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  • redaction
  • revision - matière potentielle : la présente constitution
  • revision - matière potentielle : l' ar - ticle
  • cours - matière potentielle : la session bud - gétaire
  • cours - matière potentielle : lamême séance
  • cours - matière potentielle : normal
  • revision - matière potentielle : la constitution
N°1469 Sahel Dimanche du 16 décembre 2011— Prix : 250 francs OFFICE NATIONALD'EDITION ET DE PRESSEPlace du Petit MarchéTél : 20 73 34 86/87Télécopieur : 20 73 30 90BP : 13 182 Niamey -Niger23ème ANNÉE 18 décembre 1958 - 18 décembre 2011 53 ans d'édification Spé cial SONITEL, Leader de l'Internet haut débit au Niger
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Langue Français
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Extrait

SONITEL, Leader de l’Internet haut débit au Niger
OFFICE NATIONAL
D’EDITION ET DE PRESSE
Place du Petit Marché
Tél : 20 73 34 86/87
Télécopieur : 20 73 30 90
BP : 13 182 Niamey -N°1469 Sahel Dimanche
Nigerdu 16 décembre 2011
ème23 ANNÉE
— Prix : 250 francs
18 décembre 1958 - 18 décembre 2011
53
ans
d’édification
SpécialSpécial
Quelques images des activités du Président
de la République Photos : Archives ONEP
Chaleureuse poignée de mains entre le Chef de l’Etat les Présidents Blaise Compaoré du Faso... ... Allassane Drammane Ouattara de la Côte d’Ivoire...
... et Amadou Toumani Touré du Mali, lors du dernier sommet de l’Autorité du Liptako Gourma à Niamey Le Président Issoufou Mahamadou, le PAN, le ministre en charge du Pétrole et les partenaires chinois lors de l’inauguration de la SORAZ à Zinder
Manifestation de joie suite à la qualification du Mena à la CAN 2012 Grande manifestation de fraternité et de solidarité à l’occasion de la fête de Tabaski
èrePhoto de famille avec le Président Issoufou Mahamadou lors de la journée mondiale de lutte contre le Sida Le Président Issoufou et ses épouses recevant la 1 Dame du Nigéria
Page 2 16 décembre 2011 Sahel Dimanche Spécial
èmeOuverture, hier, du 6 forum des Journées européennes de développement, à Varsovie (Pologne) Editorial
Le Président Issoufou Mahamadou insiste sur la nécessité de repenser la gouvernance mondiale 53 ans d’édificatione Président de la République, Chef de l’Etat, du nord doivent s’engager dans la recherche de solu- gration car les défis auxquels le monde doit faire face
SEM. Issoufou Mahamadou, participe, depuis tions novatrices et innovantes aux problèmes de déve- sont nombreux. Cela l’a amené à citer, entre autresLhier, aux travaux du 6ème forum des Journées loppement comme la pauvreté, les inégalités, le chan- défis majeurs, ceux relatifs à l’énergie, aux conflits à la 18 décembre
européennes de développement. Cette édition est pla- gement climatique, l’insécurité alimentaire, et autres sécurité, à l’alimentation et à l’accès à l’eau. A cet
1958 – 18 décem-cée sous le thème : « Coopération sud-sud et triangu- facteurs contraignants. Les intervenants ont souligné égard, le Président Issoufou Mahamadou a proposé
laire : concurrence ou complémentarité pour un déve- que l’Europe vit certes une crise économique, mais le renforcement de la coopération entre le sud, le sud bre 2011: diman-
loppement efficace ». La cérémonie d’ouverture des que les uns et les autres doivent faire en sorte que les et le nord, le sud émergeant, etc. Aussi, SEM. Issoufou che prochain, la
travaux s’est déroulée, hier, dans la salle de conféren- conséquences de la crise n’affectent pas les pays pau- Mahamadou a estimé qu’il faut repenser la gouver-
République duce de Varsovie, en présence du Président de la vres. nance mondiale, qu’il faut réguler l’économie mondia-
République et de plusieurs autres Chefs d’Etat, ainsi Aussitôt après la cérémonie d’ouverture, le Président le, mais aussi agir en favorisant la cohérence de l’en- Niger soufflera
que des experts de l’Union européenne et de ceux des de la République, SEM. Issoufou Mahamadou, qui gagement mondial pour éradiquer la pauvreté. Les ses cinquante
grandes institutions internationales, dont l’Onu. participe activement aux assises de cette 6ème édition autres membres de la délégation de notre pays vont
trois bougies.Les différents intervenants ont tour à tour souligné la dudit forum, a dirigé les travaux du panel sur les nou- aussi intervenir dans plusieurs panels. Egalement, en
Cinquante-troisnécessité pour les pays en développement et leurs velles modalités pour favoriser l’appropriation et la marge des travaux, le Chef de l’Etat aura plusieurs Par Saïdou Daoura
