMENTAUXDANS L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT TITRE1. LA NÉCESSITÉ D’UNE VALORISATION DES CONTRACTANTS Chapitre1. L’adaptation de la décision européenne d’interprétation Chapitre 2.L’effectivité de la décisioneuropéenne d’interprétation TITRE 2. LA NÉCESSITÉD’UNE AMÉLIORATION DU PROCESSUS DÉCISIONNEL Chapitre 1. La reconnaissance encouragée du renvoi préjudiciel Chapitre 2. La consolidation suggérée des règles portant sur la question de l’interprétation CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABÉTIQUE TABLE DES MATIÈRES

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1

38

 41

 43  89

108

110 153

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191 209

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232

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284 292 327 329