Statistique en matière d’asile 2ème trimestre 2010

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Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile 3003 Berne-Wabern, le 9 juillet 2010 Statistique en matière d’asile ème2 trimestre 2010 Synthèse Légère baisse du nombre de demandes d’asile au second trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent 3544 demandes d’asile ont été déposées au second trimestre 2010, soit 156 de moins (- 4,2 %) qu’au trimestre précédent (3700). Le principal pays de provenance au cours du second trimestre a été, une nouvelle fois, le Nigéria (421 demandes d’asile). Durant la même période, 5473 demandes d’asile ont été traitées en première instance et 968 requérants se sont vu accorder l’asile. Le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié a ainsi atteint 18,7 %. Sur l’ensemble du premier semestre 2010, 3935 person-nes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Demandes d’asile et pays de provenance 3544 demandes d’asile, soit 156 de moins qu’au trimestre précédent, ont été déposées au second trimestre 2010 (- 4,2 %). Le nombre des demandes déposées entre début avril et fin juin 2010 se situe toutefois 2,6 % au-dessus (+ 90 demandes) de celui du même trimestre de l’année 2009. Une comparaison effectuée sur les 17 derniers mois fait apparaître une cer-taine stabilité du nombre des demandes déposées en Suisse. Sur l’ensemble de cette péri-ode, en effet, le nombre ...
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3003 Berne-Wabern, le 9 juillet 2010
Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile
Statistique en matière d’asile
2
me trimestre 2010
Synthèse Légère baisse du nombre de demandes d’asile au second trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent 3544 demandes d’asile ont été déposées au second trimestre 2010, soit 156 de moins ( 4,2 %) qu’au trimestre précédent (3700). Le principal pays de provenance au cours du second trimestre a été, une nouvelle fois, le Nigéria (421 demandes d’asile). Durant la même période, 5473 demandes d’asile ont été traitées en première instance et 968 requérants se sont vu accorder l’asile. Le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié a ainsi atteint 18,7 %. Sur l’ensemble du premier semestre 2010, 3935 person nes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Demandes d’asile et pays de provenance 3544 demandes d’asile, soit 156 de moins qu’au trimestre précédent, ont été déposées au second trimestre 2010 (- 4,2 %). Le nombre des demandes déposées entre début avril et fin juin 2010 se situe toutefois 2,6 % au-dessus (+ 90 demandes) de celui du même trimestre de l’année 2009. Une comparaison effectuée sur les 17 derniers mois fait apparaître une cer-taine stabilité du nombre des demandes déposées en Suisse. Sur l’ensemble de cette péri-ode, en effet, le nombre de demandes d’asile déposées chaque mois a toujours oscillé aux alentours de 1200 +/– 150.
Le principal pays de provenance au cours de la période sous revue a une nouvelle fois été le Nigéria avec 421 demandes d’asile, soit 13 de plus qu’au trimestre précédent (+ 3,2 %). Le nombre des demandes d’asile déposées par des ressortissants nigérians se situe à un niveau toujours aussi élevé. Rien ne présage actuellement un retournement de cette tendance. L’Erythrée arrive en deuxième position avec 403 demandes (+ 75 demandes, + 22,9 %). La Serbie occupe la troisième place avec 278 demandes (+ 151 demandes, + 118,9 %). Cette hausse est imputable pour le trois quarts à des personnes de l’ethnie des Roms. Leur princi-pale région de provenance est Vranje, dans le Sud de la Serbie. Un grand nombre de ces personnes ont profité, au printemps, de la possibilité qui leur était offerte d’entrer sans visa dans l’espace Schengen pour fuir la mauvaise situation économique qui sévit dans le Sud de la Serbie. Plusieurs autres pays européens ont d’ailleurs enregistré une hausse encore beau-coup plus nette des demandes d’asile déposées par des ressortissants serbes. Grâce, no-tamment, à la coopération des autorités locales, leur nombre a cependant nettement reculé depuis lors.
