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RAPPORT DE VÉRIFICATION SÉCURITÉ DES LABORATOIRES Division des services de vérification Juin 2009 Approuvé par l’administrateur en chef de la santé publique Le 25 juin 2009 Sécurité des laboratoires Table des matières RÉSUMÉ......................................................................................................................................................................3 CONTEXTE.................................................................................................................................................................6 OBJECTIFS DE LA VÉRIFICATION ...................................................................................................................11 ÉTENDUE DE LA VÉRIFICATION......................................................................................................................11 APPROCHE ET MÉTHODOLOGIE .....................................................................................................................12 OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATION........................................................13 CADRE DE GESTION ET REDDITION DE COMPTES13 SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ..............................................................................................................................17 SÉCURITÉ MATÉRIELLE.................................................................................................................... ...
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RAPPORT DE VÉRIFICATION

SÉCURITÉ DES LABORATOIRES

Division des services de vérification

Juin 2009

Approuvé par l’administrateur en chef de la santé publique
Le 25 juin 2009
Sécurité des laboratoires


Table des matières


RÉSUMÉ......................................................................................................................................................................3 
CONTEXTE.................................................................................................................................................................6 
OBJECTIFS DE LA VÉRIFICATION ...................................................................................................................11 
ÉTENDUE DE LA VÉRIFICATION......................................................................................................................11 
APPROCHE ET MÉTHODOLOGIE .....................................................................................................................12 
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATION........................................................13 
CADRE DE GESTION ET REDDITION DE COMPTES13 
SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ..............................................................................................................................17 
SÉCURITÉ MATÉRIELLE.............................................................................................................................................19 
VÉRIFICATION DE FIABILITÉ ET DE SÉCURITÉ............................................................................................................21 
CONTRÔLE DE L’ACCÈS.............22 
COMPTABILITÉ DES AGENTS PATHOGÈNES ...............................................................................................................23 
BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES LABORATOIRES..........................................................................................................24 
CONCLUSION ..........................................................................................................................................................25 
ANNEXE A : CRITÈRES DE VÉRIFICATION ...................................................................................................26 
ANNEXE B : PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ........................................................................................29 
ANNEXE C : LISTE DES ACRONYMES..............................................................................................................40 
















oN au cat. : HP5-83/3-2009F-PDF
ISBN : 978-1-100-91846-4
Division des services de vérification – Agence de la santé publique du Canada
Juin 2009 2 Sécurité des laboratoires

Résumé

1. La vérification visait à fournir à la Direction de l’Agence de la santé publique Canada
(ASPC ou l’Agence) une évaluation indépendante de la mesure dans laquelle les
mesures prises pour assurer la sécurité des laboratoires scientifiques de l’Agence
sont conformes aux exigences de la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS)
et aux dispositions des Lignes directrices en matière de biosécurité dans les
laboratoires (Lignes directrices) du Bureau de la sécurité des laboratoires (BSL) de
l’Agence.
2. Les travaux de vérification se sont échelonnés de mars à juin 2009. Des entrevues ont
été effectuées auprès de fonctionnaires de l’ASPC responsables des politiques sur la
sécurité et des mesures de sécurité dans les laboratoires de l’Agence. Dans les cas
de partage des locaux, des entrevues ont été effectuées auprès des fonctionnaires de
l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans un but de recueillir de
l’information.

3. La vérification a comporté des visites au Laboratoire national de microbiologie (LNM)
à Winnipeg, au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA)
à Guelph et dans les deux laboratoires satellites du LLZOA à Lethbridge (Alberta) et
Saint-Hyacinthe (Québec).

