Programme du Parti Radical d'Eure et Loir pour les élections législatives

Romain Ribas

Description

La politique que je vous propose est une politique humaniste basée sur des valeurs conservatrices et sociales de la France. Elle est adaptée à la mondialisation libérale mais elle garde les principes de l'intervention de l'état dans l'économie et de la protection des salariés par la loi afin de garantir aux français une sécurité sociale et des conditions de travail dignes. Une des principales priorités sera également de prendre des décisions afin de préserver et de respecter notre environnement.
Ce programme est inspiré par les spécificités culturelles françaises de démocratie, d'égalité, de liberté, de fraternité, de la famille, de la laïcité et de la nation. Il reconnaît notre pays comme porteur des valeurs fondamentales des droits de l'homme, de la tolérance et de la paix dans le monde. Aujourd'hui, il faut mettre fin aux systèmes de discriminations, d'inégalité, de privilèges et d'élites qui rongent notre pays. Il s'inspire de la vision du monde de la révolution française, de celles de Georges Clemenceau et du Général de Gaulle où la France doit assurer un rôle important et servir de modèles à de nombreux pays à travers l'Organisation des Nations Unies, l'Union Européenne et l'organisation des pays francophones avec l'aide de son modèle culturel et d'une meilleur implication dans l'organisation de manifestations sportives d'ordre internationales (Jeux olympiques, championnat du monde...) .
L'objectif de cette politique est d'affirmer la grandeur de la France dans le monde, de sauver son économie du chômage en particulier de celui des jeunes en prenant des mesures favorables aux pouvoirs d'achat des français et à la compétitivité des entreprises. Il faut redonner du travail aux français et mettre fin à la politique de l'assistanat.
Ce projet veut lutter contre la misère en augmentant le pouvoir d'achat des français et en construisant des logements. Il veut unir tous les citoyens en intégrant toutes les personnes présentes dans notre pays par divers moyens et il veut faire respecter les lois de la république en sécurisant le territoire national. Pour cela, il faut des institutions politiques plus proches des français et une administration d'état réformée et efficace qui permettra de résorber notre déficit.
Nous allons voir à travers de 435 mesures réparties dans 14 chapitres, quel est mon projet politique pour notre pays durant les cinq prochaines années en veillant à son financement.

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• Publié par: romain.ribas
• Publié le: 20 décembre 2011
• Nombre de lectures: 297
• Langue: Français

Extrait

   

 

 

    RIBAS Romain, membre du Parti Radical et de l’Alliance Républicaine Ecologique et Sociale.    

 

 

 

Programme pour les élections législatives de 2012[Mise à jour le 12 décembre 2011]    La politique que je vous propose est une politique humaniste basée sur des valeurs conservatrices et sociales de la France. Elle est adaptée à la mondialisation libérale mais elle garde les principes de l'intervention de l'état dans l'économie et de la protection des salariés par la loi afin de garantir aux français une sécurité sociale et des conditions de travail dignes. Une des principales priorités sera également de prendre des décisions afin de préserver et de respecter notre environnement.   Ce programme est inspiré par les spécificités culturelles françaises de démocratie, d'égalité, de liberté, de fraternité, de la famille, de la laïcité et de la nation. Il reconnaît notre pays comme porteur des valeurs fondamentales des droits de l'homme, de la tolérance et de la paix dans le monde. Aujourd'hui, il faut mettre fin aux systèmes de discriminations, d'inégalité, de privilèges et d'élites qui rongent notre pays. Il s'inspire de la vision du monde de la révolution française, de celles de Georges Clemenceau et du Général de Gaulle où la France doit assurer un rôle important et servir de modèles à de nombreux pays à travers l'Organisation des Nations Unies, l'Union Européenne et l'organisation des pays francophones avec l'aide de son modèle culturel et d'une meilleur implication dans l'organisation de manifestations sportives d'ordre internationales (Jeux olympiques, championnat du monde...) .   L'objectif de cette politique est d'affirmer la grandeur de la France dans le monde, de sauver son économie du chômage en particulier de celui des jeunes en prenant des mesures favorables aux pouvoirs d'achat des français et à la compétitivité des entreprises. Il faut redonner du travail aux français et mettre fin à la politique de l'assistanat.   Ce projet veut lutter contre la misère en augmentant le pouvoir d'achat des français et en construisant des logements. Il veut unir tous les citoyens en intégrant toutes les personnes présentes dans notre pays par divers moyens et il veut faire respecter les lois de la république en sécurisant le territoire national. Pour cela, il faut des institutions politiques plus proches des français et une administration d'état réformée et efficace qui permettra de résorber notre déficit.   Il a pour objectif de sauver notre modèle social français qui fait notre fierté en assurant la viabilité de notre sécurité sociale et de notre système de retraite par répartition. Il veut également redonner la parole au peuple par le biais d'une révision de la constitution et de nombreuses consultations par référendum.   Nous devons aussi modifier nos méthodes de travail comme le préconise Jean-Louis Borloo : favoriser l’émergence d’un gouvernement d’Union nationale pour diriger le pays dans cette période difficile, ouvrir des chantiers de négociations sur le modèle du Grenelle de l’environnement dans chaque domaine de compétences de l’état et des collectivités locales afin de faire émerger des constats et des propositions de réformes. De plus, chaque organisme public (ministères et services déconcentrés de l’état, collectivités territoriales, chambres d’agriculture, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat…, entreprises publiques et établissements publiques administratifs : écoles, collèges, lycées, universités,… doivent se fixer des objectifs dans le cadre d’un projet sur ce qu’il peuvent apporter à la société et à l’intérêt général au-delà des corporatismes. Les citoyens devront avoir aussi la possibilité de débattre d’émettre leurs avis par des consultations par referendum et la rédaction par les électeurs réunis en bureau de vote de cahiers de doléances   Nous allons voir à travers de 435 mesures réparties dans 14 chapitres, quel est mon projet politique pour notre pays durant les cinq prochaines années en veillant à son financement car nous ne pouvons plus, pour nos enfants, nous permettre de nous endetter. Vive la République, vive la France.   RIBAS Romain, membre du Parti Radical et de l’Alliance Républicaine Ecologique et Sociale.   Ce programme politique pour les élections présidentielles et politiques de 2012 s’est inspiré du Manifeste des jeunes radicaux (38 pages et 70 propositions pour la France)ory/3-c/stgetagrahneme-tceecele/utpaesx.fricaumuna/com.wej//wwr-danusep:tth documents.htmlainsi que de certaines propositions émises le 15/11/2011 par leset du projet de Manifeste du Parti Radical pour 2012 jeunes centristes (33 mesures) et le 20/11/2011 par le Nouveau Centre (22 mesures) dans leurs projet pour 2012.

