MUNICIPALES 2014

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MUNICIPALES 2014 Les candidats à la Mairie de Paris répondent aux questions des avocats parisiens Les 26 000 avocats du barreau de Paris, professionnels engagés au quotidien pour une justice efficace et citoyens responsables, ont interrogé les candidats à la Mairie de Paris sur des sujets qu’ils jugent essentiels autour de 3 thèmes : Paris, ville d’accueil des professionnels du droit, le Palais de Justice et l’accès au droit. Charles Beigbeder Anne Hidalgo Nathalie Kosciusko-Morizet "Paris Libéré" "Paris qui ose" "NKM Paris" PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire UMP-UDI-MODEM et Génération Écologie Christophe Najdovski Wallerand de Saint Just Danielle Simonnet "Vivre mieux à Paris" "Paris capitale de la France" "A Paris, Place au Peuple !" Europe Écologie - Les Verts Front National, rassemblement Front de Gauche Bleu Marine Mars 2014 Paris, ville d’accueil des Professionnels du droit 1/ Un avocat inscrit au barreau de Paris ne peut exercer sa profession que si son cabinet Nathalie Kosciusko-Morizet, "NKM Paris", UMP-UDI-MODEM est installé dans Paris intra-muros. - Quelles sont vos propositions pour permettre aux cabinets d’avocats existants et à venir de trouver plus facilement des locaux à usage professionnel ? - Quelles dispositions entendez-vous prendre pour permettre aux avocats d’accéder aux parcs immobiliers gérés par la ville ?
Publié le : mardi 25 mars 2014
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MUNICIPALES 2014 Les candidats à la Mairie de Paris répondent aux questions des avocats parisiens
Les 26 000 avocats du barreau de Paris, professionnels engagés au quotidien pour une justice efficace et citoyens responsables, ont interrogé les candidats à la Mairie de Paris sur des sujets qu’ils jugent essentiels autour de 3 thèmes : Paris, ville d’accueil des professionnels du droit, le Palais de Justice et l’accès au droit.
Charles Beigbeder "Paris Libéré"
Christophe Najdovski "Vivre mieux à Paris" Europe Écologie - Les Verts
Anne Hidalgo "Paris qui ose" PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire et Génération Écologie
Wallerand de Saint Just "Paris capitale de la France" Front National, rassemblement Bleu Marine
Nathalie Kosciusko-Morizet "NKM Paris" UMP-UDI-MODEM
Danielle Simonnet "A Paris, Place au Peuple !" Front de Gauche Mars 2014
Paris, ville d’accueil des Professionnels du droit
1/ Un avocat inscrit au barreau de Paris ne peut exercer sa profession que si son cabinet est installé dans Paris intra-muros. - Quelles sont vos propositions pour permettre aux cabinets d’avocats existants et à venir de trouver plus facilement des locaux à usage professionnel ? - Quelles dispositions entendez-vous prendre pour permettre aux avocats d’accéder aux parcs immobiliers gérés par la ville ?
Charles Beigbeder, "Paris Libéré"
- Obtenir un assouplissement de la réglementation qui encadre actuellement les changements d’affectation des locaux (de l’usage d’habitation à l’usage professionnel) afin de favoriser la liberté d’établissement (notamment le libre choix de l’emplacement géographique et la libre détermination des besoins en surface - abrogation de la limite en m2/avocat en exercice). - Favoriser la régularisation des baux en cours - Présenter un vœu au Conseil de Paris pour qu’une partie des locaux vacants du parc immobilier de la Ville de Paris soit offerte à la location aux jeunes avocats en recherche d’une première installation ou aux avocats en difficulté.