Cadre de gestion et reddition de comptes

4. L’Agence n’a pas nommé officiellement d’agent ministériel de la sécurité (AMS). Elle a
créé un poste temporaire d’AMS intérimaire en 2006 et elle tente actuellement de
recruter un candidat compétent pour combler le poste d’AMS. Le rapport hiérarchique
de l’AMS intérimaire et son accès limité à l’ensemble de l’Agence ont contribué à
diminuer l’attention et l’importance accordées aux questions de sécurité au sein de
l’Agence.
5. L’Agence n’a pas de politique nationale approuvée sur la sécurité et trois des quatre
principaux volets du programme de sécurité de l’Agence sont encore en version
provisoire. Ainsi, l’AMS intérimaire n’a pas de mandat officiel pour mettre en œuvre le
programme de sécurité de l’Agence ce qui contribue à réduire la sensibilisation du
personnel de l’Agence à tous les niveaux sur ses responsabilités à l’égard de la
sécurité.

6. L’Agence possède un mécanisme d’enquête sur les incidents mais nous avons
constaté que les laboratoires du LLZOA n’ont transmis aucun rapport d’incident à
l’AMS intérimaire et rien ne garantit que l’AMS intérimaire est tenu parfaitement au
courant des incidents de sécurité importants qui surviennent dans l’environnement de
la gestion et de la technologie de l’information (GTI).

Sensibilisation à la sécurité

7. L’Agence a récemment publié, et distribué à l’ensemble du personnel, des guides sur
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la sécurité. La documentation visait à améliorer la sensibilisation à la sécurité et à
s’attaquer aux problèmes de sécurité bien connus auxquels les ministères fédéraux
sont confrontés. Cependant, elle ne traite pas des besoins de sécurité particuliers à
l’environnement des laboratoires de l’Agence. Nous avons souligné plusieurs moyens
d’améliorer les mesures de sensibilisation à la sécurité de l’Agence.

Sécurité matérielle

8. Une évaluation de la menace et du risque (EMR) a été effectuée pour trois des quatre
laboratoires à l’étude. L’EMR pour le laboratoire satellite du LLZOA à Lethbridge a été
effectuée par l’ACIA qui en a la garde. Celui de Saint-Hyacinthe, dont l’ACIA a aussi la
garde, n’a pas fait l’objet d’une EMR. Il n’y a pas eu d’EMR globale pour l’ensemble de
l’Agence. Bon nombre des recommandations issues de l’EMR pour améliorer la
sécurité ont été mises en œuvre, mais nous avons constaté que l’EMR pour le LNM
devrait être mise à jour ou revalidée. Nous avons souligné décrit plusieurs moyens
d’améliorer les dispositions de l’Agence en matière de sécurité matérielle.

Vérification de fiabilité et de sécurité

9. Le processus d’enquête de sécurité de l’Agence satisfait aux exigences de la PGS.
Les délais de délivrance des autorisations sécuritaires ont été réduits de beaucoup
depuis que le processus a été rapatrié de Santé Canada. Il serait possible de
l’améliorer en incorporant des entrevues de vérification de la compatibilité et de la
fiabilité au processus d’embauche et lors de la mise à niveau ou à jour des
autorisations et en instaurant des entrevues de départ sur la sécurité.

Contrôle de l’accès

110. Les gestionnaires de l’Agence déterminent le niveau d’accès dont un employé a
besoin et le personnel de la sécurité de l’Agence voit à ce que chaque personne
détienne l’autorisation sécuritaire nécessaire avant que l’accès lui soit accordé.
Cependant, rien n’indique qu’un rapprochement est exécuté périodiquement pour
garantir que les niveaux d’accès attribués à chaque employé demeure adéquat et que
le nombre de clés ou de cartes d’accès actives correspond au nombre de personnes
devant avoir accès à une installation donnée.

Reddition de comptes à l’égard des agents pathogènes

11. Les mécanismes de tenue d’inventaire des agents pathogènes varient d’un laboratoire
à un autre. Dans certaines installations, un mélange de systèmes d’enregistrement ou
de suivi manuels et électroniques pourrait faire en sorte qu’un agent pathogène soit
égaré ou fasse l’objet d’une activité non autorisée. Des dossiers sont tenus et on
attache une importance particulière à ce processus dans le laboratoire de niveau de

1 Aux fins du présent rapport, le mot « employé » englobe les entrepreneurs, experts-conseils, étudiants, chercheurs invités ou
quiconque doit avoir accès aux installations et aux biens de l’ASPC.

