Rapport annuel 2012 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Description

Compétent pour les établissements scolaires publics et privés, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipements et d'en évaluer les conditions de sécurité. Remplissant une fonction d'alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l'Observatoire a poursuivi ses enquêtes annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de sécurité des collèges et lycées (ESOPE). Ces outils servent aux différentes commissions dans l'élaboration de leurs dossiers. Ce 17e rapport annuel présente un certain nombre de dossiers ainsi que des guides et documents à usage pédagogique pour les enseignants et les élèves tels que les exercices d'évacuation dans les écoles avec fiche d'observation, un guide consacré aux produits chimiques utilisés dans les établissements du second degré et un document d'aide et de conseil pour la sécurité des élèves en stage. Pour ce qui concerne les risques majeurs, à côté de l'état d'avancement des plans particuliers de mise en sûreté, on trouve dans ce rapport un retour d'expérience de l'académie de Toulouse et la présentation d'un exercice de prévention conduit dans l'académie de Rouen. La question de l'accessibilité des lycées aux élèves en situation de handicap est abordée dans deux dossiers complémentaires. Une enquête auprès des conseils régionaux montre de grandes disparités dans les efforts engagés pour répondre aux exigences fixées par la loi au 1er janvier 2015 que 20 % seulement des établissements atteindront. Tout en recommandant de ne pas céder sur l'objectif fixé en reportant les délais, l'Observatoire encourage à la création d'un référentiel opérationnel commun permettant un suivi des projections et avancées au-delà de 2015. Pour ce faire, la dynamique engagée par la région Rhône-Alpes, exposée dans le rapport, mérite d'être connue.

Informations

• Publié par: Fil_actu
• Publié le: 13 mai 2013
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Compétent pour les établissements scolaires publics et pri-
vés, les établissements d’enseignement supérieur et l’ensei-
gnement agricole, l’Observatoire est chargé d’étudier depuis
1995 l’état des bâtiments et équipements et d’en évaluer les
conditions de sécurité.
Remplissant une fonction d’alerte et de sensibilisation aux
différentes formes de prévention, l’Observatoire a poursuivi
ses enquêtes annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et
les paramètres de sécurité des collèges et lycées (ESOPE). Ces
outils servent aux différentes commissions dans l’élaboration
de leurs dossiers.
eCe 17 rapport annuel présente un certain nombre de dossiers
ainsi que des guides et documents à usage pédagogique pour
les enseignants et les élèves tels que les exercices d’évacua-
tion dans les écoles avec fche d’observation, un guide consa -
cré aux produits chimiques utilisés dans les établissements
du second degré et un document d’aide et de conseil pour la
sécurité des élèves en stage.
Observations
Pour ce qui concerne les risques majeurs, à côté de l’état
Évaluationsd’avancement des plans particuliers de mise en sûreté, on
trouve dans ce rapport un retour d’expérience de l’académie Propositionsde Toulouse et la présentation d’un exercice de prévention
conduit dans l’académie de Rouen. Rapport annuel 2012
La question de l’accessibilité des lycées aux élèves en situa-
tion de handicap est abordée dans deux dossiers complémen-
taires. Une enquête auprès des conseils régionaux montre de Jean-Marie Schléret
grandes disparités dans les efforts engagés pour répondre
président eraux exigences fxées par la loi au 1 janvier 2015 que 20 %
seulement des établissements atteindront. Tout en recom-
mandant de ne pas céder sur l’objectif fxé en reportant les Robert Chapuis
délais, l’Observatoire encourage à la création d’un référentiel
rapporteur généralopérationnel commun permettant un suivi des projections
et avancées au-delà de 2015. Pour ce faire, la dynamique
engagée par la région Rhône-Alpes, exposée dans le rapport,
mérite d’être connue.
Un index analytique de l’ensemble des travaux conduits depuis
18 ans, dont beaucoup conservent leur pertinence, pourra
rendre service aux acteurs et décideurs engagés dans la pré-
vention des risques.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ACCESSIBILITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
e31-35, rue de la Fédération - PARIS 15
* ONS 110, rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SP
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
Mél : [e-mail]
http://ons.education.gouv.fr
ISSN : 1969-7589
eAtelier d’imprimerie du MEN - Paris 7
Observatoire national de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements d’enseignement Rapport annuel 2012Observatoire national
de la sécurité
et de l’accessibilité
des établissements d’enseignement
Rapport annuel 2012
1 Rapport 2012
Introduction

