Retraites : en attendant le vrai rendez-vous

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Nicolas Sarkozy candidat à l’élection présidentielle avait affirmé qu’il ne toucherait pas au système des retraites. Mais la crise économique a rebattu les cartes. Le Président de la République engagea une réforme qui réussit à liguer contre elle tous les syndicats pour une fois réunis. On leur avait promis une négociation, voilà qu’on leur soumettait un projet tout ficelé. Pour eux, la fin de la retraite à 60 ans n’était « pas acceptable ». Pour le gouvernement, le cœur de la réforme n’était « pas négociable ».

Cet ouvrage expose les enjeux de cette réforme et apporte des éclairages sur la façon dont elle fut présentée et menée par l’Elysée et le gouvernement. Il souligne également les limites d’un projet qui, au plan financier, sera rendu obsolète à échéance de dix ans. Et l’obligation d’envisager d’ores et déjà une nouvelle réforme en profondeur qui ne se limite pas à un report des bornes d’âge.


20140307
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782313002049
Nombre de pages : 152
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GILLES BRIDIER

Retraites : en attendant le
vrai rendez-vous

ÉDITIONS CHEMINSDE TR@VERSE
PRÉFACE

La France a vécu à l’automne 2010 plusieurs semaines de manifestations contre un projet de réforme des retraites, dont la principale mesure est le report de 60 à 62 ans de l’âge légal. Rarement les deux camps ont été aussi bien identifiés : d’un côté, un président de la République de droite voulant montrer qu’il sait réformer ; de l’autre, l’opposition de gauche et les syndicats défendant un « acquis social ».

Mais, comme le montre Gilles Bridier dans ses chroniques publiées avant, pendant et après les discussions au Parlement, le vrai débat n’a pas encore eu lieu.

Les données du problème sont simples : la population vieillit et le système actuel qui implique que les actifs financent les pensions des retraités ne peut plus tenir financièrement. Certaines solutions pourraient paraître évidentes : augmenter les cotisations et réduire les pensions. Mais cela pèserait sur le pouvoir d’achat des Français et aurait pour effet de dégrader la compétitivité économique du pays.

La solution retenue par le gouvernement – allonger la durée de cotisation – semble logique mais elle ne résout pas tous les problèmes. D’abord, la question de la pénibilité n’est pas vraiment traitée. Or, si on veut faire accepter une telle réforme, il faut qu’elle soit juste. Les Français qui ont travaillé dans des secteurs particulièrement difficiles pourraient bénéficier d’un aménagement d’autant que leur espérance de vie au moment de partir à la retraite est plus courte que celle des cadres.

Mais il y a un problème plus important encore : la réforme qui a été votée n’est pas financée à long terme. Une autre réforme sera indispensable. Le gouvernement l’a reconnu puisqu’il a indiqué qu’un débat aurait lieu en 2013.

Le meilleur moyen de traiter cette question, qui est un véritable enjeu de civilisation dans la mesure elle conditionne la vie des Français pour plusieurs décennies, serait sans doute de mobiliser toutes les composantes de la société. Pourquoi ne pas associer tous les partis représentés au Parlement à des experts pour réfléchir à des solutions...

S’il y a bien un sujet qui ne se prête pas aux calculs politiciens, c’est bien celui des retraites. Les chroniques de Gilles Bridier le montrent ô combien.

TOUR D’HORIZON DES RÉFORMES EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS

LE DÉBAT SUR LES RETRAITES OUBLIE LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

RETRAITE ET TRAVAIL DES SENIORS, DEUX DOSSIERS SIAMOIS

FEU LE FONDS DE RÉSERVES DES RETRAITES

PATATE CHAUDE POUR L’UNEDIC

RÉFORMER SANS LA CFDT

LES LIMITES DE LA MÉTHODE SOUBIE

ÉRIC WOERTH, DÉTERMINÉ ET DISCRÉDITÉ

THIBAULT ET LE RESTE : UN SYNDICAT, DEUX STRATÉGIES

LES FEMMES SONT-ELLES L’AVENIR DES RETRAITES ?