Anne Hidalgo, "Paris qui ose", PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire et Génération Écologie Je sais la difficulté de trouver des locaux pour les professions libérales à Paris notamment au moment de la première installation et je souhaite que Paris puisse mieux les aider à trouver des locaux accessibles et adaptés à leurs besoins. Concernant l’autorisation d’occupation de locaux à titre professionnel, dès 2009, après que l’Etat a délégué aux communes la compétence de suivi des changements d’usages des locaux d’habitations et de mise en œuvre des modalités compensatoires, la Ville de Paris a décidé d’inscrire sa politique dans le souci de rééquilibrer les territoires parisiens et de privilégier le développement des professions libérales dans les zones en déficit. C’est ainsi que sur une zone qui représente environ 2/3 du territoire de Paris (essentiellement dans l’Est parisien), aucune compensation n’est demandée lorsque l’on change l’affectation d’un logement en local professionnel. De même, les professions libérales étant très importantes pour le tissu urbain parisien, notamment lorsqu’elles sont implantées en pieds d’immeubles, ce mécanisme ne s’applique pas aux rez-de-chaussée. Je n’envisage pas de revenir sur ces grands principes mais des évolutions du dispositif sont tout à fait envisageables. Pour cela, je souhaite engager une concertation avec les professionnels libéraux, les zones pourraient être réexaminées et certains effets de seuil notamment aux bordures des périmètres étudiées. Une autre possibilité pour aider les avocats dans leurs recherches de locaux à prix accessible est de faciliter leur installation dans les locaux des bailleurs sociaux. En 2013, 219 locaux en pied d’immeubles des bailleurs sociaux ont été mis en location et une trentaine a été attribuée à des professions libérales comme des cabinets médicaux, d’architecture, d’avocats, d’huissiers de justice, soit plus de 13.5%. Je suis très attachée à la mixité des usages des immeubles que nous construisons : les zones d’aménagement doivent aussi bien proposer des logements sociaux que des logements intermédiaires mais aussi des équipements publics (piscines, bibliothèques, écoles...), des commerces, des ateliers et des bureaux et notamment pour les professions libérales qui jouent un rôle très important dans la vie des Parisiennes et des Parisiens. A ce jour, tous les locaux professionnels vacants au sein du parc immobilier de la Ville et des Sociétés d'Economie Mixte sont répertoriés sur le site paris.fr dans la section Professionnels. Je souhaite développer des outils encore plus adaptés afin de faciliter la communication entre l'administration en charge du parc immobilier et les professionnels à la recherche de locaux, que ce soit en matière de financement et d'accompagnement, Paris doit faciliter la vie des créateurs d'entreprises
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Nathalie Kosciusko-Morizet, "NKM Paris", UMP-UDI-MODEM
J’estime nécessaire que les jeunes professionnels libéraux puissent obtenir aisément une autorisation d’exercice professionnel de l’administration. Je sais que cette question a fait l’objet de difficultés par le passé et j’entends, si je suis élue, permettre à ces jeunes professionnels d’organiser leur installation dans les locaux qu’ils auront choisis, en leur épargnant toutes tracasseries administratives. Il va de soi que les autorisations ainsi délivrées suivront le professionnel libéral dans ses divers établissements, de manière à éviter une trop grande «professionnalisation» de l’immobilier parisien si chaque déménagement et réinstallation donnaient lieu à la délivrance d’une nouvelle autorisation. En ce qui concerne l’habitat privé, comme cela a été rapporté dans les Annonces de la Seine , je suis fermement décidée à favoriser le maintien, voire le retour, de la classe moyenne à Paris. Au nom de la «préférence parisienne», je ferai en sorte qu’une part importante du logement du secteur aidé soit réservée aux Parisiens à des prix sensiblement inférieurs à ceux du marché. Cette mesure devrait tout particulièrement concerner et soutenir les jeunes avocats.
Christophe Najdovski, "Vivre mieux à Paris", Europe Écologie - Les Verts Il est nécessaire de faciliter l’accès à des locaux professionnels aux avocats, notamment à ceux qui s’occupent des dossiers des plus humbles de nos concitoyens et qui assurent un service nécessaire d’aide au Droit. Il importe de mettre en place une bourse d’échange. Il est en effet primordial de maintenir au cœur de Paris, un réseau dense de professions libérales, incluant notamment les avocats, les médecins et les architectes.
Wallerand de Saint Just, "Paris capitale de la France", Front National, rassemblement Bleu Marine
En ce qui concerne la possibilité d’accéder au parc immobilier géré par la ville et en ce qui concerne le logement social, il est évidemment impossible de le transformer en bureaux même au profit de professions libérales. Toutefois la ville possède un parc immobilier dédié aux entreprises, et les professions libérales pourraient y être plus facilement admises.
Danielle Simonnet, "A Paris, Place au Peuple !", Front de Gauche Le prix des loyers parisiens des logements comme des locaux commerciaux n’a cessé d’augmenter ces dernières années à Paris. La spéculation immobilière n’a jamais été aussi forte et le nombre de bureaux et de logements vides y est indécent. C’est pourquoi le logement constitue la priorité de notre programme, dont vous pouvez retrouver le détail ici : http://www.daniellesimonnet2014.fr/wp-content/uploads/2014/01/FdG-Paris-2014-Programme-Logement.pdf. Les commerçants et professions libérales pâtissent eux aussi de la cherté des loyers parisiens. En encadrant les loyers à la hausse, la loi ALUR-Duflot est un nouveau renoncement du gouvernement à lutter contre la spéculation immobilière. C’est pourquoi nous exigeons dans la campagne une loi pour la baisse des loyers. En préemptant des locaux et en les mettant à disposition des professionnels, dont les avocats, la ville doit aider à maintenir et à développer les commerces de proximité et les lieux professionnels. Or, trop peu de quartiers sont concernés jusqu’ici par les actions de Vital’Quartier. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités qui a représenté un demi-milliard d’euros pour le budget parisien de 2014 remet en question la capacité financière de la ville à préempter des locaux et bureaux vides. Les listes du Front de gauche s’opposent à la baisse des dotations et promeuventl’augmentation du compte foncier de la Ville de Paris.
