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• Publié par: J_Menielle
• Publié le: 18 mai 2013
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• Langue: Français
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Extrait

18 mai 2013 Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Samedi 18 mai 2013 / N° 114
SOMMAIRE ANALYTIQUE
____________________
LOIS
1 LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des
conseillers communautaires et des conseillers départementaux
2 LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
3 LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Conseil constitutionnel
4 Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013
5-667 DC du 16 mai 2013
6 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 avril 2013 présentée par au moins soixante
sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n°
2013-667 DC
7 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 avril 2013 présentée par au moins soixante députés,
enapplicationdel'article61,alinéa2,delaConstitution,etviséedansladécisionn°2013-667DC
8 Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant
le calendrier électoral
9 Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative
à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral
10 Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013
11 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 avril 2013 présentée par au moins soixante députés,
enapplicationdel'article61,alinéa2,delaConstitution,etviséedansladécisionn°2013-669DC
12 Saisine du Conseil en date du 23 avril 2013 présentée par au moins soixante
sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n°
2013-669 DC18 mai 2013 Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire
13 Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe
14 Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe
15 Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi ouvrant
le mariage aux couples de personnes de même sexe
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'éducation nationale
16 Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de
la modernisation)
ministère de la justice
17 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux
établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des
maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
18 Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service
territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
19 Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)
ministère de l'économie et des finances
20 Arrêté du 10 mai 2013 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice
2012
ministère des affaires sociales et de la santé
21 Décret n°2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie
complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
ministère de l'intérieur
22 Décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère
personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA)
23 Arrêté du 16 mai 2013 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de
semaine dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
24 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de
recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation
civile sud (budget annexe)
ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social
25 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des
travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en
contenant (rectificatif)18 mai 2013 Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire
26 Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de
protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un
risque d'exposition à l'amiante (rectificatif)
ministère de la défense
27 Décret n° 2013-407 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant
l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
28 Décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes
d'information et de communication)
ministère de la culture et de la communication
29 Décision du 16 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature
(secrétariat général)
ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
30 Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme
dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes
d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des comme
dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux
31 Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012
dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf et relatif au financement de
l'équarrissage
32 Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012
dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et
relatif au financement de l'équarrissage
33 Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord conclu le 25 septembre 2012
dans le cadre du comité lapin pour la promotion des produits (CLIPP) et
relatif à la cotisation au profit du CLIPP
34 Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 novembre 2012
dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras et relatif aux cotisations
interprofessionnelles
ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
35 Décret n° 2013-408 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
ministère de l'économie et des finances
budget
36 Décision du 16 mai 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et
comptable ministériel)
mesures nominatives
Premier ministre
37 Arrêté du 3 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
38 portant admission à la retraite (administratreurs civils)
39 Arrêté du 16 mai 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
40 Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles18 mai 2013 Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire
ministère des affaires étrangères
41 Décret du 16 mai 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire
de la République française auprès de la République du Tchad - Mme DECORPS (Evelyne)
42 Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
43 portant titularisation (agents dip