Le Sri Lanka figure au quatrième rang avec 229 demandes (- 15 demandes, - 6,71 %). Vien-nent ensuite la Géorgie avec 176 demandes (+ 14 demandes, + 8,6 %), l’Irak avec 172 de-mandes (- 3 demandes, - 1,7 %), l’Afghanistan avec 150 demandes (- 12 demandes, - 7,4 %) et le Kosovo avec 140 demandes (sans changement). Font également partie des principaux pays de provenance la Turquie et la République populaire de Chine. Le nombre de deman-des d’asile déposées par des ressortissants macédoniens a baissé de 205 unités par rapport au trimestre précédent, à 47 demandes (– 81.3 %), dont 34 au seul mois d’avril. Les mesures prises après la hausse des demandes d’asile constatée en février – décisions rapides et réduction de l’aide au retour, de même que coopération totale des autorités macédoniennes lors de l’exécution des retours – sont les principaux facteurs de ce recul.
Au second trimestre 2010, 44,4 % des requérants d’asile provenaient d’Afrique, 17,6 % du Proche et du Moyen-Orient ainsi que de la Turquie, 14,4 % du Sud-est de l’Europe, 9,1 % des Etats de la CEI, 7,7 % du sous-continent indien et 6,9 % du reste du monde.
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 2/12
Cas réglés et effectif en processus de décision d’asile Au cours du second trimestre 2010, 5473 demandes d’asile, soit 22,6 % de moins qu’au tri-mestre précédent (- 1602), ont abouti à une décision de première instance. Ce recul s’explique par l’arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral du 2 février 2010, en vertu duquel, au trimestre précédent, un grand nombre de décisions de non-entrée en matière (NEM) déjà rédigées et comptabilisées, mais non encore notifiées, ayant trait à des cas Du-blin ont dû être retirées au début février et adaptées en conséquence, puis comptabilisées une nouvelle fois.
Au second semestre 2010, 2211 cas ont donné lieu à NEM, 1998 à une décision négative, 968 à l’octroi de l’asile et 296 sont devenues sans objet et ont été classées. Les demandes d’asile sur lesquelles l’Office fédéral des migrations n’entre pas en matière sont traitées en priorité. Il en va de même des demandes émanant de personnes dont le transfert vers un Etat Dublin est envisagé.
Au second trimestre 2010, le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié (octroi de l’asile) était de 18,7 %, c’est-à-dire légèrement supérieur à celui enregistré au cours de la même pé-riode de 2009 (15,8 %). L’augmentation du taux de reconnaissance s’explique, entre autres, par le traitement d’un nombre plus élevé de demandes en suspens déposées par des ressor-tissants érythréens, qui remplissent en règle générale les conditions nécessaires pour obtenir la qualité de réfugié. Entre le premier et le second trimestre de l’année 2010, l’effectif en cours de décision (demandes d’asile en suspens en première instance) a pu être ramené à 8212 (- 15,7 %). Accord de Dublin L’accord d’association à Dublin définit quel Etat est chargé de traiter une demande d’asile. Il empêche qu’un requérant d’asile dont la décision négative est entrée en force ne dépose une nouvelle demande d’asile dans un autre Etat Dublin.
er Entre le 1 janvier et le 30 juin 2010, les autorités suisses ont déposé des demandes de prise en charge pour 2968 personnes dont la procédure d’asile relevait, selon elles, de la compé-tence d’un autre Etat Dublin. Si dans 2579 cas, la demande a été acceptée, l’Etat sollicité s’étant déclaré prêt à prendre en charge la personne concernée, elle a été rejetée dans 435 cas. 1273 requérants d’asile ont d’ores et déjà pu être transférés dans l’Etat Dublin compé-tent.
