PROJET DE TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE S

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PERMANENT INTERST ATE COMMITTEE FORCOMITE PERMANENT INTER-ET ATS DE LUTTEDROUGHT CONTROL IN THE SAHELCONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHELSECRETARIAT EXECUTIFTERMES DE REFERENCE DE L’A PPEL D’OF FRES POUR LA REALISATION D’U NE ETUDE SUR LE FINANCEMENT DURABLE DU CILSSSECRETARIAT EXECUTIF 0 3 BP 70 49 Ouagadougou 0 3 Burkina Faso. Tél (226) 50 37 41 25/26 Fax (226) 50 37 41 32 E-Mail : cilss. se@cilss. bf - www.cilssnet.orgCENTRE RÉGIONAL AGRHYMET : BP 110 11 Niamey, NIGER. Tél (227) 20 31 53 16 / 20 31 54 36 Fax : (227) 20 31 54 35 Email : admin@.agrhymet.ne - www.agrhymet.neINSTITUT DU SAHEL : BP 1530 Bamako, MALI. Tél : (223) 222 21 48 / 223 0 2 37 Fax : (223) 222 23 37 / 222 59 80 Email : dginsah@insah.org - www.insah.orgTERMES DE REFERENCE DE L’A PPEL D’OF FRES POUR LA REALISATION D’U NE ETUDE SUR LE FINANCEMENT DURABLE DU CILSS1.INTRODUCTIONDepuis sa création il y a de cela une trentaine d’a nnées, le C ILSS est en grande partie financée par ses partenaires extérieurs. Même si ce mécanisme de financement a bien fonctionné jusque- là, il demeure que ces financements ont besoin d’êt re sécurisés sur le long terme. En outre, le C ILSS doit avoir une meilleure visibilité et des garanties en matière de financement afin de mieux choisir et mettre en œuvre les programmes de développement répondant aux attentes de ses Etats membres.La présente consultation faisant l’o bjet de ces termes de référence a pour but de contribuer à la recherche de solutions ...
Publié le : jeudi 22 septembre 2011
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SECRETARIAT EXECUTIF
TERMES DE REFERENCE DE L’APPEL D’OFFRES POUR LA
REALISATION D’UNE ETUDE SUR LE FINANCEMENT DURABLE
DU CILSS
COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE
CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL
PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR
DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL
SECRETARIAT EXECUTIF
03 BP 7049 Ouagadougou 03 Burkina Faso. Tél (226) 50 37 41 25/26 Fax (226) 50 37 41 32 E-Mail : cilss.se@cilss.bf - www.cilssnet.org
CENTRE RÉGIONAL AGRHYMET :
BP 11011 Niamey, NIGER. Tél (227) 20 31 53 16 / 20 31 54 36 Fax : (227) 20 31 54 35 Email : admin@.agrhymet.ne - www.agrhymet.ne
INSTITUT DU SAHEL :
BP 1530 Bamako, MALI. Tél : (223) 222 21 48 / 223 02 37 Fax : (223) 222 23 37 / 222 59 80 Email :
dginsah@insah.org - www.insah.org
TERMES DE REFERENCE DE L’APPEL D’OFFRES POUR LA REALISATION D’UNE
ETUDE SUR LE FINANCEMENT DURABLE DU CILSS
1. INTRODUCTION
Depuis sa création il y a de cela une trentaine d’années, le CILSS est en grande partie
financée par ses partenaires extérieurs. Même si ce mécanisme de financement a bien
fonctionné jusque-là, il demeure que ces financements ont besoin d’être sécurisés sur le
long terme. En outre, le CILSS doit avoir une meilleure visibilité et des garanties en
matière de financement afin de mieux choisir et mettre en œuvre les programmes de
développement répondant aux attentes de ses Etats membres.
La présente consultation faisant l’objet de ces termes de référence a pour but de
contribuer à la recherche de solutions viables pour le financement durable du CILSS.
Ces termes de référence comprennent les parties suivantes :
-
Le contexte ;
-
La description de la prestation demandée ;
-
La préparation et la présentation de la soumission et
-
Les informations complémentaires.
2. CONTEXTE
2.1. Le CILSS et le développement durable du Sahel
2.1.1.