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confinement 4. Nous avons toutefois constaté que les systèmes et mécanismes de
suivi utilisés peuvent difficilement comptabiliser les agents pathogènes cultivés dans
l’environnement de laboratoire, en particulier dans les laboratoires de niveau de
confinement 2.

Bureau de la sécurité des laboratoires

12. Nous avons constaté que les processus internes du BSL et les renseignements
utilisés pour évaluer les demandes d’importation d’agents anthropopathogènes et
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément des installations et des programmes de
laboratoire sont conformes aux lignes directrices sur la biosécurité des laboratoires et
au Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes. Toutefois, la
documentation et les outils internes, par exemple les documents de travail et les listes
de contrôle employés par le personnel du BSL, ne sont pas conservés dans un
dossier courant pour en faciliter la récupération, la révision au besoin et la
communication aux nouveaux employés.

Conclusion

13. Nous avons constaté que plusieurs domaines nécessitent une attention immédiate de
la part de la haute direction ou bénéficieraient d’améliorations afin d’assurer que les
systèmes et les pratiques de sécurité des laboratoires de l’ASPC satisfont pleinement
la PGS et des Lignes directrices. Les points les plus importants sont l’approbation
officielle de la Politique sur la sécurité de l’ASPC et des autres documents portant sur
le programme de sécurité, la nomination d’un AMS et la communication de ces
initiatives à tous les employés. En outre, des EMR à jour devraient être disponibles
pour tous les laboratoires de l’ASPC.
14. Les recommandations formulées ici ne peuvent garantir la prévention de la perte ou
de l’abus d’agents pathogènes dans les laboratoires de l’Agence. Toutefois, la mise
en œuvre des recommandations améliorera considérablement le programme de
sécurité de l’Agence et atténuera au maximum les risques liés à la sécurité.

Réponse de la direction

15. La direction de l’Agence est d’accord avec nos constatations et nos recommandations
et l’annexe B renferme un plan d’action de la direction.
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Contexte

Biosécurité et biosûreté

16. La présente vérification a porté principalement sur la sécurité des laboratoires de
l’ASPC. Le travail effectué dans les laboratoires comprend la manutention de
bactéries et de virus. Bon nombre de ces bactéries et virus peuvent être considérés
comme n’étant pas particulièrement nocifs pour le personnel de laboratoire et la
collectivité avoisinante. D’autres sont considérés comme des agents pathogènes
pouvant causer de graves maladies ou même la mort. Les laboratoires de
microbiologie constituent des milieux de travail spéciaux, souvent uniques, qui
peuvent exposer les personnes qui s’y trouvent ou celles qui vivent à proximité à des
risques reconnaissables de maladies infectieuses.

17. Un laboratoire de bioconfinement est un laboratoire conçu pour réduire en partie ou
complètement le risque que des micro-organismes s’en échappent. Il y a quatre
niveaux de laboratoire de bioconfinement, désignés niveaux de confinement (NC) 1, 2,
3 et 4. Chaque niveau doit respecter certains critères de conception et chacun est
conçu pour servir à la recherche sur certains microbes.

18. Dans le langage courant, les termes « sécurité » et « sûreté » sont souvent employés
comme synonymes. De façon générale, la sécurité a trait à la protection contre les
menaces, tandis que la sûreté a trait à la protection contre les dangers ou les risques.
Les menaces à la sécurité peuvent toutes être reliées à des activités humaines, et il
est possible de les répartir entre menaces externes et menaces internes. Les
menaces externes sont surtout associées à des incidents délibérés, tandis que les
menaces internes peuvent être non intentionnelles ou délibérées. On ne peut contrôler
les menaces externes. Le mieux qu’une organisation puisse faire est de se protéger
contre ces menaces. Les dangers et les risques sur le plan de la sûreté se trouvent
habituellement au sein de l’organisation et se rapportent davantage à des
circonstances immédiates qu’à une menace à la sécurité.

