Rapport final étude

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N° Contrat : Europe AID FED/ 124 – 93; 1/AP1/AP1/PAPBG/SE – 04 Diagnostic des principaux textes de lois et réglementation ddddeeee llll’’’’aaaaccccttttiiiivvvviiiittttéééé mmmmiiiinnnniiiièèèèrrrreeee aaaauuuu ddddeeee llll’’’’aaaaccccttttiiiivvvviiiittttéééé mmmmiiiinnnniiiièèèèrrrreeee aaaauuuu Sénégal RAPPORT FINAL MAI 2008 Sous la direction de Mme Niasse Seynabou Diouf – Consultant Economiste Environnementaliste – Golf /Dakar – Tél. : [phone] 02 38 1 LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS BM : Banque Mondiale BRGM : Bureau des Recherches Géologiques et Minières CADL : Centre d’Appui au Développement Local CCI : Chambre de Commerce Internationale CCIA : Compagnie Commerciale et Industrielle Aurifère CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CERP : Centre d’Expension Rurale Polyvent CL : Collectivité Locale CR : Conseil Rural DMG : Direction des Mines et de la Géologie EIES: Etudes d’Impact environnemental et Social FIDH : Fédération Internationale des Droits de l’Homme GRI : Global Reporting Initiative IE : Industrie Extractive KEOH : Kédougou Encadrement Orientation Hygiène ITIE: Initiative pour la Transparence des Industries Extractives MDL: Mineral Deposit Limited NSMTP : ...

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N° Contrat :Europe AID FED/ 124 – 93; 1/AP1/AP1/PAPBG/SE – 04

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RAPPORT FINAL 

MAI 2008 

                Sous la direction de Mme Niasse Seynabou Diouf – Consultant Economiste Environnementaliste – Golf /Dakar – Tél. : [phone] 02 38  

  LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS   BM: Banque Mondiale BRGM :Bureau des Recherches Géologiques et Minières   CADL :Centre d’Appui au Développement Local CCI: Chambre de Commerce Internationale CCIA: Compagnie Commerciale et Industrielle Aurifère CEDEAO: Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CERP :Centre d’Expension Rurale Polyvent   CL :Collectivité Locale CR: Conseil Rural DMG :des Mines et de la GéologieDirection   EIES:Etudes d’Impact environnemental et Social   FIDH :Fédération Internationale des Droits de l’Homme   GRI: Global Reporting Initiative IE :Industrie Extractive   KEOH: Kédougou Encadrement Orientation Hygiène ITIE:Initiative pour la Transparence des Industries Extractives   MDL:Mineral Deposit Limited   NSMTP: Nouvelle Société des Mines et des Travaux Publics OCDE :Organisation de Coopération et de Développement Economique   ONG :Organisation Non Gouvernementale   OSISA :Open Society Initiative South Africa    PCR :Président de Conseil Rural   PGIES: Plan de Gestion des Impacts Environnementaux et Sociaux PIB: Produit Intérieur Brut PNB: Produit National Brut RDC: République Démocratique du Congo SADL: Service Appui au Développement Local SFI: Société Financière Internationale SMC:Sabodala Mining Company   SRMG :Service Régional des Mines et de la Géologie UEMOA:Union   Economique et Monétaire Ouest africaine   US :Etats Unis (United States) USD: Dollar Américain (United States Dollar) ZIC :Zone d’Intérêt Cynégétique    

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SOMMAIRE   INTRODUCTION........................................................................................................................... 3 I CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION.......................................................... 5 II METHODOLOGIE ............................................................................................................... 10 II.1 Démarche méthodologique............................................................................................ 10 II.1.1 La recherche documentaire ................................................................................... 10 II.1.2 Les interviews et les échanges de vues et d’expériences ...................................... 10 II.2 Phases de la mission ...................................................................................................... 11 III L’ACTIVITE MINIERE ................................................................................................... 13 III.1 Cadre géographique de l’étude...................................................................................... 14 III.2 Cadre institutionnel ....................................................................................................... 17 III.3 Cadre législatif .............................................................................................................. 21 III.3.1 Instruments de la politique minière ....................................................................... 21 III.3.2 Eléments d’analyse du cadre législatif .................................................................. 33 IV Conclusions et Recommandations .................................................................................... 42 ANNEXES .................................................................................................................................... 45 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ...................................................................................... 58  