I. Les mesures économi ues.   

  1- hausse du SMIC chaque année de 1% en plus de l'inflation chaque année. 2- hausse du minimum vieillesse jusqu'à atteindre un taux de 85% du SMIC. 3- possibilité de proposer dans les PME et les industries des contrats à temps complet d’une durée de 40 heures par semaine sur la base du salaire horaire brut du SMIC multiplié par un taux de 41 à 43 par semaine de 40 heures selon les conventions collectives. 4- gel des salaires des fonctionnaires sur l'inflation sauf en cas de forte inflation ou de hausse des cotisations sociales 5- taux du livret A toujours supérieur de 0,5% à l'inflation et au moins égale à la croissance économique si elle est inférieure à 4% (taux fixé entre 2 et 4%). 6- création d'une prime au mérite dans la fonction publique en remplacement d'anciennes primes pour récompenser les fonctionnaires les plus motivés. 7- réduction progressive des aides apportées aux entreprises pour la mise en place des 35heures si elles sont en bonne santé économique. 8- création d’un seuil minimum pour l’impôt sur les sociétés multinationales de 11% des bénéfices nets même si ces derniers sont réalisés à l’étranger (exemple de total) 9- contrôle des aides publiques aux entreprises privées qui auront un plafond avec le remboursement de ses aides en cas de licenciement non justifié ou de cessation d'activité et réduction des crédits trop important accordé à la formation professionnelle ainsi que suppression des contrats aidés par l'état dans le secteur privée. 10- abattement fiscal de 50% sur l'impôt sur les sociétés pendant 8 ans aux entreprises étrangères et françaises qui s'installeraient un nouveau site en France et créeront des emplois en nombre ainsi que pour les nouvelles créations de P.M.E. 11- suppression immédiate du bouclier fiscal, réforme de l’impôt sur la fortune avec la création d’un taux d’imposition unique de 2% sur les patrimoines supérieurs à un million d’euro (fin des niches fiscales pour l’outre-mer, les forets et les œuvres d’art à l’exception des monuments historiques) 12- toute hausse des prix des entreprises publiques ne peut être supérieur à l'inflation où doivent correspondre à des investissements nouveaux. 13- les fournitures de la fonction publique doivent être le produit le moins cher mais elles doivent être fabriquées en France sauf exception et respecter des normes écologiques. 14- regroupement des services publics dans les petits villages avec l'ouverture à d'autres services comme la vente de billets et du pain... avec une sauvegarde du service public dans les campagnes. 15- création d'un contrat de travail à durée spéciale (C.D.S) de 5 ans non renouvelable sauf en CD1. 16- remplacer le C.D.D et le C.D.I par un Contrat Unique à durée déterminée pour toutes les entreprises avec une période d'essaie de 6 mois puis une période de 6 mois avec motif de licenciement et préavis se transformant en CDI sauf signature d’un contrat de travail à durée spéciale de 4 à 6 ans. 17- politique de gel des prix dans les supermarchés pendant une année. 18- présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des groupes côtés en bourse 19- obligation aux sociétés anonymes côtés à la bourse de Paris de verser 1% du salaire de leurs employés sous forme de stock-option et obligation de verser 4% des bénéfices net réalisés pour toutes les SARL et SA françaises à leurs salariés (ou sous forme d'actions). 20- loi sur l'uniformisation obligatoire des salaires entre les hommes et les femmes à ancienneté égale et aux mêmes postes de responsabilité dans un délai de 5 ans.

