IRPI - Bilan statistique des demandes internationales de brevets déposées en 2004 (par la voie PCT)

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INSTITUT DE RECHERCHE ENPROPRIETE INTELLECTUELLEHENRI-DESBOIS___________________________Mars 2005Bilan statistique des demandes internationales1de brevets déposées en 2004 (par la voie PCT )Plus de 120 000 demandes internationales de brevets ont été déposées en 2004 auprès de2l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) .Nombre total de demandes internationales de brevetCe qui représente, par rapport à 2003, uneEvolutionhausse des demandes de brevet par la voie 2004e 2003en %PCT de plus de 4 %, puisque près deNombre de120 100 115 154 4,3 %115 000 brevets avaient fait l'objet d'une demandesdemande par cette voie, cette année là. e=estimation Source : OMPI, calculs IRPIParmi les principaux pays déposants, la Demandes internationales de brevets en 2004eème èmeFrance passe de la 5 à la 4 placedevant le Royaume-Uni, mais loin derrière41 870les Etats Unis, le Japon et l'Allemagne. LeJapon, qui en 2003 a ravi la seconde place19 982à l’Allemagne la conserve en 2004 grâce,14 898cette année encore, à une forte 5 281 5 056augmentation (+15 %) du nombre deUSA Japon Allemagne France Royaume-Unidemandes de brevets internationaux de lapart de ses ressortissants. Nombre de demandes internationales de brevetselon les cinq principaux pays déposantsLa croissance des demandes en provenance Evolution2004e 2003en %des autres principaux pays utilisateurs de laÉtats-Unis 41 870 41 090 1,9%voie PCT a été moins sensible, 1,9 % etJapon 19 982 17 381 ...
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INSTITUT DE RECHERCHE EN
PROPRIETE INTELLECTUELLE
HENRI-DESBOIS
___________________________
Mars 2005
Bilan statistique des demandes internationales
de brevets déposées en 2004 (par la voie PCT
1
)
Plus de 120 000 demandes internationales de brevets ont été déposées en 2004 auprès de
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI)
2
.
Ce qui représente, par rapport à 2003, une
hausse des demandes de brevet par la voie
PCT de plus de 4 %, puisque près de
115 000 brevets avaient fait l'objet d'une
demande par cette voie, cette année là.
Parmi les principaux pays déposants, la
France passe de la 5
ème
à la 4
ème
place
devant le Royaume-Uni, mais loin derrière
les Etats Unis, le Japon et l'Allemagne. Le
Japon, qui en 2003 a ravi la seconde place
à l’Allemagne la conserve en 2004 grâce,
cette
année
encore,
à
une
forte
augmentation (+15 %) du nombre de
demandes de brevets internationaux de la
part de ses ressortissants.
La croissance des demandes en provenance
des autres principaux pays utilisateurs de la
voie PCT a été moins sensible, 1,9 % et
1,5 % respectivement aux États-Unis et en
Allemagne, 2,3 % en France. Seules les
demandes d’origine anglaise ont baissé de
près de 3 % en 2004.
Les cinq premiers déposants de demandes
de brevets auprès de l'OMPI ont réalisé en
2004 un peu moins de 75 % des dépôts de
brevets par la voie PCT, les États-Unis et
le Japon plus de 50 % à eux deux.
Parmi les autres pays déposants, la
république
de
Corée
et
la
Chine
notamment se distinguent en 2004 par leur
1
Patent Cooperation Treaty (PCT)
2
D’après leur communiqué de presse PR/2005/403,
en date du 9 mars 2005, il s’agit d’une estimation provisoire, l’OMPI continuant de recevoir des demandes
déposées selon le PCT auprès des offices nationaux en 2004 pendant toute la première moitié de l’année 2005.
Nombre total de demandes internationales de brevet
2004e
2003
Evolution
en %
Nombre de
demandes
120 100
115 154
4,3 %
e=estimation
Source : OMPI, calculs IRPI
Nombre de demandes internationales de brevet
selon les cinq principaux pays déposants
2004e
2003
Evolution
en %
États-Unis
41 870
41 090
1,9%
Japon
19 982
17 381
15,0%
Allemagne
14 898
14 680
1,5%
France
5 281
5 162
2,3%
Royaume-Uni
5 056
5 205
-2,9%
e=estimation
Source : OMPI, calculs IRPI
Demandes internationales de brevets en 2004e
41 870
19 982
14 898
5 281
5 056
USA
Japon
Allemagne
France
Royaume-
Un
Demandes de brevets
Les principaux pays déposants
de brevets internationaux en 2004
USA
34,9%
Japon
16,6%
Autres pays
27,5%
Allemagne
12,4%
Royaume-Uni
4,2%
France
4,4%
taux d’utilisation du PCT en forte hausse respectivement de 19,3 % et 37,8 % par rapport à
2003.
Parmi les dix premières entreprises ayant déposé le plus grand nombre de demandes
internationales de brevet en 2004, on retrouve au moins huit sociétés classées dans les mêmes
rangs en 2003 dont la société néerlandaise
Philips Electronics N.V
. Avec plus de 2300
demandes déposées en 2004, cette dernière se positionne, cette année encore, en tête suivie en
seconde place par les sociétés d’origine japonaise
Matsushita
et allemande
Siemens.
Trois
autres sociétés allemandes
Bosch, Basf et Motorola
font partie du classement ainsi qu’une
société d'origine japonaise,
Sony,
une d'origine finlandaise
Nokia et enfin
deux sociétés
d'origine américaine,
3M et Intel.
La première société d’origine française
Thomson Licensing
, se classe en dix huitième
position avec 391 demandes de brevet déposées en 2004 par la voie PCT.
Les deux principaux secteurs concernés par les demandes de brevet déposées en 2004 selon la
voie PCT appartiennent aux classes A61K et G06F de la classification internationale des
brevets (CIB), qui regroupent respectivement les produits pharmaceutiques et cosmétiques
ainsi que les ordinateurs et le traitement des données. Selon l’estimation de l’OMPI, ces deux
secteurs concernent chacun plus de 6 000 demandes effectuées en 2004 contre plus de 7000
réalisées l’année précédente soit environ 12 % de l'ensemble des demandes de brevet
déposées par la voie PCT.
Catherine Quatravaux
Economiste à l’IRPI
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