Réserves parlementaires : les attributions

Mmremonus-Adc

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• Publié par: Lalsace.fr
• Publié le: 21 septembre 2014
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français

Extrait

ACYROMANCE

ACQUIGNY

AFFLEVILLE

49  MaineetLoire

2012

2012

2011

Année d'octroi de la subvention 2009 2012 2012

122

AGUESSAC

AIGONNAY

07  Ardèche

ADNOT Philippe

ALLAMPS

10  Aube

ALLIBAUDIERES

ALTVILLER

10  Aube

10  Aube

70  HauteSaône

AMBLANSETVELOTTE

54  MeurtheetMoselle

10  Aube

1 143 €

57  Moselle

L'extension de l'école maternelle et l'installation de panneaux photovoltaïques (2ème tranche)

ALBALAROMAINE

5 561 €

1 800 €

10 826 €

1 792 €

9 522 €

500 €

7 455 €

AMANCE

AMANCE

AMANVILLERS AMBERNAC AMBLAINVILLE

57  Moselle 16  Charente 60  Oise

ALBE

ALBESTROFF

ALLAINVILLEAUXBOIS

7 820 €

2 500 €

6 966 €

10 000 €

36 897 €

6 814 €

3 295 €

3 555 €

1 600 €

18 900 €

1 825 €

04  AlpesdeHauteProvence

4 750 €

122

ARTHUIS Jean

2012

2012

2012

2011

2012

33  Gironde

122

DUBOIS Daniel

2011

53  Mayenne

2012

2011

2012

2005 2012

2011

88  Vosges

PIERRE Jackie

122

Des études préalables à la mise en valeur de la maison natale du Président Gaston Doumergue

08  Ardennes

2012

2012

2012

54  MeurtheetMoselle

2011

2012

RAOUL Daniel

122

54  MeurtheetMoselle

La restructuration de la mairie

4 500 €

33  Gironde

2010

1 581 €

79  DeuxSèvres

CARTRON Françoise

122

122

REINER Daniel

AISEREY

ALAIRAC

AIZIER

AIZANVILLE

AJOUPABOUILLON

AGNICOURTSECHELLES

AGEL

AINGEVILLE

ALAIRAC

AGNIN

AGNICOURTSECHELLES

122

122

ADNOT Philippe

AGONAC

AGENVILLERS

AGEL

AGRIS

AGNIN

La réfection et l'aménagement du local de stockage, rue des Combes

GOULET Nathalie

122

122

122

La restauration de l'Abbatiale SainteOpportune (1ère tranche) La réhabilitation de la cuisine, à la salle polyvalente

L'aménagement de la rue Paul Matthelié (RD 137)

TODESCHINI JeanMarc

122

122

MARTIN Pierre

122

L'acquisition d'un abribus

ALISESAINTEREINE

ALINCTHUN

ALINCOURT

ALGRANGE

ALEXAIN

ALBAS

11  Aude

57  Moselle

78  Yvelines

62  PasdeCalais

57  Moselle

53  Mayenne

08  Ardennes

21  Côted'Or

67  BasRhin

84  Vaucluse

61  Orne

25  Doubs

57  Moselle

80  Somme

10  Aube

80  Somme

38  Isère

12  Aveyron

34  Hérault

16  Charente

34  Hérault

02  Aisne

38  Isère

24  Dordogne

02  Aisne

27  Eure

95  Vald'Oise

27  Eure 73  Savoie

30  Gard

AIGUESVIVES

14  Calvados

47  LotetGaronne

53  Mayenne

18  Cher

ADNOT Philippe

ALLONDANS

ALLONS

ALSTING

ALMENECHES

ALTHENDESPALUDS

ALLERY

21  Côted'Or

88  Vosges

52  HauteMarne

27  Eure

11  Aude

52  HauteMarne

972  Martinique

52  HauteMarne

AINGOULAINCOURT

AINGOULAINCOURT

11  Aude

2010

2011 2007 2011

2012

87  HauteVienne

57  Moselle 16  Charente 60  Oise

PEYRONNET JeanClaude

TODESCHINI JeanMarc de RICHEMONT Henri MARINI Philippe

La réfection du Carré Militaire dans l'enceinte du cimetière La restauration de l'église SaintSauveur