LE SPECTRE DE L’EXPLOSION

MANIFESTATIONS DE LYCÉENS : LA PÉDAGOGIE GOUVERNEMENTALE RECALÉE

LE RENDEZ-VOUS DE 2012

LA RÉFORME DE 2013

GUEULE DE BOIS SYNDICALE

LE FINANCEMENT DE LA DÉPENDANCE, UN VOLET DE LA RÉFORME DES RETRAITES

EN GUISE DE CONCLUSION... PROVISOIRE

DATE DE PUBLICATION SUR SLATE.FR DES CHRONIQUES PRÉSENTÉES DANS CET OUVRAGE

Introduction

(Remerciements à Slate.fr)

Dans son programme de gouvernement, Nicolas Sarkozy candidat à l’élection présidentielle avait prudemment affirmé qu’il ne réformerait pas le système des retraites. Mais la crise économique a rebattu les cartes.

Devenu président de la République, il a décidé de lever le tabou sur le sujet. À l’occasion de ses vœux pour 2010, il confirma que l’année en cours serait celle de la réforme des retraites, au nom de la sauvegarde du système par répartition. Le rendez-vous était pris. Mais l’exercice était rendu périlleux par la sortie de crise qui réduisait à néant les marges de manœuvre.

La réforme réussit à liguer contre elle tous les syndicats pour une fois réunis. On leur avait promis une négociation, voilà qu’on leur soumettait un projet tout ficelé qui enterrait un symbole des conquêtes sociales de la fin du XXe siècle : la retraite à 60 ans. Pour les syndicats, ce n’était « pas acceptable ». Pour le gouvernement, le cœur de la réforme n’était « pas négociable ». L’affrontement était inévitable. Il aurait pu être plus dur.

Contre le passage en force, l’opposition au projet mobilisa la contestation pendant six mois et cristallisa toutes les rancœurs. Toutefois, si une partie du mouvement s’est radicalisée, les syndicats réformistes ne se laissèrent pas déborder. Après l’adoption définitive du projet de loi le 26 octobre par le Sénat et le lendemain par l’Assemblée nationale, et le feu vert du Conseil constitutionnel le 9 novembre, la loi a été promulguée le 10 novembre 2010. Pourtant, la contestation n’a pas baissé pas les bras, donnant rendez-vous à Nicolas Sarkozy aux élections présidentielles de 2012.

Cet ouvrage expose les enjeux de la réforme et apporte des éclairages sur la façon dont elle fut présentée et menée par la présidence de la République et le gouvernement. Il souligne également les limites d’un projet qui, au plan financier, sera rendu obsolète à échéance de dix ans. Et l’obligation d’envisager d’ores et déjà une nouvelle réforme en profondeur qui ne se limite pas à un report des bornes d’âge.

(Les textes reprennent des articles publiés au fil des évènements par le site Slate.fr. Ces chroniques ont été réactualisées, afin de d’offrir une unité de lecture et d’éviter les redondances. Pour l’information du lecteur, la date de leur publication sur Slate.fr figure en fin d’ouvrage.)

Vingt ans et plus à tergiverser

ENTRE LE LIVRE BLANC DE MICHEL ROCARD ET LA REFORME DE NICOLAS SARKOZY, VINGT ANNEES SE SONT ECOULEES PENDANT LESQUELLES LE SYSTEME FRANÇAIS DES RETRAITES A ETE AMENAGE. MAIS AUCUNE REFORME EN PROFONDEUR N’A VU LE JOUR. IL FALLAIT EN PASSER PAR LA, TOUT LE MONDE EN CONVIENT. SEULE QUESTION, DE TAILLE : QUELLE REFORME FALLAIT-IL ENGAGER ?

Par quel bout se saisir du dossier des retraites ? Le problème posé était d’abord structurel comme l’ancien Premier ministre Michel Rocard l’avait démontré dès 1991 dans un « livre blanc » qui fit date. En vingt ans, le système a ensuite été réaménagé, avec la réforme du régime général des retraites du secteur privé en 1993, la réforme du régime spécial des retraites des fonctionnaires en 2003, et la réforme des régimes spéciaux en 2007. Mais aucune réforme de fond n’est intervenue, pour véritablement changer de système en tenant compte d’un demi-siècle de mutations démographiques et économiques.

La philosophie du système de retraite par répartition « à la française » a vu le jour en 1945 alors que l’espérance de vie était inférieure de cinq ans à l’âge de départ en retraite. Aujourd’hui, l’espérance de vie est de plus de 15 ans supérieure à l’âge légal. Les paramètres de l’équation sur laquelle repose la répartition se sont inversés. La crise bancaire qui explosa en 2008 et se transmit à l’économie ne fit qu’aggraver le diagnostic. « La crise actuelle, d’abord financière puis économique, est d’une rare intensité et pose différents problèmes aux finances de retraite, qui s’ajoutent à ceux liés aux vieillissement de la population », a souligné, fin 2009, le Conseil d’orientation des retraites (COR) à l’occasion d’un colloque sur les différents systèmes d’allocation dans les pays de l’OCDE. Personne ne contestait qu’une remise à plat fût nécessaire. La crise plaçait un pétard sous les pieds des partenaires sociaux et des pouvoirs publics. Il était urgent d’avancer d’autant que la France était à la traîne. Mais dans quel sens ?