                               

 

 

 

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  Le développement de l’industrie minière en Afrique a été favorisé à partir des années 1990 par la fin de la guerre froide et s’est amplifié en 2000 à la faveur de la libéralisation des économies du continent et la flambée du cours des métaux en général et de l’or en particulier. Depuis cette date, la production de l’or enregistre une progression de 10% par an grâce aux nouvelles mines, particulièrement au Ghana, et au Mali, respectivement deuxième et troisième 1 producteurs africains, derrière l’Afrique du Sud (392 tonnes en 2006). Cette redynamisation du secteur minier au niveau international a largement influencé la politique minière des pays en développement. Animés tous par le souci de se positionner parmi les nouveaux pays miniers émergeants, la plupart des Etats africains ont initié des modifications sur leurs législations minières avec l’appui des Institutions Financières Internationales, la BM en premier. Les points communs de ces nouveaux instruments juridiques étaient : « création d’un environnement attrayant, souple et sécurisant pour les investisseurs 2   » A l’instar de ces pays, le Sénégal s’est aussi lancé vers une politique de promotion soutenue de ses réserves minières (notamment aurifères du département de Kédougou) qui s’est d’abord traduit par la révision de son code minier en fin 2003. Cependant, la révision des codes miniers qui s’est opérée à travers le continent sous l’égide de la Banque mondiale, a contribué à la création de conditions incontestablement favorables aux investissements étrangers, mais, force est de constater que leurs impacts restent mitigés sur le développement économique et social des pays hôtes et sur la qualité de l’Environnement.   En effet, les Compagnies minières et les Investisseurs profitent largement de cette rente tandis que les Etats sont de plus en plus pauvres et endettés. Aujourd’hui, le débat est donc posé sur la redéfinition des cadres législatifs des Industries extractives, comme en atteste le récent Forum de Conakry où les acteurs ont souhaité une harmonisation des législations en la matière, pour les rendre plus juste et équitable, permettant 3 aux pays africains de tirer davantage de profits de leurs ressources minières .   Au Sénégal, jeune pays minier, la société civile tire sur la sonnette d’alarme pour sensibiliser les autorités sur la nécessité de mettre des gardes – fous dans le secteur pour éviter que les ressources minières ne soient pillées au grand dam des populations locales. Le présent document,                                                   1 John Cole-Baker Directeur de CSA Consulting International basé à Londres 2 Voir préambule du nouveau code minier sénégalais de 2003 3 Le 11 février 2008, s’est tenu à Conakry, un Forum sur les industries minières en Afrique de l’Ouest : Comment profiter de l’embellie minière ?http://fr.allafrica.com/stories/200802140591.html      

 

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se veut une contribution en la matière et se propose de faire le diagnostic des principaux textes de lois qui réglementent l’activité minière afin de dégager des pistes de réflexion pour leur amélioration future. A cet effet, il a essayé de cerner le cadre dans lequel se déroule l’activité minière au Sénégal, tant sur le plan institutionnel que juridique, en limitant l’espace géographique au Département de Kédougou. Au préalable, le contexte dans lequel se place l’étude a été rappelé, de même que la démarche méthodologique. Pour terminer, les conclusions qui s’imposent ont été tirées et des recommandations faites.    

 

 

 