De son côté, la Suisse a reçu 621 demandes de prise en charge d’autres Etats Dublin pen-dant la même période. Elle en a accepté 401 et rejeté 212 autres. 252 personnes ont déjà été transférées en Suisse. Départs par voie aérienne Au premier semestre 2010, 3935 personnes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Parmi elles, 68,4 % relevaient de la législation sur l’asile et 31,6 % de celle sur les étrangers. 1158 personnes (29,4 %) sont parties de manière autonome, tandis que les 2777 restantes ont été rapatriées sous contrainte (70,6 %). Dans ce dernier cas, les intéressés ont été es-cortés par des agents de sécurité. Pour 95 d’entre elles (3,4 %), une escorte par des agents de sécurité a été nécessaire jusque dans l'Etat de destination à bord d'un vol de ligne ou d'un vol spécial: 81 de ces personnes relevaient du domaine de l’asile et 14 de celui des étran-gers. Les 2682 personnes restantes ont été escortées seulement jusqu'à l'avion par des agents de sécurité.
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 3/12
863
23'821
2'175
10'457
10'326
354
0
0
475
732
552
1'356
510
467
574
611
4'065
3'454
6'972
654
649
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 4/12
6.9
187.5
105
Fin du mois
1'866
121
3'824
4'478
6'536
Fin du mois
10'874
9'195
1'562
+/ en %
4'421
1) Décisions 1ère instance, non encore entrées en force
Les principales données Effectifs Effectif à la fin de la période
En suspens en première instance (proc. décision d'asile)
Admissions provisoires pour réfugiés7 ans
Fin juin 2009
Fin juin 2010
-2.9
41'518
245
427
404
982
Fin du mois
657
49.2
6.7
9.2
-6.6
-9.7
34.4
52.4
26.2
453.5
Suspensions (groupes)
12'634
Suspensions (individus)
Nombre de cas spéciaux statistiques dans le processus asile Nombre de personnes bénéficiant d'un soutien à l'exécution du renvoi Nombre de personnes ayant obtenu des documents de voyage
Organisation du départ après procédure d'asile
Nombre de personnes dans le cadre de l'organisation du départ
Réfugiés permis C
Documents de voyage obtenus après procédure d'asile
Documents de voyage obtenus sans procédure d'asile
Admissions provisoires > 7 ans
Fin du mois
Fin du mois
Admissions provisoires7 ans
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois préc.
Fin du mois
Fin du mois
6.5
18'288
6'519
-40.0
-8.1
11.1
31.7
22'363
8'213
36'930
4'370
Nombre de ersonnes relevant du domaine de l'asile incl. Fin du mois 71'252 68'709 3.6 SER) 1) Processus entrée en force (inclus cas en suspens au TAF) 2) Les données relatives aux réfugiés reconnus figurant dans la présente statistique se rapportent à l'effectif du mois de mai 2010
18'828
Fin du mois
Fin du mois
24'807
23'198
13.7
-5.0
39.2
Effectif cas spéciaux
2) Nombre de réfugiés reconnus
15.2
-35.9
17.9
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
4'809
13'689
Effectif admissions provisoires
Nombre de soutiens à l'exécution du renvoi bloqués/ suspendus Nombre de cas spéciaux statistiques dans le cadre du soutien à l'exécution du renvoi (SER)
Fin du mois
Organisation du départ sans procédure d'asile
0.0
Réfugiés permis B
Fin du mois
27.7
Fin du mois
Admissions provisoires pour réfugiés > 7 ans
Fin du mois
Effectif dans le processus asile en Suisse
Effectif dans le processus procédure
18'498
Fin du mois
Flux
Flux durant la période (personnes)
Nombre de demandes d'entrée dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger
Total des cas réglés dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger
Demandes d'asile en Suisse
Cas réglés en première instance
Décisions positives
Décisions négatives
Non-entrées en matière (NEM)
Radiations
Dublin: Requêtes procédure out
Dublin: Requêtes procédure In
Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure out
Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure in
Dublin: Décisions de nonentrée en matière (art. 34.2.d)
Dublin: Transferts procédure out
Dublin: Transferts procédure in
Admissions provisoires
Admissions provisoires LAsi et LEtr
Admissions provisoires avec qualité de réfugié
Levées et fins admissions provisoires
Réexamens
Total des cas réglés dans le cadre des réexamens
Révocations et extinctions asile
Cas de rigueur: Demandes
Cas de rigueur: Approbations
Approbations art. 84, al. 5, LEtr après admission provisoire
Approbations art. 14, al. 2, LAsi procédure d'asile pendante
Approbations art. 14, al. 2, LAsi procédure d'asile close
Trimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année
Trim. 1/2010 2009 1'406 2'415 1'820 1'599 3'700 8'392 7'075 7'869 1'145 1'105 2'270 2'634 3'263 3'533 397 597 1'616 2'578 362 172 1'463 1'722 259 144 2'435 1'167 546 547 156 40 1'759 1'573 1'462 1'309 297 264 982 2'184 275 563 298 530 446 933 639 1'674 757 1'568 666 1'308 19 63 72 197
Trim. 2/2010 2010 1'654 3'060 1'870 3'690 3'544 7'244 5'473 12'548 968 2'113 1'998 4'268 2'211 5'474 296 693 1'352 2'968 259 621 1'116 2'579 142 401 1'294 3'729 727 1'273 96 252 1'418 3'177 1'052 2'514 366 663 1'244 2'226 375 650 317 615 330 776 741 1'380 715 1'472 653 1'319 4 23 58 130
+/ en %
17.6 26.7 2.7 130.8 4.2 13.7 22.6 59.5 -15.5 91.2 -12.0 62.0 -32.2 54.9 -25.4 16.1 16.3 15.1 28.5 261.0 23.7 49.8 45.2 178.5 46.9 219.5 33.2 132.7 38.5 530.0 19.4 102.0 -28.0 92.1 23.2 151.1 26.7 1.9 36.4 15.5 6.4 16.0 26.0 16.8 16.0 17.6 5.5 6.1 -2.0 0.8 -78.9 -63.5 -19.4 -34.0
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 5/12
Règlements et sorties du processus asile
Règlements définitifs du séjour après octroi de l'asile et règlements cantonaux
Départs après décision d'asile
Autres sorties du processus asile
Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) après procédure d'asile
Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) sans procédure d'asile
Documents obtenus
Départs et communications d'exécution du renvoi dans le cadre des soutiens à l'exécution du renvoi (SER)
Départs volontaires contrôlés
Renvois pays d'origine
Renvois pays tiers
Départs non-contrôlés et autres sorties
Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année
5'166 8'103 2'030 2'961 1'388 3'282 1'748 1'860 1'292 2'997 250 611 935 1'835 2'407 4'824 538 801 696 1'686 76 144 1'097 2'193
6'223 11'389 1'906 3'936 1'436 2'824 2'881 4'629 1'072 2'364 178 428 671 1'606 2'733 5'140 482 1'020 662 1'358 72 148 1'517 2'614
20.5 40.6 -6.1 32.9 3.5 -14.0 64.8 148.9 17.0 21.1 28.8 30.0 28.2 12.5 13.5 6.6 -10.4 27.3 -4.9 -19.5 -5.3 2.8 38.3 19.2
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 6/12
Total: 23'821 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010
Nigé r ia 493 3.9% Ir an 526 4.2% Som alie 613 4.9%
Total: 23'821 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010
67 ans 1'581 6.6%
Er ythr é e 1'546 6.5%
Sr i Lank a 2'234 9.4%
Afghanis tan 1'105 4.6%
