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Description
Guide d'entretien Branche Communautaire 2008AUDIT BRANCHE COMMUNAUTAIREGuide d'entretien2008VF/MP - Emmaüs France 2008 1Guide d'entretien Branche Communautaire 2008Groupe Audité:Date audit:Noms des auditeurs:1. LA VIE STATUTAIREObjectif recherché :Comment les instances statutaires jouent leur rôle, comment fonctionne le trépied Assoc/Responsable/CompagnonsPersonnes à rencontrer :Le ou les responsables, et le Président, 1 autre administrateur1.1 Les statuts Référentiels existants : Statuts typesLes statuts sont-ils conformes aux statuts types d'EF? Oui Non Y-a-t-il un Règlement Intérieur?Oui NonLes statuts sont-ils respectés (mandat du président par exemple) ?Oui NonConforme Non conforme à travailler innovantDocuments à produire :Statuts, Règlement intérieur1.2 La déclaration en Préfecture L'association a-t-elle été déclarée en Préfecture?Oui NonLes modifications de CA, et de Bx, sont-elles systématiquement déclarées? Oui NonL'association a-t-elle demandée en Préfecture la reconnaissance du caractère exclusif d'assistance et de bienfaisance, permettant de recevoir des legs en direct?Oui NonConforme Non conforme à travailler innovantDocuments à produire :Récépissé de la déclaration en préfecture1.3 L'AG (compte-rendu, approbation des rapports)Le rapport d'AG est-il approuvé ?Oui NonComment est-il diffusé?Conforme Non conforme à travailler innovantDocuments à produire :Compte-rendu d'AG et date de l'AG par rapport à date de clôture ...
Informations
| Publié par | Arze |
| Nombre de lectures | 194 |
| Langue | Français |
Extrait
Guide d'entretien Branche Communautaire 2008
VF/MP - Emmaüs France 2008
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