Rapport annuel du HCAAM 2013

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Rapport annuel du HCAAM 2013

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• Publié par: Fil_actu
• Publié le: 03 janvier 2014
• Nombre de lectures: 93
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

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2013

 

Rapport annuel

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......103 … … .103 … …117

TOME 2- ANNEXES

  Ont contribué à la rédaction du présent rapport au sein du secrétariat général du HCAAM :  Mme Marie Reynaud M. Laurent Butor M. David Foucaud Mme Pascale Bonnevide 

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.....235 … .237 … .243

  Vue … … … … … … … … … … … …d’ ensemble du rapport annuel. . . . . . . . . . . . . . . . . …   Com… … … … … … … … …position du Haut conseil… … … … … … … … … … … … … …   Première partie … … accessibilité financière des soins après AMO…: l’  1. Tableaux de bord duHCAAM… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … Volet 1 : Accessibilité financière des soins… … … … … … … … … … … Volet 2 : Tableaux financiers… … … … … … … … … … … … … … … … … … …  2. Étude sur les restes à charge les plus élevés… … … … … … … … … … … … …  3. Étude sur les restes à charge à l’ hôpital (public et privé)… … … … … …   Deuxième partie : les logiques de solidarité des assurances maladie  1. Note sur les principes de solidarité de l’ assurance maladie… … … …  2. La généralisation de la couverture complémentaire en santé… … …  Avis… … … … … … … … …… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …  Rapport… … … … … … … …… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …   Troisième partie : les dépenses de santé à moyen et long terme… … … … … … … … … … … …Avis… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …  Étude… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …  

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SOMMAIRE GÉNÉRAL

......15 ….…15 … …25

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Installé en 2003, le Haut conseil pour l’ avenir de l’ assurance maladie (HCAAM) a pourmission

d’ exercer une vigilance sur le fonctionnement et l’ évolution de notre système de protection maladie qui, sur la base d’ un financement solidaire, doit garantir l’ accès de tous à des soins de qualité 1 . Sa

composition, large et diversifiée (66 membres), en fait un lieu de débat ouvert sur des thèmes d’ actualité, déterminés chaque année par un programme de travail ou des saisines directes des ministres chargés de la santé et de l’ assurance maladie. Ses travaux, étayés par des études, notes ou rapports p avis à une expression collective sous la forme d’ conduisentroduits par son secrétariat,

rendus publics. Il transmet chaque année un rapport au Parlement.  En 2013 comme précédemment, deux lignes de force ont structuré la réflexion du HCAAM :

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- l’ accessibilité financière des soins ;

- la soutenabilité financière du système de protection maladie obligatoire.

Les documents examinés par le HCAAM

Ils sont de trois types et peuvent donner lieu à des avis du Haut conseil.

 Desétudesstatistiques, produites par le secrétariat du HCAAM ou réalisées en partenariat avec d’autres administrations ou institutions. Il en est ainsi cette année des deux études sur 

l’origine des restes à charges les plus élevés ou de l’analyse prospective de l’évolution à

moyen et long terme des dépenses de santé.

 Desrapportsqui dressent un état des lieux d’un sujet précis et formulent des recommandations aux pouvoirs publics : le rapport sur la généralisation de la couverture

complémentaire en santé en est une illustration.

 Desnotes précisent ou rappellent la position du Haut conseil sur des questions de qui principela note sur les principes de solidarité de l’assurance maladie. cas : tel est le

                                                  1 Au terme de son décret constitutif du 7 octobre 2003 repris dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, les misions du HCAAM sont : « 1° D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ; 2° De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ; 3° De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ; 4° De formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d'assurance maladie. Le Haut conseil remet chaque année aux ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie un rapport analysant la situation de l'assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires pour assurer ses objectifs de cohésion sociale et son équilibre financier. Ce rapport est communiqué au Parlement et rendu public. »  

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  Un tableau de bordapprofondi par deux études spécifiques sur l’origine des restes à charge les plus élevés. 

Chaque année, le HCAAM établit un tableau de bord sur l’ accessibilité financière du système de soins

sur la base d’ une batterie d’ indicateurs dont certains font désormais partie des programmes de

qualité et d’ efficience (PQE) annexés à la loi de financement de la sécurité sociale s’ agit de vérifier: il que l’ assurance maladie obligatoire remplit bien son rôle de solidarité des bien portants envers les malades, au travers notamment de l’ du montant des restes à charge (RAC) des observation personnes après remboursement par les régimes de protection obligatoire.

Tout en soulignant que les RAC des personnes demeurent en moyenne modérés grâce à la protection

de l’ assurance maladie obligatoire, le Haut conseil observe cependant leur grande dispersion.

Une première étude relève que 5% des assurés supportent des restes à charge annuels supérieurs en

2009 à 1600 euros : ce sont des assurés plus âgés que la moyenne de la population (60 ans contre 39

ans en moyenne), davantage en affection de longue durée (ALD), trois fois plus souvent hospitalisés.

