Etude sur le rôle et l impact des services et produits

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Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Ghana, Guinée, Mali et Togo) Tome 2 - Description des systèmes financiers décentralisés visités lors de la mission Février - Mars 1999 Gilles GOLDSTEIN (IRAM) avec la collaboration de Dominique GENTIL (IRAM) Issa BARRO (DCEG) DCEG IRAM Dakar Consulting & Engineering Group Institut de Recherches et d'Applications è103, ave. Peytavin Immeuble Air France 3 étage des Méthodes de Développement B.P. 21460 DAKAR-PONTY (SENEGAL) 49, rue de la Glacière 75013 PARIS (France) Tél : (221) 822.35.43 & 822.85.75 Tél : (33.1) 44.08.67.67 Fax : (221)822.35.43 Fax : (33.1) 43.31.66.31 e-mail : saibrasr@telecomplus.sn e-mail : iram@globenet.org MicroSave – Market-led solutions for financial services Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest SOMMAIRE 1 - BENIN 1 Présentation du secteur de la microfinance 2 Le dispositif d’épargne et de crédit de la FECECAM 5 Le dispositif d’épargne et de crédit du PASSEF 9 Le dispositif d’épargne et de crédit de la FENACREP 12 Le dispositif d’épargne et de crédit de CBEDIBA 15 Le dispositif d’épargne et de crédit de la Tontine 71-96 18 2 - BURKINA FASO 19 ...
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DCEG Dakar Consulting & Engineering Group 103, ave. Peytavin Immeuble Air France 3èétage B.P. 21460 DAKAR-PONTY (SENEGAL) Tél : (221) 822.35.43 & 822.85.75 Fax : (221)822.35.43 e-mail : saibrasr@telecomplus.sn 
 
IRAM Institut de Recherches et d'Applications des Méthodes de Développement 49, rue de la Glacière 75013 PARIS (France) Tél : (33.1) 44.08.67.67 Fax : (33.1) 43.31.66.31 e-mail : iram@globenet.org 
avec la collaboration de Dominique GENTIL (IRAM)
Gilles GOLDSTEIN (IRAM) Issa BARRO (DCEG)
visités lors de la mission
Février - Mars 1999        
  Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest   (Bénin, Burkina Faso, Ghana, Guinée, Mali et Togo)     
Tome 2 - Description des systèmes financiers décentralisés
 
 
Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest  SOMMAIRE  
 1 - BENIN  Présentation du secteur de la microfinance Le dispositif d’épargne et de crédit de la FECECAM Le dispositif d’épargne et de crédit du PASSEF Le dispositif d’épargne et de crédit de la FENACREP Le dispositif d’épargne et de crédit de CBEDIBA Le dispositif d’épargne et de crédit de la Tontine 71-96  2 - BURKINA FASO  Présentation du secteur de la microfinance Le dispositif d’épargne et de crédit de RCPB    Le dispositif d’épargne et de crédit de LINKAGE Le dispositif d’épargne et de crédit de FAARF  3 - GHANA  Présentation du secteur de la microfinance Le dispositif d’épargne et de crédit de WWBG Le dispositif d’épargne et de crédit de CITI SAVINGS & LOANS Le dispositif d’épargne et de crédit de AJUMAKO ENYAN ESSEM  4 - GUINEE            Présentation du secteur de la microfinance Le dispositif d’épargne et de crédit du Crédit Mutuel de Guinée Le dispositif d’épargne et de crédit du Crédit Rural de Guinée Le dispositif d’épargne et de crédit de YETE MALI  5 - MALI  Présentation du secteur de la microfinance Le dispositif d’épargne et de crédit de Kondo Jigima Le dispositif d’épargne et de crédit de Nyésigiso Le dispositif d’épargne et de crédit de MISELI Le dispositif d’épargne et de crédit de CANEF  6 - TOGO  Présentation du secteur de la microfinance Le dispositif d’épargne et de crédit de la FUCEC Le dispositif d’épargne et de crédit de WAGES Le dispositif d’épargne et de crédit de SYNORSEC Le dispositif d’épargne et de crédit de SOCODEVI  
 
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Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest        BENIN       1 - Présentation du secteur de la microfinance  2 - Le dispositif d’épargne et de crédit de la FECECAM  3 - Le dispositif d’épargne et de crédit du PASSEF
 