économies d’agir pour contribuer de façon consé- responsabilité réciproque. Dans une intervention qu il rencontres avec des personnalités européennes, afri- ans, c’est aussi
quente en faveur de la croissance et du développe- a faite pour la circonstance, le Président Issoufou a caines, et d’ailleurs. l’âge de beaucoup de Nigériens
ment. Cela implique que les pays européens et ceux notamment insisté sur la nécessité d’accélérer l’inté- Saidou Daoura, envoyé spécial
dont la naissance a coïncidé avec
celle de la République, deslors, la prise en compte des régions et collectivitésAu Conseil des ministres territoriales dans la répartition des recettes minières Nigériens qui ont aujourd’hui
s’avère nécessaire dans la mesure où plusieurs atteint la maturité, et dont l’esprit
régions seraient concernées. Le présent projet de loiLe gouvernement adopte plusieurs projets de lois s’est ouvert sur un monde de libertévise à combler cette lacune.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée et de démocratie. Une démocratiePar délégation expresse du Président de la Les traitements de base, les indemnités de session et
Nationale pour adoption.République, le Conseil des ministres s’est réuni le les avantages accordés aux membres du Conseil dont les jalons ont été jetés par des
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DUmercredi 14 décembre 2011, dans la salle de Economique, Social et Culturel (CESOC) ont été fixés aînés, qui l’ont bâtie, au prix dePETROLE.réunions du Cabinet du Premier Ministre, sous la par l’ordonnance n° 2011-02 TER du 06 janvier 2011.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le mille sacrifices, souvent au péril deprésidence de Son Excellence, Monsieur Brigi Le présent projet de loi a été initié pour tenir compte
Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2007-Rafini, Premier ministre, Chef du Gouvernement. notamment des dispositions de la loi n° 2011-40 du 07 leur vie, à une époque où notre
01 du 31 janvier 2007 portant code pétrolier.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, décembre 2011 déterminant les attributions, la com- pays, couvait encore sous les
La loi modifiant et complétant la loi n° 2007-01 du 31le Conseil a pris les décisions suivantes : position, l’organisation et le fonctionnement du
cendres de la Loi-cadre. Cinquantejanvier 2007 portant code pétrolier a prévu en sonI. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Conseil Economique, Social et Culturel qui prévoient,
article 146 une répartition des recettes entre l’EtatLe Conseil des ministres a examiné et adopté les entre autres, des rapporteurs au lieu de Secrétaires trois ans, c’est un âge où l’esprit se
(85%) et les communes des régions concernéesprojets de textes suivants : comme membres du bureau. Par ailleurs, le nouveau forge à la dure réalité de la respon-
(15%) pour le financement du développement local.1.1. Projet de loi habilitant le Gouvernement à projet de loi fixe spécifiquement les taux de certains
sabilité sociale qui engage, elleCette disposition exclut les régions en tant que col-prendre des ordonnances. avantages des membres du bureau plutôt que de les
lectivités territoriales de cette répartition. Le présent aussi, à des choix individuels et col-Dans le cadre des programmes de réformes soute- aligner aux taux alloués à d’autres responsables de
projet de loi, qui vient combler cette lacune, donnenus par les partenaires techniques et financiers, le l’Administration. lectifs portés par la sève vivifiante
une nouvelle rédaction à l’article 146 de la loi n° 2007-Gouvernement demande à l’Assemblée Nationale de Ces quatre (4) projets de lois seront transmis à
de l’ardeur au labeur, source de pro-01 du 31 janvier 2007 en intégrant dans cette réparti-l’autoriser à légiférer par voie d’ordonnances durant l’Assemblée Nationale pour adoption.
tion aussi bien les régions du lieu d’exploitation que grès et de bien-être. Cinquante troisl’intersession. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
celles du lieu de raffinage. Dans cette hypothèse la1.2. Projet de loi portant loi organique relative aux Le Conseil des ministres a examiné et adopté le ans, c’est enfin l’âge de raison pour
part des collectivités relevant de ces régions est lois de finances. Projet de loi organique déterminant la composi-
tous ces enfants de la République àportée à 20%.Le présent projet de loi est pris en application de la tion, l’organisation, les attributions et le fonction-
qui leurs aînés ont passé le témoin,Ce projet de loi sera transmis à l’Assembléedirective n° 06/2009 de la Commission de l’UEMOA nement de

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