ABC du Royalisme social

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Documentation de l’Action Sociale Corporative AVANT-PROPOS Un mot au lecteur pour justifier le titre de ce petit livre. Si je fais suivre du qualificatif de « social » le nom du royalisme, ce n’est point que dans ma pensée, le royalisme ne l’ait pas toujours été ou qu’il puisse cesser de l’être, ou encore qu’il soit possible d’en concevoir un qui ne le soit pas ; mais je crois qu’il est des temps où il convient de souligner plus fortement que de coutume ce qui est, en somme, l’aspect le plus intéressant de notre monarchie traditionnelle. Eh bien ! j’estime, pour ma part, le moment venu de dire bien haut qu’il n’y a de sociaux véritables que les royalistes. Est social celui pour qui la question ouvrière est une question d’organisation, et non pas exclusivement une question de vertu de la part des patrons et des ouvriers. En d’autres termes, le social ne fait pas dépendre le sort du travailleur de la bonne volonté patronale : c’est sur des institutions qu’il appuie la faiblesse du prolétaire. Or, où trouver ailleurs que dans notre Royauté traditionnelle ces institutions libératrices ? C’est ce que je me suis proposé d’établir. Je prie toutefois le lecteur de n’attribuer aucun caractère officiel à cet exposé.
Publié le : dimanche 9 juin 2013
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  
  Non, l’esclave et le serf avaient leur existence assurée : l’esclave par son maître ; le serf par son seigneur. Le prolétaire, lui, n’a pas cette garantie ; il ne possède rien ; il est obligé de vivre au jour le jour, son lendemain n’est pas assuré.                 Incontestablement. Depuis le XIIème siècle jusqu’à la révolution, le travailleur appartenait à une association professionnelle appelée d’abord      , puis    . Cette association protégeait l’enfance ouvrière, assurait à l’artisan un sérieux apprentissage, puis de bonnes conditions de travail, des secours en cas de maladie et le pain de la vieillesse. Au résumé, la corporation était pour le travailleur une société d’assurance contre les risques de toutes sortes.          Cela est attesté par des hommes qui ne passent pas pour des réactionnaires. Exemples : le patriarche du collectivisme, Karl Marx ; l’anarchiste Kropotkine ; les socialistes Proudhon, Paul Lafargue et Louis Blanc ; etc…             La révolution l’a aboli. Le 14 juin 1791, l’Assemblée Constituante vota le décret qui interdisait aux citoyens d’une même profession de se réunir pour « former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ». Plus tard, l’Assemblée Législative décréta la peine de mort contre ceux qui songeaient à reconstituer les associations ouvrières.               Oui. Les corporations étaient très riches : elles possédaient des biens qui leur permettaient de secourir les nécessiteux du métier et de servir une retraite aux vieux ouvriers. Tous les biens corporatifs ont été volés par les chefs révolutionnaires.              Par un double vol commis au préjudice des ouvriers. En proclamant le régime de bon plaisir, la révolution a enlevé au travailleur la propriété de son état ; en dilapidant les biens corporatifs, elle a exproprié le travailleur, car le patrimoine de la corporation était le bien commun de tous ses membres.         !        Oui. En abolissant le régime corporatif et en le remplaçant par le régime du bon plaisir, la révolution a institué le règne de l’argent. Les banques aujourd’hui sont toutes puissantes dans les affaires. Une famille qui possède à elle seule plusieurs milliards peut faire baisser, quand il lui plaît, n’importe quel fonds d’Etat, déterminer une crise monétaire, provoquer la hausse ou la baisse sur les objets les plus nécessaires à la vie.          Cela prouve que la révolution a été faite contre les ouvriers et au profit des capitalistes.    
  
