QUELLE FRANCE DANS DIX ANS ? Les chantiers de la décennie

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JUIN 2014 QUELLE FRANCE DANS DIX ANS ? Les chantiers de la décennie RAPPORT QUELLE FRANCE DANS DIX ANS ? Les chantiers de la décennie Rapport au président de la République Sous la direction de Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective Juin 2014 Avertissement À l’été 2013, le président de la République a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) d’introduire un séminaire gouvernemental consacré à la France dans dix ans. Le document « Quelle France dans dix ans ?» a ainsi identifié les grandes questions qui se posent à la France à cet horizon. À l’issue de ce séminaire, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité que France Stratégie poursuive la réflexion de façon approfondie sur les enjeux à dix ans pour la France. Ce travail devait se nourrir d’échanges avec les partenaires sociaux et la société civile. La phase de consultation a mobilisé à l’automne 2013 de nombreux acteurs et adopté des formes multiples : débats publics thématiques, auditions et séminaires de travail, consultations des partenaires sociaux, dialogue avec les Assemblées, débats en régions avec les acteurs locaux, ouverture d’un espace contributif en ligne, sondages, etc. (voir méthodologie en annexe).
Publié le : mercredi 25 juin 2014
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JUIN 2014 QUELLE FRANCE DANS DIX ANS ? Les chantiers de la décennie
QUELLE FRANCE DANS DIX ANS?Les chantiers de la décennieRapport au président de la République Sous la direction de Jean PisaniFerry, commissaire général à la stratégie et à la prospective
Juin 2014
Avertissement À l’été 2013, le président de la République a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) d’introduire un séminaire gouvernemental consacré à la France dans dix ans. Le document «Quelle France dans dix ans?» a ainsi identifié les grandes questions qui se posent à la France à cet horizon. À l’issue de ce séminaire, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité que France Stratégie poursuive la réflexion de façon approfondie sur les enjeux à dix ans pour la France. Ce travail devait se nourrir d’échanges avec les partenaires sociaux et la société civile.
La phase de consultation a mobilisé à l’automne 2013 de nombreux acteurs et adopté des formes multiples: débats publics thématiques, auditions et séminaires de travail, consultations des partenaires sociaux, dialogue avec les Assemblées, débats en régions avec les acteurs locaux, ouverture d’un espace contributif en ligne, sondages, etc. (voir méthodologie en annexe).
À partir de ces échanges et de ses travaux propres, France Stratégie a élaboré une analyse des enjeux essentiels auxquels la société française doit répondre et de leurs implications et avance pour les dix années à venir une série d’orientations prioritaires. Le présent rapport soumet ces analyses et propositions au débat social et citoyen et à la décision politique. L’ensemble des travaux ayant alimenté ces réflexions – débats, contributions internes ou externes, annexes quantitatives – est consultable sur le sitewww.strategie.gouv.fr.
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Quelle France dans dix ans ? estle fruit d’un travail collectif qui a mobilisé les équipes de France Stratégie tant pour sa conception et sa rédaction que pour l’organisation des débats. Ce rapport a été préparé sous la direction de Jean PisaniFerry. Les travaux, coordonnés par Selma Mahfouz et Hervé Monange, ont été réalisés, dans le cadre des différents chantiers du projet, sous la responsabilité de Dominique Auverlot, Delphine Chauffaut, Véronique DeprezBoudier, Géraldine Ducos, Anne Épaulard, Hélène Garner, Christel Gilles, Clélia Godot, Camille Guézennec, MarieCécile Naves, JeanPaul Nicolaï, Mathilde Reynaudi, Natacha Valla (CEPII). Le rapport a en particulier bénéficié des contributions de Antton Achiary, Michel Aglietta, Amélie BarbierGauchard, Blandine Barreau, Étienne Beeker, Salima Benhamou, Mahdi Ben Jelloul, Claire Bernard, Marine Boisson, Jacky Bontems, Thomas Brand, Nicolas Charles, PierreYves Cusset, Quentin Delpech, Étienne Espagne, Marc Ferracci, Virginie Gimbert, Annick Guilloux, MariePierre Hamel, Mohamed Harfi, Gaëlle Hossié, Noémie Houard, Cécile Jolly, Frédéric Lainé, Benoît Lajudie, Rémi Lallement, Marcel Lepetit, Noël Lethereau Morel, Nicolas Lorach, Guillaume Malochet, Céline Mareuge, David Marguerit, Claude Mathieu, Catherine Merckling, Antoine Naboulet, Sandrine Pauly Aboubadra, Thomas Philippon, JeanLuc Pujol, Xavier Ragot, Christine Raynard, Aude RigardCerison, Sarah Sauneron, Mouhamadou Sy, Alain Trannoy, François Vielliard. Joris Aubrespin, Nathalie Balestrière, Pierre Bollinger, Olivier de Broca, Sylvie Chasseloup, Annie Cury, Didier Cury, Delphine Gorges, Philippe Hellio, Sylvie Hurion, Magali Madeira, Thierry Marro, Didier Millot, Michel Ozenda, Nathalie Quéruel, JeanMichel Roullé, Valérie Senné, Danièle Tabary et Julien Winock ont apporté leur soutien à l’organisation des travaux et à l’édition du rapport. Que soient aussi remerciés tous ceux qui nous ont fait part de leurs remarques et critiques sur les versions antérieures de ce texte.
