Rapport annuel 2016 de la Cour des Comptes : Les observations

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La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
Publié le : mercredi 10 février 2016
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LE RAPPORT
PUBLIC ANNUEL
2016
Tome I
Les observations


Rapport public annuel 2016 – février 2016
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Sommaire
Délibéré .......................................................................................................... 7
Formations et rapporteurs ........... 9
Introduction ..15
Première partie Les finances publiques .....................................................19
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2016) ............21
Réponses ..................................................................................................49
Deuxième partie Les politiques publiques .................................................55
Chapitre I Emploi et solidarité ...57
1 Le contrat de génération : les raisons d’un échec ....................................59
Réponses ..................................................................75
2 Le Fonds de solidarité : un opérateur de l’État à supprimer .....................83
Réponses ..................................93
Chapitre II Énergie et développement durable ......109
1 La maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à
niveau, des incertitudes à lever ....................................................................111
Réponses ................................137
2 Les éco-organismes : un dispositif original à consolider ........................145
Réponses ................................................................171
Chapitre III Territoires ............209
1 La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon : un avenir
incertain .......................................................................................................211
Réponses 233
2 Les liaisons vers les principales îles du Ponant : un enjeu pour la
région Bretagne ...........................................................................................237
Réponses ................................251
3 « Carcassonne Agglo » : l’exemple d’une intercommunalité
inaboutie .....................................................................257
Réponses ................................273


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4 COUR DES COMPTES

4 Le système scolaire en Polynésie française et en
NouvelleCalédonie : un effort de l’État important, une efficience à améliorer .........283
Réponses ................................................................................................307
Troisième partie La gestion publique ......................325
Chapitre I La mise en œuvre des politiques régaliennes .......................327
1 Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à
trouver dans la nouvelle organisation de l’État...........................................329
Réponses ................................................................357
2 L’inspection du travail : une modernisation nécessaire ..........................367
Réponses ................................385
Chapitre II La gestion des entreprises et des établissements
publics .........................................................................395
1 Les facteurs face au défi de la baisse du courrier : des mutations à
accélérer ......................................397
Réponses ................................................................421
2 La fusion Transdev-Veolia Transport : une opération mal conçue,
de lourdes pertes à ce jour pour la Caisse des dépôts et consignations ......429
Réponses ................................................................................................457
3 Les théâtres nationaux : des scènes d’excellence, des
établissements fragilisés ..............................................................................473
Réponses ................................507
4 La lutte contre la fraude dans les transports urbains en
Île-deFrance : un échec collectif ...........................................................................537
Réponses ................................563
Chapitre III La conduite de projets ........................................................579
1 L’Institut français du cheval et de l’équitation : une réforme mal
conduite, une extinction à programmer .......................581
Réponses ................................................................................................607
2 La réorganisation de l’enseignement supérieur agricole public :
une réforme en trompe-l’œil .......635
Réponses ................................................................................................657
3 Le parc végétal Terra Botanica : une initiative coûteuse à la
recherche d’une viabilité financière ............................669
Réponses ................................................................................................681
Annexe ........693




Rapport public annuel 2016 – février 2016
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Les rapports publics de la Cour des comptes
- élaboration et publication -
La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des
rapports publics thématiques.
Le présent rapport est le rapport public annuel de l’année 2016.
Quoiqu’un nombre croissant de ses autres travaux soient publiés,
les rapports publics demeurent un vecteur de communication privilégié
pour faire connaître les travaux de la Cour et des chambres régionales et
territoriales des comptes, ainsi que les enseignements à en tirer.
Ces rapports publics et les insertions que comporte le rapport public
annuel s’appuient sur les contrôles, enquêtes et évaluations conduits par la
Cour ou les chambres régionales et territoriales des comptes. Ils sont
réalisés par l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une
formation associant plusieurs chambres et les chambres régionales et
territoriales concernées.
Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur
élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes,
constitué du Premier président, du Procureur général et des présidents de
chambre de la Cour. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour
adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du
Premier président et en présence du Procureur général, les présidents de
chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en
service extraordinaire.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la Cour peut
rendre publiques toutes les observations définitives qui concluent ses
travaux. Leur publication ne préjuge pas des autres suites, non publiées,
qu’elle est susceptible de leur réserver, notamment des saisines de la Cour
de discipline budgétaire et financière ou des autorités judiciaires.
*
Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en
ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales
et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffusés par la
Documentation française.