Congo RDC 1'140 4.8% Angola 1'534 6.4%
23 ans 2'306 9.7%
Chine (r é p. pop.) 761 3.2% Bos nie e t He r zé govine 1'030 4.3%
56 ans 45 ans 1'257 5.3% 1'512 6.3%
34 ans 1'970 8.3%
Subs ahar a 2'693 38.6%
01 an 771 3.2%
Ir ak 2'244 9.4%
Se r bie 3'980 16.7%
Extrê m e Or ie nt 363 5.2%
Proche e t M oye nOr ie nt 529 7.6%
CEI 464 6.7%
Autr e s 857 12.3%
Se r bie 451 6.5%
Kos ovo 163 2.3% Rus s ie Congo RDC Guiné e 187 2.7% 322 4.6% 216 3.1% Ethiopie Ir ak 177 2.5% 264 3.8%
Autr e s 3'070 44.0%
Total: 6'972 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010
Total: 6'972 personnes état au 30 j uin 2010
Afr ique du Nord 964 13.8%
Eur ope Sude s t/Turquie 1'102 15.8%
Réfugiés reconnus: pays de provenanceTotal: 12'634 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010
Sr i Lank a 1'807 14.3%
Bos nie e t He r zé govine 1'212 3.3% Congo RDC 1'379 3.7%
Autr e s 4'220 33.4%
Tur quie Ir ak 656 5.2% 691 5.5%
Se r bie 803 6.4%
Afghanis tan 777 6.2% Syr ie 764 6.0%
Admissions provisoires: durée du séjour depuis l'entrée en Suisse
Soutiens à l'exécution du renvoi: pays de provenance
Nigé r ia 946 13.6%
Algé r ie 674 9.7%
Etat inconnu 502 7.2%
Soutiens à l'exécution du renvoi: régions
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 7/12
Sr i Lank a 954 3.8%
V ie tnam 1'570 6.3%
Autr e s nations 5'584 22.5%
Adm is s ions pr ovis oir e s
Pr oce s s us 4'421 e ntr é e e n for ce 6.4 % 354 Sus pe ns ions 0.5 %
Ir ak 2'945 8.0%
Er ythr é e 2'839 7.7%
Tur quie 1'427 3.9% Angola 1'625 4.4% Afghanis tan 1'900 5.1%
Total: 24'807 pe rsonne s é tat au 31 m ai 2010
Ir ak 2'413 9.7%
Se r bie (Kos ovo incl.) 2'126 8.6%
8'213 Cas e n s us pe ns e n 12.0 % pr e m iè r e ins tance
23'821 34.7 %
Ir an 727 2.9% Afghanis tan 788 3.2%
Tunis ie 582 2.3%
Total: 68'709 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010
Er ythr é e 4'051 16.3%
Ré fugié s r e connus
Tur quie 3'421 13.8%
Bos nie e t He r zé govine 2'591 10.4%
Cas s pé ciaux s tatis tique s
Soutie n d'e xé cution du r e nvoi
24'807 36.1 %
6'972 10.1 %
121 0.2 %
Som alie 3'649 15.3%
Personnes dans le processus asile en Suisse: pays de provenance
Admissions provisoires: pays de provenance
Autr e s 4'598 19.3%
Som alie 4'267 11.6%
Sr i Lank a 4'052 11.0%
7+ ans 11'189 47.0%
Effectifs
12 ans 3'235 13.6%
Personnes dans le processus procédure: pays de provenance
Er ythr é e 1'284 10.2%
Se r bie 4'876 13.2%
Autr e s 10'408 28.2%
Personnes relevant du domaine de l'asile (incl. SER): statuts Total: 36'930 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010
Total
Autres
8
Kosovo
Géorgie
Erythrée
1
2
5
4
3
7
6
100.0
42.9
3.4
247
156
4.2
-20.9
3.4
-14.3
-19
4.0
140
-45.0
-35.3
-1.6
-23.1
3'544
2010
Sri Lanka Turquie 473 6.5% 247 3.4% Serbie Kosovo 405 5.6% Irak 280 3.9% Afghanistan 347 4.8% Macédoine, exRép youg 312 4.3% Géorgie 299 4.1% 338 4.7% Demandes d'asile: Principaux pays de provenance
100.0
7'244
Erythrée 731 10.1%
176
278
Compar. avec trim. préc. (%)
22.9
118.9
1998
1999
7.1
-1.3
-30.1
150
Compar. avec an née préc. (%)
1'228
1'205
151
405
10.1
11.4
En % du total
4.7
4.8
4.3
3.9
6.5
1'090
-6.1
-7.4
-1.7
1'233
1'283
21'854 19'750
1'311
1'353
-12
0
-15
14
-3
338
8.6
0.0
280
347
312
473
30'000
35'000
40'000
15'000
20'000
25'000
5'000
10'000
0
42'979
Demandes d'asile par pays de provenance Demandes En % Compar. d'asile du total avec trim. Nationalité 2ème tri préc. mestre 2010 (abs.)