Le mandat et les missions du CILSS
Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) a
été créé le 12 septembre 1973 à Ouagadougou (Burkina Faso) suite aux sécheresses
catastrophiques des années 1968 et 1973, avec pour mandat de
s’investir dans la
recherche de la sécurité alimentaire et la lutte contre la désertification et les
effets de la sécheresse pour un nouvel équilibre écologique au Sahel.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres du CILSS se sont réunis en
Conférence au Sommet le 25 janvier 2004 à Nouakchott en République Islamique de
Mauritanie. Examinant les rapports de la Présidence en exercice sortante et le
programme de travail 2004-2008 soumis par le Secrétariat exécutif du CILSS, les Chefs
d’État et de Gouvernement ont mis en avant un bilan globalement positif de l’Institution.
Néanmoins, ils ont souhaité que le CILSS s’investisse davantage dans des actions plus
concrètes, et c’est ainsi que dans leur Résolution, ils ont donné des orientations à suivre
pour la période 2004-2008 à savoir :
La concentration de l’Institution
sur ses objectifs initiaux que sont la sécurité
alimentaire, la lutte contre la désertification, la résolution du problème de l’eau
et la coordination des politiques pour en dégager les complémentarités ;
La valorisation par l’Institution de ses acquis (expériences réussies) et le partage
de son expertise avec les autres organisations inter-gouvernementales de la sous-
région ;
La préparation d’un programme de sécurité alimentaire spécifique ciblé sur la
réorientation des échanges des excédents entre les Etats membres.
2
L’intensification du dialogue entre les OIG et avec les États afin d’éliminer les
duplications d’activités entre le CILSS, les programmes nationaux et les
programmes des autres OIG.
Ces orientations constituent désormais les missions du CILSS pour la période 2004-
2008.
2.1.2.
La vision du CILSS à l’horizon 2020
L’objectif général qui guide l’action du CILSS est de s’investir dans la recherche de la
sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et de la
désertification, pour un nouvel équilibre écologique au Sahel.
Quatre objectifs spécifiques ou opérationnels contribuent à la réalisation de cet
objectif général à savoir:
Les Sahélien(ne)s disposent d’une meilleure sécurité alimentaire et gèrent mieux
les ressources naturelles et les questions de population/développement;
La maîtrise de l’eau pour l’amélioration des conditions
de vie des populations
sahéliennes est renforcée ;
Les Sahélien(ne)s disposent de marchés nationaux et régional dynamiques,
fluides et intégrés pour les échanges des produits agricoles et agro-alimentaires ;
Le CILSS fait autorité dans les domaines de SA, LCD/GRN, maîtrise de l’eau,
population et développement au plan sous-régional et international.
Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre d’une vision qui sera déclinée en plan
stratégique, en programmes de travail pluriannuels glissants et en plans d’opérations
annuels.
Ainsi donc, les ambitions du CILSS à l’horizon 2020 sont d’être :
Une organisation inter-gouvernementale sahélienne de coopération scientifique et
technique entre pays membres d’une part, et entre pays membres et zones à
problématiques similaires, d’autre part ;
Une institution faisant autorité dans les domaines de la gestion des ressources
naturelles, de la lutte contre la désertification, de la sécurité alimentaire et en
population et développement. Son rôle de leadership dans ces domaines de
compétences
est
visible
et
reconnu
par
tous
les
acteurs (institutions
gouvernementales, partenaires au développement et autres organisations inter-
gouvernementales) pour lesquels il constitue un partenaire privilégié ;
Un centre d’excellence dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la lutte
contre la désertification au service de toute l’Afrique de l’Ouest et du Tchad ;
Une organisation contribuant à la lutte contre la pauvreté et au bien-être des
populations sahéliennes ;
Une organisation capable de mobiliser des ressources financières nécessaires à sa
dynamique et d’assurer, à terme, un autofinancement partiel de ses activités.
3
2.2.
Sahel 21 : La vision de l’avenir du Sahel par les Sahéliennes et les
Sahéliens.
Les Sahéliennes et les Sahéliens se sont tracés à partir de 1997 une vision claire de leur
avenir au 21
ème
siècle à travers le processus Sahel 21 qui a été piloté par le Secrétariat
du CILSS et le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest. Sahel 21 est un important
exercice de réflexion stratégique qui a été ponctué par quatre évènements majeurs : le
forum des sociétés sahéliennes, la 33
ème
session ordinaire du Conseil des Ministres du
CILSS, le 20
ème
anniversaire du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest et le 12
ème
Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres du CILSS.
