MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

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• Publié par: BFMTV
• Publié le: 23 avril 2015
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• Langue: Français

Extrait

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ___ Le Ministre  ___

Madame la Ministre,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le

La France est fermement opposée à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Une éventuelle exécution de M. Atlaoui serait d’autant plus incompréhensible pour le gouvernement et le peuple français que, du fait de graves dysfonctionnements de la justice indonésienne, il n’a pas bénéficié du plein exercice de ses droits.

J’attire votre attention sur les éléments suivants, qui me semblent particulièrement choquants :

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Alors même que ce recours était en cours d’examen, les autorités indonésiennes ont multiplié les déclarations aux termes desquelles le recours serait examiné très rapidement, qu’il serait rejeté et que les exécutions prévues interviendraient. Ces déclarations apparaissent contraires aux principes élémentaires de respect de l’indépendance de la justice.

La décision de la Cour suprême a été rendue en quelques semaines et sans audition des témoins qui auraient pu établir ou non la participation de Serge Atlaoui aux faits pour lesquels il est condamné. Ce traitement expéditif contraste avec celui réservé aux recours déposés dans la même affaire par les principaux organisateurs de ce trafic de stupéfiants, indonésiens. Leur recours fait l’objet de nombreuses audiences depuis plus d’un an et leurs témoins sont systématiquement entendus. Il s’agit d’une procédure discriminatoire envers notre ressortissant qui ne bénéficie pas des mêmes garanties que les ressortissants indonésiens dans la même affaire.

Serge Atlaoui, condamné à la réclusion à perpétuité en première instance et en appel, a ensuite été condamné à mort par une décision qui comporte des affirmations erronées. En particulier, il est présenté comme étant chimiste alors que tant ses co- condamnés que l’ensemble des témoignages permettent d’établir qu’il est soudeur et travaillait en tant que tel dans l’usine où étaient produits des stupéfiants. Un examen sérieux de son recours aurait conduit à rectifier cette erreur, lourde de conséquences quant à son degré de participation.

Enfin, il apparaît que l’exécution rapide de M. Atlaoui serait contraire à la législation indonésienne qui prévoit que tous les condamnés à mort dans une même affaire doivent

Son Excellence Mme Retno Lestari Priansari Marsudi Ministre des Affaires étrangères de la République d’Indonésie JAKARTA

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être exécutés en même temps. L’instruction des recours déposés par ses co-condamnés indonésiens est de nature à remettre en cause l’appréciation sur sa responsabilité.

La France respecte pleinement la souveraineté de l’Indonésie et partage son souci légitime de lutter contre le trafic de drogue. Elle demande cependant instamment que l’Indonésie respecte dans cette affaire ses propres règles de droit et les obligations internationales que lui imposent les conventions auxquelles elle est partie.

C’est pourquoi je m’adresse à vous en espérant que les autorités indonésiennes sauront faire le geste de clémence qui s’impose dans cette affaire.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de mes hommages respectueux.

Laurent FABIUS