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Délibéré
La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil réunie en
formation plénière, a adopté le présent Rapport public annuel 2016.
Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable
aux administrations, collectivités et organismes concernés et des réponses
qu’ils ont adressées en retour à la Cour.
Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la
seule responsabilité de leurs auteurs.

Ont participé au délibéré : M. Didier Migaud, Premier président,
MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, Duchadeuil,
Piolé, Mme Moati, présidents de chambre, MM. Descheemaeker, Bayle,
Bertrand, Levy, Mme Froment-Meurice, M. Lefas, présidents de chambre
maintenus en activité, MM. Pannier, Lebuy, Mme Pappalardo,
MM. Cazala, Andréani, Banquey, Mme Morell, M. Perrot,
Mmes Saliou (Françoise), Ulmann, MM. Barbé, Bertucci, Gautier,
Tournier, Mme Darragon, MM. Courtois, Vivet, Diricq, Charpy, Pétel,
Maistre, Ténier, Lair, Selles, Mme Dos Reis, MM. de Gaulle, Guibert,
Mme Saliou (Monique), MM. Uguen, Guédon, Mme Gadriot-Renard,
MM. Zerah, Le Méné, Baccou, Vialla, Castex, Ory-Lavollée, Sépulchre,
Arnauld d’Andilly, Antoine, Mousson, Guéroult, Mme Vergnet,
MM. Chouvet, Mme Malgorn, M. Clément, Mme Engel, M. Le Mer,
Mme de Kersauson, MM. Saudubray, Migus, Terrien, Laboureix,
Mme Esparre, MM. Geoffroy, Léna, Glimet, de Nicolay,
Mmes Latare, Dardayrol, MM. Delaporte, de La Guéronnière, Brunner,
Albertini, Mme Pittet, MM. Aulin, Jamet, Senhaji, Mme Périn,
MM. Ortiz, Rolland, Mmes Dujols, Bouzanne des Mazery, Soussia,
M. Basset, Mmes Coudurier, Faugère, Périgord, MM. Belluteau, Appia,
Brouder, Lallement, Schwartz, Thévenon, Tersen, Heuga, Fialon,
Mmes Mattéi, Saurat, Toraille, Latournarie-Willems, Girardin,
M. Giannesini, Mme Hamayon, conseillers maîtres, MM. Schmitt,
Jouanneau, Sarrazin, Galliard de Lavernée, Blanchard-Dignac, Joubert,
Mme Revel, MM. Corbin de Mangoux, Margueron, conseillers maîtres en
service extraordinaire.


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8 COUR DES COMPTES

Les membres de la chambre du conseil dont les noms figurent en
annexe au présent volume n’ont pas pris part aux délibérations sur les
textes cités.

Ont été entendus :
- en son rapport, M. Paul, rapporteur général, assisté - selon les
textes examinés - de MM. Bayle, président de chambre
maintenu, MM. Lebuy, Andréani, Perrot, Mme F. Saliou,
MM. Barbé, Bertucci, Diricq, Charpy, Pétel, Guibert,
Mme Saliou (Monique), MM. Guédon, Vialla, Castex,
Ory-Lavollée, Mmes Vergnet, Malgorn, MM. Le Mer,
Saudubray, Migus, Terrien, Mme Esparre, M. Delaporte,
Mme Pittet, M. Senahji, Mme Périgord, MM. Lallement,
Tersen, Heuga, Giannesini, conseillers maîtres, M. Sarrazin,
conseiller maître en service extraordinaire, MM. Monti,
Roguez, Lachkar, Pezziardi, conseillers référendaires,
présidents de chambres régionales et territoriale des comptes,
Mme Bigas-Reboul, MM. Bichot, Lion, Mmes Rocard, Aldigé,
Lucidi, conseillers référendaires, Mmes Nicolas-Donz,
Banderet, premières conseillères, MM. Boillot, Justum,
Mme Mac Namara, M. Lancar, auditeurs, M. Ferrier,
conseiller, Mme Grivel, M. Lafon, Mme Le Bourgeois,
M. Hesske, Mme Georges, MM. Loap, Charvet, Marrou,
Mme Duhamel-Fouet, M. Moret, rapporteurs extérieurs,
M. Bertran, expert ;

- en ses conclusions, M. Johanet, Procureur général, accompagné
de M. Kruger, premier avocat général.