21 – Vote dans le cadre de la loi constitutionnel sur la règle d’or d’une loi de programmation des finances publiques pluriannuel entre 2012 et 2017 avec les objectifs suivants en termes de déficit public : - 4,3% du PIB en 2012 ; - 2,9% du PIB en 2013 ; - 2% du PIB en 2014 ; - 1% du PIB en 2015 ; - 0,3% du PIB en 2016 ; excédant de 0,3% du PIB en 2017 avec pour objectif de faire redescendre la dette publique de la France à moins de 80% de son PIB en 2017. 22 – Création d’Euro obligations pour mutualiser les taux d’intérêts et coordonner les politiques de réduction des déficits publics entre les 17 pays membres de la zone euro, financé au moyen d’une TVA européenne additionnelle d’un point, à un taux d’intérêt réduit de 1 à 4%, c'est-à-dire des obligations souveraines garanties sur les ressources de l’Union Européenne dans la limite de 60% du PIB prévu par le traité de Maastricht (qui devra subir une réforme pour fixer le déficit maximum autorisé à 2% du PIB par an et la dette publique à 80% du PIB en 2015). 23 – Accorder au Président du conseil européen les fonctions du Président du conseil des chefs d’états et de gouvernement de la zone euro et création d’un poste de ministre de l’économie de la zone euro – vice-président de la commission européenne 24 – Révision du rôle de la Banque Centrale Européenne dont les fonctions seront de garantir la stabilité des prix (entre 1% et 3% d’inflation par an), de favoriser la croissance de la zone euro (entre 1,5% et 3,5% par an) et de lutter contre la spéculation contre les dettes souveraines en garantissant des taux d’intérêts pour les emprunts sur le long terme (entre 2% et 4%) et qui deviendrait une banque centrale de pleine exercice comme la Réserve Fédérale Américaine ou la Banque d’Angleterre. 25 – Interdiction de la vente à découvert de titres et obligations sur toutes les places boursières de la zone euro. 26 – Réorganisation du secteur bancaire : Séparation des activités de banque d’investissement (ou d’affaires) et de banque de dépôts pour protéger l’épargne des Français. 27 – Instauration d’une taxe sur les transactions financières fixée entre 0,25% et 0,75% pour financer le fond de stabilité de l’union européenne et le désendettement des pays de la zone euro 28 Limitation de l’ouverture des marchés de la bourse de Paris (fermeture les jours fériés, entre le 24 décembre et le 2 janvier inclus, entre le 1 er et le 16 août inclus et entre le vendredi 12 heure et le lundi 14 heure) pour éviter les phases de spéculation pendant les périodes creuses de l’économie Et création d’un délai de carence de 24 à 48 heures pour revendre un titre acheté sur le marché boursier pour faire fuir les spéculateurs au profit des véritables investisseurs. Contrôle et limitation en France de l’activité des fonds spéculatifs. 29 Négociation avec les autres pays du G7 et l’organisation mondiale du commerce pour améliorer la compétitivité de la zone euro à l’exportation et éviter les spéculations monétaires pour fixer un taux de change fixe avec le dollar américain pour 1€ = entre 1$ et 1$20, avec la livre sterling pour 1€ = entre 0£75 et 0£95 et avec le franc suisse pour 1€ = entre 1,2 FS et 1,4 FS. 30 Encadrement par l’Organisation mondiale du commerce, l’OPEC et la Banque Mondial des cours de l’or entre 35000€ et 45000€ pour un lingot d’or de 1kg, de l’argent entre 900€ et 1000€ pour un lingot d’argent de 1kg et du baril de pétrole entre 50$ et 100$ pour stabiliser le prix des matières premières. 31 – non remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite entre 2012 et 2017 sauf pour les emplois d’enseignants, de policiers, de gendarmes, de magistrats, de greffiers et de surveillants pénitentiaires dont les emplois seront sauvegardés et qui dont la dotation en postes sera sur 5 ans augmenter de 30000 emplois supplémentaires à répartir entre ces différents métiers en priorité dans les zones les plus sensibles en terme de sous-effectifs et de conditions de travail. 32- Lutter plus efficacement contre les déficits publics en sortant de la politique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, pour fixer par la loi un taux d’encadrement applicable à chaque ministère et chaque collectivité (par exemple pour l’Education nationale, le nombre d’enseignants pour 1000 élèves) ; 33- développement de l’intéressement des salariés au sein des entreprises en obligeant à la distribution d’une partie significative des bénéfices aux salariés. 34- Favoriser l’investissement des entreprises en taxant moins les bénéfices réinvestis dans l’entreprise. 35- Favoriser les formations initiales, continues et professionnelles, professionnaliser son personnel cadre et non cadre.