Plus de retraités, moins d’actifs

Le vieillissement de la population (dû à l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom et à l’allongement de la durée de vie) pose de nouveaux défis. En France, « le rapport entre le nombre de personnes de 60 ans et plus et le nombre de personnes de 20 à 59 ans passerait d’environ 40 % actuellement à près de 55 % en 2020 et 70 % en 2050 » indiquait déjà le COR en 2007 en se référant à l’Insee. Les comptes de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) en sont l’illustration : alors que le solde était encore excédentaire en 2004, il est devenu déficitaire de 8 milliards d’euros en 2009, devait être négatif de 10 milliards en 2010, puis de 12 milliards en 2012.

La France n’est pas seule dans cette situation : alors qu’on compte aujourd’hui environ quatre actifs pour un retraité dans les pays de l’OCDE, il n’y aura plus que deux actifs pour une personne de plus de 65 ans au milieu du siècle. Mais nombre d’autres pays ont déjà pris des dispositions.

12 % du PIB pour 85 % des revenus des retraités

L’assurance vieillesse représente quelque 250 milliards d’euros dans les dépenses publiques (plus que les 162 milliards d’euros de l’assurance maladie). Ce qui équivaut pour la France à 12,4 % du produit intérieur brut. C’est une proportion bien supérieure à celles que l’on enregistre dans la plupart des pays de l’OCDE. Enfin, 85 % des revenus des personnes de plus de 65 ans proviennent de transferts publics, une proportion là encore bien plus élevée à ce que l’on observe dans les autres pays et qui explique le caractère particulièrement sensible de tout réajustement des régimes publics en France.

Agir sur le travail des seniors

Pour piloter le changement, le COR a passé en revue les moyens à la disposition des gouvernements, déjà mis en œuvre et qui peuvent être réactivés. Il y a l’augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite complète, mesure déjà utilisée par la France mais aussi par l’Espagne et la Belgique. Le relèvement de l’âge légal de la retraite pour liquider ses droits a été choisi aux États-Unis, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Japon... La refonte des barèmes de pension pour les rendre plus incitatifs à la prolongation de l’activité et la restriction des possibilités de départs anticipés (préretraite ou autres) sont d’autres dispositions possibles, mais la crise actuelle et ses effets sur l’emploi risquent fort de les rendre inappropriées au contexte social, note le COR.

Les risques de la capitalisation

Une autre voie passe par le développement des régimes de retraite par capitalisation, mais la crise a montré qu’ils pouvaient se révéler extrêmement dangereux. « Les fonds de pension ont vu la valeur de leurs investissements baisser de 23 % en 2008 », rappelle le COR. En Irlande, aux États-Unis et en Australie, les baisses ont été encore plus fortes. La France n’a pas été épargnée : le FRR (Fonds de réserve des retraites) qui doit abonder le régime de retraite à partir de 2020, a perdu 25 % de sa valeur en 2008, d’après les résultats communiqués par la Caisse des Dépôts. Aussi par prudence, la part des actions qui s’élevait à 60 % a été réduite à 45 % alors que les obligations sont passées de 30 % à 45 %, dont 20 % en obligations indexées sur l’inflation.

Pour autant, le COR n’a pas banni pas cette solution, dès l’instant où les fonds limitent leurs investissements en actions, par exemple à moins de 20 % de leurs actifs.

Les dispositifs facultatifs individuels venant en complément des systèmes par répartition ou par capitalisation publique, sont également encouragés. Certes, ils se situent aux antipodes du principe de solidarité intergénérationnelle à la base du système par répartition. Mais ils sont déjà très largement répandus, à travers les assurances vie, les systèmes d’épargne retraite à sortie par capitalisation ou en rente. La question consiste à savoir dans quelle mesure les pouvoirs publics seront ou non incités à favoriser les ces dispositifs individuels en les rendant plus ou moins attractifs, afin d’alléger les transferts publics.

Trimestres ou points ?