***
M. Filippini, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre
du conseil.

Fait à la Cour, le 26 janvier 2016.



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Formations et rapporteurs
Les trente-deux projets d’insertion rassemblés dans le présent
rapport ont été préparés par :
- les chambres de la Cour des comptes, présidées par MM. Durrleman,
Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Duchadeuil, Piolé, Mme Moati,
présidents de chambre ;
- les chambres régionales et territoriales des comptes de :
 Bretagne, présidée par M. Heuga, président de chambre régionale
des comptes ;
 Champagne-Ardenne, Lorraine, présidée par M. Roguez, président
de chambre régionale des comptes ;
 Languedoc-Roussillon, présidée par M. Pezziardi, président de
chambre régionale des comptes ;
 Pays de la Loire, présidée par M. Monti, président de chambre
régionale des comptes ;
 Saint-Pierre-et-Miquelon, présidée par M. Terrien, président de
chambre régionale et territoriale des comptes.
- une formation interjuridictions (commune à la Cour et aux chambres
régionales et territoriales des comptes) présidée par M. Lachkar,
président de chambre territoriale des comptes.
Avant d’être soumis à la chambre du conseil, le projet de rapport a
été examiné et approuvé par le comité du rapport public et des
programmes, composé de MM. Migaud, Premier président,
MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, rapporteur
général du comité, Duchadeuil, Piolé, Mme Moati, présidents de
chambre, et M. Johanet, Procureur général, entendu en ses avis.



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10 COUR DES COMPTES

1 2Les magistrats et rapporteurs extérieurs de la Cour des comptes et
des chambres régionales et territoriales des comptes dont les noms
3suivent ont participé aux travaux sur lesquels le présent rapport est
fondé :
TOME I – LES OBSERVATIONS
Première partie – Les finances publiques
Rapporteurs : François Ecalle, Eric Dubois, conseillers
maîtres, Vianney Bourquard, conseiller référendaire,
La situation d’ensemble des finances publiques
Nathalie Georges, rapporteure extérieure
(à fin janvier 2016)
Contre-rapporteur : Christian Charpy, conseiller
maître
Deuxième partie – Les politiques publiques
Chapitre I : Emploi et solidarité
Rapporteurs : Emmanuel Giannesini, conseiller
1. Les contrats de génération : les raisons d’un
maître, Nicolas Machtou, conseiller référendaire
échec Contre-rapporteur : Gilles Andréani, conseiller maître


1 Les magistrats de la Cour des comptes comprennent les auditeurs, les conseillers
référendaires, les conseillers maîtres et les présidents de chambre. Les conseillers
maîtres en service extraordinaire rejoignent la Cour pour cinq ans afin d’y exercer les
fonctions de conseiller maître.
Les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comprennent les
conseillers de chambre régionale, les premiers conseillers de chambre régionale, les
présidents de section de chambre régionale et les présidents de chambre régionale.
2 Détachés temporairement à la Cour des comptes pour y exercer les fonctions de
rapporteur, les rapporteurs extérieurs (dénomination fixée par le code des juridictions
financières) sont soit des magistrats de l’ordre judiciaire, soit des fonctionnaires des
fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière, soit des fonctionnaires des
assemblées parlementaires, soit des agents de direction ou des agents comptables des
organismes de sécurité sociale.
Dans les chambres régionales, les fonctions de rapporteur peuvent aussi être exercées
par des fonctionnaires des trois fonctions publiques ou des assemblées parlementaires.
Ils sont alors détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales.
3 La participation aux travaux s’est effectuée en tant que rapporteur ou
contrerapporteur.
Les rapporteurs ont contribué de deux façons au présent rapport : d’une part, en
effectuant les contrôles, les enquêtes et les évaluations sur lesquels la Cour a fondé ses
observations et recommandations ; d’autre part, en élaborant les insertions au présent
rapport, qui synthétisent les résultats de ces travaux.
Les contre-rapporteurs sont chargés notamment de veiller à la qualité des travaux.


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