Demandes d'asile anv. à juin 2010
829
731
26'987
9
21'759
Demandes d'asile 50'000 47'513
10
45'000
4.2
6.5
229
13
3.2
172
4.9
5.0
11.9
421
75
11.4
403
7.8
11'173 10'795 10'844
15'061
16'606 16'005
-11
Compar. avec an née préc (absolu)
-315
27
Août Octobr e Dé ce m br e Fé vr ie r Juille t Se pte m br e Nove m br e Janvie r M ar s Demandes d'asile par mois
-387
2008
2009
7'244
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Demandes d'asile par an
5.6
1'500 1'400 1'300 1'200 1'100 1'000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0
1'186
Juin
Total de s de mande s: 7'244 du 1.1. au 30.6.2010
Autres 2'983 41.2%
-4
-259
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 8/12
2
2.4
1'148
M ai
Juin
1'272
1'182
1'204
1'176
1'320
-7.7
1.1
-9
13.7
-189
81
-84
Avr il
Afghanistan
Sri Lanka
Serbie
Nigéria
Turquie
3.2
2.5
114
1'371
38.7
-2.8
90
31.5
Chine (rép. pop.)
177
3'105
Nigéria 829 11.4%
3
Iraq
-363
12'548
100.0
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 9/12
Demandes en suspens
Total
16.8
15.2
1'008
4'679
8'213
40.4
2'211
Non-entrées en matière (NEM)
Be lgique 17'186 7.2%
Autriche 15'826 6.7%
Dé cis ions pos itive s 2'113
Dé cis ions né gative s 4'268
Attention: en Allemagne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossier et non à titre individuel. Demandes d'asile dans les Etats européens faisant partie des CIG
91.2
60 D
113
98
144
SCHNL F DK A B GB Attention: en Allemangne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossier et non à titre individuel. Nombre de demandes d'asile par rapport à 100'000 habitants
Sué de 24'194 10.2%
Alle m agne 26'836 11.3%
Nor vè ge 17'207 7.2%
200
250
300
350
400
522
418
50
0
100
150
341
172
273
Radiations 693
Compar. avec an née préc. (%)
N
550
500
450
Total de s cas traités: 12'548 pe rsonne s janvie r à juin 2010
Demandes d'asile en comparaison internationale Total de s de mande s d'asile 2008 e t 2009; population 30.6.2009du 1.1. au 31.12.2009 700 Grande Bre tagne 29'847 12.5% 650 659 600
Fr ance 47'559 20.0%
1'250
1'000
750
2'500
500 Nouve lle s de m ande s 250 Cas tr aité s 0 None ntr é e e n m atiè re juin août oct dé c fé v avr juin août oct dé c fé v avr il uin5'474 juil s e pt nov janv m ar s m ai juil s e pt nov janv m ar s m ai Evolution des demandes d'asile et cas traités Cas traités en première instance Cas traités et demandes en suspens en première instance Règlements En % Compar. Compar. Règlements En % Compar. du total avec trim. avec trim. du total avec an 2ème tri anv. à préc. préc. (%) née préc mestre 2010 juin 2010  (abs.) (absolu)
2'750
2'250
1'500
1'750
2'000
Cas traités en première instance Personnes 3'250 2008 2009 2010 3'000
Autre s nations 28'346 11.9%
Pays Bas 14'905 6.3%
Suis s e 16'005 6.7%
59.5
-40.0
-5'476
54.9
-
-
62.0
16.1
22.6
96
4'268
2'113
693