Les dossiers 2012
Sécurité incendie – Les e xercices d’évacuation dans les écoles 11
– La fi che d’observation des exercices d’évacuation 14
– Les incendies dans les établissements d’enseignement 15

Sécurité, santé, hygiène – Guide : les produits chimiques utilisés pour l’enseignement
et sport dans les établissements du second degré 21
– Diagnos tiquer les sols dans les établissements accueillant des enfants 39
Formation – Guide : l a sécurité des élèves en stage en entreprise 45
professionnelle
Accessibilité – L ’accessibilité dans les lycées 55
– Conseil r égional Rhône-Alpes : travaux de mise en accessibilité 59
er – Le cas des ERP du 1 groupe 63 3
Risques majeurs – Les enquêtes PPMS 65
– Les séismes en France et dans le monde 73
– Bil an de la journée de mise en œuvre des PPMS du 11 octobre 2012
dans l'académie de Rouen 83
– La politique de dé veloppement des PPMS dans l’académie de Toulouse 89
– La communauté éducative des é tablissements français à l’étranger
face aux risques naturels majeurs 97
– Le Bouclier orange 101

Les auditions – Philippe Bas, pr ésident de l’Observatoire interministériel
de l’accessibilité et de la conception universelle 105
– Jean-Paul Henry, expert auprès de l'Observatoire de la Confédération
des Organismes de Prévention, de Contrôle et d'Inspection 109
– Sé verine Kirchner et Corinne Mandin de l'Observatoire de la qualité
de l’air intérieur : focus sur l’environnement intérieur des écoles 112
Les propositions 119

Les outils – La base BAOBAC 2012 123
– Les accidents mortels 126d’observation
– La base ESOPE 2012 127

Vie de l’Observatoire 149
Annexes – Inde x des travaux de l’Observatoire depuis 1994 163
– Les publications de l’Observatoire 184Introduction
5Introduction par Jean-Marie Schléret, président de l’Observatoire
Une utilité publique qui n’est plus à démontrer
De manière récurrente est posée la question de l’uti- nents. Leurs travaux auxquels participent activement
lité de structures créées quand les décideurs sont les représentants des personnels et des parents
embarrassés par un confl it sur un sujet de société. d’élèves ont produit des documents à usage pédago-
N’est-ce pas dans le contexte des grandes manifesta- gique pour les enseignants, mais également les élèves
tions contre la révision de la Loi Falloux et à la suite eux-mêmes. C’est ainsi que le dossier concernant les
d’incendies de plusieurs établissements qu’a été créée exercices d’évacuation incendie comporte un support
une commission nationale, création qui a entraîné celle destiné aux élèves de cours moyen en vue de les res-
de l’Observatoire en mai 1995 ? ponsabiliser comme cela avait été le cas pour les pré-
parations aux gestes qui sauvent. Le guide consacré
Confi rmé dans ses missions aux produits chimiques a bénéfi cié de la participation
Au long de ses 18 ans d’existence, l’Observatoire a d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs d’académie-
enregistré des remises en question parfois d’autant IPR. Autre document attendu, réalisé avec le concours
plus surprenantes que leurs auteurs font preuve d’une des ministères chargés de l’Éducation nationale, de
étonnante méconnaissance de nos travaux. Destina- l’Agriculture et du Travail, un guide annoncé dans le
taires de nos rapports, bon nombre de députés et séna- précédent rapport apporte aide et conseil en matière
teurs prennent appui sur nos travaux pour des ques- de sécurité des élèves en stage en entreprise. Tant dans
tions écrites. Or, il s’en trouve toujours pour remettre le domaine de la prévention des risques majeurs que
en cause notre existence. En avril 2006, un député dans celui de l’accessibilité sont présentés des retours
donnait ainsi au Ministre l’occasion de rappeler l’“esprit d’expériences et de bonnes pratiques de services aca-
de partenariat productif instauré par l’Observatoire démiques (Rouen, Toulouse) ou de collectivités terri-
avec toutes les composantes du système éducatif”. toriales (Rhône-Alpes). 7Récemment, un autre député, dans un souci af ché de
Des travaux dif usés largementsaine gestion des deniers publics, a questionné le
L’une des principales ressources de l’Observatoire re-ministre de l’Éducation nationale au sujet de huit orga-
pose sur la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs nismes consultatifs dont l’Observatoire, et sur la pos-
de la sécurité et de partenaires institutionnels. Nos sibilité de les supprimer. Au-delà de la défi ance vis-à-
travaux associent l’expérience des spécialiste