Règlement du concours de graphisme "60 ans d'Europe 1"

De
Publié par

EUROPE 1 REGLEMENT DU CONCOURS « ANNIVERSAIRE 60 ANS D’EUROPE 1 » ARTICLE 1 : PRESENTATION DU CONCOURS 1.1SOCIETE ORGANISATRICE : Le présent concours (« leConcours») est organisé par la société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (542 168 463) ayant son siège social 26bis, rue François 1er – 75008 Paris, ci-après dénommée « EUROPE 1 » ou « la Société Organisatrice ». 1.2OBJET ET PRIX DU CONCOURS : ème EUROPE 1 organise un concours qui a pour objet la création d’une affiche destinée à illustrer le 60 anniversaire de la station de radio Europe 1, selon les conditions définies ci-après. Le Concours est organisé à partir du 15 octobre 2014 jusqu’au 12 décembre 2014. Pour participer, les candidats au Concours (« les Candidats») sont invités à adresser un exemplaire de leur affiche en format A3 (la ou les « Contribution(s) ») par e-mail à l’adresse suivante :natacha.randriana@europe1.fr. Par la suite, un jury constitué de collaborateurs d’Europe 1 désignera, par vote, un (1) Lauréat. Le Lauréat bénéficiera d’un ordinateur MacBook tel que défini à l’Article 7 du présent Règlement. 1.
Publié le : mardi 14 octobre 2014
Lecture(s) : 2 616
Licence : En savoir +
Paternité, pas de modification
Nombre de pages : 8
Voir plus Voir moins
EUROPE 1
REGLEMENT DU CONCOURS « ANNIVERSAIRE 60 ANS D’EUROPE 1 »
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU CONCOURS 1.1SOCIETE ORGANISATRICE : Le présent concours (« leConcours») est organisé par la société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (542 168 463) ayant son siège social 26bis, rue François 1er – 75008 Paris, ci-après dénommée « EUROPE 1 » ou « la Société Organisatrice ». 1.2OBJET ET PRIX DU CONCOURS : ème EUROPE 1 organise un concours qui a pour objet la création d’une affiche destinée à illustrer le 60 anniversaire de la station de radio Europe 1, selon les conditions définies ci-après. Le Concours est organisé à partir du 15 octobre 2014 jusqu’au 12 décembre 2014. Pour participer, les candidats au Concours (« les Candidats») sont invités à adresser un exemplaire de leur affiche en format A3 (la ou les « Contribution(s) ») par e-mail à l’adresse suivante :natacha.randriana@europe1.fr.Par la suite, un jury constitué de collaborateurs d’Europe 1 désignera, par vote, un (1) Lauréat. Le Lauréat bénéficiera d’un ordinateur MacBook tel que défini à l’Article 7 du présent Règlement. 1.3DEROULEMENT GENERAL DU CONCOURS : Le Concours se déroulera en deux (2) phases (plus amplement décrites aux articles 4et 5 du présent règlement) : ·PHASE 1 : du 15 octobre 2014 à 00h01 au 30 novembre 2014 à 23h59 : Envoi des Contributions Les participants pourront adresser leurs Contributions entre le 15 octobre 2014 à 00h01 et le 30 novembre 2014 à 23h59 par e-mail à l’adresse suivante :natacha.randriana@europe1.fr. er ·PHASE 2 : du 1 décembre au 12 décembre 2014 : Désignation de 3 (trois) finalistes dont 1 (un) Lauréat er Le Jury délibérera sur le classement des Candidats entre le 1 décembre et le 12 décembre 2014, selon les Critères définis à l’article 1.5. Après le décompte des voix du Jury, le nom des 3 finalistes dont le Lauréat sera annoncé au plus tard le 31 décembre 2014 sur le site d’Europe 1.fr. 1.5.CRITERES DE SELECTIONLes critères de sélection des Contributions (les « Critères ») qui devront être pris en compte par le Jury dans le cadre du Concours sont les suivants : -Respect des conditions techniques fixées par le présent règlement : les Contributions des Candidats devront impérativement être transmis en format A3. -d’une part le respect du: c'est-à-dire Respect des conditions artistiques fixées par le présent règlement thème de l’anniversaire des 60 ans d’Europe 1 et d’autre part la mise en avant du dynamisme de la radio Europe 1 et de ses programmes ; -Appréciation du caractère original et artistiquement abouti de la Contribution. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure qui:
1