Ces restes à charge qui recouvrent une grande variété de situations proviennent, selon les cas, d’ un

cumul de soins de ville (dentaires, prothèses auditives ou frais d’ optique, dépassement d’ honoraires,

secteurs en liberté tarifaire), mais aussi de séjours hospitaliers. Une deuxième étude, fondée sur les fichiers d’ hospitalisation de l’ ATIH pour 2010, approfondit le sujet de l’ origineprocède à une analyse fine de la réglementationdes restes à charge hospitaliers et

complexe qui régit la participation des patients à l’ hôpital. Elle révèle une grande concentration des

restes à charge sur une partie des assurés (un cinquième des patients supportent ¾ des RAC à

l’ hôpital) et montre que l’ origine des restes à charge les plus élevés diffère selon les secteurs publics

ou privés (dans le premier cas il s’ agit du ticket modérateur, dans le second des dépassements

d’ honoraires).   Les principesde solidarité de l’assurance maladie et la généralisation de la couverture complémentaire en santé 

Après avoir rappelé dans une note de principe les éléments qui fondent l’ assurance maladie obligatoire (AMO)d’ une part et l’ assurance complémentaire d’ autre part, le Haut conseil, sur saisine des ministres chargés des affaires sociales et de la santé et de l’ économie et des finances, a procédé,

sous la forme d’ un rapport, à un état des lieux complet de la placedes assurances complémentaires

dans la protection maladie le rôle important de l’ assurance complémentaire dans la prise. Constatant

en charge de la dépense de soins non remboursée par l’ AMO (restes à charge), le Haut Conseil met

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en lumière les principes de fonctionnement qui la régissent et la différen Ilcient de l’ AMO. examine

ensuite les voies et moyens de sa généralisation et préconise de mieux cibler les aides publiques.

Enfin, à partir d’ une analyse du rôle de l’ assurance complémentaire dans la régulation du système de

soins, il envisage le développement des réseaux pour modérer les tarifs dans les secteurs de liberté

tarifaire.

L’ avis émis par le HCAAM, sur la base de ce rapport, attire l’ attention sur la nécessité d’ améliorer

l’ accès à la couverture complémentaire des populations les plus modesteset souligne en outre que le

développement de l’ assurance complémentaire ne pourra être une solution aux problèmes financiers de l’ assurance maladie obligatoire. «pénees str sedd sifs de plus masra tfensSies d O vel’AM’AMCrs l étaient décidés à l’avenir,pourraient affecter la protection sociale dans ses fondements, en créantils

des inégalités d’accès aux soins que les pouvoirs publics s’efforceraient ensuite de corriger ; par 

ailleurs, ils ne résoudraient pas non plus le problème de la soutenabilité à lot esC’ng l A’OM .etmr eed

pourquoi le Haut conseil affirme à nouveau que le maintien d’une protection sociale maladie

obligatoire de qualité, fondée sur la solidarité, est primordial. Il implique notamment, comme le

HCAAM l’a rappelé dans son avis de mars 2012, la mobilisation des nombreux gisements d’efficience 

du système ».

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Un exercice inédit de projection des dépenses de santé à moyen et long terme (2060) a été réalisé avec l’ aide direction direction de la sécurité sociale, la INSEE, lade la direction générale du Trésor, l’

de la recherche, des études, de l’ évaluation et de la statistique (DREES) et la CNAMTS. Ces travaux

ont été demandés par le Premier ministre afin d’ examiner lesconditions d’ un retour à l’ équilibre de

l’ ensemble de la protection sociale.S’ agissant de la santé, l’ approche prospective retenue identifie

les moteurs de la croissance des dépenses que sont l’ augmentation du niveau de vie, le progrès

médical et l’ organisation des soins, l’ état de santé de la population et son vieillissement, celui-ci

n’ occupantqu’ une part relativement modeste dans l’ augmentation projetée.

Prenant acte de l’ ampleur des efforts à fournir pour parvenir à l’ équilibre des régimes d’ assurance maladie, le Haut conseil, dans son avis qui se situe dans la droite ligne de ses positions antérieures, souligne que la hausse des prélèvements et la baisse du taux de prise en charge ne sauraient être des solutions pérennes. Il « sess edétna ,riit dse desenépti éecss eam’dnumpér l’ie néieusremriffaé

mobilisant les nombreux gisements d’efficience du système de soins» que ainsi«l’urgence du

passage à l’acte au regard des déficits accumulés et de l’évolution démographique en cours»