  
               "    Un seul : restaurer le régime corporatif, c’est=à=dire former entre l’individu et l’Etat cette société intermédiaire appelée  , qui abritera le travailleur, lui restituera les franchises que lui a enlevées la révolution, et par la    l’élèvera à la liberté et à la propriété.           /   veut dire : possession d’un métier, d’une fonction, d’une carrière. Il faut rendre le travailleur propriétaire de son état, de son métier, exactement comme l’avocat est propriétaire de sa fonction et l’officier de son grade.         !      En lui assurant la sécurité de la vie, qui est le plus précieux des biens. Aujourd’hui, le travailleur vit au jour le jour ; rien ne lui garantit qu’il aura du travail demain ; il peut perdre sa situation et se trouver dans l’impossibilité d’en trouver une nouvelle.  La possession d’état change les choses du tout au tout. Le travailleur perd=il sa situation ? La corporation assure son placement ailleurs ; est=il victime d’un accident ou d’une maladie ? La corporation lui procure le nécessaire ; s’il meurt et qu’il laisse une famille sans ressources, la corporation intervient encore pour venir en aide à sa femme et à ses enfants. Tels sont les avantages de la possession d’état.                 Non, elle n’est pas cela. La corporation est une institution d’assurance, et d’assurance perpétuelle. Son objet n’est pas de faire l’aumône, c’est=à=dire de donner du pain aux travailleurs, mais bien de lui garantir le moyen de gagner sa vie en travaillant.                    On peut dire en empruntant une formule au Comte de Paris (Henri VI), que la corporation sera traditionnelle dans ses principes et moderne dans ses applications.           Parce que l’organisation qui était bonne pour le petit atelier ne saurait convenir tout a fait au régime de la grande production industrielle.            Parce que les règles qui gouvernent les sociétés sont éternelles. Les formes peuvent varier, les principes subsistent toujours. On change la forme d’un habit : on ne supprime pas pour l’homme la nécessité de se vêtir ; on remplace l’arc ou l’arbalète par le fusil à pierre ou le fusil à pierre par le chassepot ou le lebel : on ne supprime pas la nécessité,
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pour le soldat, de posséder une arme pour se défendre. Il en est de même pour la question de l’organisation du travail. La corporation est un abri. L’abri peut changer de forme, de disposition ; mais il faut que l’abri existe pour la sauvegarde du travailleur.                           Premièrement, le principe qui, durant plusieurs siècles, a assuré avec la paix sociale la prospérité morale et matérielle des classes laborieuses, le principe d’union entre patrons et ouvriers.  Deuxièmement, le principe que la corporation nouvelle doit régler personnellement ses propres affaires, c’est=à=dire prendre la direction de la vie économique.              La corporation libre dans le corps d’état organisé.    #                  Oui, le corps d’état est une collectivité d’individus indépendants les uns des autres. On en fait partie par cela seul qu’on exerce la profession.  La corporation est une association professionnelle libre et spontanée.  Quelques définitions le feront mieux comprendre.  Le corps d’état est une société publique fondée sur le métier, tout comme la commune est une société publique fondée sur le domicile. Il est formé par l’ensemble des gens qui, dans un lieu donné, appartiennent à une même profession.  Au sein du corps d’état peuvent se former volontairement des associations professionnelles. Si l’association professionnelle ne comprend que des personnes d’une même condition, elle prend le titre de syndicat. Si elle comprend, sans les confondre, les divers éléments qui constituent le métier (patrons, employés et ouvriers dans l’industrie ;= maîtres, compagnons et apprentis dans les métiers= propriétaires, fermiers et colons dans l’agriculture), l’association est appelée une corporation. La corporation est ainsi un groupement de groupes.             L’atelier, c’est=à=dire le lieu du travail. Il convient d’organiser, au préalable, chaque usine, chaque établissement d’une même nature d’industrie, si l’on veut que la corporation soit autre chose qu’un groupement confus d’individus.           $       Patrons et salariés se groupent d’abord en syndicats distincts parce qu’ils ont certains intérêts particuliers distincts ; ils se groupent ensuite en corporation parce qu’ils ont un intérêt commun, celui de la prospérité de l’industrie ou du métier qui les fait vivre. Le syndicat est le gardien des intérêts de la  ; la corporation est la gardienne des intérêts du                      Chaque syndicat professionnel d’ouvriers et de patrons qui veulent former une association corporative fournit des délégués à nombre égal des uns et des autres, ainsi que cela se pratique pour les conseils de prud’hommes. Ces délégués réunis constituent le  
  