Face aux représentations souvent catastrophistes nourries d’un afro-pessimisme plus ou
moins affirmé, Sahel 21 a affiché une ambition très claire de libérer la parole et
l’intelligence des Sahéliens pour répondre aux défis et enjeux du futur. Son objectif était
de provoquer à terme l’émergence d’une vision proprement sahélienne des dynamiques
à l’œuvre et des priorités d’avenir, à partager et à construire avec les amis du Sahel.
Au terme du processus, les Sahéliens ont exprimé leur aspiration à un Sahel fédéré,
démocratique, pacifique, en bonne santé physique et morale, productif et compétitif,
dans le respect de ses valeurs.
En définitive, cinq priorités pratiques ont été dégagées :
Asseoir le développement du Sahel sur une politique volontariste de promotion des
ressources humaines ; améliorer la santé, développer la formation et l’information de
tous ceux qui prennent des responsabilités dans la société, renforcer leur capacité
d’analyse et de gestion.
Renforcer les capacités des institutions à tous les niveaux. Aider la région à se doter
d’institutions locales, nationales et régionales dynamiques et pluralistes, propres à
assurer la démocratie, la paix, la sécurité et la justice et à promouvoir aussi bien le
développement local que la coopération régionale.
Assurer le développement rapide et durable des productions agricoles, animales,
forestières et halieutiques car le monde rural continuera longtemps à représenter la
majorité de la population sahélienne et ses productions et les activités agro-alimentaires
qui en découlent resteront des secteurs clefs des économies des pays membres du
CILSS.
Assurer la croissance et la diversification de l’économie car les Sahélien(ne)s sont
conscients qu’à la transformation de leurs sociétés et de l’économie mondiale, ils
doivent répondre en développant un espace économique ouvert, performant et de plus
en plus diversifié.
Construire un espace sahélien plus soudé, ouvert sur l’Afrique et le monde. Les
Sahélien(ne)s ont clairement manifesté leur souhait d’une plus grande intégration de
l’espace sahélien, dans la perspective d’Etats-Unis du Sahel. Ils sont également
convaincus de leur économie doit s’inscrire dans une perspective d’intégration régionale
et d’insertion croissante dans l’économie mondiale.
A l’issue de leur Sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres
CILSS ont souligné leur intérêt pour la démarche et les conclusions de Sahel 21. Ils ont
adopté une déclaration dans laquelle ils demandent au CILSS et au Club du Sahel et de
l’Afrique de l’Ouest de rechercher les voies et les moyens d’une mise en œuvre effective
des recommandations faites dans le cadre de Sahel 21.
Parallèlement au processus stratégique de Sahel 21, le Club du Sahel et le CILSS ont
élaboré en 1996 une vision prospective 1996-2016 sur
l’aide envers le Sahel. Ce
document de réflexions est intitulé
« Coopération 21, l’intendance ne suit pas :
Introduction à un diagnostic critique des méthodes et des instruments.
4
2.3. Le rôle du CILSS dans le développement durable du Sahel
Le Sahel se trouve actuellement confronté à une double rupture caractérisée d’une part
par les déséquilibres économiques et l’insécurité alimentaire dont sont victimes les
couches sociales les plus défavorisées, et d’autre part, par les déséquilibres du milieu
biophysique résultant des effets climatiques et de l’action de l’homme.
L’insécurité alimentaire et la pauvreté constituent les deux faces du même problème et
se nourrissent mutuellement. Quelques chiffres clés permettent de situer dans le Sahel
l’ampleur des phénomènes de paupérisation et d’insécurité alimentaire : environ 30%
des Sahéliens, soit 17 millions de personnes connaissent encore les affres de la faim.
Près de la moitié de la population vivrait en dessous du seuil de pauvreté ; 58% des
Sahéliens n’ont pas accès aux services de santé, 39% n’ont pas accès aux médicaments
et aux vaccins essentiels et 39% n’ont pas accès à l’eau potable.
Ces données indiquent clairement la nature et l’ampleur des attentes des pays membres
du CILSS vis-à-vis de leur institution commune en matière de développement durable.
Cela signifie que le CILSS doit développer des programmes pertinents pour permettre
au Sahel de faire face à la fois à ses problèmes actuels et ceux à venir dans le long
terme.
2.4. La problématique du financement durable du CILSS
Le CILSS finance ses activités sur la base des contributions des Etats membres, des
subventions des donateurs et des ressources générées par le système. L'essentiel des
financements est constitué d'aides non remboursables des donateurs (plus de 90%) en
complément aux dons directs aux Etats. En effet, les ressources financières mises à la
disposition du CILSS par les bailleurs sont des fonds à caractère régional. Ils sont
parallèles et différents des fonds bilatéraux négociés directement par les Etats
membres, auxquels le CILSS n'a pas accès.