36- Possibilité pour chacun d’utiliser son plan épargne logement pour se constituer une retraite par capitalisation.  37- Créer un dispositif du local commercial à loyer modéré pour les porteurs de projet d’activités sociales et solidaires. 38- Renforcement du partenariat entre la recherche publique et les PME/PMI. Cela passe par une prise en compte des besoins des entreprises par les universités. 39- Mise en place de structures bancaires participatives ouvertes aux collectivités locales et aux capitaux privés prêtes à accompagner les PME/PMI par les commandes publiques des collectivités locales de la région. 40- Suppression des niches fiscales Copé sur les fusions d’entreprises et Fabius sur la défiscalisation des œuvres d’art. 41- Maintenir une taxe sur les plus riches de 4% des revenus sur les revenus annuels nets de plus de 100000€ jusqu’à l’équilibre budgétaire prévu en 2017. 42- Créer un bouclier fiscal minimum pour éviter que des personnes fortunées arrivent par des astuces fiscales à échapper à un taux normal d’imposition sur le revenu, c’est-à-dire une personne imposable doit payer en impôts et taxes chaque année entre 25% et 75% sur ses revenus même après si elle utilise les niches fiscales, si elle touche plus de 100000€ de revenus annuels, elle doit payer en impôt entre 50% et 66% (entre 30% et 50% au-delà de 40000€ ; 33% et 60% au-delà de 50000€, 60% et 75% au- delà de 500000€). 43- Donner aux chambres consulaires des moyens pour faciliter l'accès des PME/PMI/TPE aux marchés publics ; 44. Interdire à une même personne de siéger dans plusieurs conseils d’administration des grandes entreprises sauf si elle détient une part significative du capital ; 45. Favoriser une hausse du salaire net des salariés par transfert des charges sur la TVA qui devient une nouvelle source de financement de la protection sociale, la protection sociale devant être financée par le consommateur et non par le travailleur ; 46. Mieux lutter contre le fléau de la précarité et du chômage en réformant le code du travail dans un souci de simplification, et en instaurant un contrat unique à droits progressifs pour tous les salariés ; 47. Généraliser le Contrat de Transition Professionnelle ; 48. Renforcer le crédit impôt recherche pour les PME en supprimant le bénéfice de ce dispositif pour le secteur des banques et des assurances ; 49. Exonérer totalement de charges sociales et d’impôt sur le revenu les jobs étudiants en instituant un contrat de travail « étudiant » ; 50. Bâtir un nouveau système fiscal plus stable, plus efficace, plus juste et plus lisible à l’occasion d’un Grenelle de la fiscalité avec pour horizon la mise en place d’une nouvelle architecture fiscale en 2015 ; 51. Créer une cotisation exceptionnelle pour 3 ans, à la charge des entreprises cotées en bourse ; 52. Verdir la TVA en modulant les taux en fonction de l’impact carbone des produits afin d’inciter à consommer autrement et de taxer plus les importations ; 53. Expropriation à la société ARCELOR MITAL du haut-fourneau de FLORANGE à l’arrêt au nom de l’intérêt national de la survie de notre outil industriel et réouverture de cinq mines de charbon françaises. 54. Privilégier dans les commandes publiques, les voitures fabriquées en France : Peugeot et Renault pour les berlines ; Smart et Toyota pour les citadines.                  