  %                Non, sa juridiction doit être limitée aux seuls membres de la corporation.         Parce qu’il n’est guère possible, en l’état actuel ; qu’une seule corporation se forme au sein de corps d’état. Dans la pratique, il se constituera pour le même métier et dans le même lieu, plusieurs corporations différentes.   Il y aura même un petit nombre de patrons et d’ouvriers qui voudront demeurer en dehors de toute association, ou d’autres qui persisteront dans l’isolement syndical.         Les corporations qui se seront formées au sein d’un même corps d’état institueront, par le canal de chaque conseil corporatif, une chambre corporative.  La chambre corporative, représentation vivante du corps d’état, aura la garde des intérêts généraux de la profession tout entière. Toutefois, pour faire loi dans l’ensemble de la profession, ses décisions devront d’abord être soumises, par la voie du référendum, à tout les membres, syndiqués ou non, de la profession, puis être sanctionnées par l’Etat comme n’étant pas contraires au bien public.                   Parce qu’elle en a besoin pour faire face aux diverses nécessités de la famille ouvrière. Une corporation sans patrimoine ressemblerait à un foyer sans pain. Et ce patrimoine, propriété collective de tous les travailleurs de la corporation, ne peut être liquidé.            Le procédé le plus pratique consiste dans un prélèvement sur les bénéfices de l’industrie, prélèvement qu’il s’agit seulement de capitaliser au lieu de le distribuer individuellement.  Dans les sociétés par actions, on peut en affecter un certain nombre au fond corporatif.  Bien d’autres combinaisons sont à préconiser. Les patrons peuvent affecter à la constitution du patrimoine les sommes qu’ils consacrent aujourd’hui aux assurances pour leurs ouvriers. Il y a enfin l’intervention de la charité. Chaque année les particuliers dépensent des centaines de milliers dans le but de venir en aide aux malheureux. Ces aumônes, qui humilient toujours un peu ceux qui les reçoivent, n’apportent aux indigents qu’un soulagement momentané. Mais le régime moderne ne permet pas à la charité de s’exercer autrement. Sous le régime corporatif, le superflu des riches, au lieu d’être distribué individuellement sous forme d’aumône, pourra être capitalisé par les corporations et aller grossir leur patrimoine.  Ainsi se créera peu à peu cette propriété collective qui est, des diverses formes de propriété, celle à laquelle puisse le plus facilement prétendre aujourd’hui la masse des travailleurs.    
  
  
                 Evidemment non ; pour être membre actif de la corporation, il faut témoigner de la capacité professionnelle, que pourrait constater un brevet délivré selon certaines règles.         &         Oui, est beaucoup d’industriels le comprennent. Ils exigent que leurs fils, leurs gendres ou autres personnes étrangères au milieu familial appelés à leur succéder aient conquis leurs lettres de maîtrise par un titre d’ingénieur.   '  (!  $  !              &    Une telle prétention serait absurde. Les capitalistes ont un rôle extrêmement utile à jouer dans la production. Il importe seulement d’empêcher la prédominance de l’or sur le mérite, le savoir et la valeur professionnelle ; il importe d’empêcher la domination de cette « espèce de &!  , dont parle le Comte de Chambord, qui tient dans ses mains l’existence des ouvriers ». Mais le régime corporatif, c’est l’ordre. La corporation, prenant la direction de la vie économique, constituera par là même une barrière à l’oppression de l’or. Mieux encore, elle fera servir au bien des ouvriers et au bonheur public ces ressources capitalistes qui, à la faveur du régime de bon plaisir, ne profitent qu’à une poignée d’agioteurs.               Elle confère à l’ingénieur et à l’ouvrier la    propriété dont ils retireront des revenus certains comme d’un capital.  La capacité professionnelle est aussi pour le public la garantie d’une bonne production.                 )     Oui, il est même désirable que la corporation ait un certain droit de contrôle sur la fabrication des produits.                 Non, il ne supprime que ses abus. Le régime corporatif empêche la décadence du produit, la malfaçon. Il est pourtant une liberté à laquelle l’organisation corporative met un frein ; c’est la liberté du capital, qui peut engendrer les pires catastrophes économiques.        ) &          !" ## #$#%
  
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  *                  Non, il faut encore et surtout que le travail entretienne celui qui produit. L’entrepreneur fait travailler pour produire, mais l’ouvrier travaille pour vivre. Il importe donc que la production ne soit pas détournée de sa destination sociale, et elle l’est lorsqu‘elle dépasse les besoins de la consommation ou encore lorsque l’entrepreneur vise à gonfler son gain en rognant sur les salaires de l’ouvrier. On doit se préoccuper davantage de ce qui est, en définitive, la fin principale du travail, c’est=à=dire de la subsistance du travailleur. Et c’est pourquoi la corporation a un rôle social à remplir.       )        A résoudre la question sociale, c’est=à=dire le problème de la  et de la ! du travailleur.          *+,-#.+      Par sécurité du travailleur nous entendons l’assurance de ce travailleur contre les risques de la vie : risques du chômage, des accidents, de la maladie, de l’invalidité vieillesse.                 Tout d’abord, la corporation peut empêcher de nombreuses crises de chômage par le fait qu’elle organise la production. Si le chômage n’a pu être évité, le patrimoine corporatif appuie le travailleur dans les cas d’accidents, de maladies ou d’infirmités ; c’est le patrimoine corporation encore qui assure le pain de la vieillesse.    * !       &    Non, il faut encore l’élever en ! c’est=à=dire lui assurer des conditions de travail qui lui permettent de faire face à toutes ses charges personnelles et familiales.                   Par le retour à l’une des meilleures pratiques de la corporation du passé. Au temps de la prospérité corporative, syndics des maîtres et syndics des artisans réglaient contradictoirement le prix des salaires. Pourquoi le conseil corporatif ou la chambre corporative ne donneraient=ils pas obligatoirement leurs avis sur les tarifs et règlements du travail ? Les patrons seraient protégés contre une concurrence sans limite ; les ouvriers contre l’avilissement des salaires. Les grèves et les lock out seraient par là même évités.    /   &  )        A l’abolition du prolétariat et l’affranchissement du travailleur. Arraché à l’insécurité de la vie, assuré que son travail lui permettra une existence honorable, l’ouvrier cesse d’être un prolétaire, c’est=à=dire un homme  dans la société.  Par la possession d état, le régime corporatif l’installe dans la société, lui restitue ce droit de cité dans la patrie française que la Royauté lui avait garanti durant six siècles et
  
que la révolution lui a enlevé le 14 juin 1791 (loi Le Chapelier). Au résumé, le régime corporatif lie le sort du travailleur à la fortune de la Patrie.                         Oui, il permet d’introduire dans la constitution politique la représentation des droits et des intérêts professionnels.             Elle nous débarrasserait de la domination des politiciens, de tous ces ambitieux, qui, parce qu’ils n’ont pas réussi dans leurs propres affaires, se croient appelés à gérer les grands intérêts de l’Etat. Elle mettrait fin au règne de ceux qui consomment et donnerait l’influence à ceux qui produisent. Par elle, les intérêts de la profession pourraient faire entendre leur voix.            Les corporations désigneraient leurs membres les plus capables, qui rédigeraient les cahiers de profession. Sur ces " seraient consignés les vœux et les besoins des corps d’état.    )   &        Un rôle consultatif. Ainsi le comprenaient nos pères : les états transmettaient au Souverain les vœux et les doléances du pays.   *      )        Sur des paroles royales : « Qui ne voit, disait le Comte de Chambord en 1865, que la constitution volontaire et réglée des corporations libres deviendrait un des éléments les plus puissants de l’ordre et de l’harmonie sociale, et que ces corporations pourraient entrer dans l’organisation de la commune et dans les bases de l’électorat et du suffrage ? Considération qui touche un des points les plus graves de la politique de l’avenir. »  Enfin, en 1907, Mgr le Duc d’Orléans écrivait : « Les associations professionnelles donneront, avec le temps, naissance à une véritable organisation corporative, base naturelle d’une représentation sérieuse et compétente ».    & '              0        Non, ce n’est pas son affaire. En matière d’organisation du travail, il n’y a pas de législateurs plus éclairés que les travailleurs eux=mêmes.                  
  
