Instruments financiers Chapitre SP 3450

Mjones

Description

• exposé - matière potentielle : sondages
• exposé - matière potentielle : sondage et sur l' énoncé de principes
• exposé - matière potentielle : sondage
• exposé - matière potentielle : sondage en novembre
• cours - matière potentielle : normal des activités

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• intégrité de l'obligation
• dérivé
• ligne par ligne
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Sujets

• Sondage
• Manuel
• Canadá
• Secteur
• Public
• Entité

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Extrait

Instruments financiers
Chapitre SP 3450

Juillet 2011
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Bases des conclusions

CCSP Bases des conclusions

AVANT-PROPOS
oLa lettre de mise à jour n 34 du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur
public, publiée en juin 2011, comprenait une nouvelle norme, le chapitre SP 3450,
INSTRUMENTS FINANCIERS.
Le principal objectif d’un document «Bases des conclusions» est d’indiquer comment le
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) est parvenu à ses conclusions.
Un tel document expose également les points importants soulevés dans les commentaires
reçus en réponse aux exposés-sondages et indique comment le CCSP a résolu les
problèmes soulevés.
Les Bases des conclusions visent à aider les utilisateurs, préparateurs et auditeurs d’états
financiers ainsi que les autres parties intéressées par l’information financière du secteur
public à comprendre la logique suivie par le CCSP lors de l’élaboration des normes.
Le présent document a été préparé par les permanents du CCSP. Il ne fait pas partie du
Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) ni
des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du secteur public. D’ailleurs,
les Bases des conclusions ne comportent aucune indication sur l’application du chapitre
ou de la note d’orientation dont elles traitent.
Juillet 2011

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TABLE DE MATIÈRES Paragraphe
Contexte ...................................................................................... 1-4
Objet et champ d’application............................................................. 5-11
Garanties ................................................................................. 12
Comptabilisation ............................................................................ 13-23
Dérivés incorporés – identification et comptabilisation ............................ 21-23
Evaluation .................................................................................... 24-42
Lors de la comptabilisation initiale ................................................... 24-25
Catégories ................................................................................ 26-30
Coûts de transaction .................................................................... 31
Option de la juste valeur ............................................................... 32-34
Méthode du taux d’intérêt effectif ................................................... 35-38
Dépréciation d’actifs financiers ....................................................... 39-40
Reclassement ............................................................................. 41-42
Décomptabilisation d’un passif financier ............................................... 43-48
Présentation ................................................................................. 49-58
Gains et pertes de réévaluation ....................................................... 49-51
Organismes sans but lucratif ........................................................... 52-23
Compensation d’un actif financier et d’un passif financier ....................... 54-58
Informations à fournir dans les états financiers ...................................... 59-67
Informations à fournir sur les risques ................................................. 64-67
Autres points ................................................................................. 68
Dispositions transitoires ................................................................... 69-73

CONTEXTE
1 Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a entrepris ce projet
en vue d’élaborer une nouvelle norme visant à améliorer l’information financière
sur les instruments financiers dérivés et non dérivés présentée dans les états
financiers établis selon le Manuel du secteur public. Pour atteindre cet objectif, la
nouvelle norme exige que les dérivés soient comptabilisés et que leur incidence
sur les mesures financières soit présentée de façon uniforme, et contient des
exigences qui améliorent les informations à fournir sur les instruments financiers
et les risques financiers.
2 Depuis la dernière décennie, les dérivés sont de plus en plus utilisés par les entités
du secteur public. Aussi un groupe de travail du CCSP a été mis sur pied en
janvier 2005, quelques semaines après l’approbation par le Conseil des normes
comptables (CNC) de nouvelles normes sur les instruments financiers. Dans le
cadre du projet, les discussions ont porté sur les dispositions devant s’appliquer à
l’information du secteur public, et non sur l’opportunité d’appliquer les normes du
CNC au secteur public. Initialement, le CCSP a sollicité des commentaires sur les
questions d’information financière suivantes :
(a) Les dérivés présentent-ils les caractéristiques essentielles des actifs et des
passifs?
(b) Quelle est la base la plus pertinente pour évaluer les instruments financiers?
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(c) L’état de la situation financière devrait-il inclure des montants d’éléments
autres que des actifs ou des passifs?
(d) Y a-t-il des cas où un traitement comptable spécial serait justifié pour un
instrument de couverture?
3 Plusieurs documents ont été publiés dans le cadre de la procédure officielle. La
nouvelle norme est essentiellement fondée sur l’exposé-sondage «Instruments
financiers» publié en septembre 2009. Les commentaires reçus en réponse à
l’exposé-sondage ont incité le CCSP à proposer la modification du
chapitre SP 1200, PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS. Le projet de
modification du chapitre SP 1200 et le projet de libellé de la norme sur les
instruments financiers ont fait l’objet d’un exposé-sondage en novembre 2010.
Les autres avenues considérées par le CCSP et les raisons pour lesquelles celui-ci
a décidé de publier le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION DES ÉTATS
FINANCIERS, sont exposées dans des Bases des conclusions distinctes.
4 Les permanents du CCSP ont entrepris de vastes consultations afin de recueillir
des commentaires sur l’exposé-sondage et sur l’énoncé de principes qui l’avait
précédé. Les questions soulevées dans les réponses reçues ont été analysées en
profondeur par le CCSP dans le cadre de plusieurs réunions. Dans leurs
commentaires, les répondants faisaient part de leurs suggestions et de leurs
préoccupations. Certaines des préoccupations touchaient des aspects
fondamentaux des principes sous-jacents adoptés dans la nouvelle norme. Le
présent document vise à clarifier les motifs pour lesquels le CCSP a adopté les
différents principes et les ajustements auxquels il a procédé après avoir examiné
les nombreuses possibilités.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
5 La nouvelle norme s’applique à toutes les entités du secteur public qui publient
des états financiers à usage général préparés conformément au Manuel du secteur
public. Par convention, dans le libellé de la norme, le terme «gouvernement»
s’entend de toute entité qui applique le Manuel du secteur public. Dans le présent
document, le terme «entité du secteur public» désigne toute entité du secteur
public qui applique le Manuel du secteur public.
6 Le champ d’application de la nouvelle norme est délimité par les définitions
contenues dans le glossaire. Par définition, un instrument financier est un contrat
entre deux parties ou plus. Ainsi, la nouvelle norme ne s’applique pas aux
opérations qui ne sont pas de nature contractuelle, comme les opérations fiscales,
les subventions et les paiements de transfert.

7 La définition d’«actif financier» correspond à celle du chapitre SP 1000,
FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS. Le modèle
d’information financière du CCSP repose sur la distinction entre les actifs qui
constituent des ressources financières d’une entité du secteur public et ceux qui
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représentent des ressources non financières. Un actif financier désigne un actif qui
pourrait être consacré à rembourser les dettes existantes ou à financer des activités
futures et qui n’est pas destiné à la consommation dans le cours normal des
activités. Par conséquent, l’information qu’une entité du secteur public présente
sur ses actifs financiers comprend des él