II. Les mesures fiscales.  

    55- création d'un forfait de 50€ (contribution civique) sur l'impôt sur le revenu pour tous les foyers fiscaux même non imposable destiné aux associations et à la recherche médicale imposé à la source des revenues. 56- suppression de la redevance télévisuelle et financement de France 3 et 5 entièrement par l'état.   57- suppression de nombreuses niches fiscales (plus de la moitié) et limitation des déductions dans le calcul de l'impôt sur le revenu à 5000€. 58- Suppression possible des avantages du quotient familial lié au nombre d'enfant pour le calcul des 3 plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu et de la demi-part accordée à vie pour le 3ème enfant   59- reforme du barème de l'impôt sur le revenu en tranches : 0%, 8%, 16%, 24%, 32%, 40% et 48% avec un prélèvement mensuel à la source sur le salaire net avec une fusion à terme avec la CSG et la CRDS. 60- passage du taux de T.V.A réduite pour l'alimentation, les vêtements pour enfants, la restauration, le bâtiment et les disques à 7,5%, relèvement du taux de TVA normal à 20% pour les services et une liste de produits industriels fabriqués en majorité en France et dans l'union européenne (automobile, avion, parfumerie...) et à 25% pour une liste de produits industriels fabriqués en majorité à l'étranger (textiles, ordinateurs, écrans plasma, carburant, jouets...) --> Système de TVA sociale destiné dans les recettes apportés à l'état au remboursement de la dette publique ou à l'allègement d'un point des cotisations salariales et patronales ou pour éviter une hausse des cotisations salariales et patronales pour renflouer la sécurité sociale.   61- vente de 500 tonnes d'or en 5ans de la banque de France. 62- privatisation de 49% d'E.D.F et de G.D.F ainsi que de la Poste et d'AREVA en 2013 et privatisation totale des sociétés autoroutières, d'Air France, de France Télécoms, de la STEMA, de THALES, BULL, France 2 et France 4 (scission du groupe France télévision en 2014). 63-de taxer les plus-values réalisées sur laCréation d'une « exit taxe » minimum de 1500€ par an afin vente de biens en France et les revenus touchés à l'étranger par les Français qui partent vivre à l'étranger en échange d'un accès gratuit aux écoles françaises de l'étranger et à la sécurité sociale française. Création d'une taxe spécifique sur les résidences secondaires des non-résidents en leur imposant une contribution assise sur la valeur foncière de leurs biens en France. Suppression de la réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle (réduction d'impôt « LMNP »).   64- suppression des allégements sur les charges et des exonérations sur les heures supplémentaires de la loi TEPA ainsi que des réductions de l’impôt sur les successions à l’exception de la résidence principale qui sera désormais exclue de cet impôt. 65- fixation de l'impôt sur les sociétés aux taux de 22% pour les PME (moins de 50 salariés), de 33% pour celles ayant entre 50 et 500 salariés) et de 40% pour les très grandes entreprises. 66- exonération de moitié de l'impôt sur les sociétés des bénéfices investies par l'entreprise ou distribués par celle-ci à ses salariés. 67- vente d'une grande partie du mobilier, des voitures et du patrimoine de l'état de l'administration du domaine. 68- taxe de 500€ pour l'achat d'un 4X4, d'un coupé de sport ou d'une voiture ayant une vitesse supérieur à 190km/h. 69- taxe carbone pour les industries et activités polluantes (SEVESO 1 et 2) dès 2013 en Europe accompagnée d’une augmentation des droits de douanes sur les produits industriels importés contenant des produits polluants.      

III. LE LOGEMENT

    A. L’accès au logement en général 70- Mettre en place un outil de recensement régulier des besoins en fonction des territoires, qui prenne en considération la dynamique de construction. 71- Instaurer une garantie mutualisée des risques locatifs grâce à des mécanismes de conventionnement entre propriétaires, locataires, État et collectivités locales qui garantissent le versement des loyers. 72- Supprimer les freins au recours par les maires à la loi de réquisition. 73- Ramener le délai d'application de la taxe à une année de vacance. 74- Rendre publique la liste des sociétés soumises à cette taxe en précisant les surfaces concernées. Les bureaux vides représentent 5 millions de m². Ils pourraient être convertis en logements. 75- Accorder une aide supplémentaire pour chaque opération de transformation des bureaux vides en logements. 76- Renforcer les outils législatifs à disposition des exécutifs locaux pour mieux organiser la répartition des commerces et des services, en particulier en centre-ville, en coordination avec les associations de commerçants et de riverains et faciliter la mise en œuvre de la procédure de réquisition des logements vides. 77- interdiction des expulsions des locataires entre le 1er Octobre et le 1er Avril. 78- création de centre de logement d'état pour les SDF (douche, alimentation, nuit) ouvert 10 mois par an dans chaque préfecture et grande sous-préfecture avec l'interdiction de passer le nuit dehors pendant la période du 1er Octobre au 1er Avril.   B. Réformer le système d'attribution et de gestion de l'offre locative sociale. 79- Rendre obligatoire le départ de locataires dont les revenus atteignent deux années consécutives le double des plafonds d'accès autorisés par la loi et fixer le montant des loyers dans le parc HLM en fonction des revenus des occupants. 80- Augmenter les pénalités financières pour les organismes HLM qui pratiquent des hausses de loyers   supérieures aux montants légaux autorisés. 81- rénovation et démolition des tours H.L.M et des squats insalubres à Paris et dans les banlieues avec une obligation d'un minimum de 20% de logements sociaux dans les zones urbaines dans les 22 ans sous peine de sanctions financières. 82- Définir un zonage prioritaire du territoire et moduler le pourcentage les 20% de la loi SRU en fonction de la zone. Engager la réflexion sur l'application de l'article 55 de la loi SRU à l'échelle de l'intercommunalité plutôt que de la commune, afin de mieux coordonner l'offre locative sociale d'un même territoire. 83- construction de nouveaux logements sociaux individuels à la hauteur de 250 000 maisons par an d’ici 2017. 84- mise en œuvre du droit opposable au logement d'ici fin 2013 (construction de chambres d'accueil d'urgence) 85- le loyer ne peut être augmenté qu'une fois tous les 3 ans (tous les baux sont signés pour un minimum de 3 ans) en fonction de 50% du taux d'inflation des trois dernières années. 86- la vente d'un immeuble ne peut intervenir qu’un an après son achat et s’il s'agit d'une vente à la