MASSON JeanLouis

61  Orne

DUFAUT Alain

HERVIAUX Odette

5 000 € 3 221 € 10 776 €

57  Moselle

CARTRON Françoise

10  Aube

122 122 122

122

122

6 157 €

2 497 €

AINAYLEVIEIL

AHUILLE

AIGLEVILLE

AINCOURT

AILLY AIME

AGY

AIGUILLON

2009

84  Vaucluse

2013

57  Moselle

2011

2013

122

TODESCHINI JeanMarc

2011

CARTRON Françoise

21  Côted'Or

27  Eure

2010

80  Somme

56  Morbihan

2012

2010

SERGENT Michel

HERVIAUX Odette

122

122

SIDO Bruno

122

L'acquisition et l'installation de jeux pour enfants

122

LARCHER Gérard

122

122

ARTHUIS Jean

122

122

122

Le réaménagement de l'école élémentaire Marcel Pagnol (8ème tranche) La restauration du clocher de l'église Des travaux de voirie (programme 2012) L'enfouissement des réseaux rue Jean Valette (4ème tranche) La réfection de la route de Brunel La réfection des toitures du lavoir, de la mairie et du bûcher L'effacement des réseaux aériens La restauration de la toiture, des façades et du plafond du coeur de l'église L'aménagement d'une aire de jeux extérieurs pour enfants, place Gau Bickelheim L'aménagement de la place du village L'acquisition de la "Maison Le Pallec" en vue de la création d'un restaurant L'aménagement de la route du Stade L'aménagement du terrain de football et de ses abords L'aménagement et la mise en sécurité du chemin du Moulin L'aménagement de l'entrée du village, RD 263, de la croisée SaintPierre au Pont d'Alba La consolidation de l'église La réfection de la toiture de l'école rue de l'Erlenbach La réfection de l'escalier extérieur de la mairie et l'aménagement d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite La construction d'un groupe scolaire L'aménagement d'un préau dans la cour de l'école Batzenthal La mise en accessibilité de la mairie La construction d'une école maternelle et d'une cantine scolaire La réhabilitation du réseau d'eaux pluviales (1ère tranche)

122

20 000 €

12 000 €

1 143 €

7 960 €

5 000 €

8 802 €

595 €

13 600 €

L'aménagement et la mise en accessibilité de l'allée du cimetière (2ème tranche) La réfection de la charpente de l'église de la Ville aux Bois L'aménagement de la voirie, rue SaintMartin et chemin d'Unienville L'acquisition de mobilier d'ornement Assainissement du bourg L'aménagement des abords de l'église La création d'une mairie dans le cadre du projet global de construction d'une maison de services et de loisirs

3 200 €

3 000 €

10 000 €

6 030 €

LARCHER Gérard

HERVIAUX Odette

2 000 €

1 929 €

2 700 €

56  Morbihan

GUENE Charles

1 280 €

21 814 €

7 909 €

La remise en état du pignon de la salle des fêtes

La réfection de la voirie (programme 2012) L'aménagement paysager et urbain du centrebourg (programmes 20122013) La mise en place de l'éclairage public, rue de la Fontaine La réhabilitation de la salle des fêtes

7 622 €

4 521 €

12 799 €

1 125 €

270 €

4 375 €

203 €

122

REBSAMEN François

BOURDIN Joël

122

122

SIDO Bruno

122

122

122

La construction de locaux commerciaux et de services au centre du village La restauration de l'église (1ère tranche) Le traitement des eaux pluviales, chemin des Crozes, ruelle Frotaire et rue des Jardins La réhabilitation d'une grange en bibliothèque

745 € 5 000 €

13 717 €

Programme bud étaire 122 122 122

Sénateur, Sénatrice, groupe ou Département de Présidence mandat LAGAUCHE Serge 94  ValdeMarne PLACE JeanVincent 91  Essonne LE MENN Jacky 35  IlleetVilaine

Le réaménagement du parc Sully La réhabilitation de la rue du Bac L'acquisition d'une balayeuse La réfection des murs intérieurs de la salle Saint Luc L'aménagement d'une aire de jeux, rue de Neudelange