EUROPE 1 ·Est résident de la France Métropolitaine ; ·Est inscrit dans une école de graphisme en France Métropolitaine ; ·garantit être titulaire des droits sur l’intégralité des éléments de la Contribution et être autorisée à diffuser celle-ci. A ce titre, le Candidat garantit être libre de céder les droits décrits en Annexe ; ·Garantit Europe 1 contre toutes revendications de toute personne suite à la diffusion de la Contribution sur tout support ; ·Ayant préalablement accepté l’ensemble des termes et conditions du présent règlement ; ·Reconnait qu’aucune obligation de diffuser la Contribution n’incombe à Europe 1. Ne peuvent participer au Concours les membres de la direction et du personnel des structures, associations, sociétés organisant ou participant à l'organisation et/ou au déroulement du Concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants ou collatéraux au premier degré). ARTICLE 3 : JURY DU CONCOURS Le jury du Concours (le « Jury ») sera composé de 6 (six) personnes, professionnels des médias : Les membres du Jury (susceptibles d’évolution) : Fabien Namias, Thomas Sotto, Marion Ruggieri, Thomas Pawlowski, Julie Leclerc, Denis Olivennes. Le Jury sera présidé par Denis Olivennes. Pour la désignation de 3 (trois) finalistes dont le Lauréat, chaque membre du Jury disposera d’une voix. Le président du Jury disposera de deux voix. Les décisions du Jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des Candidats. Seul le résultat des délibérations du Jury sera rendu public. ARTICLE 4 : MODALITES DE LA PHASE 1 DU CONCOURS – ENVOI DES CONTRIBUTIONS Au cours de la PHASE 1 du Concours, les Candidats devront envoyer leur Contribution conformément aux critères définis à l’Article 1.5, par mail à l’adresse suivante :natacha.randriana@europe1.fr, ce entre le 15 octobre 2014 à 00h01 et le 30 novembre 2014 à 23h59. La Contribution devra être accompagnée des informations suivantes relatives au Candidat: nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et nom de l’école de graphisme dans laquelle il est inscrit (carte étudiante à fournir). Un même Candidat ne pourra envoyer qu’une Contribution. Il est précisé qu’Europe 1 ne restituera pas les Contributions qui lui auront été adressées. Toute inscription au Concours incomplète, inexacte ou ne remplissant pas les conditions demandées ne pourra être prise en compte et entraînera le cas échéant la nullité de la participation. ARTICLE 5 : MODALITES DE LA PHASE 2 DU CONCOURS – DESIGNATION DES 3 FINALISTES DONT LE LAUREAT La PHASE 2 a pour objet de sélectionner les 3 (trois) finalistes parmi les Candidats dont 1 (un) Lauréat. Les Contributions adressées par les Candidats seront soumises au Jury qui désignera, en application des Critères, 3 (trois) Candidats finalistes (« les Finalistes ») dont 1 (un) Lauréat. Les 2 (deux) Finalistes et le Lauréat seront informés par téléphone et/ou par voie électronique de leur sélection entre le 12 décembre 2014 et le 31 décembre 2014.
2
EUROPE 1 Les résultats seront également annoncés sur le site d’Europe1.fr, et ce au plus tard le 31 décembre 2014. En acceptant la dotation, le Lauréat et les deux Finalistes reconnaissent et déclarent accepter d’être filmés et/ou photographiés, et se prêter à des interviews données par la Société Organisatrice ou ses partenaires (médias ou autres). Par ailleurs, le Lauréat et les deux Finalistes devront parapher le présent règlement, et s’engagent à remplir et signer le formulaire d’autorisation annexé au présent règlement, sous peine de voir sa candidature annulée et de perdre la victoire octroyée sur sa Contribution. L’ensemble des documents sera ensuite à remettre à EUROPE 1. Cette autorisation a pour objet de permettre l’exploitation de la Contribution notamment en vue de sa diffusion partout dans le monde et sur tout type de support. Le Lauréat certifie l'exactitude et la sincérité des informations communiquées. EUROPE 1 se réserve le droit d'en vérifier la véracité et d’écarter à tout moment tout Candidat qui aurait communiqué des informations mensongères, inexactes ou trompeuses. ARTICLE 6 : LE PRIX Le Prix du Concours : pour le Lauréat: 1 Apple Mac Book Air d’une valeur de 833,25 HT (999,90€ TTC)er pour le 1 finaliste :1 Ipad Air 9,7'' 16 Go Argent d’une valeur de 408,25€HT (489,90€ TTC)ème pour le 2 finaliste :1 Ipad mini gris/blanc 16 Go 7,9" d’une valeur de 249,92€HT (299,90€ TTC). ARTICLE 7 : FRAIS DE PARTICIPATION Les frais susceptibles d’être exposés par les Candidats dans le cadre de leur participation au Concours demeurent à leur seule et unique charge, en ce compris les frais relatifs le cas échéant à la création des Contributions. Aucune rémunération quelle qu’elle soit ne saurait être revendiquée par les Candidats au titre de leur participation au Concours ou au titre des cessions de droits visées à l’Article 5 et en annexe. ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET GARANTIES DES CANDIDATS En participant au Concours, chaque Candidat déclare et garantit à EUROPE 1 : ·qu’il est parfaitement libre (i) de participer au Concours, (ii) de concéder valablement les autorisations requises, (iii) de souscrire les obligations prévues par le présent règlement du Concours ; ·qu’il n’est soumis à aucune restriction de nature contractuelle en particulier qu’il n’est pas lié par une exclusivité de quelque nature que ce soit avec un quelconque diffuseur et qu’il n’est lié à aucun éditeur auquel aurait été cédé des droits sur la Contribution ou qui bénéficierait d’un droit de préférence sur ladite Contribution ; ·que la Contribution présentée dans le cadre du présent Concours n’introduit pas (i) de reproduction d’œuvre(s) préexistant(s) non autorisés et de manière générale aucune réminiscence susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon, (ii) une quelconque marque ou signe distinctif protégé à quelque titre que ce soit par le Code de Propriété Intellectuelle ou par un droit privatif quelconque ; ·qu’il est seul et unique titulaire des droits sur l’intégralité des éléments de la Contribution; ·que la Contribution ne contient aucun élément de nature diffamatoire ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toutes dispositions légales ou réglementaires impératives. Toute fausse déclaration du Candidat entraînera sa disqualification du Concours et le retrait immédiat de sa Contribution mise en ligne. Le Candidat devra en outre indemniser la Société Organisatrice pour toute recherche en responsabilité, revendications, dommages-intérêts, coûts et frais, notamment et non limitativement les honoraires d’avocats et frais de justice découlant de toute fausse déclaration de sa part ou en cas de non-respect des engagements et obligations découlant du présent règlement.
3
EUROPE 1 ARTICLE 9 : RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable : ·des problèmes de connexion au sitewww.europe1.fr du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau ; ·de la défaillance de tout matériel de réception, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Concours notamment dû à des actes de malveillances externes ; ·de la perte de toute donnée ; ·de toute défaillance technique, logistique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours. ARTICLE 10 : ELIMINATION Toute infraction au présent règlement est susceptible d'entraîner l'élimination du Candidat. Toute inscription incomplète ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s’avère être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Candidat au Concours qui aurait un comportement contraire à l’ordre public. ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Concours (notamment celles mentionnées dans le formulaire d’inscription) font l'objet d'un traitement informatique, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les Candidats sont informés que la collecte de certaines données telles que les nom/prénom/coordonnées sont obligatoires pour assurer l’organisation et le bon déroulement du Concours. Ces données sont susceptibles d’être partagées avec le Jury du Concours et les sociétés assistant EUROPE 1 pour l’organisation du Concours. Conformément à la loi, les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données er personnelles qui s'exerce auprès d’EUROPE 1 TELECOMPAGNIE – 26bis, rue François 1 - 75008 Paris. Ces données personnelles sont utilisées par la Société Organisatrice pour les seuls besoins du Concours et seront détruites à l’issue du Concours à l’exception des données personnelles relatives au Lauréat et aux Finalistes. ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE ET MODIFICATION La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure, ou d’événement(s) indépendant de sa volonté ou de fraude, elle était amenée à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les dates indiquées dans le présent règlement doivent donc être considérées comme étant mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de pouvoir être légèrement modifiées par la Société Organisatrice à tout moment pendant le déroulement du Concours.ARTICLE 13 : REGLEMENT 13.1ACCEPTATION DU REGLEMENT
4
EUROPE 1 Pour pouvoir participer au Concours, le Candidat doit expressément accepter l’intégralité des termes du présent règlement en validant son acceptation lors de son inscription. Le fait de participer au Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. A défaut d’acceptation du présent règlement, la candidature ne pourra pas être retenue. 13.2DEPOT DU REGLEMENT Le règlement complet est déposé auprès de l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre. Le présent règlement pourra être consulté sur le site internet www.europe1.fr. Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent être décidés par EUROPE 1 pendant le Concours. Tout changement sera annoncé par tout moyen approprié aux personnes concernées et fera l'objet d'un avenant au présent règlement déposé auprès de Maître REYNAUD, Huissier de Justice, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre, dépositaire du règlement. 13.3APPLICATION DU REGLEMENT Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par EUROPE 1, le Jury ou par Maître REYNAUD, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