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         Un des grands paradoxes de la plupart des pays du Tiers-monde sous développés se résume par la précarité dans laquelle vivent la majorité de leurs populations malgré l’abondance de leurs richesses en ressources naturelles. En effet, ils disposent des plus grandes réserves du monde de pétrole, de gaz, de bauxite, de cuivre, de gisements de fer les plus riches, des gisements d’or de très hautes teneur, de diamants, de l’uranium et d’autres minerais de hautes importances industrielles. Ils ont toujours été convoités du fait essentiellement de cette particularité à pourvoir les pays développés en matières premières. D’ailleurs, toutes les puissances coloniales avaient bâti leurs économies sur la rente forestière et minière des peuples africains sous domination extérieure. A titre d’illustration, de 1908 à 1960, le secteur minier de l’ancienne colonie Belge du Zaïre a produit, avec l’appui des investissements extérieurs, 260.000.000 de carats de diamants, 4.900.000 tonnes de cuivre, 72.000 tonnes de cobalts et 248 tonnes d’or 4 . Après la période des indépendances en 1960 et jusqu’à nos jours, l’exploitation des ressources naturelles constitue encore un enjeu économique et stratégique vital pour les sociétés occidentales 5 . Le Tiers-monde assurait en 1970 la totalité de la production de caoutchouc naturel et 90 % de celle du pétrole. 6    En RDC, le secteur minier représente la locomotive de l’économie nationale en contribuant en 2006 pour plus de 70% au budget de l’Etat. 7  la Mauritanie, ce secteur représente 10% du Pour PIB et 60% des exportations. 8   Toutefois, la mondialisation n’a pas épargné le secteur minier particulièrement celui de l’or où quelques multinationales de renommées mondiale (Newmont, Barrick Gold, Anglo Gold Ashanti, Gabriel Ressources, IamGold, Rand Gold, etc.) accaparent les gisements miniers les plus important à travers le monde. La libéralisation des économies a ainsi profité aux compagnies minières qui se sont vues offrir des conditions favorables à leur installation en Afrique grâce à la concurrence des Etats soucieux d’attirer les investissements directs étrangers. Comme nous l’avons souligné plus haut, la transformation des ressources naturelles, notamment les produits miniers aurait pu contribuer à créer un véritable potentiel de développement économique et social, et améliorer les conditions de vie des populations des pays miniers africains. Cependant, force est de constater que ces richesses n’ont pas toujours fait le bonheur                                                   4 Kalala Rudimbwa, Révision des Contrats Miniers : cinq études de cas, OSISA, septembre 2006-p.1 5 Cette ruée sur les ressources naturelles des multinationales est justifiée d’une part par leur bon marché et leurs faibles coûts d’exploitation, mais également et surtout par un environnement juridique inexistant, faible ou peu contraignant d’autre part. 6 Carfantan, Jean Yves et Charles Condamines : Qui a peur du Tiers-Monde - Rapport Nord-Sud : les faits, 1980. 7 Op.cit, septembre 2006-p.1 8 Dossier E-Mauritanie.net ;http://www.e-mauritanie.net/index fr.php   _    

 6 des populations hôtes. Elles ont aggravé la corruption des Etats, quand elles n’ont pas alimenté la guerre civile comme au Liberia, la République Démocratique du Congo ou en Sierra Leone. La Guyane dont l’activité économique dominante est constituée par l’exploitation minière (130 millions de Dollars US en recettes d’exportation en 2003), mais dont la dette extérieure est très élevée et 35% de la population vivent au dessous du seuil de pauvreté 9  constitue un exemple notable. Dans le cas la RDC, la commercialisation de ces matières, de 1960 à ce jour, n’a servi ni à créer la synergie de développement, ni à améliorer quelques infrastructures que ce soient, avec comme résultat global, la détérioration significative des conditions de vie des Congolais dont le PIB actuel reste inférieur à 100 USD. 10   Le cas de la République de Guinéen Conakry illustre bien aussi cette situation : 2 ème pays le plus riche en bauxite, les populations ont du mal à avoir de l’eau, de l’électricité et des denrées de premières nécessités comme le riz etc. C’est ainsi que se désolait l’actuel Premier Ministre Lansana Kouyaté lors du forum de Conakry le 11 février 2008 : "Malheureusement, cette aubaine est encore vécue par les économies de nos pays comme un mirage et se traduit par l'accentuation de la pauvreté au niveau de nos populations." 11    Il en va de même au le Mali, 3 ème  producteur d’or en Afrique derrière l’Afrique du Sud et le Ghana, où la situation n’est guère enviable. La contribution du secteur minier au développement malien est très faible, voire négative. Le Mali demeure très pauvre, se situant au 175 ème rang sur 177 Etats en termes de développement humain, avec un PNB par habitant de 380 dollars contre 12 745 en moyenne pour l’Afrique subsaharienne. Au Sénégal, le potentiel minier dont recèle la Région de Tambacounda pourrait transformer le paysage économique et social de cette région, cependant force est de constater que c’est l’une des régions les plus pauvres du pays, et particulièrement en milieu rural où plus de 40% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté.   Sur le plan environnemental, l’exploitation minière engendre également, de façon intrinsèque, des impacts négatifs importants. A ce niveau l’industrie de l’or est particulièrement indexée comme extrêmement polluante : la production d’une alliance génère 20 tonnes de déchets. L’usage de produits chimiques comme le cyanure et le mercure ont pollué les sources