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2/ Paris est une des villes les plus dynamiques en matière d’incubateurs. Quid de la création d’un ou de plusieurs incubateurs dédiés aux « entreprises du droit » ?
Charles Beigbeder, "Paris Libéré"
Notre programme tend à favoriser l’implantation de pépinières d’entreprises dans le cadre desquelles des espaces pourraient être dédiés aux professions réglementées parmi lesquelles celle d’avocat.
Anne Hidalgo, "Paris qui ose", PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire et Génération Écologie
Ces dernières années Paris a créé 100 000 m² de pépinières d’entreprises. Cela a permis à de nombreuses Start up de se lancer en bénéficiant de la mutualisation des moyens et de collaborations croisées. Oui, je trouve qu’il serait tout à fait pertinent de développer un projet d’incubateur autour des métiers du droit qui permette à de jeunes professionnels du droit ou avocats de se lancer dans l’aventure de l’entreprenariat dans une démarche collaborative. La pépinière du Barreau de Paris créée il y a quelques années boulevard de Sébastopol par le barreau est une excellente première étape. Votre suggestion est excellente et nous pourrions envisager d’aller plus loin en imaginant par exemple un lieu dédié au droit où tous les professionnels pourraient se réunir, recevoir et travailler dans le respect des contraintes propres au secret et à leur déontologie. Je retiens votre idée et la mettrai en œuvre en pleine concertation avec votre institution si je suis élue Maire de Paris.
Nathalie Kosciusko-Morizet, NKM Paris
Je crois que la valeur ajoutée des incubateurs tient au brassage qui peut s’y effectuer, à la diversité que l’on peut y rencontrer. Je suis bien évidemment disposée à poursuivre la politique d’incubateurs, mais je ne suis pas certaine que les réserver aux entreprises du droit ne soit la meilleure solution : n’a-t-on pas plutôt intérêt à réserver au sein des incubateurs existants une place pour les entreprises du droit, afin que des synergies ne se créent ?
Christophe Najdovski, "Vivre mieux à Paris", Europe Écologie - Les Verts Nous sommes entièrement favorables aux incubateurs dédiés aux «entreprises du droit». L’accès au droit est un droit fondamental.
Danielle Simonnet, "A Paris, Place au Peuple !", Front de Gauche
La politique en faveur de l’emploi de la Ville de Paris se concentre essentiellement dans l’aide aux entreprises innovantes dans les nouvelles technologies. Les entreprises qui ont accès aux pépinières et aux incubateurs sont avant tout sélectionnées sur leur viabilité économique. Au contraire, les listes du Front de gauche entendent contribuer à diversifier l’emploi à Paris et conditionner les aides aux emplois utiles socialement et écologiquement responsables. Des structures de l’économie sociale et solidaire du droit pourraient dans ce cadre être soutenues.
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3/ Paris Place de Droit est LA capitale mondiale de l’arbitrage. Êtes-vous favorable à la création d’une « cité de l’arbitrage » qui permettrait de réunir les tribunaux arbitraux ?
Charles Beigbeder, "Paris Libéré"
Nous sommes favorables au développement de ce mode alternatif de règlement des litiges, que la création d’une cité de l’arbitrage avec la même vocation que la Maison du Barreau pourrait accompagner de manière emblématique, permettant aux acteurs des procédures d’arbitrage ad hoc (et éventuellement CCI en cas de besoins auxquels la CCI elle-même ne pourrait répondre) d’opérer depuis un même lieu et de bénéficier des services spécifiques nécessaires à ce type de procédure (interprètes et autres).
Anne Hidalgo, "Paris qui ose", PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire et Génération Écologie
L’installation de la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale a certainement donné l’impulsion au développement de la place de Paris mais si notre ville s’est imposée comme un lieu de renom, c’est grâce au professionnalisme de chacune et chacun des universitaires, avocats, magistrats et encore beaucoup d’autres. L’arbitrage constitue aussi un outil d’influence mondiale en permettant la diffusion du droit français. Votre proposition de création de "cité de l'arbitrage" est très intéressante et mérite d'être étudiée de manière plus approfondie. Si je suis élue, je m'engage à conduire une étude en partenariat avec le barreau de Paris et la Chambre de Commerce Internationale.
Nathalie Kosciusko-Morizet, "NKM Paris", UMP-UDI-MODEM
Je connais l’importance de Paris dans le monde de l’arbitrage national et international. J’ai déjà dit que j’étais favorable à apporter une aide concrète à cette activité, notamment en termes de locaux, comme d’autres grandes villes européennes l’ont fait. Le projet d’une cité de l’arbitrage pourrait s’inscrire dans cette orientation.
Christophe Najdovski, "Vivre mieux à Paris", Europe Écologie - Les Verts Oui.
Wallerand de Saint Just, "Paris capitale de la France", Front National, rassemblement Bleu Marine
Je suis favorable à la création d’une cité d’arbitrage, je ne sais toutefois pas si l’argent public doit être utilisé pour cela.