19. Bien qu’il existe de nombreux régimes de réglementation traitant de la sûreté (p. ex. la
Partie II du Code canadien du travail et les régimes de sécurité professionnelle des
provinces), il n’existe pas de régime traitant de la sécurité; dans la sphère fédérale,
cet aspect relève des politiques et des lignes directrices sur la sécurité du Secrétariat
du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Les laboratoires de l’ASPC sont ainsi
assujettis à la Partie II du Code canadien du travail et à la réglementation connexe,
pour ce qui est des exigences en matière de sécurité applicables en milieu de travail.
Ils sont aussi assujettis à la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) et aux
lignes directrices sur la biosécurité et la biosûreté que le Bureau de la sécurité des
laboratoires (BSL) de l’ASPC a établies.

20. Lorsqu’un employé entre dans un laboratoire après s’être conformé à toutes les
exigences de sécurité préalables, la préoccupation se porte alors sur les exigences
relatives à la sûreté du travail en laboratoire. En pratique, il peut être difficile de
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Juin 2009 6 Sécurité des laboratoires

distinguer les questions de biosécurité des questions de biosûreté, par exemple dans
la planification des mesures d’urgence. Bien que leurs objectifs diffèrent, les mesures
de biosûreté et de biosécurité sont habituellement complémentaires.

21. Aux fins de la présente vérification, nous avons adopté les définitions suivantes, qui
sont conformes à celles publiées par le BSL dans les Lignes directrices en matière de
biosécurité en laboratoire (2004). La biosécurité vise à prévenir le vol ou le
détournement délibéré de matières biologiques à risque élevé à des fins malveillantes
(bioterrorisme, armes biologiques), tandis que la biosûreté vise à prévenir le
déversement accidentel de pathogènes et de toxines afin de protéger le personnel de
laboratoire, la population et l’environnement. Les deux partagent la même stratégie –
mettre en œuvre des niveaux progressifs de protection en fonction des risques.

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité

er22. Le 1 février 2002, le SCT a publié la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS)
dans le but de « soutenir l’intérêt national et les objectifs opérationnels du
gouvernement du Canada en assurant la sauvegarde des employés et des biens,
ainsi que la prestation continue des services ». La Politique est complétée par un
certain nombre de normes et de documents techniques.

23. La politique énonce les exigences de base en matière de sécurité auxquelles les
ministères doivent se conformer. En outre, ils doivent procéder à leur propre
évaluation des menaces et des risques afin de déterminer la nécessité d’adopter des
mesures de protection au-delà des exigences de base.

24. Une mise à jour de la PGS doit être publiée en 2009. Tel qu’il a été discuté avec le
SCT, la présente vérification utilisera la version actuelle de la PGS comme source de
critères de vérification.

Bureau de la sécurité des laboratoires

25. Le Bureau de la sécurité des laboratoires (BSL) a été transféré de Santé Canada à
l’ASPC lors de la création de l’Agence en 2004. À titre d’autorité nationale en matière
de biosûreté et de bioconfinement, le BSL intervient à la fois comme responsable de
la réglementation sur la biosûreté et prestateur de services, assumant un rôle de chef
de file en matière de réglementation, de surveillance, de recherche appliquée et
d’interventions fondées sur des données probantes, tout en fournissant aux parties
concernées par la biosûreté des renseignements, des conseils et une formation
pratique afin de promouvoir des pratiques de biosûreté exemplaires et un milieu plus
sécuritaire en laboratoire.

26. En 1994, Santé Canada a introduit le Règlement sur l'importation d'agents
anthropopathogènes (RIAA) en vue de contrôler l'importation des agents
anthropopathogènes et de s'assurer que des installations adéquates existent pour la
manipulation et le confinement de ces agents. Ce Règlement permet à l'ASPC
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d'évaluer, de contrôler et de gérer les risques de propagation involontaire de maladies
transmissibles causées par des agents importés.

