Deloitte : Analyse comparative des structures associatives à travers le monde

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La France est 6ème du palmarès

Sujets

• Deloitte
• Bénévolat
• France
• Analyse
• Comparatif
• Association

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 24 octobre 2013
• Nombre de lectures: 111
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Analyse comparative des structures associatives à travers le monde.  

2013

Analyse comparative des structures associatives à travers le monde

Plan

4

Analyse comparative des structu

Présentation des pays

Comparatif des ressources

Bonnes pratiques à importer

res assoc

iatives à travers le monde - 2013

•Structure juridique •Fiscalité •Modèles

•Ressources financières   •Force de travail •Salariés •Bénévolat

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d C e a s ractéristiques   pays  

Analyse comparative des structures associatives à travers le monde - 2013

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Caractéristiques des pays

  

AFRIQUE DU SUD ALLEMAGNE  AUTRICHE BELGIQUE BRESIL CANADA  CHINE ESPAGNE FRANCE INDE ITALIE  JAPON MAROC NORVEGE PAYS-BAS  ROYAUME-UNI SUEDE SUISSE USA

6

Population

51 millions 82 millions 8 millions 11 millions 197 millions 34 millions 1 344 millions 46 millions 65 millions 1 241 millions 61 millions 127 millions 32 millions 5 millions 17 millions 63 millions 9 millions 8 millions 314 millions

Nombre d’associations 

9 000 580 000 107 000 90 000 215 370 86 000 1 000 000 45 000

1 300 000 1 200 000 220 000 30 000 44 771 115 000 50 000 193 000 220 000 76 000 1 800 000

Modèle

 - Corporatiste Corporatiste Corporatiste  -

Libéral - 

Méditerranéen  Corporatiste -  Méditerranéen  -  Méditerranéen  Scandinave Corporatiste Libéral Scandinave Scandinave - 

Analyse comparative des structures associatives à travers le monde - 2013

Fonds publics 

42% 65% 50% 77% 14% 49% -  32% 58% 36% 37% 40% 37% 35% 58% 46% 29% 35% 27%

Dons et libéralités 

25% 3% 6% 5% 17% 13%  - 19% 8% 13% 3% 4% 26% 7% 3% 12% 9% 7%

21%

Fonds privés (revenus…) 

33% 32% 44% 19% 69% 38% -  49% 35% 51% 61% 56% 37% 58% 39% 43%

62% 58% 52%

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Modèles

Analyse comparative des structures assoc

iatives à travers le monde - 2013  

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Les principales caractéristiques des modèles associatifs européens :

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•Unelarge prise en charge des politiques sociales par l’Etat.  •Unsecteur qui arrive en supplément des fonctions de l’Etat et non en complémentarité :  Scandinave  L'Etat Providence repose sur un système de sécurité sociale universel et de niveau très élevé. Le secteur prestataire de services est en conséquence moins développé et les associations de défense des intérêts très (socio-démocrate)  omneubr  es.s •Unecoopération rapprochée entre la société civile et l’Etat.  •Unbénévolat très important et un taux d’emploi assez faible. 

Rhénan  (Corporatiste) 

Anglo-saxon  (Libéral) 

Méditerranéen  (émergent) 

Oriental 

• • • • • • •

•

• • •

• • • •

Un secteur associatif large et professionnalisé. Un développement important de la prestation de services dans le secteur social et sanitaire. Un financement public important en matière de paiement des services. Unefaible dépense en matière de politique sociale par l’Etat et une privatisation des services sociaux.  Un secteur associatif très structuré et professionnalisé et qui intervient là où l’Etat ne le fait pas.  Undialogue important entre l’Etat et les associations.  Un bénévolat très généralisé (longue tradition puritaine d'initiative privée charitable). Une histoire (dictatures) et une culture (importance de la religion et de la famille) qui n’ont permis qu’une émergence récente du secteur associatif, actuellement en pleine structuration.  Un bénévolat encore faible. Un investissement public assez important. Une importance des échelons locaux et régionaux dans le dialogue avec le secteur associatif. Un secteur à son plus bas niveau européen car réprimé jusqu'en 1989. Le financement public est faible, comme l'engagement bénévole. Les recettes commerciales sont prépondérantes et les dons sont très élevés. Les dépenses publiques de protection sociale sont les plus faibles d'Europe.

Analyse comparative des structures associatives à travers le monde - 2013

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Modèles suivis par les différents pays :

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Dépenses sociales de l’Etat 

Socio- démocrates Suède Norvège Suisse

Emergents Italie Espagne

Corporatistes  Allemagne Autriche Belgique Pays Bas France

Libéraux Royaume Uni

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Taille du secteur associatif

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Environnement légal et réglementaire

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Environnement légal et réglementaire (1/2)

Pays Afrique du Sud Allemagne 

Autriche Belgique

Brésil

Canada

Chine

Espagne

Etats-Unis  

France

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Loi applicable Non-Profit Organizations Act.

Article 21 et suivants du code Civil et par les dispositions de la loi sur les associations -  Loi du 27 juin 1921 et Loi du 2 mai 2002

Law on social organizations

Charities Act.

Charity Act.

Law of associations

Codes des impôts de l’agence financière américaine et l’Internal Revenu Code

Loi du 1 er juillet 1901 et Loi du 9 décembre 1905

Obligation CAC Oui

Publication des comptes Oui

Si les revenus annuels excèdent Oui 250K€ 

 - Si organisation de « très grande taille » - 

Oui

Non

Oui

Jusqu’à 250K$de revenus l’organisation peut se contenter d’un contrôle interne, entre 250 et 500K$ les états financiers doivent être revus (révision) par un auditeur indépendant, au delà de 500K$ les comptes doivent être audités par un auditeur indépendant . - Si les revenus (dons ou subventions) excèdent 153K€  (article L.612-4 du Code de Commerce). Article L.612-1 du Code de - Commerce (en fonction de l’atteinte de certains seuils) 

Analyse comparative des structures associatives à travers le monde - 2013

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

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