découpe, l'offre de vente destinée aux locataires de l'immeuble doit de 25% inférieur à l'offre de vente réelle. 87. Offrir la possibilité, à chaque locataire HLM qui le souhaite, de devenir propriétaire de son logement, si il réside dedans depuis 15 ans, afin de favoriser l’accession populaire à la propriété et le renouvellement du parc de logements sociaux (un logement vendu permettant de financer la construction de 3 logements neufs) ;     C. Faciliter l'accès à la propriété dans le parc social 88- Comptabiliser uniquement, dans le 1% obligatoire, les logements appartenant à des immeubles détenus en entier par un seul organisme HLM, de manière à forcer le rapprochement entre locataires et propriétaires.    D. Soutenir l'accès à la propriété dans le parc privé 89- Réduire d'un point la part de taxes attachées aux droits de mutation. 90- Expérimenter un contrat de propriété à durée déterminée (par exemple 5 ans), à l'échéance duquel le propriétaire s'engage à vendre sous peine de pénalités journalières. 91- vente des H.L.M à moitié prix et à crédit aux locataires de ses logements sociaux de plus de 25ans par mesure d'équité.   E. Engager des mesures structurelles en faveur du logement étudiant durable 92- Fixer un seuil minimum de places de logement étudiant équivalent à 50% des effectifs du pôle universitaire, en favorisant la colocation. 93- Exonérer les étudiants autonomes de taxe d'habitation (logement principal). 94- Intégrer dans la définition des logements sociaux de la loi SRU les logements étudiants. 95- Créer un livret d'avenir solidaire ouvert à tous, proposé par l'ensemble des banques, dont la rentabilité sera assurée par un taux fixé et garanti par l'État. Ce livret permettra de proposer un prêt à taux zéro à tout jeune de 16 à 26 ans sous réserve de la présentation d'un projet précis (études, logement, stage, création d'entreprise, mobilité européenne, etc.). 96- construction de 500 000 logements neufs en les faisant bénéficier d’unLancer un plan de taux de TVA à 7,5 % ;      