 Non, sans doute, l’Etat doit intervenir, mais c’est pour briser les barrières qui empêchent le monde du travail de s’organiser ; c’est pour abolir les lois qui entravent l’évolution du syndicat vers la corporation.                 L’Etat doit favoriser l’éclosion du germe corporatif, reconnaître la corporation une fois formée et homologuer ses règlements. Ainsi procéda l’Etat sous Saint Louis. Le roi chargea le prévôt de Paris, Etienne Boileau, de rassembler les us et coutumes des classes laborieuses. Puis il donna à ces règles, recueillies dans  4  0 un corps, une existence matérielle : il les confirma. Le roi était le gardien des libertés corporatives.    %                Cela lui est parfois impossible. Il arrive que l’Etat doit choisir entre son devoirs et son intérêt : son devoir lui commande d’appuyer les efforts des classes laborieuses ; son intérêt l’oblige à refuser à ces classes les libertés dont elles ont besoin pour sortir du prolétariat. C’est ce qui se produit aujourd’hui pour la France. La réorganisation corporative n’y est si peu avancée que parce que l’Etat dresse systématiquement des barrières à toute tentative de reconstruction sociale.    $  '$  ! &      Ces libertés sont pour lui une menace continuelle ; et il en est ainsi parce que l’Etat est constitué au rebours du principe corporatif, parce qu’il est une       '  (            ! &  0            Deux choses le prouvent. Premièrement son passé ; deuxièmement, son intérêt le plus évident.        $      Elle a supprimé les institutions corporatives et interdit, sous peine de mort, de les recréer.     0          0$                 Il est vrai que la loi de 1884 sur les syndicats a été votée par un parlement républicain. Mais il faut tenir compte de deux faits. En premier lieu, les syndicats existaient bien avant leur reconnaissance légale par le gouvernement républicain ; des syndicats s’étaient reformés malgré la loi révolutionnaire, et le parlement républicain n’a fait qu’enregistrer, en 1884, un état des choses qu’il déplorait, mais qu’il ne pouvait pas empêcher.  Le deuxième fait qu’il faut retenir, c’est que la loi de 1884 a été plus nuisible qu’utile à la classe ouvrière.     
  
 La loi de 1884 eût été le point de départ d’une magnifique reconnaissance corporative si elle avait mis la réalité du lien professionnel, l’existence d’un intérêt commun aux patrons et aux ouvriers. Il suffisait, comme le demandaient les royalistes, d’encourager, de favoriser, sinon de promouvoir !      Mais les républicains n’ont rien voulu entendre ; les républicains n’ont reconnu que le groupement par classe, c’est=à=dire la formation syndicale en place de la formation corporative. Or, la formation syndicale, considérée comme expression dernière du groupement professionnel, retient, dans une entreprise stérile et dangereuse de lutte l’un contre l’autre l’ouvrier et le patron et retarde par là même l’œuvre de libération ouvrière.   1             Afin de pouvoir continuer leur œuvre d’exploitation. La lutte des classes entretient l’ouvrier dans cette illusion que l’ennemi c’est son patron, alors que la cause première de son état de servitude, c’est le !    imposé par la révolution et maintenu par les politiciens républicains.  Absorbé qu’il est par la lutte contre le patronat, l’ouvrier n’aperçoit pas la figure de son ennemi véritable, le politicien démocrate, profiteur du régime du bon plaisir, qui à l’abri de toute surveillance, peut digérer tout à son aise.  De plus, la lutte des classes, qui provoque la grève ouvrière et le lock out patronal, fournit des prétextes aux républicains démocrates pour briser les organisations ouvrières et noyer dans le sang la révolte prolétaire.                    0    Oui, les ouvriers dupés, trompés, se retournent parfois contre les politiciens. Afin d’éviter le péril qui les menace, les républicains démocrates ont imaginé de domestiquer, de museler les chefs des syndicats, et, par eux, le prolétariat organisé.                    Les réformes sociales ne sont, en elles=mêmes, que de faibles restitutions à la classe ouvrière des bienfaits qu’elle possédait sous la monarchie et que la première république lui a confisqués. Encore cela n’est=il vrai qu’en apparence. Dans la pratique, les réformes servent à récompenser des services électoraux.  D’ailleurs, même si les réformes représenteraient vraiment une restitution, il ne faudrait pas en exagérer le mérite ; on devrait les considérer comme un moyen d’endormir les appétits d’affranchisse ment du travailleur. Car, ce qui importe, ce n’est pas seulement de soulager la souffrance du prolétaire, mais bien plutôt d’atteindre le mal dans sa racine, par conséquent d’arracher complètement le travailleur au prolétariat, de lui restituer sa « possession d’état » par l’institution d’un régime corporatif nouveau.               L’intérêt républicain démocratique.         Le régime corporatif suppose entre l’individu et l’Etat des sociétés intermédiaires ― communes, provinces, corps professionnels ― qui sont maîtresses dans leurs affaires particulières.  Le régime républicain démocratique, lui, n’admet pas la liberté des communes, des provinces, des corps professionnels. Ce qui le constitue, c’est d’un côté, l’Etat tout=
  
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