Danielle Simonnet, "A Paris, Place au Peuple !", Front de Gauche
De nombreuses institutions arbitrales ont leur siège à Paris. Cependant, l’arbitrage est un secteur où le poids de certains cabinets anglo-saxons est dominant. Organiser l’arbitrage au sein de ces grands cabinets anglo-saxons renforce ce monopole. Bien qu’on ne voie pas d’un bon œil l’explosion du contentieux arbitral entre les entreprises et les Etats - qui va être amené à se développer avec la ratification du grand marché transatlantique -, avoir des locaux parisiens avec la présence de l’Ordre des avocats pourrait rééquilibrer le marché et amoindrir le monopole anglo-saxon sur ce secteur.
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e 4/ La Justice du 21siècle doit trouver sa place dans la création annoncée et attendue du Grand Paris, quelle vision avez-vous de l’avenir de l’organisation de la justice dans le cadre de la métropole du Grand Paris ?
Charles Beigbeder, "Paris Libéré"
La création du grand Paris s’accompagnera nécessairement d’un remodelage de la carte judiciaire. Ce remodelage pourrait passer par la création d’une cour d’appel unique au ressort élargi, qui engloberait une partie de celui de la Cour d’appel de Versailles. Il convient, d’une part, de conserver à la justice de proximité son importance tout en rénovant ses équipements, souvent vétustes et dépourvus de la solennité nécessaire à la mission de Justice, et, d’autre part, d’enraciner le cœur de la vie judiciaire au cœur de la Cité.
Anne Hidalgo, "Paris qui ose", PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire et Génération Écologie
Je me suis très fortement engagée dans la création de la métropole du Grand Paris ; nous sommes à la veille d'une phase de transition majeure. Je suis convaincue que c’est la bonne échelle pour régler nos problématiques e en matière de logements, de transports, d’environnement et d’économie. Les défis du XXIsiècle ne peuvent e pas être appréhendés avec les frontières du XXsiècle. Le Grand Paris est une chance, il nous permettra d’être plus efficaces, plus cohérents, de parler d’une seule voix pour peser dans le réseau des grandes métropoles mondiales. En ce qui concerne la justice, son organisation territoriale n'est pas une compétence du Maire de Paris mais je suis sûre qu’à l’avenir la vitalité du Grand Paris amènera des changements dans les différentes sphères administratives et probablement aussi dans l’organisation de la justice.
Nathalie Kosciusko-Morizet, "NKM Paris", UMP-UDI-MODEM
Le Grand Paris correspondra à une région fortement urbanisée dont le Paris d’aujourd’hui sera le centre. L’importance de cette mégalopole ne permettra pas une concentration du service public de la justice. D’ailleurs d’ores et déjà il existe divers TGI (Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry et d’autres encore plus éloignés) qu’il faudra laisser en place, ne serait-ce que pour que la justice ne soit pas inaccessible pour le justiciable. Peut-être néanmoins faudra-t-il redécouper les circonscriptions judiciaires, notamment le champ territorial de compétences des cours d’appel, selon le développement démographique des zones concernées. Au sein de cette nouvelle organisation, qu’on ne peut pour lors qu’imaginer, Paris, son tribunal et sa cour auront tout naturellement un rôle prééminent.
Christophe Najdovski, "Vivre mieux à Paris", Europe Écologie - Les Verts
Il sera nécessaire de repenser, à terme, la répartition de la compétence territoriale des juridictions du ressort des Cours d’appel de Paris et de Versailles, lesquelles vont de l’Yonne aux Yvelines. Il importera donc de mettre en place une large concertation avec les professionnels concernés.
Wallerand de Saint Just, "Paris capitale de la France", Front National, rassemblement Bleu Marine En ce qui concerne l’organisation de justice dans le cadre de la métropole du grand Paris, je pense qu’il faut maintenir tous les tribunaux de grande instance existants à l’heure actuelle et la cour d’appel de Paris.
Danielle Simonnet, "A Paris, Place au Peuple !", Front de Gauche Le ministère de la justice souffre aujourd’hui des politiques d’austérité. En France, seulement 0,9 % du PIB est consacré à la justice, ce qui mène à la situation qu’on connaît aujourd’hui en France : problèmes de locaux dans les tribunaux, problème d’accès à la justice des justiciables, lenteur inacceptable des procédures. Certains contentieux sont sous-dotés de façon chronique. Un renvoi aux prud’hommes se fait régulièrement à plus d’un an. Et la situation est encore pire dans les tribunaux de banlieue. La précarité se développe aussi chez les avocats, et notamment chez ceux qui choisissent de faire de l’aide juridictionnelle. Un cabinet de banlieue pratiquant en majorité de l’aide juridictionnelle ne peut survivre aujourd’hui. Le Grand Paris répondra-t-il aux besoins de l’institution judiciaire? Malheureusement non. Le ministère de la justice a besoin de davantage de moyens et doit échapper aux logiques comptables soumises par les politiques libérales et austéritaires. Les tribunaux d’instance dans les arrondissements doivent être maintenus. Des tribunaux doivent être créés, notamment dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que des maisons de justice et du droit permettant un réel accès au droit pour les plus pauvres. Les collectivités locales, et singulièrement la Ville de Paris doit s’engager à compléter ce dispositif étatique par la création d’au moins un point d’accès au droit par arrondissement (au lieu de 5 pour tout Paris aujourd’hui). L’aide juridictionnelle doit être revalorisée et l’activité des avocats s’adressant aux plus démunis sécurisée. 6
Palais de justice
5/ Quelle est votre position sur le projet de la nouvelle cité judiciaire aux Batignolles ?