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TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE – DANS DIX ANS.................................................. 15
CHAPITRE 1 – LE MONDE EN 2025 ....................................................................................17 Démographie : certitudes et questions.......................................................................................................... 17 Les trois enjeux des mutations techniques...................................................................................................18 Une transition entre deux mondes..................................................................................................................20 L’action collective à la peine ............................................................................................................................23 Pas de démondialisation...................................................................................................................................25 Une Europe convalescente ..............................................................................................................................27 Géopolitique : apolarité et multiplicité des sources d’instabilité...............................................................28 CHAPITRE 2 – LA FRANCE EN 2025...................................................................................31 Une France qui fasse à nouveau école ..........................................................................................................31 Un des dix pays du monde où l’on vit le mieux ............................................................................................32 Dans le premier tiers des pays européens pour l’emploi............................................................................35 Une République qui unit ...................................................................................................................................37 L’appétit d’inventer ............................................................................................................................................39
DEUXIÈME PARTIE CE QUI NOUS ENTRAVE.....................................43
CHAPITRE 3 – ÉTAT DES LIEUX.........................................................................................45
CHAPITRE 4 – TROP PEU OU TROP DE RÉFORMES ?....................................................55
CHAPITRE 5 – NOS DILEMMES...........................................................................................59 Quel ciment pour vivre ensemble ? ................................................................................................................60 Avons-nous encore les moyens de notre modèle social ?.........................................................................63 Renoncer à la croissance ou repenser la croissance ? ..............................................................................69 Économie abritée ou économie connectée ?................................................................................................74 Avec ou sans l’Europe ?................................................................................................................................... 81
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Quelle France dans dix ans ?
TROISIÈME PARTIE – NOS OBJECTIFS À DIX ANS...........................87
CHAPITRE 6 – UNE DÉMOCRATIE DE LA CONFIANCE................................................... 91 Réconcilier les citoyens avec leur démocratie ............................................................................................. 92 Réformer l’organisation territoriale pour assurer efficacité et responsabilité......................................... 94 Promouvoir l’engagement citoyen et social.................................................................................................. 96
CHAPITRE 7 – UNE ÉGALITÉ RÉPUBLICAINE EFFECTIVE........................................... 101 Combattre toutes les discriminations .......................................................................................................... 102 Donner à tous les enfants les moyens de réussir à l’école ...................................................................... 103 Offrir à chacun le droit à une deuxième chance......................................................................................... 105
CHAPITRE 8 – UN ÉTAT ENTREPRENANT ET ÉCONOME.............................................107 Redonner aux services publics l’esprit de conquête ................................................................................ 109 Ouvrir le service de l’État à tous les talents ................................................................................................ 111 Fournir aux citoyens les moyens d’évaluer l’efficacité de tous les services publics et de toutes les politiques publiques............................................................................................................ 112
CHAPITRE 9 – UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE .................................................115 Réduire la charge financière qui pèse sur les générations futures......................................................... 116 Découpler croissance et atteintes au climat et à la biodiversité.............................................................. 120 Orienter les comportements vers un développement sobre.................................................................... 123
CHAPITRE 10 – UNE SOCIÉTÉ DÉCLOISONNÉE ET OUVERTE SUR LE MONDE .......127 Réinvestir dans le savoir et les compétences ............................................................................................ 128 e Inventer l’entreprise du XXIsiècle ............................................................................................................... 131 Prendre appui sur le développement des métropoles .............................................................................. 134