                                                  9 International Human Rights Clinic Human Right Program, Harvard Law School Cambridge, Massachusetts, All that glitters : Gold mining in Guyana the failure of Government oversight and the human rights of Amerindian Communities-PDF, March 2007 – p.4 10 Kalala Rudimbwa, Révision des Contrats Miniers : cinq études de cas, OSISA, septembre 2006-p.2 11 Discours du Premier Ministre Guinéens à l’occasion du Forum sur les industries minières en Afrique de l’Ouest : Comment profiter de l’embellie minière ?http://fr.allafrica.com/stories/200802140591.html   12 les droits de l’Homme au Mali, 2006-p.1FIDH, L’exploitation minière de l’or et    

 

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d’approvisionnement en eau, contaminé les terres cultivables, mis en danger la santé des travailleurs et des communautés minières. 13      Pour le cas duSénégal, nous ne sommes pas encore à ce stade, mais selon un rapport d’analyse commandité en 2003 par l’ONG La Lumière (basée à Tambacounda – au sud ouest), une compagnie minière junior avait pollué aux métaux lourds le fleuve Kérékonko, menaçant la vie de centaines de villageois qui dépendent de cette source pour leur approvisionnement en eau 1 potable 4 . En outre, l’EIES commandité par le promoteur Sabodala Mining Compagny dans le cadre de son projet d’extraction d’or de Sabodala renseigne énormément sur les impacts potentiels des activités de SMC. Les paysages seront transformés de façon irréversible, notamment par l’apparition d’une mine de grande profondeur. Les contraintes paysagères peuvent cependant être exploitées en opportunités futures, sous réserve de prendre en compte des mesures particulières identifiées dans les mesures d’atténuation.    par l’eau sont prévisibles ; elles appellent parLes pollutions atmosphériques ou conséquent des dispositions préventives au bénéfice des populations locales.    Par ailleurs, le Parc National Niokolo Koba à proximité et la Zone d’Intérêt Cynégétique (ZIC) ne devraient pas être épargnés si des mesures préventives ne sont prises de façons urgentes et concertées 15 .

  Enfin, la question de la bonne gouvernance dans le secteur minier suscite beaucoup de débat partout en Afrique et au Sénégal 16 En effet, pour un certain nombre d’observateurs, si les pays. miniers n’ont pas profité des revenus de leurs ressources naturelles, c’est dû en partie au manque de transparence et à la mauvaise gestion des derniers publics, à la corruption et donc en définitive à un problème de mal gouvernance des affaires publiques en générale et des investissements du secteur minier en particulier 17 . Face à ce problème presque endémique dans le Tiers-monde, plusieurs initiatives ont été lancées à différents niveaux 18 parmi lesquelles :                                                   13 OXFAM AMERICA, What is the real price of gold. PDF,http://www.nodirtygold.org   14  Voir Mahécor Ndiaye – Ingénieur Hydrogéologue –Evaluation de la pollution de la rivière de Kérékonko (Bandafassi) par l’exploitation de l’or - ONG La Lumière, décembre 2003 Un autre rapport incriminant une compagnie minière sur la pollution dans la zone de Loulo sur la Falémé où Rand Gold Mali opère est aussi disponible d’après le Chargé de Programme de cette ONG, mais des raisons de confidentialité, nous n’avons pas pu y avoir accès. 15   EIES du Projet Sabodala de SMC Par Tropica Environmental Consultants - Rapport Final Provisoire – VOLUME 2 - Page 65 à 67    16 Voir le Dossier de Coulibaly A. L., 2005. « Sabodala les actionnaires fictifs de la MDL » (dossier), Sud quotidien du 1er mars 2005, 5 p. 17 Declaration of the African Private Sector Forum : 22-23 JANUARY, 2008 Addis Ababa, Ethiopia; 18 Transparence en matière de lutte anti-corruption –Etude Novethic / SCPC – Septembre 2006 – pp.4-21    

