Conférence sur les signes de qualités et d'origine

Michel Zévaco

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Conférence sur les signes de qualités et de l’origine Foire de Châlons – I.N.A.O. 3 septembre 2008 A - La réforme des signes de la qualité et de l’origine par Daniel NOIRAUD, directeuradjointdel’I.N.A.O. C’est un engagement officiel des pouvoirs publics. Sur le marché ; on trouve : les marques commerciales le label rouge, AB, les AOC (l’identification nationale). les AOP, AB, la spécialité traditionnelle garantie (identification européenne) Derrière, il y a l’INAO qui s’appelle aujourd’hui l’Institut National de l’Origine et de la Qualité A 1 - Objectifgénéraldelaréforme Aller plus vite dans les certifications, c’était trop long au point d’en perdre du sens. Tenir compte de l’évolution générale du droit communautaire. : règlement 178 de 2002. Ceux qui vendent desdu droit alimentaire européen Constitution aliments doivent être responsables de la qualité sanitaire et de la loyauté du produit. L’administration de chaque état garantit cela. Il faut déterminer les autorités compétentes officielles pour assurer ces contrôles. En France, c’est l’I.N.A.O. réformée. mondiale du commerce qui tend à reconnaître à terme l’origine des produits et L’organisation l’indication géographiqueréforme des signes officiels A 2 - Objectif opérationnel de la réforme engagée depuis 18 mois Mettre de l’ordre dans les signes. Aider les producteurs à faire des choix.  Réformerles institutions en place avec la mise en place d’une entrée principale qui est aujourd’hui l’I.N.A.O. qui mène les dossiers de A à Z.

A 3 - Les étapesréalisées  Création des organismes de défense et de gestion (ODG) des AOC et des labels rouges (à la - place des syndicats de défense préexistants). Les ODG ont des missions d’intérêt général (promotion, information, contrôle interne) avec l’obligation d’avoir un fonctionnement démocratique représentant toutes les composantes du groupe de producteur concerné. 440 ODG ont été reconnues (tous les signes sont représentés sauf l’agriculture biologique où chaque producteur s’engage individuellement).  - La généralisation des cahiers des charges en remplacement des décrets et autres règlements dans le domaine des AOC et des labels comprenant les spécifications techniques de production. Un processus de validation des cahiers des charges a été mis en place, validé par l’INAO et homologué par décret. Dans le domaine viti-vinicole, 270 cahiers des charges validés – N.B.: 47 dans le domaine laitier et 39 dans le domaine agroalimentaire. Plus ceux préexistants dans les labels rouges, soit au total 1.100 cahiers des charges gérés par l’INAO.  - Désignation d’organismes de contrôle de la mise en œuvre indépendant et reconnus par toutes les ODG. 26 ont été reconnus dans les AOC (organisme d’inspection ou certificateur); 6 en agriculture biologique; 17 en label rouge ou IGP. Il a fallu aussi créer et valider les plans de contrôle et d’inspection, soit un total de 340 à ce jour (85 % du travail mis en œuvre à ce jour). Les retardataires peuvent utiliser pendant une année un plan type. A 4 - Les perspectivesd’avenir passe dans le système de management de qualité déjà appliqué dans d’autres secteurs On d’activité. va informer dorénavant par les antennes régionales et la cellule nationale de communication On en touchant notamment les consommateurs. Une action sera faite aux journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre prochain avec une action au Ministère de l’Agriculture (Avize va y participer le samedi 20 septembre après- midi). En octobre : mise en place du mois de l’origine et de la qualité en liaison avec les professionnels de la grande distribution avec un concours à la clé. L’INAO informera les professionnels au prochain SIAL. Intervention de Eric CHAMPIONsurladimension régionale Les 3 AOC viticoles (Champagne, Rosé des Riceys, Côteaux champenois) ont validé un cahier des charges. Les 5 AOC fromagères (Chaource, Langres, Epoisse, Maroilles, Brie de Meaux et de Melun) sont en train de revoir leur cahier des charges. Les 3 AOC viticoles champenoises ont choisi leur organisme de contrôle.

Il y a un projet de label rouge sur la choucroute dans l’Aube et 2 projets d’AOC (cidre du pays d’Othe, fromage seumatrin dans l’Aube et en Bourgogne) (indication géographique protégée) du boudin de Rethel revoit aussi son cahier des L’IGP charges. Un autre projet de ce type porte sur le lentillon de champagne.