 
 4 - Le dispositif d’épargne et de crédit de la FENACREP
5 - Le dispositif d’épargne et de crédit de CBDIBA     
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Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest  PRESENTATION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE AU BENIN  Contexte macro-économique  Superficie : 115 762 km2 Population (estimation 1996 de l’ENSAE) : 5,6 millions d’habitants dont environ 2/3 en milieu rural. PNB/habitant 1997 : 380 US$ soit environ 209 000 FCFA (1US$=550 FCFA).  Répartition du PIB (ENSAE 1996) :  · secteur primaire : 38% · secteur secondaire : 14% · secteur tertiaire : 48%  Le secteur financier national1est composé de 5 banques commerciales avec 15 agences et de 3 établissements financiers. La caisse nationale d’épargne du Bénin (CNE) complète ce paysage en collectant ses ressources au travers du réseau postal (62 bureaux).  Au 31/12/1997, les dépôts de la CNE s’élevaient à 14, 5 milliards de FCFA et ceux des banques à 207,6 milliards de FCFA dont 134,5 milliards placés par les particuliers et les entreprises (69,4 à vue et 65,1 à terme).  Profil de la pauvre té  En 1997, pour le PNUD2, le seuil de pauvreté global3c’est à dire le niveau de dépenses de consommation par an en équivalent adulte est estimé pour le nord du Bénin à 42 416 FCFA, à 69 944 FCFA pour le sud et à144 261 FCFA en moyenne pour les principales villes du pays (Cotonou 166 773 FCFA, Porto-Novo 131 770 FCFA, Parakou 110 933 FCFA et Abomey-Bohicon 98 724 FCFA).  Ces indicateurs mettent en évidences la situation difficile dans laquelle se trouve la population. En effet, l’incidence de la pauvreté en milieu rural est de 33% c’est à dire qu’un béninois sur trois peut être considéré comme pauvre. Si l’on prend en compte les ménages vulnérables à la pauvreté4la proportion de ménages concernés passe à 57%. Par conséquent plus d’un ménage sur deux est soit pauvre, soit vulnérable à la pauvreté. Ces statistiques caractérisent une situation nationale. Elles cachent des disparités régionales (Atacora,...) et des difficultés en fonction de la période considérée, par exemple entre septembre et novembre 43% de la population est pauvre et 23% est vulnérable.  En zone urbaine, les indicateurs sont assez proches de ceux des zones rurales. L’incidence de la pauvreté globale est de 33%, en moyenne dans les quatre villes enquêtées. Si l’on tient compte des ménages vulnérables à la pauvreté la proportion concernées est de 56%.  
                                                 1 : PASMEC/BCEAO/BIT, octobre 1998. Source 2  PNUD 1997 : Manuel d’analyse de la pauvreté - application au Bénin. 3seuil de pauvreté alimentaire + seuil de pauvreté non alimentaire. de pauvreté globale =  Seuil 4 dont les dépenses globales se situent entre 100% et 150% du seuil de pauvreté global. Ménages MicroSave –Market-led solutions for financial services  
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Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest  Principales caractéristiques du secteur de la microfinance Généralités5  A la fin de 1997, la situation est la suivante :  · Nombre d’institutions : 30 · de clients touchés : 279 058.Nombre · Epargne collectée : environ 18 milliards de FCFA. · Encours de crédit : environ 16 milliards de CFCA. Evolution de la microfinance au BENIN  PARAMETRES 1995 1996 1997 96/95 en % 97/96 en % Nombre d’institutions d’épargne et de crédit 12 9 11 -25,00% 22,22% Nombre d’institutions de crédit direct 2 2 3 0,00% 50,00% Nombre de projets à volet crédit 11 8 16 -27,27% 100,00% Total 25 19 30 -24,00% 57,89% Nombre d’institutions de base 342 319 558 -6,73% 74,92% Nombre de clients 169 650 215 587 279 058 27,08% 29,44% Encours d’épargne (milliards de FCFA) 11,1 13,9 17,7 25,23% 27,34% Encours de crédit (milliards de FCFA) 8,7 11,8 15,9 35,63% 34,75%  source : PASMEC/BOAD/BIT Les particularités du secteur  Le secteur de la microfinance est dominé par la FECECAM. Elle représente, pour l’exercice 1998, 94% des sociétaires et des dépôts et 98% des crédits en cours6. Cette situation est à relativiser en tenant compte du caractère mutualiste de ce réseau notamment l’indépendance des entités le composant (la Fédération, les unions régionales et la caisses locales).  Le secteur est composé d’une grande variété de dispositifs qui se distinguent par des démarches, des principes et des philosophies très différentes. Cette grande variété des systèmes traduit les besoins des différentes couches de la population (hommes, femmes, ruraux, urbains, entrepreneurs, agriculteurs,...) en matière d’épargne et de crédit. Cela implique que les méthodologies et les modes d’intervention soient adaptés aux segments de la population qui seront touchés par les dispositifs. Le cadre réglementaire  La professionnalisation et l’assainissement du secteur de la Microfinance a nécessité l’élaboration d’un cadre juridique, la loi PARMEC. Au Bénin, le dispositif est le suivant :  · la loi n° 97-027 du 8 août 1997, portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit, et son décret d’application du 9 février 1998 ; · le modèle de Convention-Cadre en faveur des systèmes non mutualistes, adopté en Conseil des Ministre de L’UMOA en juillet 1996 ; · mise en place le 12 janvier 1998.la Cellule Ministérielle d’Appui des SFD  Les institutions ont 2 ans, après la promulgation de la loi, pour se conformer à la réglementation. A ce jour, une dizaine de systèmes ont fait leur demande d’agrément ou de                                                  5sont minimisés car ils ne prennent en compte que les systèmesSource : PASMEC/BOAD/BIT, octobre 1998. Les chiffres   qui ont communiqué leurs informations à la cellule microfinance du Ministère des Finances. 6 A.T. AGNIKPE 1998.
 
