Tierce propriété : l'UEFA et la FIFApro saisissent la Commission européenne

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L'UEFA et la FIFPro déposent une plainte contre la propriété de joueurs par des tiers Mercredi, 1 avril 2015, 9.

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L'UEFA et la FIFPro déposent une plainte contre la propriété de joueurs par des tiers
Mercredi, 1 avril 2015, 9.55HEC
L'UEFA et la FIFPro, division Europe, ont aujourd'hui déposé officiellement une plainte auprès de la Commission européenne, mettant en doute la légalité de la propriété de joueurs par des tiers dans le cadre de la législation européenne au motif qu'elle porte préjudice aux intérêts des joueurs, des clubs et des supporters, et porte également atteinte à la réputation et à l'intégrité du football.
L'UEFA et la FIFPro, division Europe, ont aujourd'hui déposé officiellement une plainte auprès de la Commission européenne, mettant en doute la légalité de la propriété de joueurs par des tiers dans le cadre de la législation européenne au motif qu'elle porte préjudice aux intérêts des joueurs, des clubs et des supporters, et porte également atteinte à la réputation et à l'intégrité du football. Bien que certaines associations nationales de football aient agi auparavant pour mettre un terme à cette pratique, l'approche n'a pas été uniforme en Europe.
En tant qu'instance dirigeante du football européen, l'UEFA a pour mission de protéger les intérêts généraux du football et d’agir en tant que voix représentative du football européen
dans son ensemble. La FIFPro a pour tâche spécifique de poursuivre et de défendre les intérêts des footballeurs professionnels, notamment leur droit à une existence digne et honorable.
La pratique de la propriété de joueurs par des tiers va de pair avec le désir et la capacité d'« investisseurs » de contrôler et/ou d'influencer les activités de transfert des joueurs faisant l'objet d'un contrat de propriété par des tiers (y compris des joueurs qui ne ne savent même pas que leurs « droits économiques » ont été vendus à un tiers). Les tiers sont mus par une motivation simple, qui est de maximiser le retour sur l'investissement consenti dans ces joueurs. L'UEFA et la FIFPro considèrent que cette pratique ne sert pas les intérêts des joueurs, des clubs ni du football en général. Les joueurs (notamment les joueurs jeunes ou vulnérables) peuvent être livrés aux caprices de tiers. Par ailleurs, les clubs peuvent être entraînés dans un cercle vicieux de dettes et de dépendance.
La propriété de joueurs par des tiers ébranle la relation de travail entre les clubs et les joueurs, et interfère avec d'importantes normes juridiques de l'Union européenne (UE). Cette pratique est aussi en contradiction directe avec les principes énoncés et acceptés par la Commission européenne elle-même en 2001, après qu'elle ait mené une investigation approfondie sur les règles concernant les transferts de joueurs en Europe. L'UEFA et la FIFPro demandent par conséquent à la Commission d'enquêter sur la propriété de joueurs par des tiers et de soutenir pleinement la décision de la FIFA d'interdire de tels contrats.
Suite aux recommandations du Conseil stratégique du football professionnel (CSFP), le Comité exécutif de l'UEFA a demandé en décembre 2012 à la FIFA de prononcer une interdiction de principe contre la propriété de joueurs par des tiers. La FIFA a récemment introduit une interdiction de cette pratique au niveau mondial, qui entrera en vigueur le 1er mai 2015.
Commentant le dépôt de la plainte, le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, a déclaré : « La propriété de joueurs par des tiers constitue une forme d'esclavage moderne, où l'on voit des joueurs appartenir à des fonds d'investissement ou à d'autres sociétés, généralement non identifiées. Il s'agit là clairement de quelque chose qui ne peut pas être accepté en vertu du droit européen, et c'est précisément la raison pour laquelle, nous avons, de concert avec la FIFPro, demandé à la Commission européenne de mener des investigations et de déclarer illégale la propriété de joueurs par des tiers. »
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