5
EUROPE 1 ANNEXE 1 CESSION DE DROITS pour le jeu EUROPE 1 « ANNIVERSAIRE 60 ANS D’EUROPE 1 » et sa promotion Je soussigné(e) : [Nom et prénom]…………………………………… Né(e) le……………………………. à …………………… Demeurant : …………………………………………………………………………………………… Téléphone : …………………………………….. Adresse électronique :…………………………………… Le Lauréat retenu à l’issue du Concours ainsi que les deux Finalistes cèdent à Europe 1 Télécompagnie, à titre exclusif, les droits d'exploitation découlant de la création de la Contribution dans les conditions ci-après définies : 1 - Le droit de reproduction qui comprend notamment : -Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, tout ou partie de la Contribution, en nombre illimité, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour notamment papier, analogique, numérique (voie hertzienne ou terrestre, câble, satellite, etc.), audiovisuel (au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée), quelle que soit la technologie de reproduction et/ou de diffusion utilisée- notamment sur tout réseau en ligne, tel que les services Web sur Internet et les services Wap, I-Mode, SMS, MMS, la consultation en streaming via Internet ou via l’ADSL, la VOD, l’antenne d’Europe 1 ou des partenaires de la Société Organisatrice, sur les terminaux de communication mobile, sur les services de communication par terminaux d'ordinateurs nationaux et internationaux. -Le droit de reproduire et/ou faire reproduire la Contribution en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrages, de reproduire les images en noir et blanc et/ou en couleur, en 2 dimensions ou en 3 dimensions, les photographies/dessins fixes ou les textes de tout ou partie de la Contribution, et ce à quelque titre que ce soit. -Le droit d'établir et/ou de faire établir, en tout ou partie, en nombre illimité, tous originaux, doubles ou copies sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment sur tous supports mécanique, optique, magnétique, électronique, analogique ou numérique et/ou optonumérique tels que pellicules, films, vidéos, sans que cette liste soit limitative, par tout autre procédé connu ou inconnu à ce jour, à partir de la Contribution. -Le droit de mettre et/ou de faire mettre en circulation dans le monde entier la Contribution , en totalité ou en partie, doubles et copies pour toute communication au public par les modes d'exploitation prévus aux présentes. -Le droit d'utiliser à des fins institutionnelles, publicitaires, commerciales et promotionnelles la Contribution en totalité ou en partie. -Le droit d'accompagner et/ou faire accompagner tout ou partie des éléments visuels de la Contribution avec tout type de son. -le droit de numériser tout ou partie de la Contribution, de mettre en mémoire sur tout support, de compresser et décompresser, d’utiliser tout procédé technique pour le stockage, le transfert et/ou l’exploitation de tout ou partie de la Contribution. 2 - Le droit de représentation qui comprend notamment :
6
EUROPE 1 - Le droit de communication au public de la Contribution en nombre illimité dans le monde entier, en totalité ou en partie, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour. - Le droit de télédiffuser par tous procédés audiovisuels et/ou sonores, et par tous modes d’exploitation télévisuelle (gratuite, payante, pay per view, video on demand, near video on demand, en mode linéaire et non linéaire) ainsi que sur tout réseau en ligne (notamment Internet, GPRS, UMTS), notamment les services Web sur Internet et les services Wap, I-Mode, SMS, MMS, de l'antenne d’Europe 1 ou des partenaires de la Société Organisatrice, ainsi que sur tous terminaux de communication mobile. - Le droit de représentation sous forme d'images fixes et/ou de séquences animées, sur support papier ou numérique ou analogique, en tous formats, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers ou organismes autorisés par la Société Organisatrice. - Le droit de communiquer la Contribution tant dans les lieux ouverts au public que privés, dans les secteurs commerciaux que non commerciaux, en vue de la réception domestique (notamment par télévision, par ventes ou locations sur tous supports aux particuliers) ou collective, et ce à quelque titre que ce soit, notamment générique, logotype, etc… 3 - Le droit d'utilisation secondaire qui comporte notamment : - Le droit d'éditer et/ou de faire éditer, d'adapter et/ou de faire adapter graphiquement la Contribution en totalité ou en partie, et ce, à quelque titre que ce soit, notamment générique, logotype