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Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest  convention. La Cellule Ministérielle d’Appui est en phase d’instruction des dossiers, elle n’a pas encore donné d’agrément ou signé de convention.
 
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Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest   Le dispositif d’épargne et de crédit de  LA FECECAM  LA FEDERATION DES CAISSES D’EPARGNE ET DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL  Description du système Eléments généraux  1. Création du réseau de crédit agricole en 1975 et de la FECECAM en 1993 (après la réhabilitation du réseau à partir de 1988).Le dispositif met en pratique les principes coopératifs et de l’épargne préalable.  2. couverture nationale ( 85 caisses et 43 CVECZone d’intervention : 7).  3. fonds : Banque Mondiale, Agence Française de Coopération, Ministère FrançaisBailleurs de de la Coopération et Coopération Suisse. Indicateurs d’activité  1996 1997 1998 97/96 en % 98/97 en % Nombres de CLCAM 74 80 85 8,11% 6,25% Nombres de membres 182 574 217 861 258 082 19,33% 18,46% dont femmes 100 000 dont hommes 37 861 Usagers 80 000 Encours d'épargne en millions de FCFA 12 790 16 275 19 112 27,25% 17,43% Encours de crédit en millions de FCFA 10 485 13 564 16 727 29,37% 23,32% (sources données statistiques de la FECECAM et entretiens du 22 et 23 février 99)   
Le taux de remboursement à l’échéance est passé de 94,20% en 1996, à 92,70% en 1997 et à 87,6% en 1998. Le taux de retard à trois mois, à fin 1998 est de 8,3%. Il est calculé en rapportant le total des retards à l’encours total. Bénéficiaires du système  Le système touche toutes les catégories de personnes vivant dans la zone de la CLCAM, à l’exception des salariés et des fonctionnaires qui ne peuvent faire que des opérations d’épargne. Pour devenir sociétaire, il faut, selon les caisses locales, s’acquitter d’un droit d’adhésion de 200 FCFA, libérer au moins une part sociale de 1 000 FCFA et ouvrir un compte d’épargne avec un solde minimum de 5 000 FCFA. Pour pouvoir bénéficier d’un crédit, il faut, selon les caisses locales, avoir libéré entre 2 et 10 parts sociales.  Les salariés et les fonctionnaires correspondent à une catégorie de clients des CLCAM appelée les “ usagers ”. Il s’agit d’une clientèle d’épargnants. Ces personnes doivent ouvrir un compte d’épargne d’un solde minimum de 5 000 FCFA.                                                   7 Caisse villageoise d’épargne et de crédit (en fait intervillageoise). MicroSave –Market-led solutions for financial services5   
Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest  Ces règles, de fait, excluent les villageois qui ne peuvent remplir les conditions d’adhésion. Pour toucher une population plus démunie, la FECECAM a mise en place un programme spécial en faveur des femmes depuis 1995 : le tout petit crédit aux femmes (TPCF). Il s’agit d’un crédit sans épargne, octroyé à des petits groupes de caution solidaire, essentiellement féminins. Protocole de crédit
Le produit de crédit principal - le crédit court terme  Principes Modalités d’application Bénéficiaires Membres de la CLCAM à l’exception des salariés et des fonctionnaires Ressources Crédit à partir de l’épargne collectée et dans une moindre mesure de lignes de crédit externes. Objet de crédits Crédits ouverts à l’ensemble des activités économiques : · agriculture (intrants, main d’œuvre,...) ; · commerce ; · pêche ; · artsinata . Accès au crédit· être membre de la CLCAM ; · avoir libéré entre 2 et 10 parts sociales ; · avoir une épargne préalable constituée pendant 3 à 6 mois (selon les CLCAM) de 20% du montant du crédit. Modalités de crédit· taux d’intérêt de 15 à 17% ; · durée de 3 à 12 mois ; · plafond de crédit d’un million de FCFA ; · adaptation des remboursements en fonction de l’objet financé. Garanties L’épargne du sociétaire. Une garantie matérielle peut être également demandée
Les autres produits de crédit  Le crédit court terme allongé, les modalités sont les mêmes que précédemment pour les sociétaires ayant déjà eu un crédit court terme, mais le crédit est d’une durée de 24 mois et le remboursement s’opère en 2 à 6 échéances.  Le crédit moyen terme, sur une durée maximum de 36 mois et avec un taux d’intérêt de 15% (10 à 12% dans le Mono) par mois permet le financement de la culture attelée et de l’habitat pour les départements du nord avec la caution des groupements villageois cotonniers.  Le tout petit crédit aux femmes (TPCF), est un crédit octroyé sans épargne préalable, dont les montants sont limités à 50 000 FCFA sur des périodes ne dépassant pas 6 mois. L’objectif est de financer les activités à cycle court des femmes (petit commerce, transformation,...) et de les inciter à rejoindre au bout de 2 ou 3 prêts les conditions normales d’accès au crédit du réseau. Linstitutionnalisation 
 