Charles Beigbeder, "Paris Libéré"
D’une manière générale, nous considérons qu’il aurait fallu consulter les Parisiens par voie référendaire avant tout projet de cette envergure. De même, nous trouvons parfaitement dommage qu’aucune concertation n’ait été menée avec le Barreau de Paris. La création du nouveau Palais de Justice devrait en effet compliquer encore davantage l’exercice professionnel des avocats qui seraient, si le projet devait effectivement voir le jour, désormais contraints de se déplacer dans la même journée, voire demi-journée en deux lieux différents pour plaider leurs dossiers.
Anne Hidalgo, "Paris qui ose", PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire et Génération Écologie
Le déménagement de ce site où les professionnels étouffent et où les salles d’audience sont saturées est une nécessité. Avec Bertrand Delanoë, nous avons proposé à l’Etat, qui souhaitait initialement implanter ce projet e dans le 13arrondissement sur un site qui ne nous paraissait pas adapté, d’implanter son projet aux Batignolles. La cité judiciaire s’installera donc au cœur d’un nouveau quartier magnifique autant architecturalement que sur le plan environnemental : il comprend un parc de 10 hectares, des logements, des bureaux, des commerces, des cinémas, des équipements publics, des transports en commun (ligne 14, Tramway…). Renzo Piano, l’architecte de la nouvelle Cité, qui a notamment conçu Beaubourg, a pensé un bâtiment superbe. Il démontre qu’il est possible de faire des immeubles de grande hauteur bien insérés, performants du point de vue énergétique, et réussis esthétiquement. Il donnera à la Justice un bel écrin dans le paysage parisien et métropolitain. Nous soutenons donc ardemment et ce depuis l’origine ce beau projet dans lequel les avocats doivent avoir toute leur place. J’ajoute que le déplacement judiciaire aux Batignolles est une démarche d’avenir puisque la cité judiciaire sera au cœur de la future métropole parisienne comme l’était jadis, le palais de justice sur l’île de la cité. La future Cité est un geste dans l’histoire et la géographie de la justice à Paris que nousdevons saisir ensemble.
Nathalie Kosciusko-Morizet, "NKM Paris", UMP-UDI-MODEM Le projet de la nouvelle cité judiciaire aux Batignolles répond à un besoin de locaux supplémentaires réclamés par les magistrats. La question est de savoir si cette demande légitime doit entraîner une réponse aussi onéreuse que perturbatrice des habitudes et de la symbolique judiciaire. J’ajouterai que ce projet est un projet d’État et que le maire de Paris n’a pas le pouvoir d’y mettre un terme non plus que de l’appuyer. Si toutefois ce projet était abandonné par l’État, je mettrai tout en œuvre, comme maire de Paris, pour que soient trouvées les surfaces utiles et nécessaires au bon déroulement du service public de la justice. On me dit que des surfaces importantes sont, au palais de justice, curieusement consacrées à la conservation d’archives dans un local très vaste qu’on appelle le sous-marin et dont on m’a expliqué qu’il se situait au-dessus de la salle des pas perdus. Une réhabilitation de ce local pourrait sans doute être envisagée. Je garde aussi, prête à servir, l’idée qu’autour du palais de justice de Paris existe un certain nombre de bâtiments publics qui pourraient répondre aux besoins du service public de la justice. On peut aussi envisager de séparer les lieux de jugement des lieux de travail des magistrats, comme cela existe déjà : au pôle financier ou au carré Saint-Germain. Rien n’empêcherait que les audiences de cabinet (affaires familiales par exemple) se tiennent en un lieu, tandis que les audiences classiques continueraient à se tenir au palais de justice. Une telle séparation serait d’autant moins contestable qu’elle est en quelque sorte déjà prévue, puisque la cour d’appel demeurera dans l’actuel palais de justice même si le TGI est transféré aux Batignolles. Nous verrons, selon la décision de l’État, si ces perspectives trouveront l’occasion de devenir réalités. Il faut en tout cas que tous ceux pour qui les lieux de justice sont des lieux de travail sachent que je suis attentive à leurs besoins, à la difficulté de leur tâche et que je serai prête, le moment venu, à trouver les solutions qui sauvegarderont la tradition et le symbole, tout en installant les professionnels de la justice dans un environnement de confort et de modernité.