Reste un débat qui a resurgi sur le calcul de la retraite : par annuités ou part points ? En France, depuis la réforme Balladur, une carrière professionnelle s’établit en nombre de trimestres, qui détermine le taux de liquidation de la retraite (par exemple, 161 trimestres pour les personnes nées en 1949 et qui ont atteint 60 ans en 2009). L’hypothèse d’une retraite par points est régulièrement avancée. Elle existe déjà pour le calcul des retraites complémentaires Agirc et Arcco, la valeur du point étant réactualisée chaque année. Le débat est, en fait, technique. Tout dépend ensuite, au niveau politique, de l’utilisation de cette évolution.

Dans le labyrinthe des retraites, avant la réforme

LA RETRAITE PAR REPARTITION N’EST PAS MENACEE PAR LA REFORME, A PROMIS NICOLAS SARKOZY. MAIS A QUELS NIVEAUX ET POUR QUELLES DUREES DE COTISATION ? VINGT ET UN REGIMES DE RETRAITE COEXISTENT EN FRANCE.

Le système de retraite par répartition en vigueur en France met en œuvre la solidarité intergénérationnelle : contrairement à la capitalisation qui procède par accumulation d’épargne, elle implique une redistribution aux retraités des cotisations versées par les actifs (salariés ou non-salariés du secteur privé, fonctionnaires...). « Les cotisations aujourd’hui alimentent les retraites d’aujourd’hui », résume la CNAV. « L’équité intergénérationnelle passe par la garantie que chaque génération reçoit en moyenne sur sa durée de retraite ce qu’elle a cotisé », énonce le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport de janvier 2010. Arithmétiquement, si la durée moyenne de la retraite augmente avec l’augmentation de l’espérance de vie, les taux de remplacement (rapport entre le montant de la retraite et le salaire de référence) baissent... sauf si l’âge de départ en retraite (âge de liquidation) est lui-même retardé. On peut aussi introduire une part plus ou moins importante de capitalisation pour compléter le système par répartition. Ou bien de trouver de nouvelles sources de financement de la répartition, comme le réclament les syndicats.

Retraite et démographie

Lorsque la retraite par répartition a été redéfinie par l’ordonnance du 4 octobre 1945 (elle a en fait été introduite par le régime de Vichy en 1941 qui a ainsi pu mettre la main sur les avoirs des régimes de retraite par capitalisation), l’espérance de vie des retraités était plus basse que l’âge de la retraite. D’après l’Ined (Institut national des études démographiques), les hommes vivaient en moyenne 59,9 ans en 1946 et les femmes 65,2 ans, pour un âge de la retraite de 65 ans. Et sur 42 millions de Français à l’époque, 11 % avaient plus de 65 ans.

Un demi-siècle plus tard, la situation a fortement évolué. Sur une population de 62,8 millions d’habitants en métropole et 1,8 million dans les départements d’outre-mer, on compte 17 % de personne de plus de 65 ans et l’âge légal de la retraite a été abaissé à 60 ans. De sorte que le nombre de retraités français vivant en France et à l’étranger est aujourd’hui de l’ordre de 15,5 millions de personnes, et augmente de 500.000 personnes chaque année, évalue le COR. L’espérance de vie pour les hommes, de 75,3 ans en 2000, devrait atteindre 83,8 ans en 2050, et passer pour les femmes de 82,8 à 89 ans.

L’allongement de la durée de vie se conjugue au baby-boom qui se caractérise par un niveau élevé des naissances de 1946 à 1973 (environ 825. 000 naissances par an) – les générations qui partent ou vont partir en retraite – alors qu’après 1973, le nombre des naissances est redescendu (745.000 naissances par an en moyenne). « La population active augmentera jusqu’en 2015 puis sera quasiment stable », indiquait déjà le COR en 2007 en se référant à l’Insee.

Travail des seniors

La France, où les entreprises ont pris l’habitude de réduire la masse salariale en plaçant leurs travailleurs âgés en préretraite, est lanterne rouge des pays de l’OCDE. Le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans était en 2008 de 38,2 %, contre 53,8 % en Allemagne, 62,1 % aux États-Unis, 66,3 % au Japon, 58,2 % au Royaume-Uni, 70,3 % en Suède et 45,6 % en Espagne. Il n’y a guère que l’Italie (34,4 %) qui soit plus mal placée. Si on ne considère que les 60-64 ans, le taux d’emploi est particulièrement faible en France : 13,4 %, contre 28,1 % en Allemagne, 42 % au Royaume-Uni et 58 % en Suède, selon des statistiques établies par le COR en 2007. Ainsi, non seulement la proportion des plus de 60 ans s’accroît, mais la part des seniors actifs au-delà de cet...

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