27. Le BSL délivre un permis d’importer un agent anthropopathogène qui se classe à des
niveaux donnés de groupes de risques (niveaux 3 et 4) à un demandeur qui satisfait
aux exigences du RIAA, notamment que ses installations, son équipement et ses
propositions satisfont aux exigences opérationnelles et matérielles applicables des
Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire (Lignes directrices). Ces
dernières visent à guider les laboratoires dans leur élaboration des politiques et des
programmes en matière de biosécurité en leur fournissant des renseignement
recommandations quant à la conception, à la construction et à la mise en service des
installations de confinement. Ces laboratoires peuvent être situés dans des
universités, des hôpitaux, des ministères fédéraux ou des milieux industriels.

28. Le BSL procède à des examens annuels des laboratoires fédéraux de NC 3 et de
NC 4, conformément aux Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire.
Les laboratoires de NC 2 remplissent le questionnaire d’auto-évaluation,
essentiellement sur une base volontaire, mais ils doivent produire la documentation
appropriée avant de pouvoir importer des pathogènes humains.

Direction de la gestion nationale de l’administration et de la sécurité

29. La fonction de sécurité de l’Agence relève du directeur général, Direction de la gestion
nationale de l’administration et de la sécurité (DG, DGNAS). L’agent ministériel de la
sécurité intérimaire (AMS int.) de l’Agence relève du directeur, Division de la gestion
des installations et de la sécurité, qui fait partie de la DGNAS.
30. En 2009, la Division de la sécurité des laboratoires du BSL a été transférée à la
DGNAS et elle relève actuellement du directeur, Division du développement
environnemental et du développement durable. Les anciennes responsabilités du BSL
qui sont désormais confiées à la DGNAS comportent la gestion des dossiers et des
permis relatifs aux produits chimiques dangereux, la prestation de la formation sur les
dispositions législatives relatives au transport des matières dangereuses et d’autres
activités à l’appui des activités des laboratoires du portefeuille de la Santé.

Répercussions éventuelles de la nouvelle législation

31. Outre les risques pour la réputation de l’ASPC inhérents aux laboratoires qu’elle
exploite, l’Agence pourrait être exposée à de nouveaux risques avec l’entrée en
vigueur du Projet de loi C-11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.
Cette législation a été déposée à nouveau au Parlement le 9 février 2009 dans le
Projet de loi C-11.

32. La loi actuelle exige que tous les laboratoires qui importent des anthropopathogènes
et des toxines se conforment aux Lignes directrices en matière de biosécurité en
laboratoire. Les Lignes directrices ne sont pas obligatoires présentement pour les
laboratoires qui font l’acquisition d’agents anthropopathogènes et de toxines auprès
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de sources intérieures, bien qu’elles soient largement appliquées sur une base
volontaire comme normes sectorielles.

33. Le Projet de loi établirait une certaine cohérence en exigeant que tous les laboratoires
au Canada – fédéraux, provinciaux et privés – respectent les Lignes directrices. De
même, le Projet de loi prévoirait une vérification de la fiabilité et de la sécurité de
toutes les personnes qui ont accès aux laboratoires qui contiennent des agents
anthropopathogènes et des toxines dangereux.

34. Le public et le secteur des laboratoires doivent pouvoir constater que l’Agence met en
pratique ce qu’elle préconise. Celle-ci doit démontrer qu’elle atteint ou même dépasse
les exigences en matière de sécurité en laboratoire qu’elle entend imposer à tous les
autres laboratoires canadiens.

Évaluation des risques

35. Une évaluation des risques pour la sécurité inhérents aux laboratoires de l’Agence et
à leur fonctionnement a servi à définir la portée de la vérification. Les domaines de
risque pris en compte comprennent ceux qui suivent.