Christophe Najdovski, "Vivre mieux à Paris", Europe Écologie - Les Verts Nous sommes opposés au transfert du Tribunal de grande instance de Paris, lequel doit rester au coeur de la Cité. Par ailleurs nous sommes opposés aux tours, qui constituent une aberration architecturale et écologique.
Wallerand de Saint Just, "Paris capitale de la France", Front National, rassemblement Bleu Marine En ce qui concerne la nouvelle cité judiciaire Batignolles, si j’avais été consulté à l’époque j’aurais présenté un plan tout à fait différent. Maintenant le vin est tiré – il faut boire. Toutefois il est dit que le chantier est à l’heure actuelle arrêté. 7
Danielle Simonnet, "A Paris, Place au Peuple !", Front de Gauche
L’actuel projet de construction de la nouvelle cité judiciaire en une tour de 160 mètres de haut dans la ZAC Clichy-Batignolles est inutile, mal pensé et trop coûteux. Le contrat de partenariat public-privé signé par le gouvernement Fillon en février 2012 avec la société de projet Arélia aura un coût pour l’Etat estimé par l’actuelle ministre de la justice à 2 milliards 700 millions d’euros. Le loyer que l’Etat aura à payer au Groupe Bouygues est en effet exhorbitant. Pourtant, le gouvernement a renoncé à rompre le contrat. Ce qui est en jeu, c’est le montant de l’indemnité de rupture de contrat, gardée secrète, et qui est estimée à 200 à 400 millions d’euros d’après le journal Médiapart. Pour ne plus établir des contrats de construction qui engraissent les grands groupes immobiliers et du bâtiment avec l’argent du contribuable, nos listes défendent que l’Etat et la ville reprennent la main sur la maîtrise d’ouvrage de tels projets. Il est nécessaire de recréer au niveau de l’Etat et des collectivités une maîtrise d’ouvrage des grands travaux publics. Ce sont les politiques d’austérité qui imposent le recours aux partenariats publics privés. Pourtant, ceux-ci coûtent toujours plus cher à l’Etat que l’investissement direct par recours à l’emprunt.
6/ Quel est votre projet pour l’avenir du site de l’Ile de la Cité en cas de déménagement du Tribunal de grande instance aux Batignolles ?
Charles Beigbeder, "Paris Libéré"
Si la Cour administrative d’appel de Paris devait confirmer le rejet du recours formé par l’association « Justice dans la Cité », libérant ainsi un espace important au sein de Palais de l’île de la Cité, il nous semble qu’une réflexion devrait être menée, de manière concertée évidemment, afin de rassembler les Cours d’appel de Paris et Versailles de manière à créer une Grande Cour d’appel. e Le Barreau de Paris compte en effet 25.000 avocats, tandis que celui de Nanterre, le 2de France, en compte 2 500. Or, chacun dépend de deux cours d’appel différentes. La création d’un grand Barreau Unique du Grand Paris, avec le regroupement des recours devant une Grande Cour d’appel unique pourrait faire sens.
Anne Hidalgo, "Paris qui ose", PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire et Génération Écologie
Je connais l’attachement du barreau au palais de justice où reposent tant de souvenirs et d’émotions et où chaque avocat a rituellement prêté serment dans la salle de la Première chambre de la cour. L'Etat a toujours indiqué que ce site resterait un lieu dédié à l'exercice de la Justice. Les avocats y ont leur place avec notamment les lieux dédiés à l’ordre professionnel comme la salle du Conseil ou la magnifique bibliothèque. Si je suis élue Maire de Paris je veillerai à ce que cette vocation soit préservée et avec elle, la place des avocats et du barreau sans lesquels elle perdrait son sens.
Nathalie Kosciusko-Morizet, "NKM Paris", UMP-UDI-MODEM
Voir réponse page 7
Christophe Najdovski, "Vivre mieux à Paris", Europe Écologie - Les Verts
Le site de l’Ile de la Cité doit rester affecté à des missions essentielles liées au service public et il importe d’y maintenir la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation. En cas de déménagement du Tribunal de grande instance aux Batignolles, il conviendrait, le cas échéant, de transférer au sein des locaux ainsi libérés, des organismes complémentaires, tels qu’une cité de l’arbitrage et les juridictions administratives.
Wallerand de Saint Just, "Paris capitale de la France", Front National, rassemblement Bleu Marine
En ce qui concerne le site de l’île de la cité, il doit être consacré à la Cour d’appel et à la Cour de Cassation. Il est clair aussi que le tribunal de police et le conseil des prud’hommes doivent être transférés ou bien au site de l’île de la cité ou bien au site des Batignolles.
Danielle Simonnet, "A Paris, Place au Peuple !", Front de Gauche Nous sommes contre le déménagement du site de l’Ile de la Cité vers le chantier des Batignolles et défendons la rénovation du site de l’Ile de la Cité. 8
Accès au droit La Mairie de Paris et le barreau sont des acteurs incontournables de l’accès au droit. Ils ont, depuis des années, développé de nombreux partenariats. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire.
