Transport de patients : La lettre ouverte du PDG d'Allocab aux maires de France

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Transport de patients assis.
Lettre ouverte d’une entreprise française de VTC aux maires de France.
Publié le : mercredi 25 novembre 2015
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LePrésident-Directeur Général Co-fondateur Association des Maires de France 41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 Paris, le 24 novembre 2014 Aux maires de France, Aux membres du bureau de l’AMF élus mardi 25 novembre au Congrès des maires Transport de patients assis. Lettre ouverted’uneentreprise française de VTC aux maires de FranceMesdames et Messieurs les Maires de France, En constante augmentation en France, le transport de patients concerneaujourd’hui5,5 millions de personnes 1 pour plus de 70 millions de trajets par an . Or le niveau des dépenses rembourséespar l’Assurance maladie pose un grave problème budgétaire et creuse chaque année un peu plus le déficit vertigineux de la Sécurité sociale. Le constat est sans appel : en dix ans, les dépenses en question sont passées de2,3 milliards d’euros en 2003 à 2 3 4 milliards d’euros, soit bientôt la moitié du déficit de la branche maladie . Aussi préoccupant, les dépenses 4 de taxi ont triplé en passant de 500 millions à 1,5 milliardsd’eurossur ces 10 dernières années, soit un rythme encore plus rapide.L’Etat a tout simplement perdu le contrôle du véhicule.Votre présence dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé vous place aux premiers rangs du débat. Vous pouvez, par votre voix et votre influence sur les territoires ou au Parlement, contribuer à trouver des solutions adaptées à ce problème d’intérêt général.Cette situation a été dénoncéepar la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale de 2012 et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport évaluant la gestion du risque maladie de septembre 2014. Ces institutions ont mis également en lumière que les paiements indus par l’Assurance maladie atteignent au minimum 130 millions d’eurospar an pour les transports. C’est pourquoi, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de permettre aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) de contribuer au transport de patients assis, dans les mêmes conditions que les taxis et avec les mêmes règles de conventionnement. Dans bien des situations le recours à un mode de transport par taxis ou VTC est le plus adéquat car une ambulance ou un véhicule sanitaire léger peuvent apparaître comme inutiles, disproportionnés et coûteux. Nous estimonsque l’arrivée de VTC conventionnés pour le transport de patients permettrait de faire baisser au minimum de 10 % les coûts de prise en charge par l’assurance maladie, à nombre de trajets constants. Cela représenterait une économieannuelle d’environ 150 millions d’eurospourrait être bien supérieure si qui demain le choix du mode de transport par rapport à la pathologie du patient était optimisé.
1 Ces chiffres actualisés par nos soins sur l’année 2013 correspondent à un croisement des données publiéesen 2012 par la Cour des comptes qui estimait à 5,1 millions le nombre de patients concernés en 2009 et des données CNAMTS publiées par l’IGAS en 2014 (à nombre constant de trajets par personne). 2 Donnée 2013extraite de l’audition de la CNAMTS devant la MECCS le 13 mai 2014à l’Assemblée nationale.3 Le déficit de la branche maladies’élève à7,6 milliards d’eurosd’après la LFSS 2014 ; 6,8 milliards exécutés. 4 Idem : audition de la CNAMTS devant la MECCS le 13 mai 2014à l’Assemblée nationale.
Allocab Société par Actions Simplifiée au capital social de 9 000 €- 532 050 747 RCS Paris ; 7 Impasse Charles Petit 75011 Paris
Ce n’est pas seulement le renforcement de l’offre qui permettra mécaniquement de baisser le prix du transport de malades assis en stimulant tous les acteursmais une série d’innovations et de propositions concrètes grâce aux technologies développées par une entreprise de VTC : 1.verrouiller le trajet en s’assurant que les points de départ et d’arrivée soient bien respectés pour éviter toute dérive tarifaire ou fraude ; 2.fixer un prix plafond en amont de la course. Cette transparence permet une gestion budgétaire simplifiée pour l’Assurance maladie ; 3.limiter le temps d’attente et donc le coût du transport pour la Sécurité sociale par l’envoi d’un SMS quinzeminutes avant l’arrivée du chauffeur et unautre àl’arrivée duvéhicule ; 4.patientsanctionner les mauvais comportements en obligeant le de s’acquitter du temps d’attente du chauffeur au-delàd’un délai raisonnable.Commele rappelle la Cour des comptes, si les caisses d’assurance maladie peuvent vérifier la prise en charge et la facturation de la distance parcourue entre le lieu de chargement et la destination, aucun contrôleaujourd’huine peut être effectué sur la facturation de l’approche et du temps d’attente ou de marche lente. Avec la loi de financement de la Sécurité sociale 2014, le gouvernement a ouvert la possibilité d’expérimenter «de nouvelles modalités d'organisation et de régulation des transports». Cependant cette expérimentation n’est ouverte qu’aux transports sanitaires agréés et aux entreprises de taxis conventionnées. Il y quelques jours, un amendement centriste au projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2015, qui vient d’être discuté au Sénat, prévoyait d’étendre cette expérimentation auxVTC mais le gouvernement a demandé son retrait. Une question écrite sénatoriale vient égalementd’être poséedemandant au gouvernement d’ouvrir le transport de malade assis aux VTC. Prochainement le Parlement débattra du projet de loi santé qui fixe notamment comme objectif l’optimisation du transportde patients. Nous sommes ainsi prêts à travailler avec les établissements publics et les taxis pour mettre à leur disposition nos solutions. Nous nous engageons également à respecter toutes les obligations qui incombent aux taxis telles qu’elles sont énoncées dans la décision du 8 septembre 2008 relative à l’établissement d’une convention type. En tant que start-up française du secteur des voitures de transport avec chauffeur, nous vous appelons à vous saisir de cet enjeu pour contribuer à faire baisser la facture de la Sécurité sociale et pour faire respecter le principe d’équité.Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Maires, en l’expression de ma considération distinguée.Yanis Kiansky
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