DEVELOPPEMENT DES USAGES MOBILES ET PRINCIPE DE SOBRIETE

Sujets

• Rapport
• Étude
• Usage
• Mobile
• Sobriété énergétique
• Développement

Informations

• Publié par: Fil_actu
• Publié le: 11 décembre 2013
• Nombre de lectures: 65
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

DEVELOPPEMENT DES USAGES MOBILES
ET PRINCIPE DE SOBRIETE


RAPPORT A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE


Jean-François Girard
Philippe Tourtelier
Stéphane Le Bouler, rapporteur




Novembre 2013

2

R é s u m é o p é r a t i o n n é l
Le contexte
La préoccupation des pouvoirs publics en ce qui concerne l’exposition des populations et des usagers
aux champs électromagnétiques n’est pas nouvelle. La prise en charge erratique du problème dans la
sphère publique répond aux caractéristiques habituelles de la mise sur agenda : la montée de la
controverse sur le plan juridique avait ainsi largement suscité la table ronde « Radiofréquences, santé,
1
environnement » de 2009 , sur le fondement d’une demande adressée par le Premier ministre de
l’époque, François Fillon, aux ministres respectivement en charge de la santé, de l’environnement et
de l’économie numérique.
En 2013, le contexte a changé : les technologies et les usages évoluent ; une nouvelle génération
d’équipements se met en place ; des clarifications ont été apportées sur le plan juridique, quant aux
normes mobilisables, aux compétences des acteurs et à la division du travail entre les juridictions ; les
2
travaux d’expérimentation engagés à la suite de la table ronde de 2009 sont désormais achevés : ils
fournissent une matière très intéressante pour rénover les procédures en vigueur en ce qui concerne
les antennes-relais.
La proposition de loi déposée par Madame Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, à l’automne
2012 a opportunément remis à l’agenda du législateur les questions de réglementation en matière de
téléphonie mobile. A la faveur d’un renvoi en commission, le gouvernement a annoncé la remise d’un
rapport sur le « principe de sobriété », objet de discussions au sein de la Commission des affaires
économiques de l’Assemblée nationale.
Le présent rapport a été demandé par le Premier ministre dans ce cadre. Il offre la possibilité de
valoriser l’ensemble des travaux conduits dans la période récente en proposant des pistes nouvelles
de régulation.
Il entend aussi éclairer quelques-uns des enjeux du récent projet de règlement européen «établissant
des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire
3
de l'Europe un continent connecté» .
Les conditions d’une meilleure acceptabilité sociale
La controverse sur la téléphonie mobile fait assurément partie des sujets prégnants lorsqu’on
interroge les populations sur les risques technologiques ou sur le degré de confiance accordée aux
pouvoirs publics, aux experts et aux autorités sanitaires. D’aucuns y verront peut être le signe d’un
défaut de hiérarchisation des risques ou de la schizophrénie de la population, dans sa grande majorité
adepte par ailleurs des technologies de la mobilité. Mais c’est un fait : l’acceptabilité des
développements nécessaires à ces technologies est médiocre quand bien même celles-ci sont
ardemment recherchées.
Les émissions de champs électromagnétiques des stations de base seront volontiers considérées
comme une pollution subie, mal perçue à faible niveau et mal vécue, voire franchement inacceptable,
à des niveaux d’exposition supérieurs à la moyenne (quand bien même celle-ci est très faible – et les
travaux d’expérimentation l’ont montré) ou lorsque des publics particuliers (enfants notamment) sont
concernés. Dans le même temps, quel que soit par ailleurs l’entrain que mettent - ou ne mettent pas –
les opérateurs et les fabricants pour déployer des technologies protectrices s’agissant des terminaux,
les usages précautionneux ne se développent pas spontanément dans le public.
Retrouver l’acceptabilité sociale, rebâtir la confiance n’est pas seulement une affaire de
hiérarchisation des risques ou d’information du public, quand bien même ces éléments sont
importants, y compris pour susciter des comportements d’usage plus protecteurs.

1 Cf.: http://www.radiofrequences.gouv.fr/
2 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_COPIC_31_juillet_2013.pdf et http://www.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-synthese_VF.pdf
3 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0627:FIN:fr:PDF
3


Le rétablissement de la confiance a besoin de transparence, de concertation, de pédagogie.
La population n’est pas schizophrène : on lui vante les usages de la mobilité à grand renfort de
marketing ; elle s’en saisit. L’information sur les stations de base, la délibération sur leur implantation
doivent être avant tout porteuses de sens : quels sont les besoins en infrastructures liés aux usages ?
Quelles sont les options disponibles en termes de localisation, d’équipements ? Quels sont les choix
qui s’offrent à nous ? Il faut sûrement un effort de pédagogie au niveau national pour tout simplement
éclairer les choix collectifs. Il faut surtout une délibération organisée localement au plus près des
réalités de terrain non pas tant pour débattre à l’infini des risques pour la santé de ces installations
mais pour exercer concrètement des choix éclairés.
Hiérarchiser les sources d’émission
Le Premier ministre a demandé à la mission de « recenser les différentes sources d’émission » et de
les « hiérarchiser au regard des niveaux d’exposition de la population et des conséquences connues
de ces champs sur la santé telles qu’elles ressortent des travaux de l’Anses ». La mission a tenu à
avoir « compétence liée » en quelque sorte ; elle a tenu à ce que ce travail de hiérarchisation soit
reconnu comme une prérogative de l’Anses, dont la méthodologie d’évaluation et l’ouverture aux
parties prenantes garantissent la qualité de l’approche et la contribution au débat public. La mission
n’a aucune plus-value sur ce plan par rapport à ces travaux.
Le fait que l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques soit composite et ne fasse pas
une place prépondérante aux antennes-relais, par rapport à d'autres sources d'émission dans le
domaine de la téléphonie et au-delà, est en soi un élément de hiérarchisation important. Cela appelle
un effort de pédagogie pour bien expliquer les choses à une population inquiète ou interrogative. Cet
effort de pédagogie doit être organisé ; il exige de la méthode ; rapidement se pose la question de
l'institution qui doit en avoir la charge.
Mais la place relativement modeste des antennes-relais dans la pollution électromagnétique désigne
aussi en creux une partie du problème : la question de l'exposition masque ou recouvre d'autres
préoccupations, d'autres inquiétudes qu'il faut traiter pour elles-mêmes, notamment au plan local.
Dans la hiérarchie de l'exposition individuelle des personnes, les émissions liées aux terminaux
individuels sont plus importantes que celles liées aux stations de base. Cette question est aujourd’hui
renouvelée – mais non pas bouleversée – par l'évolution des technologies et des usages, côté
terminaux et côté infrastructures relais. L'évolution des terminaux et de leur usage dans le passage de
la 2G à la 3G a représenté un progrès en ce qui concerne l'exposition individuelle. La densification du
réseau d'antennes-relais, avant même le passage à la LTE/4G, a également modifié la donne, de
façon ambivalente. D'un côté, la dissémination des dispositifs relais indoor (femtocells, picocells...) et
outdoor multiplie les sources d'émission proches, donc la possibilité de "points chauds" de proximité.
D'un autre côté, cette densification participe à l'optimisation de l'émission des terminaux, d'où
l'importance de travaux tels que ceux du projet Lexnet, financé par la Commission européenne, qui a
bien compris tout l’intérêt qu’il y avait à reprendre cette question de l’exposition dans un contexte où
les usages se démultiplient et où l’organisation des réseaux se densifie et évolue.
Ce qui importe, en termes d'exposition, ce n'est pas tant de minimiser in abstracto l'expositi