La lettre de l'Umih au gouvernement pour contrer Airbnb

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Monsieur Manuel VALLS Premier ministre Htel de Matignon 57 rue de Varennes 75007 Paris Paris, le 11 fvrier 2015 Monsieur le Premier ministre, Le secteur des cafs, htels, restaurants, tablissements de nuit est traditionnellement crateur demplois. Ses entreprises, quelles que soient leurs tailles, contribuent au dynamisme conomique, social et culturel de notre pays. Aujourdhui, prsentes sur lensemble du territoire franais et employant prs dun million dactifs, elles sont confrontes, en plus dun contexte conomique difficile, une explosion de la concurrence dloyale lie  la multiplication de toutes les formes de commerces illgaux, particulirement nombreuses pour ce secteur : hbergement  la nuite, restauration  domicile, soires festives prives.Ces activits ne respectent aucune obligation et rglementations en vigueur, et de nombreuses recettes fiscales chappent  lEtat. Par consquent, en 2014, pour la premire fois depuis trs longtemps, il ny a pas eu de cration demploi et les cessations dactivits augmentent. La dynamique est stoppe. Sur tout le territoire, nos professionnels constatent la mme situation : dun ct, une excessive rgulation et une tyrannie administrative pour toutes nos entreprises. De lautre, une absence de rglementation concernant certaines activits quon laisse afficher comme « informelle », comme « collaborative ».
Publié le : jeudi 12 février 2015
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 Monsieur Manuel VALLS  Premier ministre  Htel de Matignon  57 rue de Varennes  75007 Paris  Paris, le 11 fvrier 2015 Monsieur le Premier ministre, Le secteur des cafs, htels, restaurants, tablissements de nuit est traditionnellement crateur demplois. Ses entreprises, quelles que soient leurs tailles, contribuent au dynamisme conomique, social et culturel de notre pays. Aujourdhui, prsentes sur lensemble du territoire franais et employant prs dun million dactifs, elles sont confrontes, en plus dun contexte conomique difficile, une explosion de la concurrence dloyale lie  la multiplication de toutes les formes de commerces illgaux, particulirement nombreuses pour ce secteur : hbergement  la nuite, restauration  domicile, soires festives prives.Ces activits ne respectent aucune obligation et rglementations en vigueur, et de nombreuses recettes fiscales chappent  lEtat.Par consquent, en 2014, pour la premire fois depuis trs longtemps, il ny a pas eu de cration demploi et les cessations dactivits augmentent. La dynamique est stoppe. Sur tout le territoire, nos professionnels constatent la mme situation : dun ct, une excessive rgulation et une tyrannie administrative pour toutes nos entreprises. De lautre, une absence de rglementation concernant certaines activits quon laisse afficher comme « informelle », comme « collaborative ». Ltat ne protge plus, et contribue  la dstabilisation structurelle des TPE et des PME. Mais aprs tout, pourquoi les villes dlivrent-elles des licences aux taxis ? Pourquoi faut-il des autorisations pour ouvrir un dbit de boissons ? Pourquoi faut-il respecter les rgles dhygine et de scurit ? Pourquoi la rglementation sociale existe et est respecte par les employeurs ? Nos rglementations ont des raisons dtre : la protection de nos salaris, et celle des consommateurs contre les risques incendie, contre lalcoolisation, contre les troubles  la sant publique, etc. Monsieur le Premier ministre, au nom des professionnels que nous reprsentons, nous disonsSTOP. Le phnomne auquel nous devons faire face na rien de collaboratif. Ce nest pas non plus une « conomie Robins des bois ».Ce sont des activits professionnelles illgales qui abusent du flou juridique et de labsence de contrle. Les sites intermdiaires qui mettent en lumire ces activits choquent avec un discours communautaire et convivial qui contraste violemment avec leur caractre ultra no-libral et leur valorisation par milliards, bien suprieure  celle des grands groupes hteliers mondiaux. Leurs investissements pour lconomie franaise sont nuls et leurs embauches drisoires en comparaison de nos activits ; sans parler du travail dissimul quils gnrent.
