Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2013

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• Publié le: 17 avril 2013
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[Voir le document sur le site]Conseil des Ministres - Mardi 16 Avril 2013
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 17
avril 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2013, le Président de la République a arrêté
l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
 
PARTIE A
 
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :
 
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne
relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.
 
Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la
Présidence de la République. Page 1/4- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles
impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
 
- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République
tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la
gestion des situations d'urgence.
 
Sur la proposition du Premier ministre :
 
- décret portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
 
PARTIE C
 
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s'agit pas d'un document officiel de la Présidence de la République. Page 2/4COMMUNICATIONS
 
 
Communication du ministre des affaires étrangères :
 
La situation internationale.
 
Communication du Premier ministre :
 
L'évaluation et la contre-expertise indépendante des projets d'investissements publics.
 
Communication du ministre de l'économie et des finances :
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Présidence de la République. Page 3/4 
Le programme national de réforme, le programme de stabilité et la mise en oeuvre des
nouvelles règles de gouvernance des finances publiques.
 
Communication de la ministre du commerce extérieur :
 
L'accord de partenariat transatlantique.
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Présidence de la République. Page 4/4