7/ Accepteriez-vous de voir, par exemple, généralisées les permanences d’accès au droit dans les structures sociales d’accueil ?
Concernant les permanences d’avocats dans les 5 Points d’accès au droit et les 3 Maisons de la Justice et du Droit : - Est-il prévu une augmentation du nombre de permanences assurées par des avocats, comme le demandent les coordinateurs de ces structures ? - Accepteriez-vous de créer et financer des permanences d’accès au droit spécifiques pour les jeunes (16-25 ans) afin de ne pas les cantonner, comme actuellement, en un seul lieu (dans les locaux du CIDJ – Quai Branly) car ils sont de plus en plus nombreux en demande de conseils juridiques ?
Charles Beigbeder, "Paris Libéré" Bien évidemment. Toutes les mesures de nature à faciliter et élargir l’accès au droit pour les parisiens doivent être favorisées. Il est essentiel d’œuvrer, ensemble, pour la multiplication des permanences des avocats dans les structures existantes. Par ailleurs, les structures spécifiquement dédiées aux jeunes sont de toutes évidences insuffisantes au regard de la demande croissante. La mise à disposition de locaux de la ville de Paris pourrait permettre d’en développer l’implantation.
Anne Hidalgo, "Paris qui ose", PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire et Génération Écologie L'ensemble des dispositifs d'accès au droit garantit le droit de toute personne, quels que soient son âge, sa condition ou sa nationalité, de connaître ses droits et devoirs et de savoir comment les exercer. Concrètement, ces dispositifs offrent une assistance juridique gratuite, en priorité aux plus démunis, pour les aider à prendre conscience et à faire reconnaître leurs droits. Depuis 1999, ont été mis en place à Paris et développés les dispositifs des maisons de justice (100 000 personnes reçues en 2012), les Points d'Accès au Droit (PAD - 75 000 personnes reçues en 2012), les Relais d'accès au droit (RAD - 17 000 personnes reçues) et les permanences d'avocats en mairie et au sein du bus de la Solidarité. Les RAD sont des juristes "nomades" qui tiennent des permanences dans des services sociaux, des centres d'hébergement, accueils de jour, centres de soins et hôpitaux. Il s'agit d'une organisation efficace permettant d'aller au-devant des plus démunis dans leurs lieux de fréquentation habituels. Si je suis élue, je reconduirai les marchés conclus par la Ville pour poursuivre et développer ce dispositif. Il en sera de même de l'ensemble des dispositifs y compris sédentaires : les PAD, créés et gérés en partenariat avec l'Etat, la Région et le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Paris ; les MJD, pour lesquels la Ville de Paris prend en charge une grande partie des dépenses de fonctionnement ; les consultations gratuites d'avocats dans les 20 mairies d'arrondissement, subventionnées par la Ville.
Nathalie Kosciusko-Morizet, "NKM Paris", UMP-UDI-MODEM Je suis tout particulièrement favorable au fait que chaque citoyen, et donc chaque Parisien, puisse accéder à la connaissance du droit et, pour ce faire, à l’appui d’un professionnel. C’est pour moi l’une des conditions d’une véritable démocratie. Pour y parvenir il faut que les pouvoirs publics permettent à celles et ceux qui n’en ont pas les moyens financiers de recourir au conseil d’un avocat. Je pense plus particulièrement à ceux qu’on appelle les plus démunis, mais aussi à ceux qui appartiennent à la classe moyenne et dont les revenus suffisent tout juste à assumer la vie quotidienne. Pour répondre globalement à vos questions (7 et 8) je suis favorable au maintien et au développement de toutes les mesures sociales prises par la Mairie Paris en faveur de l’accès au droit. J’approuve l’idée d’une participation financière de la municipalité dont je ne puis aujourd’hui fixer précisément l’étendue, mais dont l’éventuelle augmentation me paraît opportune. Je propose que nous déterminions ensemble les permanences à maintenir, celles qu’il faudra créer et enfin les moyens financiers à mobiliser. Ce travail devra être l’œuvre commune du Barreau et de la Mairie. J’aurai à mes côtés un conseiller chargé de ce dialogue et du développement de l’accès au droit. 9
Christophe Najdovski, "Vivre mieux à Paris", Europe Écologie - Les Verts
Oui, nous ferons tout en ce sens.
Wallerand de Saint Just, "Paris capitale de la France", Front National, rassemblement Bleu Marine Je suis d’accord pour que des permanences d’accès au droit dans les structures sociales d’accueil soient développées.
