Loi Travail - Adresse au Président de la République

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Monsieur le Président de la République, Paris, le 27 mai 2016 La France traverse une période de tensions sociales sans précédent alors que la gauche exerce le pouvoir. Nul ne peut se satisfaire d'une telle situation de conflits, d'exaspérations et de souffrances. Cette nouvelle crise était pourtant prévisible. Nous n’avons pas cessé d’alerter. Comment s'étonner de cette colère toujours plus vive, des mobilisations qui se multiplient, quand un gouvernement issu de la Gauche et des écologistes, après les débats sur la déchéance de nationalité qui avaient déjà profondément meurtri la France, propose une réforme du Code du travail fondée sur l'inversion de la hiérarchie des normes, et assume de faciliter les licenciements ? Comment s'étonner, dans un moment de grave défaillance démocratique, mais aussi de vibrantes aspirations citoyennes, que l'utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, dès le début des débats parlementaires, sur un sujet aussi essentiel pour la vie quotidienne que le Code du travail, soit vécue comme un déni de démocratie ? Ces orientations et ces décisions ne peuvent trouver en l’état une issue positive pour la France. C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, d'agir sans attendre pour que le dialogue s’engage avec tous, et pour la sortie de crise que nous croyons encore possible. D'un point de vue démocratique d'abord.
Publié le : vendredi 27 mai 2016
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Monsieur le Président de la République,
Paris, le 27 mai 2016
La France traverse une période de tensions sociales sans précédent alors que la gauche exerce le pouvoir. Nul ne peut se satisfaire d'une telle situation de conflits, d'exaspérations et de souffrances. Cette nouvelle crise était pourtant prévisible.
Nous n’avons pas cessé d’alerter. Comment s'étonner de cette colère toujours plus vive, des mobilisations qui se multiplient, quand un gouvernement issu de la Gauche et des écologistes, après les débats sur la déchéance de nationalité qui avaient déjà profondément meurtri la France, propose une réforme du Code du travail fondée sur l'inversion de la hiérarchie des normes, et assume de faciliter les licenciements ?
Comment s'étonner, dans un moment de grave défaillance démocratique, mais aussi de vibrantes aspirations citoyennes, que l'utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, dès le début des débats parlementaires, sur un sujet aussi essentiel pour la vie quotidienne que le Code du travail, soit vécue comme un déni de démocratie ?
Ces orientations et ces décisions ne peuvent trouver en l’état une issue positive pour la France. C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, d'agir sans attendre pour que le dialogue s’engage avec tous, et pour la sortie de crise que nous croyons encore possible.
D'un point de vue démocratique d'abord. En tenant compte de l’opposition majoritaire que suscite ce texte en France, à l’Assemblée nationale comme chez une majorité de citoyens et de syndicats. En retrouvant le chemin de l'écoute. En renouant avec l’esprit du Bourget. En cessant de vouloir imposer des dispositions dangereuses et régressives pour les travailleurs, et en renonçant à l’usage de l’article 49-3.
Sur le fond du texte ensuite. Il est encore temps d’abandonner ces réformes qui inquiètent légitimement et divisent inutilement la gauche, qui flexibilisent et insécurisent l’ensemble de nos concitoyens, pour enfin affirmer des choix, en matière d'emploi et de code du travail en faveur desquels il existe, en France et au Parlement, une majorité à gauche. Oui, nous savons tous qu’une telle majorité existe pour :
-le maintien de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, pour la mise en place de protections contre le dumping social entre entreprises, des mises en concurrences
qui n'auront d'autre effet que de tirer vers le bas les salaires et l’ensemble de notre économie.
-des mesures destinées à renforcer le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, la présence des salariés dans les conseils d'administration des entreprises, car c’est là aussi un enjeu démocratique majeur.
-contrepartie àune sécurité sociale professionnelle ambitieuse. Elle ne doit pas être une un marché du travail devenu plus précaire et plus flexible mais bien un projet de société, de nouvelles conquêtes sociales pour des parcours de vie émancipateurs.
-la mise en place, non pas de mesures éparses mais bien d'un ensemble de nouvelles protections dans l'économie numérique émergente et l'accentuation de la responsabilité sociale et fiscale des plateformes et autres acteurs économiques qui tirent d’immenses profits des innovations technologiques.
-des dispositions visant à faciliter le partage du temps de travail, véritable enjeu de modernité, essentiel pour lutter efficacement contre le chômage, en rendant notamment plus coûteux, donc dissuasif, le recours aux heures supplémentaires.
Notre responsabilité de parlementaires nous conduit aujourd'hui, Monsieur le Président, à vous presser d'agir. Il n'y a jamais de déshonneur à prendre en compte les aspirations du peuple, à faire le choix courageux de l'apaisement et de la construction collective. Il y a un chemin capable de rassembler en France comme au Parlement. S'obstiner aujourd'hui à lui tourner le dos fait courir à la France de grands dangers pour son avenir collectif.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération,
Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne Brigitte Allain, députée de Dordogne Pouria Amirshahi, député des Français établis hors de France François Asensi, député de Seine-Saint-Denis Isabelle Attard, députée du Calvados Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme Laurent Baumel, deputé d'Indre-et-Loire Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire Huguette Bello, députée de la Réunion Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise Alain Bocquet, député du Nord Michèle Bonneton, députée de L'Isère
Kheira Bouziane-Laroussi, députée de Côte-d'or Isabelle Bruneau, députée de l'Indre Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis Jean-Jacques Candelier, député du Nord Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris Patrice Carvalho, député de l'Oise Gaby Charroux, député des Bouches-du-Rhône André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme Pascal Cherki, député de Paris Sergio Coronado, député des Français établis hors de France Marc Dolez, député du Nord Cécile Duflot, députée de Paris Aurélie Filippetti, députée de Moselle Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis Linda Gourjade députée du Tarn Edith Gueugneau, députée de Saône-et-Loire Benoît Hamon, député des Yvelines Christian Hutin, député du Nord Serge Janquin, député du Pas-de-Calais Romain Joron, député de la Somme Régis Juanico, député de la Loire Jérôme Lambert, député de Charente Jean-Luc Laurent, Député du Val-de-Marne Christophe Leonard, député des Ardennes Noël Mamère, député de Gironde Alfred Marie-Jeanne, député de Martinique Kléber Mesquida, député de l'Herault Philippe Nogues, député du Morbihan Christian Paul, député de la Nièvre Michel Pouzol, député de l'Essonne Patrice Prat député du Gard Barbara Romagnan, députée du Doubs Jean-Louis Roumegas, député de l'Herault Nicolas Sansu, député du Cher Eva Sas, députée de l'Essonne Suzanne Tallard, députée de Charente-Maritime Thomas Thevenoud, député de Saône-et-Loire Stéphane Travert, député de la Manche Michel Vergnier, député de la Creuse
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