-1'052
17.1
-177
-101
-272
-15.7
-1'530
1'602
-15.5
-12.0
-32.2
-25.4
5'474
17.8
-
Décisions positives
 taux moyen de reconnaissance
Décisions négatives
-
1'634
34.0
1'941
5.5
43.6
36.5
1'998
Radiations
-
100.0
5'473
296
5.4
-
17.7
18.7
8'213
968
AP avec qualité de réfugié
77
104.1
-19
8
661
Total56.912.3 7'113 2'579 3'324 465 1) Règlements de police des étrangers: toutes les personnes qui ont un droit au règlement de leurs conditions de séjour (par ex. réfugiés reconnus, mariage), de même que celles qui ne bénéficient pas d'un tel droit (par ex. regroupement familial). Sont également concernées les personnes re-connues comme apatrides. 2)  Règlements cas de rigueur: règlements selon l'art. 85, al. 5, LEtr pour les personnes qui étaient au bénéfice d'une AP de même que les règlements selon l'art. 14, al. 2, LAsi pour les personnes dont la procédure d'asile était en cours. Ne sont pas concernés les requérants d'asile déboutés qui ob-tiennent par la suite un règlement en tant que cas de rigueur selon l'art. 14, al. 2, LAsi.
140
Comparai son avec trimestre préc. (abs.)
151
1'052
954
366
1'418
69
7.1
-3.5
5.6
330
1'244
225
1'341
2'098
Règlements anv. à juin 2010
2'514
-190
-341
-410
3'177
AP LAsi et LEtr
Admissions provisoires
Règlements après octroi asile
Départsvolontairescontrôlés 1'020 19.8%
Cas trans fé r é s dans l 248 4.8% pr oce s s us "as ile "
Autr e s dé par ts 4'629 40.6%
-116
262
Levées des admissions provisoires et révocations de l'asile Levées Comparai Comparai Levées 2ème tri son avec son avec anv. à mestre 2010 trimestre trimestre juin 2010 préc. (abs.) préc. (%)
2'226
776
Statistique des sorties du processus asile après soutien à l'exécution du renvoi
1'205
994
-16.8
Comparai son avec année précédente (%)
-157
42
26.7
1.9
-26.0
Rè gle m e nts du s é jour aprè s octroi de l'as il 2'098 18.4%
Règlements du séjour et sorties du processus asile Total: 11'389 pe rsonne sTotal: 5'140 pe rsonne s du 1.1. au 30.6.2010 du 1.1. au 30.6.2010
Autr e s 1'098 21.4%
1'604
Re nvois pays tie r s 148 2.9%
399
Dé par ts noncontrôlé s 1'268 24.7%
Comparai son avec année récédente (absolu)
Re nvois pays d'origine 1'358 26.4%
Comparai son avec année précédente (absolu)
151.1
Règlements de police des étrangers1)
Comparai son avec trimestre préc. (%)
-16.6
-19.4
23.2
-28.0
663
Règlements 2ème tri mestre 2010
Règlements du séjour
-2.8
102.0
Règlements du séjour et sorties du processus asile
Dé parts aprè s dé cis ion 2'824 24.8%
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 10/12
18
-49
12
272
6.1
92.1
Comparai son avec année précédente (%)
90.0
Levées et fins admissions prov.
Révocations et extinctions asile
2) Règlements cas de rigueur
Autres règlements
Rè gle m e nts du s é jour par le s cantons 1'838 16.1%
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