Projet d’Aéroport du Grand Ouest - Rapport du collège d’experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides

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Description

Projet d’Aéroport du Grand Ouest - Rapport du collège d’experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides

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• Publié par: Fil_Environnement
• Publié le: 10 avril 2013
• Nombre de lectures: 7
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

PROJET DE REALISATION DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE, DU
PROGRAMME VIAIRE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE LA DESSERTE
ROUTIERE DE L'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES













Rapport du collège d’experts scientifiques
relatif à l’évaluation de la méthode de
compensation des incidences sur les
zones humides













Avril 2013









1 1 1 3 2 1
G. de MARSILY (Président), G. BARNAUD , M. BENOIT , V. de BILLY , F. BIRGAND , J. GARNIER ,
2 1 1 1 3 1
B. LESAFFRE , C. LEVEQUE , S. MULLER , A. MUSY , J. TOURNEBIZE , D. ZIMMER
(1) Membre ; (2) Membre Associé ; (3) Rapporteur

0


Résumé exécutif

Rapport du collège d’experts scientifiques sur la méthode de compensation des incidences
sur les zones humides du projet d’aéroport et desserte routière de Notre-Dame-des-Landes

A l’issue de l’enquête publique préalable à l’autorisation du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de ses
dessertes routières au titre de la loi sur l’eau, la commission d’enquête publique avait, le 24 octobre 2012, formulé
deux réserves. L’une de ces réserves concernait la méthode de compensation des incidences sur les zones
humides proposée par les maîtres d’ouvrage. Elle demandait qu’un collège d’experts indépendants apporte une
validation scientifique de cette méthode, sur trois points : (i) les principes généraux de la méthode de
compensation fonctionnelle et des techniques de génie écologique envisagées ; (ii) les coefficients de
compensation affectés aux zones humides détruites et ceux attribués aux zones de compensation ; (iii) les
indicateurs proposés permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs en matière de compensation écologique.

Le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique, a demandé le 21 décembre 2012 à un
collège de douze experts scientifiques, dont les noms avaient été rendus publics dès le 30 novembre par la
Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministre délégué chargé des transports, de
la mer et de la pêche, d’évaluer la pertinence de cette méthode. Ce collège a été présidé par M. Ghislain de
Marsily, professeur émérite à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris VI), Membre de l’Académie des Sciences.

Le collège d’experts souligne que ce projet se situe en quasi-totalité dans des zones humides, définies selon la
réglementation actuelle, et constitue l’un des premiers projets en France à devoir mettre en œuvre des mesures
de compensation sur une superficie aussi vaste et aussi circonscrite dans l’espace. Le collège tient à souligner la
difficulté et l’ampleur du travail mené par les maîtres d’ouvrage ; il apprécie également la volonté d’innovation des
acteurs ayant conduit au développement de la méthode de compensation proposée. Après analyse des principes
de cette méthode et des résultats de son application à Notre-Dame-des-Landes, le collège d’experts considère
que cette méthode ne peut pas être validée en l’état, et émet les réserves suivantes :

Sur les principes de la méthode :

• la non adéquation de la méthode de compensation avec la disposition 8B-2 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne,
et son excessive complexité, la rendant peu intelligible par les citoyens ;
• l’absence de prise en compte adéquate du risque d’échec des mesures de compensation proposées et de la
durée nécessaire à la recréation ou à la restauration effective des fonctions impactées ;
• le choix et le calcul des coefficients de compensation non suffisamment justifiés ;
• l’incertitude sur les possibilités d’évaluer la mise en œuvre effective des mesures de compensation proposées.

Sur son application à Notre-Dame-des-Landes :

• une caractérisation initiale insuffisante de la biodiversité ;
• une analyse insuffisante du fonctionnement hydrologique quantitatif, avec une surestimation de la fonction soutien
d’étiage et une sous-estimation de la fonction ralentissement des crues ;
• une analyse non pertinente de la qualité des eaux ;
• une insuffisance d’engagement formel des maîtres d’ouvrage quant à l’obligation de résultat ;
• une absence de méthode explicite de suivi à long terme des mesures de compensation ;
• une grande difficulté d’appréciation et de fortes incertitudes sur la faisabilité des mesures de génie écologique
proposées.
Le collège d’experts estime que ces réserves devraient être levées pour que le projet puisse être poursuivi.
Conformément à la mission qu’il a reçue, il a également formulé, à l’usage des maîtres d’ouvrage, plusieurs
suggestions en vue d’améliorer la méthode à utiliser pour assurer une compensation équitable des zones
humides détruites ou impactées par de tels aménagements. De façon plus générale, la compensation des zones
humides en France mériterait de faire l’objet d’une réflexion plus approfondie pilotée par le ministère chargé de
l’environnement.
Le présent rapport, adopté à l’unanimité des membres du collège, a été remis à Monsieur le Préfet de la région
Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique, le 9 avril 2013.
1


SOMMAIRE



RESUME EXECUTIF………………………………………………………………………………...1
RESUME SYNTHETIQUE DES AVIS DU COLLEGE ............................................................ 4
REPONSES AUX QUESTIONS POSEES ............................................ 10


AVANT-PROPOS ................................................................................................................. 11
I. INTRODUCTION ............... 15
II. PERTINENCE DE LA METHODE DE COMPENSATION PROPOSEE PAR LES
MAITRES D’OUVRAGE ....................................................................................................... 19
II.1 Etat initial et évaluation des fonctions et enjeux associés aux zones humides ........... 19
II.1.1 Fonctions biogéochimiques .................................................................................. 20
II.1.1.1 Etat initial ........ 20
II.1.1.2 Evaluation des enjeux .................... 22
II.1.2 Fonctions hydrologiques ....................... 22
II.1.2.1 Etat initial ........................................................................................................ 22
II.1.2.2 Evaluation des enjeux .................... 23
II.1.3 Fonctions biologiques ........................... 24
II.1.3.1 Etat initial ........ 24
II.1.3.2 Evaluation des enjeux .................................................................................... 26
II.1.4 Approche systémique 28
II.1.5 Valeur sociétale .................................................................................................... 29
II.2 Evaluation des besoins et réponses de compensation ................ 29
II.2.1 Principes de globalisation et de mutualisation des mesures de compensation
envisagées ..................................................................................................................... 29
II.2.2 Coefficients d’ajustement et ratios de compensation ............ 30
II.2.2.1 Evaluation des besoins de compensation ...................... 30
II.2.2.2 Evaluation des réponses de compensation .................... 33
II.2.3 Génie écologique .................................................................................................. 34
II.2.3.1 Nature des techniques de génie écologique envisagées et plus-value
associée ..................................................... 35
II.2.3.2 Modalités de choix des sites de compensation .............................................. 36
II.2.3.3 Efficacité des mesures envisagées au regard des fonctions à compenser .... 37
II.2.4 Mise en œuvre des mesures de compensation .................... 39
II.2.5 Pérennité des mesures ......................................................................................... 40
II.3 Evaluation des indicateurs d'atteinte des objectifs en matière de compensation ........ 41
II.3.1 Objectifs des suivis et notion d'obligation de résultat ............................................ 41
II.3.2 Méthode ................................................................................ 42
2


III. SUGGESTIONS RELATIVES AUX METHOD