Les donateurs soutiennent ainsi les Etats membres dans la réalisation des objectifs du
CILSS définis et matérialisés par des programmes approuvés et actualisés par les
Conseils des Ministres.
Quant aux interventions, elles se font à travers, soit des activités permanentes (tel le
suivi des campagnes agricoles), soit des projets spécifiques ou pilotes pour la plupart en
raison du mandat de l'Institution. La durée de ces projets CILSS varie de 3 à 6 ans,
voire 10 ans. Au niveau organisationnel, les projets
sont structurés soit en cellule
régionale et antennes nationales installées dans chaque pays membre, soit en équipes
basées au sein des programmes du CILSS. Ils sont fondés sur le principe de la
délégation d'exécution opérationnelle aux antennes nationales dans le premier cas.
Ainsi, c’est dans un contexte international marqué par la raréfaction des ressources
financières en provenance des bailleurs de fonds et l'accumulation des arriérés de
cotisations des Etats membres, le CILSS mène malgré tout des activités concrètes dans
ses Etats membres.
Le système de financement du CILSS peut être schématisé comme suit :
5
SCHEMA 1
ORIGINE DES RESSOURCES FINANCIERES DU CILSS
6
Contribution des
Etats membres
+
Ressources
Subventions
des Donateurs
multilatéraux
Fonds reçus par le CILSS
(Fonds régionaux)
SCHEMA 2
MECANISME DE FINANCEMENT DES PROJETS
ET PROGRAMMES DANS LES ETATS MEMBRES
7
Fonds régionaux
en provenance du
CILSS
Fonds nationaux
des
Etats Membres
Fonds mis à la disposition
des projets et programme
dans les Etats membres
Apport du CILSS
Apport des Etats Membres
3. DESCRIPTION DE LA PRESTATION DEMANDEE
3.3. Objectifs visés par la présente consultation
La présente consultation vise deux objectifs successifs et complémentaires :
1.
Mettre à la disposition du CILSS un document de stratégie de
mobilisation de ressources financières durables.
Cette stratégie doit traiter
au moins des aspects suivants : (i) mobilisation des ressources financières auprès
des Etats membres du CILSS ; (ii) génération de ressources financières internes
par le système CILSS ;
(iii) mobilisation de ressources financières auprès des
bailleurs de fonds actuels du CILSS ; (iv) identification de nouvelles sources de
financement ; (v) proposition de mécanismes alternatifs de financement durable
du CILSS.
Le
document
de
stratégie
devra
intégrer
la
nouvelle
opportunité
de
rapprochement institutionnel du CILSS avec la CEDEAO.
2.
Faciliter une table-ronde des bailleurs de fonds du CILSS.
L’organisation
d’une table-ronde des bailleurs de fonds est l’une des actions-clés de mobilisation
de ressources financières durables en faveur du CILSS. Elle sera précédée d’une
série de missions de lobbying auprès des Etats donateurs et des institutions de
financement nationales, sous-régionales, régionales ou internationales et des
institutions sous-régionales d’intégration économique (CEDEAO, UEMOA).
3.4. Résultats attendus
Au terme de la prestation, les résultats suivants doivent être atteints :
-
Un document de stratégie de mobilisation de ressources financières durables pour
le CILSS est disponible en anglais, français, arabe et espagnol ;
-
Une table-ronde des bailleurs de fonds du CILSS est tenue avec la facilitation du
consultant ;
-
Les engagements des bailleurs de fonds pour le financement durable du CILSS
sont connus et documentés.
3.5. Profil du consultant
Le consultant peut être une personne physique ou une personne morale (cabinet ou
bureau d’études). Il doit répondre aux critères suivants:
-
Formation : Etudes universitaires en économie, commerce, administration des
affaires, ou toute autre formation reconnue équivalente, avec une spécialisation
en banque/finance.
-
Expérience : Avoir : (i) au moins dix (10) années d’expérience pertinente dans le
domaine du conseil en management des organisations, des administrations ou
des entreprises de services, (ii) en gestion financière, (iii) une bonne
familiarisation avec les institutions financières internationales, (iv) une bonne
connaissance des organisations interafricaines, en particulier du CILSS et des
pays sahéliens.
