Rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ___________________________________________________________________ COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION _____ PARIS, le 28 juin 2013 Rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français M. Thierry Braillard, rapporteur Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénaël Huet, corapporteurs Document provisoire établi sous la responsabilité du secrétariat de la mission — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION .............................................................................................................. 7 I. – LE FAIR-PLAY FINANCIER EUROPÉEN, UN PAS VERS PLUS D’ÉQUITÉ SPORTIVE ......................................................................................................................... 11 A. LA NÉCESSITÉ DE METTRE UN TERME À LA DÉRIVE FINANCIÈRE DU FOOTBALL DE HAUT NIVEAU ................. 11 1. La dérive financière, jusqu’à l’adoption du fair-play financier en 2010, de la majorité des clubs européens : une situation proche du point de non-retour ........................................................................................................... 12 a) Une explosion des coûts, essentiellement salariaux, non compensée par l’augmentation des recettes ..............

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Publié le 03 juillet 2013
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Langue Français
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Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___________________________________________________________________


COMMISSION
DES AFFAIRES CULTURELLES
ET DE L’ÉDUCATION
_____
PARIS, le 28 juin 2013







Rapport d’information
sur le fair-play financier européen
et son application au modèle économique
des clubs de football professionnel français


M. Thierry Braillard, rapporteur
Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénaël Huet, corapporteurs








Document provisoire établi sous la responsabilité du secrétariat de la mission
— 3 —






SOMMAIRE
___

Pages

INTRODUCTION .............................................................................................................. 7
I. – LE FAIR-PLAY FINANCIER EUROPÉEN, UN PAS VERS PLUS D’ÉQUITÉ
SPORTIVE ......................................................................................................................... 11
A. LA NÉCESSITÉ DE METTRE UN TERME À LA DÉRIVE FINANCIÈRE DU
FOOTBALL DE HAUT NIVEAU ................. 11
1. La dérive financière, jusqu’à l’adoption du fair-play financier en 2010,
de la majorité des clubs européens : une situation proche du point de
non-retour ........................................................................................................... 12
a) Une explosion des coûts, essentiellement salariaux, non compensée par
l’augmentation des recettes .............. 12
b) Une évolution commune aux principaux championnats nationaux, à des
degrés divers néanmoins .................................................................................. 14
c) L’origine de cette situation : la dérégulation des transferts de joueurs et
une masse salariale non maîtrisée .................................................................... 16
2. Les buts de l’UEFA : sécuriser les compétitions et éviter que l’argent
ne prenne le dessus sur la dimension sportive ............................................... 21
B. UNE DÉMARCHE AMBITIEUSE ET PROGRESSIVE QUI A DÉJÀ PRODUIT
DES EFFETS ............................................................................ 23
1. Un corpus étoffé de règles, procédures et sanctions ..................................... 24
a) Un objectif de redressement graduel des budgets des clubs ............................... 24
b) Des obligations de transparence fortes ............................................................. 26
c) Des instruments de contrôle et des modalités de sanction étendus ..................... 26
2. Des effets tangibles et encourageants 27
a) L’amélioration progressive des comptes des clubs ............................................ 27
b) La détermination de l’UEFA ............................................ 29
C. UN DISPOSITIF QUI NE PEUT RÉGLER, À LUI SEUL, LES PROBLÈMES DU
FOOTBALL PROFESSIONNEL ................................................ 31
1. Une portée limitée aux clubs qualifiés pour les compétitions de l’UEFA ...... 31
2. Des règles qui risquent de consolider, sur le court et moyen terme du
moins, les inégalités entre clubs ...................................................................... 32
3. Une effectivité qui s’appréciera à l’épreuve des faits et de la
jurisprudence ...................................... 36 — 4 —
a) De délicats problèmes à trancher ..................................................................... 36
b) La compatibilité du fair-play financier avec le droit européen, une
question en suspens .......................................................... 37
II. – LES CLUBS FRANÇAIS DE FOOTBALL PROFESSIONNEL FACE À DES
DÉFIS DÉCISIFS................................................................................................................ 39
A. DES ACTEURS EN SITUATION DÉLICATE, UN ENJEU ÉCONOMIQUE
MÉSESTIMÉ ............. 39
1. Un secteur créateur d’activité économique aux plans national et local ........ 40
a) Un poids substantiel au niveau macro-économique........................................... 40
b) Des relais de développement et des vecteurs de rayonnement pour les
territoires ........................................................................ 43
2. Des clubs affichant des pertes chroniques ...................................................... 45
a) Des indicateurs plutôt préoccupants ................................. 45
b) La conjonction de facteurs multiples, à la fois conjoncturels et structurels ....... 48
3. Des situations à la limite du dépôt de bilan ..................................................... 51
4. Un assainissement budgétaire en cours mais réalisé de manière
contrastée ........................................................................... 52
B. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE À BOUT DE SOUFFLE ? ............................................ 54
1. Une « télé-dépendance » préoccupante .......................... 54
a) Des ressources audiovisuelles prépondérantes ................. 55
b) Une manne non optimisée par défaut d’action collective .................................. 57
2. Un public trop longtemps négligé, qui se détourne des stades ..................... 59
a) Une fréquentation en berne, qui affecte directement les recettes de
billetterie ......................................................................................................... 60
b) La modernisation des stades dans la perspective de l’Euro de 2016 : une
démarche salutaire mais tardive ...... 61
3. Le risque lié au poids des recettes résultant des transferts ........................... 64
a) La qualité reconnue des filières de formation françaises : la rançon du
succès .............................................................................................................. 65
b) Une source de revenus volatile et trop indispensable pour beaucoup de
clubs ................ 67
4. L’emprise trop indirecte des clubs sur leur outil de travail .............................. 69
5. La faiblesse des recettes tirées des partenariats sportifs 71
6. Un soutien des collectivités locales moins affirmé .......................................... 72
7. L’arrivée d’investisseurs étrangers : quelles conséquences pour le
football professionnel français ? ....................................... 74
a) Le gage, à court terme, de moyens supplémentaires et d’une dimension
inédite pour le championnat ............................................. 74 — 5 —
b) Des risques de déstabilisation du football professionnel français ...................... 75
c) Des interrogations sur l’apparition d’intérêts extra-sportifs ............................. 77
C. DES PROBLÈMES ENDOGÈNES ASSEZ PROFONDS, DOUBLÉS DE
CONTRAINTES EXOGÈNES .................................................................................... 78
1. Un football français en perte de confiance ...................... 79
a) L’érosion de l’institution fédérale ..................................................................... 79
b) Une image gravement écornée .......... 80
2. Un manque d’anticipation des risques économiques inhérents à l’aléa
sportif .................................................................................................................. 82
3. Des clubs confrontés aux disparités de réglementation entre États ............. 83
a) Un cadre juridique spécifique au regard des grandes formations
européennes ..................................................................................................... 84
b) Des disparités fiscales et sociales ..... 86
III. – POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL
FRANÇAIS ......................................................................................................................... 91
A. LA RÉGULATION DU FOOTBALL PROFESSIONNEL, UNE NÉCESSITÉ ................ 91
1. Œuvrer, au niveau européen, pour une reconnaissance plus exigeante
de la « spécificité sportive » .............................................................................. 92
a) La « spécificité sportive », un principe qui peine à

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