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 Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales  Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances  Quinze représentants des assurés sociaux et des employeursou des régimes d’assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du collectif national des médecins de la CGT CFDT Mme Véronique DESCACQ, secrétaire nationale M. Abdou ALI MOHAMED, secrétaire confédéral CGT-FO M. Jean-Marc BILQUEZ, secrétaire confédéral M. David OLLIVIER-LANNUZEL, secrétaire général UFSO CFTC Mme Christine LECERF, présidente de la CFTC d’ Indre-et-Loire CFE-CGC M. Jean-François GOMEZ, délégué national du secteur protection sociale en charge de la maladie MEDEF M. Christian LAJOUX, Président de Sanofi Aventis M. Jean-Marc LAMERE, vice-président du Conseil de l’ UNCAM CGPME M. Jean-Louis JAMET, secrétaire confédéral UPA M. Daniel BOGUET FNSEA M. Jean-Bernard BAYARD, secrétaire général adjoint UNAPL Dr Olivier AYNAUD, secrétaire général de l’ Union Nationale des Professions Libérales UNSA M. François JOLICLERC, secrétaire national  Trois députés Mme Catherine LEMORTON, Présidente de la commission des affaires sociales, Députée de Haute- Garonne, PS M. Pierre MORANGE, co-président de la MECSS, Député des Yvelines, UMP M. Christian PAUL, rapporteur PLFSS pour l’ assurance maladie, Député de la Nièvre, PS  Trois sénateurs M. Bernard CAZEAU, PS, Dordogne M. Vincent DELAHAYE, UCR, Essonne Mme Catherine GENISSON, PS, Nord-Pas-de-Calais  Sept représentants de l’atÉt M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la stratégie et à la prospective M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale M. Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l’ offrede soins

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M. Benoit VALLET, directeur général de la santé M. Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor M. Denis MORIN, directeur du budget M. Franck VON LENNEP, directeur de la recherche, des études, de l’ évaluation et des statistiques  Un représentant de la Haute Autorité de Santé Pr. Jean-Luc HAROUSSEAU, président de la HAS  Quatre représentants des organismes d’assurance maladie obligatoire M. Frédéric VAN ROECKEGHEM, directeur général de l’ Union Nationale des Caisses d’ Assurance Maladie M. Michel R de la Caisse Nationale de l’ÉGEREAU, président Maladie des Travailleurs Assurance Salariés M. Gérard QUEVILLON, président du Régime Social des Indépendants (RSI) M. Gérard PELHATE, président de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)  Le directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) M. Luc ALLAIRE, ancien directeur de l’ administration générale et de la modernisation des services  Trois représentants des organismes de couverture complémentaire de l’assurancemaladie M. Maurice RONAT, vice-président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). M. Jean-Louis FAURE, délégué général du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) M. Alain ROUCHÉ, directeur santé de la Fédération Françaisedes Sociétés d’ Assurance (FFSA)  Six représentants de l’Union Nationale des Professions de Santé Dr. Michel CHASSANG, président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) Dr. Claude LEICHER, président de MG-France M. Pierre LEPORTIER, Président honoraire de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPS) M. Roland L’ HERRON, président de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) M. Patrick PÉRIGNON, membre du conseil fédéral de Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) M. Philippe TISSERAND, président de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI)  Six représentants des établissements de santé M. Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération Hospitalière de France (FHF) M. Yves-Jean DUPUIS, directeur général de la Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif (FEHAP) Mme Élisabeth TOME-GERTHEINRICHS, déléguée générale de la Fédération Hospitalière Privée (FHP) Dr Frédéric MARTINEAU, président de la conférence nationale des CME de Centres Hospitaliers Professeur Guy MOULIN, président de la conférence des présidents de CME de CHU Mme Élisabeth HUBERT, présidente de la Fédération Nationale des Établissementsd’ Hospitalisation à Domicile (FNEHAD), ancien ministre de la santé  Un représentant des industries du médicament M. Philippe LAMOUREUX, directeur général du LEEM (Les Entreprises du Médicament)  Un représentant des industries des dispositifs médicaux M. Éric Industrie général du Syndicat National de l’ directeurLE ROY, des Technologies Médicales (SNITEM)  Un représentant désigné par l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé M. Yann BOURGUEIL, directeur de l’ IRDES

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 Un directeur général d’agence régionale de santé Mme Marie-de l’ Agence Régionale de Santé générale  directriceSophie DESAULLE,- Pays de la Loire  Un représentant des prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile M. Olivier LEBOUCHE, président de la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD)  Trois représentants des usagers Mme Christiane BASSET, administrateur à l’ Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) M. Karim FELISSI, conseiller national de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) M. Christian SAOUT, représentant du Collectif Inter associatif Sur la Santé (CISS)  Sept personnalités qualifiées Dr Yves CHARPAK, directeur des études et de la prospective à l’Établissement français du sang (EFS) M. Laurent DEGOS, professeur de médecine Mme Brigitte DORMONT, professeur des universités, université Paris-Dauphine M. Didier HOUSSIN, président de l’ Agence d’Évaluationde la Recherche et de l’ Enseignement Supérieure (AERES) Mme Dominique POLTON, directrice de la Stratégie des Études et des Statistiques à la CNAMTS Mme Valérie PARIS, économiste à la Division santé de l’ Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) M. Noël RENAUDIN, membre du contrôle général, économique et financier, ancien Président du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS).  Secrétaire générale du HCAAM Mme Marie REYNAUD, administratrice de l’ INSEE

 

 

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