• Un cadre détaillé pour la sécurité au niveau de l’Agence qui prévoit la
reconnaissance des menaces et des risques auxquels sont exposés les
laboratoires de l’Agence, ainsi que les politiques et les procédures nécessaires
pour les atténuer.
• Des évaluations des menaces et des risques pour les laboratoires individuels, ainsi
que l’élaboration de politiques et de procédures de sécurité en laboratoire n’ont
pas été effectuées ou sont périmées.
• Le risque que la déclaration des incidents de sécurité aux fins de déceler les
éléments de vulnérabilité et d’accélérer l’adoption de mesures correctives ait été
incomplète ou inefficace.
• Le risque que des personnes non autorisées aient accès à des agents pathogènes
et causent intentionnellement un déversement à des fins malveillantes ou de
terrorisme.
• Le besoin pour les employés de l’Agence, à tous les niveaux, d’être sensibilisés à
leurs responsabilités individuelles et collectives en matière de sécurité.
• Le risque que des membres du personnel autorisé sortent accidentellement ou
intentionnellement des pathogènes du laboratoire.

Laboratoires de l’ASPC

36. Les deux principaux laboratoires de l’Agence sont le Laboratoire national de
microbiologie (LNM), situé à Winnipeg, au Manitoba, et le Laboratoire de lutte contre
les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA), situé à Guelph, en Ontario. Le LLZOA
possède des unités satellites à Lethbridge, en Alberta, et à Saint-Hyacinthe, au
Québec. Le laboratoire appuie les activités de la Direction générale des maladies
infectieuses et des mesures d’urgence (DGMIMU) de l’Agence.
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37. L’objectif premier de la Direction générale est d’être un chef de file mondial dans le
domaine des mesures d’urgence et de la prévention et du contrôle des maladies
infectieuses. Elle s’intéresse en priorité à deux domaines :
• la prévention, l’élimination et le contrôle des maladies infectieuses;
• le maintien de la sécurité et de la protection de la santé des personnes, au niveau
tant national qu’international.

Laboratoire national de microbiologie

38. Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de 29 000 mètres carrés est situé au
Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA), à Winnipeg. Le
CSCSHA est un complexe de laboratoires à la fine pointe de la technologie qui relève
conjointement de l’ASPC et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Il comprend des laboratoires de NC 2 et de NC 3 et les premiers laboratoires de NC 4
au Canada. Le Centre est le premier établissement au monde à être conçu en vue
d’abriter des laboratoires à haut niveau de confinement pour la recherche sur la santé
humaine et animale. L’ASPC et l’ACIA se partagent l’utilisation du CSCSHA et elles
en ont conjointement la responsabilité.

39. Le CSCSHA se trouve au cœur d’une collectivité, à proximité du complexe du Health
Sciences Centre de Winnipeg et de la Faculté de médecine de l’Université du
Manitoba. Les laboratoires de NC 2 occupent 61 % de l’espace, tandis que les
laboratoires de NC 3 occupent 35 % de l’espace. Les laboratoires de NC 4
représentent moins de 4 % de la superficie occupée par les laboratoires.

Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire

40. Le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire (LLZOA) produit à
l’intention de décideurs et d’autres intervenants de l’information scientifique et des
conseils sur la façon de réduire au minimum les risques de maladies humaines
découlant de l’interaction entre les humains, les animaux et l’environnement, en
ciblant notamment les infections causées par des pathogènes entérites (agents
causant des maladies intestinales).

41. Les installations du LLZOA situées à Guelph, Lethbridge et Saint-Hyacinthe
permettent de réaliser des projets en collaboration avec des universités, des
organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux) et des partenaires du secteur
de la santé publique et de l’industrie en vue de réaliser les objectifs du programme.

42. Le laboratoire de l’APCC de Guelph est un établissement de NC 2 et l’ASPC en a la
responsabilité exclusive, tandis que les installations de l’ASPC de Saint-Hyacinthe et
de Lethbridge sont aussi classées au NC 2, mais elles sont à l’intérieur d’installations
dont l’ACIA assume la responsabilité.

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