IV – LA COHESION SOCIALE

  97- réduction de 25% du prix de l'eau, de l'électricité, du téléphone et du gaz pour les personnes à faibles revenus et gel des tarifs du gaz pour 3ans. 98- sauvegarde de l'allocation pour les chômeurs en fin de droit et limitation des allocations chômage ou des différentes prestations (RSA, API, allocation familiale, APL, ALS) de la C.A.F à 1300€ net. 99- triplement des aides de l'état aux Restos du Cœur, à Emmaüs et à l'armée du Salut avec une mise sous tutelle de ses associations par l'état. 100- création d'une prime de noël de 125€ pour les titulaires du R.S.A et du Minimum vieillesse, du chômage, de l'allocation pour personnes handicapées et parents isolés car chacun a le droit de passer de bonnes fêtes de fin d'année. 101- allocation familiale de 50€ par mois dès le premier enfant. 102- allocation de noël de 25€ par enfant. 103- hausse des subventions aux associations en rapport avec l'inflation (avec un coup de pouce pour les associations alimentaires). 104- rétablissement de la dégressivité des allocations chômage à partir de 12 mois de chômage. 105- autorisation à passer le permis de conduire à partir de 17ans. 106. Engager la réforme systémique de nos régimes de retraites pour aboutir à un régime unique permettant, à revenu égal, de garantir les mêmes cotisations et les mêmes pensions 107- fixation de l'âge du départ à la retraite à 63ans et 43ans de cotisations en 2022. 108- fixation à 53ans (cheminots et militaires) et 58ans (pompier et autres professions à risque) de l'âge de départ à la retraite (durée de cotisation : 41ans). 109- possibilité de partir en pré retraite à mi-temps à 61 ans, c'est-à-dire travailler chaque année la moitié du temps légal dans une société pendant 4 ans avec un demi salaire et une demie retraite jusqu’à l’âge de 65 ans si le salarié a déjà 41 années de cotisation. 110- limitation à 5% du salaire mensuelle mensuel des stocks options et limitation à 300000 € annuel hors avantage en nature du salaire des patrons des grandes entreprises publiques à 3000000€ annuel hors avantage en nature des patrons des grandes entreprises privées. 111- sur-cotisation de 25% pour la sécurité sociale du salaire brut pour toutes les sommes supérieurs à 25000 € de salaire mensuel. 112- formation obligatoire des chômeurs avec obligation d'accepter l'emploi proposé si il correspond à ses qualifications avec la possibilité de le faire ainsi que les titulaires valides travailler obligatoirement de 5 à 10 heures par semaine pour le service publique pour une indemnité de 75 à 150€ net par mois. 113- alignement des droits de successions du P.A.C.S sur ceux des couples mariés et signature de ce contrat en mairie avec l'autorisation de faire figurer le nom du conjoint sur l'état civil. Le PACS deviendrait une union civile donnant les mêmes droits que le mariage. 114- autorisation pour les enfants ayant un parent inconnu d'être adopter par le conjoint du parent connu qui soit du même sexe ou du sexe opposé du parent légitime à la condition qui soit sous les liens du mariage ou du P.A.C.S avec le parent légitime, qui ont un casier judiciaire vierge et qui ont participer activement pendant 3ans minimum à l'éducation de l'enfant. L'accord de ce dernier est obligatoire à partir de l'âge de 12 ans et autorisation d'une délégation de l'autorité parentale à un conjoint (mariage ou P.A.C.S) sans conditions de sexe pour les décisions de la vie courante. 115 – légalisation d’une union civil en mairie pour les personnes du même sexe sur le modèle anglais. 116- faciliter les procédures administratives d'expulsion du territoire pour réduire les délais et régulariser au cas par cas les sans-papiers (en fonction de leurs enfants scolarisés et leurs résultats scolaires, de leurs diplômes ou des travaux clandestins qu'ils ont effectués s’ils sont effectués dans des secteurs où il y a une pénurie de main- d'œuvre qualifiée). 117- contrat d'intégration des étrangers en France lors de l'arrivée en France ou suite à une

régularisation (apprentissage de la langue française, de l'histoire, du droit et de la culture du pays) avec la possibilité pour eux d'avoir le droit de vote aux municipales au bout de 10 ans puis la nationalité française à terme. 118-Une formation à l’écoute de la parole de l’enfant, pour les juges, les services sociaux et des pouvoirs d’injonction pour le Défenseur des droits, donc des enfants, envers les services sociaux. 119- Diversifier et accréditer les modes de garde des jeunes enfants (accueil interentreprises sur le lieu de travail). 120- Tout parent en difficulté doit bénéficier d’un étayage par un service éducatif (ASE, association d’aide à l’enfance) 121- Unifier les multiples aides et allocations sociales afin de créer un revenu social unique plus facilement contrôlable et modulable ; 122- Moduler légèrement les allocations familiales en fonction du revenu pour financer l'allongement du congé parental dès le premier enfant ; 123- Lutter contre le surendettement des familles modestes en permettant, par le moyen de la faillite civile, un effacement complet des dettes pour les débiteurs de bonne foi. 124. Mise en place en Eure et Loir d’associations cantonales avec des minibus pour rompre la solitude des personnes âgées dans les cantons ruraux sur le modèle de ce qui se passe à La Loupe. 125. Développement en Eure et Loir des services de portage des courses et des repas à domicile pour maintenir la vie des personnes âgées dans les communes rurales.     V – L’EMPLOI ET LA JEUNESSE  