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Ce qui se passe en France, et ailleurs dans le monde, est en train danantir les TPE, les PME, les artisans et les commerants. Les rpercussions sont considrables, non seulement pour lconomie de nos entreprises, mais aussi pour le lien social que nous crons. Notre secteur est avant tout celui de laccueil, du dialogue, de lhumain. Ce sont les « commerces de la vie ». Nous participons au Conseil de Promotion du Tourisme et nous soutenons largement la politique du Gouvernement pour le tourisme  lhorizon 2020. De nombreux chantiers sont lancs avec une nouvelle dynamique.Mais  quoi sert de vouloir accrotre -  juste titre - lattractivit du tourisme en France, si on laisse se dvelopper une « conomie de lombre » qui fragilise nos entreprises et vole lEtat ?Monsieur le Premier ministre, vous devez faire respecter la loi existante et en renforcer les dispositifs pour stopper les abus et mettre un terme  cette conomie de lombre. Laction mene pour largir lassiette de la taxe de sjour est une premire tape, nous le reconnaissons, mais elle ne saurait tre suffisante. Cette conomie dissimule est partout, et elle se professionnalise. Comme ses voisins europens, la France doit toffer son arsenal juridique pour viter les abus. Lconomie de notre pays passe par nos entreprises, ne loublions pas. Ainsi, nous demandons : Linterdiction pure et simple de la location de meubls la nuite(rsidence principale ou secondaire) et la fixation dune dure minimale de location de 7 jours, comme cest le cas dans de nombreuses destinations touristiques, comme New-York, Barcelone, Berlin et des quartiers de Londres ; Limmatriculation auprs du Registre du Commerce et des Socitspour tout exercice de commerce; Lenregistrement  la Mairie de tout hbergement commercial. Aujourdhui, les catgories juridiques « chambre dhtes » ou « meubls de tourisme » existent, avec une rglementation spcifique, dj bien moins contraignante que le secteur htelier. Tout particulier louant une chambre ou un appartement doit avoir lobligation de sinscrire  la Mairie dans un dee ces catgories existantes pour lexercice lgal de lactivit.; Le classement obligatoire pourtout type dhbergementer euro de chiffre daffaires.La collecte de la TVA ds le 1 Lobtention de laccord des copropritaires, trs concerns et trs impacts par ses locations et les nuisances quelles gnrent (tapage nocturne, inscurit, incivilits, etc.) ; Lencadrement des plateformes de commerce en ligne qui captent une valeur chappant  la fiscalit franaise. Linterdiction des soires prives payes sur internet o la distribution dalcool et la diffusion de musique ne rpondent  aucune rglementation ni limitation ; ; . Sans respect des rgles, notre profession, nos valeurs, nos emplois, nos investissements sont en danger. Participant  la croissance de notre pays, nous crons de la richesse sur tout le territoire, ne loublions pas. Plus que demploi et dconomie, il est question ici de respect, de valorisation, en un mot de la lgitimit.Les solutions existent bien sr, mais nous avons besoin de votre action.Les TPE et les PME pourront jouer pleinement leur rle de relance de la croissance si cette conomie de lombre est combattue et
rgularise.Avec le secteur de lhtellerie-restauration, cest tout simplement les conditions de la vie quotidienne en socit qui sont en jeu. Comptant sur votre soutien et votre dtermination, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, lassurance de notre haute considration. Roland HEGUY Herv BECAM Prsident confdral Vice-prsident confdral Copie : Laurent FABIUS, ministre des Affaires trangres et du Dveloppement international Franois REBSAMEN, ministre du Travail, de lEmploi, du Dialogue social et de la Formation professionnelle Emmanuel MACRON, ministre de lEconomie et du Numrique Carole DELGA, secrtaire dEtat en charge de lArtisanat, du Commerce, de la Consommation et de lEconomie sociale et solidaire Matthias FEKL, secrtaire dEtat en charge du Commerce extrieur, de la Promotion du Tourisme et des Franais de ltranger
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