CHAPITRE 11 – UNE ÉCONOMIE DU MOUVEMENT .......................................................137 Renouveler les fondements de la croissance............................................................................................. 138 Financer le développement des entreprises............................................................................................... 143 Élargir le socle de notre compétitivité.......................................................................................................... 145
CHAPITRE 12 – UN MODÈLE SOCIAL LISIBLE ET INCLUSIF........................................ 149 Viser le plein emploi et construire les nouvelles sécurités professionnelles ....................................... 150 Simplifier et personnaliser les politiques sociales..................................................................................... 155 Recalibrer la politique du logement.............................................................................................................. 157
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Table des matières
CHAPITRE 13 – UNE EUROPE FORCE D’ENTRAÎNEMENT............................................161 Refaire de l’Union un pôle de prospérité......................................................................................................162 Gouverner la zone euro...................................................................................................................................165 Faire de l’Europe un acteur international de poids ....................................................................................172
QUATRIÈME PARTIE – UN CHEMIN...................................................175
CHAPITRE 14 – LA STRATÉGIE........................................................................................177 Faut-il choisir entre les objectifs ?................................................................................................................ 177 Comment séquencer les initiatives ? ...........................................................................................................179 Comment mobiliser les acteurs ? .................................................................................................................186
CONCLUSION......................................................................................................................189
ANNEXES.............................................................................................. 191
LES COHÉRENCES ............................................................................................................193 Scénarios de croissance.................................................................................................................................193 Perspectives pour les finances publiques...................................................................................................198
ARCHITECTURE DES PRÉLÈVEMENTS...........................................................................203
MÉTHODOLOGIE ................................................................................................................207
CONTRIBUTIONS................................................................................................................211
CONTRIBUTEURS...............................................................................................................217
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INTRODUCTION RETROUVER LE GOÛT DES LENDEMAINS
Toutes les enquêtes indiquent que nos concitoyens sont aujourd’hui considérablement plus 1 inquiets pour l’avenir de leur pays que pour euxmêmes . Cette dissonance est si constante qu’on a cessé de lui porter attention. Elle est pourtant paradoxale: comment peuton être pessimiste pour le tout et optimiste pour les parties qui le composent ? Comment la France peutelle aller plus mal que les Français ?
Cet état d’esprit ne traduit pas une disposition psychologique naturelle au pessimisme collectif :l’Insee, qui collecte depuis des décennies les jugements des Français sur leurs propres perspectives et celles du pays, nous rappelle qu’il y a quinze ans, ceuxci étaient plus confiants pour la collectivité nationale que pour euxmêmes. Il ne résulte pas non plus de la seule profondeur de la crise que nous traversons depuis plus de cinq ans : plusieurs de nos voisins, qui ont subi une dépression économique bien plus aiguë et connaissent des taux de chômage beaucoup plus élevés, ne sont pas plus sombres quant à leur avenir collectif.
Pourquoi, alors, en vatil ainsi? Certainement parce que nos concitoyens ont le souci du bien commun. Ceux qui bénéficient d’un emploi sûr, sont dotés de compétences reconnues ou possèdent un patrimoine suffisant pour être à l’abri du souci souffrent de voir la collectivité nationale minée par la persistance du chômage, l’inégalité dans le partage des richesses, l’affaiblissement de l’économie ou la montée de l’intolérance. Personnellement, ils ont le sentiment de tirer leur épingle du jeu, mais ne se résignent pas à ce que les chances qu’a chacun de réaliser ses espoirs soient aussi mal réparties. Accoutumés, au fil des siècles, à ce que la France soit plus grande que la somme des Français, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que nos dysfonctionnements collectifs finissent par entraver le développement des capacités individuelles.
On ne peut cependant s’en tenir là. Si les Français sont si anxieux quant à leur avenir, c’est plus profondément parce qu’ils sont incertains quant à la pérennité de leurs choix collectifs dans un environnement en mutation. Face aux défis du chômage et du vieillissement, aux ratés de la croissance économique, aux nouvelles formes du progrès technique, à la mondialisation, aux soubresauts de l’Europe, aux transformations de leur identité commune,
(1) En octobre 2013, 67 % des Français se déclaraient pessimistes pour l’avenir de la France à horizon de dix ans, mais ils n’étaient que 41% à porter le même jugement sur leur propre avenir. Source: sondage BVA pour France Stratégie et le Service d’information du gouvernement, octobre 2013: www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/quellefrancedans10ansdesfrancaisattachesleurmodelesocial preoccupesetresponsables/.
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