 

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 Organisation des Nations Unies ·   Le 10 ème Principe du Pacte Mondial (Global Compact) des Nations Unies -2004 ·La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption (dite convention   de Mérida) - Décembre 2005    Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ·   La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales - 1999    Conseil de l’Europe ·   Les 20 principes directeurs pour la lutte contre la corruption - 1997 ·   La Décision cadre du Conseil de l’Europe relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé 2002 -    Institutions internationales (CCI, Banque Mondiale) ·   Les Guidelines de la SFI ·   Le plan anticorruption de la Banque Mondiale - 1996    Initiatives Gouvernementales ·    2003L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) - ·   La campagne « Publish What You Pay » - Juin 2002 ·   Les instruments de progrès de Transparency International ·   Les Indicateurs de reporting : la Global Reporting Initiative (GRI)   En Afrique, la question de la bonne gouvernance dans le secteur minier est pour le moment au stade de débat 19  le réveil des sociétés civiles dans les années 90 sous la houlette d’ONG avec internationales. C’est uniquement vers 2000 que d’autres acteurs gouvernementaux et du secteur privé ont commencé à s’intéresser à cette problématique 20 .   Parallèlement à ces multiples initiatives, quelques Etats dépositaires de ressources minières (soutenus par leurs sociétés civiles) ont opté pour des alternatives plus radicales dont l’unique soubassement est la redistribution sur une base plus équitable des revenus miniers 21 . Ces mouvements de revendication ont démarré en Amérique Latine 22 : En 2004, Le Chili et le Pérou ont imposé de nouvelles royalties aux compagnies minières. En 2006, le Pérou parvient à faire investir par les compagnies minières 780 millions $US dans les programmes sociaux sur une durée de 5 ans au moment où la Bolivie et l’Equateur sont entrain de menacer de procéder à une révision des contrats miniers. En Afrique, la Tanzanie a revue à la hausse les taxes payées par les compagnies Anglo Gold Ashanti (Afrique du Sud), Barrick Gold (Canada) et Resolute (Australie). La Guinée est sur le point de faire un amendement de son contrat avec Anglo Gold Ashanti aussi.                                                   19 « Pensons au lendemain et non au profit immédiat dans l’exploitation de nos mines » - Sud Quotidien 16 août 2006 - Interview de Mamadou Bitèye, Directeur Régional de Oxfam America pour l’Afrique de l’Ouest ; 20 Sommet Mondiale pour le Développement Durable à Rio en 2001 ;Voir Déclaration Ministérielle Africaine au The African Private Sector Forum : 22-23 JANUARY, 2008 Addis Ababa, Ethiopia; Recommandation du Forum sur les industries minières en Afrique de l’Ouest : Comment profiter de l’embellie minière ? http://fr.allafrica.com/stories/200802140591.html   21 La hausse vertigineuse du prix des produits miniers au niveau international à partir de 2000 a véritablement motivé   cette mouvance (au moment où nous écrivions ce rapport l’once d’or (environ 30g) était à 959 $US. 22 Visiter le lien    