Danielle Simonnet, "A Paris, Place au Peuple !", Front de Gauche
OUI. La question de l’accès aux droits est essentielle dans la lutte pour l’égalité des droits. Un guichet unique dans les mairies d’« informations sociales et juridiques » serait en effet une proposition intéressante. Elle nécessite de déployer des moyens humains dans les mairies. Or, les personnels de la ville étaient il y a peu en grève contre le gel des effectifs et de la masse salariale. L’équipe municipale sortante revendique fièrement d’appliquer le dogme austéritaire du gel de la masse salariale. A chaque ouverture d’équipement public, la ville préfère recourir aux redéploiements de postes plutôt que de recruter. En 2012, 91 équivalents temps plein ont ainsi été supprimés. Un service public qui œuvre pour l’accès au droit et l’égalité des droits nécessite des personnels formés et non précarisés. Notons qu’il est nécessaire de soutenir à la fois les permanences dans les lieux publics ( mairies, points d’accès au droit ), et aller vers les personnes les plus en difficulté en développant des permanences dans les lieux fréquentés par elles (hôpitaux, restaurants sociaux, services sociaux,lieux d’hébergement et d’accueil de jour).
Les points d’accès au droit et maisons de la justice et du droit sont aujourd’hui en nombre bien trop insuffisant pour une ville comme Paris. C’est pourquoi notre programme prévoit de multiplier les points d’accès au droit (1 par arrondissement, voire 2 dans les quartiers populaires) avec des personnes formées pour orienter les justiciables et les informer (voir la proposition 286 de notre programme, p. 37). Les permanences d’accès au droit en direction des jeunes sont en effet à développer. Le public des jeunes doit trouver sa place dans les structures existantes (PAD et MJD) et les avocats doivent poursuivre leurs actions notamment dans le milieu scolaire pour rencontrer les jeunes sur les questions spécifiques. Aussi, la création de permanences pour les jeunes en mairies d’arrondissement pourrait entrer dans le cadre de l’embauche de 4 000 fonctionnaires de la ville contenue dans notre programme. Là encore, tout est question de moyens humains et de formation des personnels.
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8/ Concernant L’Avocat dans la Cité, grande opération visant à favoriser l’accès au droit, organisée depuis deux ans par l’Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec la Mairie de Paris (plus de 5000 consultations gratuites en 2013 dispensées par 800 avocats parisiens bénévoles, organisation de conférences, opérations exceptionnelles à destination des TPE/PME, animations dans les écoles primaires, portes ouvertes, expositions, performances oratoires) : Acceptez-vous de renouveler l’opération durant les années de votre mandat ? Le cas échéant, accepteriez-vous de participer au financement de cette opération aujourd’hui entièrement prise en charge par le barreau de Paris ?
Charles Beigbeder, "Paris Libéré" Oui. Cette mission d’accès au droit se rapproche d’une mission de service public. Il est légitime que le barreau de Paris attende une participation de l’État. Mais ces dispositifs pourraient également être financés par le biais de mécénats, que la Ville pourrait accompagner et développer.
Anne Hidalgo, "Paris qui ose", PS, PCF, PRG, Gauche Unitaire et Génération Écologie
Je soutiendrai toute action d’information ou de prévention dans le but de favoriser l’accès au droit comme l’Avocat dans la Cité sur le parvis de l’hôtel de ville, et si je suis élue Maire de Paris je serai favorable au renouvellement de cette grande opération en partenariat avec la Mairie de Paris et mettrai les moyens au service de sa promotion.
Christophe Najdovski, "Vivre mieux à Paris", Europe Écologie - Les Verts Il est nécessaire de renouveler l’opération l’Avocat dans la Cité. La Ville de Paris doit prendre sa part de responsabilité dans tous les domaines qui peuvent favoriser l’accès au droit.
Wallerand de Saint Just, "Paris capitale de la France", Front National, rassemblement Bleu Marine
Je suis d’accord pour le renouvellement de l’opération favorisant l’accès au droit. En ce qui concerne son financement, la question peut être examinée, toutefois il faut prendre en considération l’état des finances assez lamentables de la Ville de Paris aujourd’hui.
Danielle Simonnet, "A Paris, Place au Peuple !", Front de Gauche
Toutes les opérations qui visent à promouvoir l’accès au droit auprès des parisiennes et des parisiens doivent être développées et renouvelées. Ainsi, nos listes renouvelleront l’opération L’Avocat dans la cité. Là encore, la ville de Paris a les moyens de participer au financement de ces actions. En matière de budget, l’austérité n’est pas une fatalité. Tout est une question de choix. C’est pourquoi nos listes s’opposeront à la baisse des dotations. Il est nécessaire de mettre en œuvre des services publics de qualité, et notamment un service public de l’accès au droit mis en œuvre en partenariat avec le Barreau de Paris et les associations.
Crédits photos couverture Charles Beigbeder (Eugénie Martinez) // Anne Hidalgo (Droits réservés) // Nathalie Kosciusko-Morizet (Droits réservés) // Christophe Najdovski (Benjamin Capdevielle) // Wallerand de Saint Just (Droits réservés) // Danielle Simonnet (Jérôme Flament) 11
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