etc. - Le droit d’exploiter la Contribution, dans son intégralité ou en partie, sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location ou mise à la disposition du public, pour l’usage privé. Par vidéogramme, il convient d’entendre tout support permettant la reproduction de toutes séquences d’images reproduisant la Contribution, par tous procédés et sur tous supports, notamment les supports audiovisuels tels que les disques durs magnétiques, bandes magnétiques, vidéo à la carte, vidéocassettes, CDI, CDV, CD-ROM, laserdisc, Digital Versatil Disc (comprenant notamment DVD audio ou vidéo DVD Rom…), Vidéo CD, CD PLU, dans tous formats (PAL, SECAM, NTSC …) et standards (VHS, Digital VHS, SUPER VHS …) présents ou à venir, connus ou inconnus. - Le droit de reproduire et/ou faire reproduire, représenter et/ou faire représenter la Contribution en totalité ou en partie, selon les modalités définies aux deux paragraphes précédents, sur tous produits dérivés, notamment et non exclusivement magazines et produits de l'imprimerie, produits textiles et chaussures, CD, cassettes et DVD, jeux, pour tous services ; - Les droits d’exploitation pour une adaptation graphique et/ou visuelle de la totalité de la Contribution dans la presse (publication de presse, série d’ouvrages littéraires …) ou pour la réalisation d’un programme audiovisuel. - Le droit d'utiliser la Contribution, selon les modalités définies aux deux premiers paragraphes, en tout ou partie, à des fins publicitaires, commerciales, institutionnelles, promotionnelles ou autres. - Le droit exclusif d’incorporer tout ou partie de la Contribution, montée ou non, accolée ou non dans toute œuvre multimédia, notamment jeu vidéo, ou programme audiovisuel, y compris œuvre de fiction. - L’édition graphique notamment sous forme d’ouvrages de librairie et/ou de photographies avec reproduction de la Contribution en vue de l’illustration du texte sous l’une des formes de publications et/ou en vue de la réalisation de cartes postales, posters, affiches, autocollants, etc.…
7
EUROPE 1 4 - Le droit d'adaptation qui comporte notamment : - Le droit d’adapter la Contribution en tout ou partie en fonction des impératifs des différents marchés ou en vue d’adaptation (localisation). - Le droit de procéder à toute modification de la Contribution en fonction des progrès techniques ou des nécessités artistiques. -Le droit d’associer la Contribution à d’autres créations. -Le droit de « nommer » la Contribution. 5-Le Candidat accepte expressément que la Société Organisatrice procède directement ou indirectement par tous tiers autorisé par elle, à toutes modifications, adaptations, transformations ou remaniements ou retouches de tout ou partie de la Contribution pour les besoins des exploitations citées ci-avant et sous réserve du respect du droit moral des auteurs. 6-Il est expressément convenu entre les parties que la Contribution pourra faire l'objet d'incrustation de logos, de toute marque de la Société Organisatrice, de textes et/ou de voix, ce que le Candidat accepte. 7-Il est précisé que le nom du Candidat figurera aux côtés de la Contribution reproduite. Cette licence prend effet à compter de l'acceptation du règlement par les participants et est consentie pour le monde entier pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle. Le Concours s'adresse à des graphistes amateurs ou semi-professionnels désireux de voir leurs œuvres être diffusées. L'utilisation des Contributions soumises au Concours par la Société Organisatrice telle qu'envisagée par le présent règlement contribue à la publicité et à la promotion des participants et de leur travail artistique. Les participants déclarent que la promotion de leur travail artistique générée par l'utilisation des Contributions par la Société Organisatrice constitue la contrepartie de la licence concédée à la Société Organisatrice et acceptent expressément que cette licence de droits de propriété intellectuelle portant sur les Contributions soumises au Concours soit consentie à titre gratuit. Je garantis l’exactitude des renseignements figurant sur la présente autorisation. La présente autorisation est soumise à la loi française. Fait à ………………………….Le……………………………… Signature (précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé ») Europe 1collecte et enregistre vos données personnelles pour la gestion de son fichier de participants à ses jeux-concours. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de er vos données ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes qui pourront s’exercer par courrier auprès de Europe 1 (28 rue François 1 -75008 Paris).
8
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.