8
-
Références: Disposer de références précises confirmées en mobilisation de
ressources financières ou fund raising, au nombre de trois au moins, en précisant
les mandats et les durées respectifs ainsi que les résultats obtenus.
-
Connaissance de langues : Avoir une bonne connaissance du français et l’anglais.
L’arabe et le portugais seront un atout.
-
Autre aptitude : Avoir une bonne capacité de communication.
4. PREPARATION ET PRESENTATION DE LA SOUMISSION
4.3. Préparation de la soumission
Pour la préparation de sa soumission, le cabinet ou le bureau d’études peut entrer en
contact avec le Secrétariat exécutif du CILSS à Ouagadougou :
Adresse géographique : 2754, Boulevard Mouammar Khaddafi, Secteur 15 (Quartier
Ouaga 2000), Ouagadougou.
03 BP 7049 Ouagadougou 03. Burkina Faso.
E-mail : cilss.se@cilss.bf
Téléphone : (226) 50 37 41 25
Fax : (226) 50 37 41 32
Il peut également accéder aux informations utiles à partir du site internet du CILSS :
www.cilss.bf
4.4. Durée de la consultation
La présente se déroulera en deux phases :
1)
Une première phase qui va consister à l’élaboration du document de stratégie de
mobilisation de ressources financières durables pour le CILSS. Cette phase
comprend les étapes suivantes : (i) entretiens avec les principaux responsables
du CILSS, le Ministre coordonnateur, les Etats membres, les organisations
intergouvernementales, les organisations de la société civile et les partenaires
techniques et financiers du CILSS ; (ii) tenue d’une réunion des cadres dirigeants
du CILSS élargie aux partenaires techniques et financiers pour la définition des
grands axes de la stratégie; (iii) rédaction complète du document de stratégie ;
(iv) soumission du document de stratégie à l’approbation du Conseil de direction
du CILSS ; (v) soumission du document de stratégie à l’approbation du Comité
technique et de gestion du CILSS. Cette phase se déroulera de manière continue.
Sa durée exacte sera de 2,5 hommes.mois.
2)
Une seconde phase consacrée à la préparation et à la facilitation de la table-ronde
des bailleurs de fonds. Prévue pour une durée de 1 homme.mois, elle se
déroulera de manière discontinue, mais comportera les étapes suivantes : (i)
missions de lobbying auprès des institutions financières internationales; (ii)
préparation
et
facilitation
de
la
table-ronde
des
bailleurs
de
fonds.
L’accompagnement du cabinet ou du bureau d’études sera requis tout au long de
cette phase.
4.5. Présentation de la soumission
Le soumissionnaire fournira dans deux enveloppes séparées une offre technique et une
offre financière :
9
-
L’offre technique comprendra la méthodologie proposée, le curriculum vitae les
références
du
soumissionnaire. L’enveloppe
portera
la
mention
« Offre
technique ».
-
L’offre financière donnera les coûts unitaires et le coût total de la prestation
libellés en FCFA. L’enveloppe portera la mention « Offre financière ».
Les deux enveloppes seront insérées dans une grande enveloppe portant les mentions
suivantes :
Offre pour le financement durable du CILSS
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement
Et adressée à :
Monsieur le Secrétaire exécutif du CILSS
03 BP 7049 Ouagadougou 03
Burkina Faso.
Cette grande enveloppe ne devra comporter aucun marquage extérieur permettant de
reconnaître le soumissionnaire.
4.6. Validité des offres
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de quatre vingt-dix
(90) jours.
4.7. Délai et lieu de dépôt
Les offres devront être déposées au Secrétariat exécutif du CILSS ou envoyées à :
Monsieur le Secrétaire exécutif du CILSS
2754, Boulevard Mouammar Khaddafi
03 BP 7049 Ouagadougou 03
Burkina Faso.
La date limite de dépôt des offres est fixée au
9 novembre 2007 à 17 heures GMT
.
5. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Toute information complémentaire relative au présent appel d’offres peut être obtenue
auprès de :
Monsieur Issa Martin Bikienga
Secrétaire exécutif adjoint du CILSS
03 BP 7049 Ouagadougou 03
Burkina Faso
Tél : (226) 50 37 41 25/26 /
GSM : (226) 70 26 07 58
Fax : (226) 50 37 41 32
E-mail : issa.bikienga@cilss.bf; issa_bikienga@yahoo.fr
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