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Organisation interne  Chaque CLCAM est gérée par un conseil d’administration et un comité de contrôle. Le réseau est organisé en structure fédérative, à trois niveaux : caisse locale à la base, unions régionales dans chacun des départements et fédération nationale.
Forme juridique  La loi 97-027 du 8 Août 1997 définit la réglementation applicable aux SFD. Elle s’applique à la FECECAM tant au niveau des caisses de base qu’au niveau des unions régionales et de la fédération. L’agrément de la part du Ministère des Finances devrait être donné à la FECECAM dans les mois qui viennent. Les perspectives d’équilibre financier  L’équilibre financier du dispositif est prévu pour l’horizon 2000. Pour l’atteindre, d’après les cadres de la FECECAM, deux objectifs sont fixés : la diminution des retards et la maîtrise et la réduction des charges. L’épargne Description du système d’épargne  Les comptes sur livret :Les dépôts et retraits sont libres tant en montant qu’en nombre. Il n’y a pas de solde minimum. Le taux d’intérêt est de 3% par an. L’intérêt est calculé sur la base du solde le plus bas du trimestre. Pour les coopératives et les sociétés, il existe les comptes courants qui ne sont pas rémunérés.  Le DAT Patriote8:C’est un produit de dépôt à terme qui intéresse des individus, des associations de ressortissants, des institutionnels (par exemple la Loterie Nationale), qui souhaitent épargner, souvent en vue d’un investissement dans la région d’origine. Ce produit permet à un client de faire des dépôts à distance et des retraits dans la caisse émettrice et dans la caisse bénéficiaire. Les durées du DAT sont de 6, 12 ou 24 mois renouvelables. Il n’y a pas de condition particulière. Le minimum est de 50 000 FCFA et le maximum de 5 millions de FCFA. Toutefois, le même épargnant peut souscrire plusieurs contrats à la fois avec un maximum de 100 millions de FCFA. Le taux d’intérêt est compris entre 3,25% (50 000 FCFA sur 6 mois) à 5% (5 millions sur 24 mois).  Le plan d’Epargne Investissement9 :Il s’inspire de l’habitude de versements réguliers observée dans les systèmes informels (tontines, banquiers ambulants,...). C’est un produit qui permet d’épargner avec l’objectif d’obtenir un crédit pour réaliser un investissement. Les conditions pour ouvrir un plan sont : être sociétaire, verser à la souscription un montant d’au moins égal à 5% de l’investissement, verser régulièrement un montant défini et selon une périodicité choisie, constituer un club d’investissement d’au moins 3 personnes (le club devant bloquer au moins 5% du montant du crédit dans un compte ouvert à cette effet) et constituer un dépôt de garantie financière représentant 5% du coût prévisionnel du projet. Pendant une phase d’épargne, le sociétaire dépose régulièrement la somme qu’il souhaite à la périodicité qu’il désire. Ensuite, il peut bénéficier d’un crédit pour pouvoir acquérir le bien d’équipement retenu.
                                                 8 expérimenté dans  Produitcertaines CLCAM au cours du dernier trimestre 1998, les premiers résultats ne sont pas encore connus. 9CLCAM au cours du dernier trimestre 1998, les premiers résultats ne sont pas encore expérimenté dans certaines  Produit connus. MicroSave –Market-led solutions for financial services7  
Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest  Stratégie d’incitation et de développement de l’épargne  Les éléments élaborés par le réseau pour permettre le développement de l’épargne sont les suivants :  1. Les campagnes d’épargnes au niveau régional : Une délégation d’élus et de techniciens participent à des campagnes de sensibilisation, en sillonnant les villages et les hameaux pendant environ 1 mois. Ils mettent en avant les avantages de l’épargne et les inconvénients de la thésaurisation. Pour avoir un impact plus important, la délégation travaille d’abord avec les leaders des villages pour qu’ensuite ils deviennent membre de l’équipe et ainsi participent à la campagne. 2. Des spots publicitaires en langues nationales ont été conçus pour la radio et la télévision. 3. invitée pour que le reportage puisse passer lors desLors des inaugurations, la télévision est journaux télévisés. 4. Des émissions, en général tous les trimestre sur des thèmes particuliers (le remboursement, l’épargne, le produit DAT Patriote,...) passent sur les radios rurales en langues nationales. 5. Les caisses font des jeux d’épargne. Sur un période donnée, des billets de tombola sont donnés au épargnants en fonction des dépôts qu’ils réalisent. Ensuite, le tirage est fait. Les lots sont assez importants : vélos, machines à coudre, pagnes, bassine,.... 6. Le fait que les populations puissent voir des caisses locales construites sur l’ensemble du territoire, donne confiance et attire de nouveaux sociétaires. 7. Le bouche à oreilles.  
 
