AVIS DE CONVOCATION

Description

• exposé - matière potentielle : sommaire de la situation de la société

Assemblée générAle OrDInAIre De lA sOcIété étAblIssements mAUrel & PrOm AV I S D E C O N V O C AT I O N PrOjet De DIstrIbUtIOn De 100% DU cAPItAl De lA sOcIété mAUrel & PrOm nIgerIA lUnDI 12 Decembre 2011 à 10 heures au Pavillon gabriel 5, avenue gabriel – 75008 PArIs

• titre de distribution exceptionnelle de réserves
• formulaire de vote par procuration
• conditions légales
• adresses électroniques
• adresse électronique
• assemblée générale
• assemblées générales
• assemblée générales
• actionnaires
• actionnaire
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• sociétés

Sujets

• Resolution
• Maurel & Prom
• NYSE Euronext

Informations

• Publié par: omkue
• Publié le: 12 décembre 2011
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

AVIS
DE CONVOCATION
Assemblée générAle OrDInAIre
De lA sOcIété ét AblIssements mAUrel & PrOm
PrOjet De DIstrIbUtIOn
De 100% DU cAPIt Al De lA sOcIété
mAUrel & PrOm nIgerIA
lUnDI 12 Decembre 2011
à 10 heures au Pavillon gabriel
5, avenue gabriel – 75008 PArIs SOMMAIRE
Introduction p . 1
Comment participer à l’assemblée générale p. 3
Ordre du jour p. 5
Message du président p . 7
Rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions
soumis à l’assemblée générale du 12 décembre 2011 p . 8
Projet de texte des résolutions p. 9
Modalités des opérations p. 12
Exposé sommaire de la situation de la Société et du Groupe
Maurel & Prom au 7 novembre 2011 p.14
Demande d’envoi de documents et renseignements p. 21



ASSEMbléE géNéRAlE ORDINAIRE 2011

Madame, Monsieur, Chers Actionnaires,
Vous êtes convoqués en assemblée générale ordinaire leur partenaire de pacs ou à toute personne physique
des Etablissements Maurel & Prom (l’« assemblée ou morale de leur choix dans les conditions prévues à
générale ») le : l’article L 225-106 I du Code de commerce, ou
3/ voter par correspondance lundi 12 décembre 2011
à 10 heures Lorsque l’actionnaire a déjà demandé sa carte
au Pavillon Gabriel - 5, avenue Gabriel d’admission ou une attestation de participation pour
75008 Paris assister à l’assemblée, envoyé une procuration ou
exprimé son vote par correspondance, il ne peut plus L’ordre du jour de l’assemblée générale vous est
choisir un autre mode de participation à l’assemblée présenté en page 5 de cet avis de convocation
Vous trouverez sous ce pli les documents prévus par » Formalités préalables à effectuer pour participer
l’article R 225-81 du Code de commerce à l’assemblée générale
» Vote par procuration ou par correspondanceLes actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée
générale quel que soit le nombre d’actions dont ils Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par
sont propriétaires correspondance, complété et signé, devra être parvenu
à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Il est justifé du droit de participer à l’assemblée
Générales – 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862
générale par l’enregistrement comptable des titres au
ISSY-les-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard trois
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le
son compte en application du septième alinéa de
vendredi 9 décembre 2011
l’article L 228-1 du Code de commerce, au troisième
jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par
7 décembre 2011, à zéro heure, heure de Paris, soit procuration, complété et signé, indiquant vos nom,
dans les comptes de titres nominatifs tenus pour les prénom et adresse ainsi que ceux de votre mandataire
Etablissements Maurel & Prom (la « Société » ou (ou bien l’indication que la procuration est donnée au
« Maurel & Prom ») par son mandataire CACEIS président de l’assemblée générale) devra être parvenu
à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou fnancier Générales – 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862
ISSY-les-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard trois habilité
jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres
vendredi 9 décembre 2011 (pour la transmission par
dans les comptes de titres au porteur tenus par
voie électronique, cf ci-dessous) La révocation du
l’intermédiaire habilité doivent être constatés par une mandat s’effectue dans les mêmes conditions de
attestation de participation délivrée par ce dernier et
forme que celles utilisées pour sa constitution La
annexée au formulaire de vote à distance ou de notifcation à la Société de la désignation ou de la
procuration, ou encore, à la demande de carte révocation d’un mandataire peut d’effectuer par voie
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le électronique dans les conditions décrites ci-dessous
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
Si vous êtes actionnaire au porteur, le formulaire de inscrit
vote par procuration ou de vote par correspondance
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire ne prendra effet que s’il est accompagné de
souhaitant participer physiquement à l’assemblée et l’attestation de participation mentionnée ci-dessus
qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour
» Vote et procuration par voie électroniqueouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi
7 décembre 2011 à zéro heure, heure de Paris
Conformément aux dispositions de l’article R 225-79
» Modes de participation à l’assemblée générale du Code de commerce, la notifcation de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également
Pour participer à l’assemblée générale, les actionnaires
être effectuée par voie électronique, selon les modalités
peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
suivantes :
1 / y assister personnellement, • pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un
email revêtu d’une signature électronique, obtenue par 2/ donner une procuration au président de l’assemblée
vos soins auprès d’un tiers certifcateur habilité dans générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou
p.1
AVIS DE CONVOCATION 2011 / MAUREL & PROMcession intervient avant le troisième jour ouvré les conditions légales et réglementaires en vigueur, à
l’adresse électronique suivante : ct-mandataires- précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 7
décembre 2011 à zéro heure, heure de Paris, la assemblees-maureletprom@caceis com en précisant
Société invalide ou modife en conséquence, selon le vos nom, prénom, adresse et votre identifant CACEIS
cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur
(information disponible en haut et à gauche de leur d’admission ou l’attestation de participation A cette
fn, l’intermédiaire habilité teneur de compte notife la relevé de compte titres) ou votre identifant auprès de
cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS votre intermédiaire fnancier pour les actionnaires au
nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du Corporate Trust) et lui transmet les informations
mandataire désigné ou révoqué ; et nécessaires
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un Aucune cession ni aucune autre opération réalisée
email revêtu d’une signature électronique, obtenue par après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée
générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le vos soins auprès d’un tiers certifcateur habilité dans
les conditions légales et réglementaires en vigueur, à moyen utilisé, n’est notifée par l’intermédiaire habilité
l’adresse électronique suivante : ct-mandataires- ou prise en considération par la Société, nonobstant
assemblees-maureletprom@caceis com en précisant toute convention contraire
vos nom, prénom, adresse et références bancaires
» Droit de communication des actionnaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire
L’ensemble des informations et documents qui doivent désigné ou révoqué, puis en demandant
être communiqués à cette assemblée générale seront impérativement à votre intermédiaire fnancier qui
assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une mis à la disposition des actionnaires, dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur, au confrmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS
siège so