 9 En 2007, la RDC procède à la révision de 60 contrats miniers signés durant la période de la guerre civile 23 . En 2008, la Zambie revoie de 3% à la hausse les taxes sur les mines de cuivre que le Gouvernement a jugées inéquitables et déséquilibrées 24 . Cette vague de revendication n’a pas atteint encore le Sénégal, jeune pays minier, mais les autorités sont conscientes 25 effet, lors de la dernière négociation de concessionde la situation. En minière avec l’indien Arcelor Mittal pour l’exploitation de fer de la Falémé (région de Kédougou), l’Etat a obtenu une hausse de 5% de payement de taxes contre 3% comme le stipule l’actuel Code minier.   L’ONG LA LUMIERE semble avoir compris l’enjeu très tôt 26 . Elle développe depuis quatre ans avec l’appui de OXFAM AMERICA, un programme de Plaidoyer sur les Industries Extractives (IE) dans le but provoquer une prise de conscience de l’Etat du Sénégal et des Compagnies minières plus responsables en matière d’Environnement et de protection des Droits des communautés minières ; mais également de faire en sorte que l’exploitation minière profite davantage à la Nation et aux Collectivités Locales. Sa stratégie est axée sur la sensibilisation et le renforcement des capacités en direction de l’Etat, des services techniques déconcentrés, des représentants des compagnies minières, des Elus Locaux, des communautés minières et de la société civile. En novembre 2007, l’ONG LA LUMIERE a obtenu un financement de l’Union Européenne pour renforcer sa stratégie afin de pouvoir davantage influencer la politique minière du Sénégal dans le sens d’une plus grande prise en charge des questions environnementales et des droits des communautés minières y compris ceux des Collectivités Locales qui abritent les IE.   C’est dans ce cadre que la présente étude a été commanditée pour réaliser le diagnostic des principaux textes de lois et règlements sur l’exploitation minière au Sénégal en vue d’avoir des éléments de plaidoyer pour d’une part susciter une réflexion sur la gouvernance dans le secteur minier et d’autre part proposer des pistes permettant d’accroître les retombées économiques et financières plus équitables de l’exploitation des ressources minières en général et de l’or en particulier en faveur de l’Etat et des Collectivités Locales.                                                     23 Site web du Financial times -http://www.ft.com/cms/s/454a0fca-1841-11dc-b736-000b5df10621,s01=1.html 24 Pour plus d’information :http://allafrica.com/stories/200702240176.html   25 du 28 juillet 2006 au Secrétaire Exécutif de La Lumière, le Directeur desPar correspondance N° 498/MEM/DMG Mines et de la Géologie disait ceci : « Je profite de l’occasion pour vous informer que les recommandations 2, 3 et 4 ont été examinées au cours d’un séminaire sur les textes complémentaires à la loi N° 2003-036 du 24 novembre 2003 portant Code minier et son Décret d’application » 26 Exécutif, Ibrahima Sory Diallo, le 3 mars 2008.Entretien avec le Secrétaire    

 

    La présente étude a été circonscrite dans le département de Kédougou sur la demande du commanditaire. 

II.1 Démarche méthodologique

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II.1.1 La recherche documentaire La recherche documentaire a embrassé tous les domaines couverts par l’objet de la mission en vue d’exploiter les informations pertinentes d’orientation et de gestion du secteur (textes de loi, décrets, conférences, assises, contributions, etc.) disponibles (cf. références bibliographiques).

II.1.2 Les interviews et les échanges de vues et d’expériences Il s’est agit de mener des entretiens et d’organiser des rencontres entre l’équipe de la mission et l’Administration locale, les techniciens du secteur des mines et de l’environnement et les industriels intervenants dans le secteur.   A ce niveau, il convient de souligner les difficultés auxquelles la mission a été confrontée pour rencontrer les acteurs ciblés. En effet, malgré les lettres d’introduction envoyées par le commanditaire, certaines structures ont manifesté des réticences à rencontrer la mission. Il en en été ainsi notamment au niveau des compagnies minières où, seul OROMIN a accepté de nous recevoir, rencontre de laquelle nous n’avons du reste pas tiré grand choses, certaines informations étant jugées confidentielles. Le rendez-vous qui a été obtenu avec Arcerlor Mittal a été finalement déprogrammé, la personne qui devrait nous recevoir ayant voyagé et les autres responsables susceptibles de nous donner des informations absentes de Dakar. Quant à MDL, malgré les multiples tentatives, nous n’avons pas pu rencontrer les responsables qui, soit étaient indisponibles, soit absents de Dakar. Il faut signaler au passage qu’au cours d’un entretien téléphonique avec un des responsables de MDL, celui-ci a évoqué les relations heurtées avec l’ONG La Lumière qui font qu’il serait difficile de décrocher un entretien à leur niveau. L’ONG aurait publié selon lui des informations erronées au sujet de la compagnie, ce que ses responsables n’ont pas apprécié. Concernant les services administratifs, nous n’avons pas pu rencontrer la Direction de l’Environnement malgré plusieurs tentatives et la rencontre avec le direction des mines et de la géologie n’a pu se tenir qu’à la fin de la mission et les informations qui devraient être transmises ne l’ont pas été à ce jour.