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Etude Sur Le Rôle Et L’impact Des Services Et Produits D’épargne Du Secteur Informel Et Des Institutions De Microfinance En Afrique De l’Ouest  Le dispositif d’épargne et de crédit du  PASSEF  PROJET D’ASSOCIATION ET D’ENTRAIDE DES FEMMES  Description du système Eléments généraux  1. Création de la première caisse en août 1992.Le dispositif met en pratique les principes coopératifs et de l’épargne préalable.  2. Zone d’intervention : Cotonou et sa banlieue.  3. Bailleurs de fonds : SNV et Coopération Suisse. Indicateurs d’activité  1996 1997 1998 97/96 en % 98/97 en % Nombres de caisses 20 23 23 15,0% 0,0%
Nombres de
membres Encours d'épargne en millions de FCFA
2 618
16
18
3 456
27
4 715
52
32,0%
69,4%
36,4%
90,8%
Encours de crédit en millions de FCFA 38 78 110,2% 105,8% (source données statistiques du PASSEF)   Le taux de remboursement, à fin 1998, est de 98,2%. Il était de 98% en 1997 et 96% en 1996. Ces taux sont calculés à trois mois en rapportant le montant des retards au montant échu du trimestre. Il n’ y a pas de retard à plus de trois mois. Les taux à l’échéance n’étaient pas disponibles.  Bénéficiaires du système  Le système touche exclusivement les femmes des quartiers de Cotonou ou de sa banlieue. L’objectif est de contribuer à l’amélioration de la situation des femmes pauvres de la zone du projet. Cependant, les hommes peuvent devenir des épargnants simples.  Le droit d’adhésion est de 500 FCFA et la part sociale comprise entre 300 et 1 000 FCFA. De plus, pour bénéficier d’un prêt, les membres doivent épargner pendant trois mois au moins 25% de montant de crédit demandé. Il semble que ces règles d’accès au crédit empêchent certaines femmes d’adhérer au système. Pour limiter ce problème, le projet est en phase de mise en place d’un produit de crédit sans épargne préalable.  
 
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