Yamina Benguigui - Déclaration de patrimoine actualisée au 31 mars 2013

Yamina Benguigui

Description

Yamina Benguigui -
Déclaration de patrimoine actualisée au 31 mars 2013

Sujets

• Patrimoine
• Yamina Benguigui
• Déclaration

Informations

• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 08 décembre 2014
• Nombre de lectures: 14 503
• Langue: Français

Extrait

Enfants à charge : Profession du conjoint : dentiste ème Autres mandats ou fonctions :arrondissement de Parisconseillère de Paris – conseillère du 20

BENGUIGUI

Profession :

Année de naissance :

Régime matrimonial :mariée - régime séparation de biens

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la Francophonie

 Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Yamina

P R E N O M :

Renseignements personnels

N O M :

I -Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

NEANT

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration

II -Valeurs mobilières : 1 -Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

Société de production SAS – Elemiah - 1 2 -Valeurs cotées en bourse et placements divers

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

PEA LCL

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

PRIX D'ACQUISITION

22 600 euros

VALEUR ACTUELLE

75 000 euros

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

80,45 euros

39,60 %

III -Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

Assurance vie LCL (ouvert 06/2004)

Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007

IV -Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE

LDD LCL

CSL LCL

Livret A LCL

Compte courant LCL

Compte courant BESV

VALEUR DE RACHAT

95 556,74 euros

97 211,00 euros

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

99,56 euros

67,19 euros

32,09 euros

0 euros

0 euros

V et VI –Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

15 000 euros VII-Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NEANT

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

MARQUE

ANNEE D’ACHAT

VALEUR D’ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

VIII -Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

NEANT IX -Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE

NEANT

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NEANT

XI-Passif NATURE, date et objet de la dette

NATURE

NEANT

Signature : Yamina BENGUIGUI

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités