Droit Constitutionnel - Théorie générale de l'Etat - Chapitre III Le Pouvoir politique

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Cours de droit constitutionnel sur le pouvoir politique (origines, fondements, mandats, limites...)
L1 Administration Economique et Sociale
Publié le : vendredi 19 octobre 2012
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Droit constitutionnel
2012/2013Chapitre III : Le Pouvoir politique
Section 1 : La dévolution du pouvoir :
§ 1 : Le fondement du pouvoir ou du titulaire de la souveraineté :
Comment légitimer le pouvoir ?
A. Les théories théocratiques de la souveraineté :La pouvoir n’a qu’une origine :Dieu.·Droit divinnaturel : Dieu va directement choisir le gouvernant (ex : Japon, Maroc,monarchies de droit divin…)·Droit divinprovidentiel : Dieu est à l’origine du pouvoir mais il n’intervient pas dansla désignation du gouvernant (Doctrine de Saint Thomas d’Aquin).
B. Les théories démocratiques de la souveraineté :
Le pouvoir vient du peuple, principe développé par Jean Bodin. Les hommes sont libres etégaux donc le pouvoir appartient à tous.Souveraineté populaire Souveraineté nationaleContrat social (Rousseau) : les hommes La nation est titulaire de la souveraineté ->naissent libres et égaux donc le pouvoir collectivité globale. Souveraineté indivisible.appartient à tous.Lepeuple désigne des délégués (pour des LaNation élit des représentants, le suffrageraisons pratiques) au suffrage universel. peut être restreint (conditions d’âge, deElectorat-droit nationalité..).Electorat-fonctionMandatimpératif -> parle en nom et pour Mandatreprésentatif compte du peuple.Démocratiedirecte par referendum Démocratie indirectereprésentative(ex : Suisse)
/!\ : France = mélange des 2 types de souveraineté.
§ 2 : Les systèmes de participation du citoyen au pouvoir :
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