    126- Créer le Service civique donnant-gagnant de 2 mois à un an obligatoire pour tout les garçons et les filles entre 16 et 25 dans un service public (trésor public, éducation, santé, police, armée...). Les missions du Service civique doivent répondre à un besoin d'intérêt général pour la nation et favoriser l'apprentissage de valeurs essentielles de la vie en société. Par conséquent, seul un Service civique qui favorise le brassage tant entre les âges qu’entre les conditions sociales saurait éveiller la conscience citoyenne des jeunes. Le Service civique doit se faire “ailleurs et avec d'autres” ; il doit être l'occasion pour le jeune de se sortir d'un entre soi rassurant pour qu'il puisse prendre conscience de la diversité de la France. 127- Ouvrir pour chaque jeune né à compter des années 2000 un « livret d’épargne autonomie » doté de 1 000 euros sur le modèle du livret d’épargne classique, ces sommes n’étant déblocables que lorsque le titulaire a satisfait aux obligations de son service civique et a présenté un projet valide pour l’utilisation de cet argent (permis de conduire,…); 128 - La mise en place d’un financement étatique d’une indemnité permettant aux jeunes de gagner leur autonomie tout en s’engageant pour la nation. 129 - La possibilité pour les plus favorisés de refuser d’être indemnisés pour renforcer le caractère citoyen de leur démarche. 130 - L’instauration d’un dispositif de gratifications non financières dont le Service civique bénéficierait indéniablement. (Permis de conduire gratuit, etc.) La variable financière ne doit être qu'un élément déclencheur. L'État doit donner l'envie de s'engager, mais la mission doit donner l'envie de s'y investir : de l'incitation découlera la solidarité. 131- Mise en place d’un label « Service civique » L’engagement au sein d’une association n’est pas forcément positivement perçu par les employeurs. A l’avenir l’apposition du « label » Service civique devra donner aux volontaires une véritable crédibilité, en ancrant dans la culture d’entreprise française les bienfaits de l’engagement associatif. Le

label Service civique ne pourra être donné que dans le cadre d’un respect strict d’un cahier des charges clairement établi (missions chantiers permettant la mixité, chantiers prioritaires d’intérêt national). 132- Création d’une « maison du volontariat » Elle publiciserait d'une part l'intérêt du Service civique, et d'autre part assurerait un suivi des jeunes à la fin de la période de volontariat. De plus, le suivi des jeunes volontaires pourrait se trouver amélioré par la constitution d’un réseau d’anciens volontaires, à la fois porteurs d’expériences et vecteurs d’une image positive du Service civique. 133- Créer le livret républicain de compétences : inscrit dans le cadre d’un engagement associatif reconnu par le label « Service civique donnant-gagnant », ce livret permettrait de développer trois types d’acquis : une validation des acquis de l’expérience qui se traduirait en crédits universitaires, une validation des acquis de compétences reconnue par les professionnels et une bonification de cet engagement pour renforcer le nombre de points pour la retraite. 134- Chaque jeune doit avoir un compte bancaire garanti par l’Etat. Ce compte fera office de socle pour le versement de toutes les aides (bourses, APL, etc.), facilitera l’entrée dans un logement (il pourra se substituer aux garants privés pour les locataires), et permettra l’attribution de prêts étudiants. 135- Mettre en place, avec les banques, un prêt à taux zéro « parcours jeune ». Ce prêt sera une ressource pour vivre tout au long de la formation et de l’entrée dans la vie active. Il pourra également servir à financer un cursus payant. 135- Créer un Service public de l’emploi des jeunes. Cette structure, regroupant l’Onisep, le Centre d’information et de documentation jeunesse et l’ensemble des structures d’orientation existantes, coordonnera des bureaux de placement mis en place dans chaque établissement chargé de l’enseignement ou de la formation. Elle sera le guichet unique de l’insertion professionnelle des jeunes. 136- Créer un Droit opposable à l’accompagnement individualisé pour tous les jeunes à la recherche de leur premier emploi. Il s’agit de créer des réseaux universités entreprises afin d’en faire profiter les étudiants qui ne disposent pas de réseaux personnels. Le Service public de l’emploi des jeunes et les bureaux de placement seront ainsi légalement responsables de l’accompagnement des jeunes vers les employeurs au terme de leur formation. 137- Créer le contrat d’accompagnement intergénérationnel dans l’entreprise : Ce contrat serait développé essentiellement dans le secteur marchand. Le jeune signerait un contrat à durée indéterminée, tandis que le sénior transmettrait ses savoirs et son expérience tout en continuant de cotiser. Une défiscalisation partielle pour les deux parties accompagnerait cette mesure : 50% pour le salarié ainé et 50% pour le jeune. VI. La Santé

  A. La sécurité sociale.   138- instauration d'un ticket modérateur de 2 € par visite chez le médecin et de 1€ par boîte de médicaments pour tous sans exception dans une limitation à 50€ par assurée sociale chaque année et simplification du système de médecin traitant. 139- hausse de la C.S.G (assiette de 100% au lieu de 98%), et de 0,2 point des cotisations sociales de retraites, chômages, familiales et du R.D.S [Suppression en 2026] pour un équilibre du budget de la sécurité sociale en 2017. 140- Remboursement de la dette sociale d’ici 2026. 141- Contrôle des patients consultant plusieurs médecins et consommant trop de médicaments. 142- Garantir un égal accès au soin pour tous en modulant les dépassements d'honoraire en fonction des revenus du patient ; 143- Favoriser la coordination des soins par la mise en œuvre immédiate du dossier médical personnel