RAOUL Daniel

HERVIAUX Odette

CARRERE JeanLouis

Sénat  Subventions aux collectivités locales

122

34  Hérault

29  Finistère

25  Doubs

LAMENIE Marc

ABLONSURSEINE ABLONSURSEINE ABLONSURSEINE

JEANNEROT Claude

95  Vald'Oise

LE TEXIER Raymonde

SAVIN Michel

38  Isère

DUPONT JeanLéonce

58  Nièvre

ADNOT Philippe

10  Aube

08  Ardennes

57  Moselle

57  Moselle

27  Eure

78  Yvelines

27  Eure

LEROY Philippe

HUSSON JeanFrançois

57  Moselle

MASSON JeanLouis

1 424 €

Montant versé en 2013 en € 4 496 € 6 000 € 10 000 €

94  ValdeMarne 94  ValdeMarne 94  ValdeMarne

78  Yvelines

Nature de la subvention

53  Mayenne

HURE Benoît

62  PasdeCalais

BRICQ Nicole

77  SeineetMarne

Page 1 de 95

Nom du bénéficiaire

Département

57  Moselle

57  Moselle

ABONCOURT

REBSAMEN François

SITTLER Esther

ANGELS Bernard

PONIATOWSKI Ladislas

18  Cher

2009

_Dotation institutionnelle

95  Vald'Oise

27  Eure 73  Savoie

79  DeuxSèvres

2012

122

122 122

2012

75  Paris

122

122

122

122

122

49  MaineetLoire

38  Isère

56  Morbihan

2012

2012

2012

2011

2012

14  Calvados

2012

ACHAIN

ABONCOURT

2010

ACHUN

2012

52  HauteMarne

2012

33  Gironde

56  Morbihan

52  HauteMarne

52  HauteMarne

2012

78  Yvelines

2010

2012

POINTEREAU Rémy

HERVIAUX Odette

56  Morbihan

BOURDIN Joël VIAL JeanPierre

DULAIT André

27  Eure

122

122

122

L'acquisition et l'aménagement d'un local d'archives

122

La réhabilitation de la station d'épuration et l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration La réfection du centre ancien L'acquisition de divers équipements pour la salle communale La restructuration des cimetières

ACHERES

122

122

122

122

122

DAVID Annie

MARC François

122

L'acquisition de mobilier pour le groupe scolaire, le restaurant scolaire et la bibliothèque

TROPEANO Robert

122

L'acquisition de matériel informatique et de logiciels de gestion pour le secrétariat de mairie

122

122

122

122

122

BOURDIN Joël

TASCA Catherine

67  BasRhin

2012

2009

2010

21  Côted'Or

2010

2010

2011

57  Moselle

2011

2012

2011

78  Yvelines

2012

54  MeurtheetMoselle

40  Landes

08  Ardennes

2012

L'acquisition de tableaux numériques interactifs pour les écoles La réhabilitation de la mairie (2ème tranche)

L'acquisition de panneaux de signalisation

4 491 €

1 640 €

10 000 €

7 156 €

3 884 €

1 000 €

80  Somme

2011

2012

ANDON

ANGE

ANDOUILLE

ANDRESY

122

La restructuration de la mairie et l'acquisition de mobilier

ANERES

ANGECOURT

ANGERS

21  Côted'Or

ANCENIS

44  LoireAtlantique

ANCERVILLER

BERITDEBAT Claude

122

8 584 €

PINTON Louis

122

122

122

122

L'acquisition d'un camion pour les sapeurs pompiers La réalisation à l'école de l'aménagement du préau, la réfection de la cour, le remplacement des menuiseries extérieures et la création d'une rampe d'accès à la cantine

122

DUPONT JeanLéonce

122

76  SeineMaritime

57  Moselle

RAOUL Daniel

122

122

La restructuration et l'extension des installations de la base d'aviron (tranche ferme)

LARCHER Gérard

122

122

RAOUL Daniel

122

La réfection de la toiture de la salle Henri Philippe

45  Loiret

55  Meuse

ANCERVILLE

55  Meuse

ANCONE

26  Drôme

52  HauteMarne

ANCYSURMOSELLE

57  Moselle

41  LoiretCher

L'installation d'un système de vidéosurveillance sur le stade de football La mise en sécurité de la cour des écoles

1 415 €

14 841 €

1 000 €

7 000 €

78  Yvelines

65  HautesPyrénées

49  MaineetLoire

53  Mayenne

08  Ardennes

42  Loire

ANDREZIEUXBOUTHEON

ANGLARDSDESAINTFLOUR

15  Cantal

36  Indre

ANGOUSTRINEVILLENEUVE LESESCALDES

66  PyrénéesOrientales

01  Ain

3 016 €

ANGEVILLERS

57  Moselle

10 000 €

4 447 €

4 983 €

1 500 €

L'acquisition d'un podium L'extension et la réhabilitation des vestiaires et la réfection de l'éclairage de la tribune d'honneur du stade La réfection du bâtiment "Le Moussel" L'acquisition d'une armoire sécurisée et d'une armoire antifeu pour le pôle des solidarités des 4 Epis L'installation de ralentisseurs sur le chemin de la Poutge L'aménagement d'une salle multiculturelle

ANGUERNY

28  EureetLoir

16  Charente

La restauration des communs de la Grange aux Dîmes

ANGLEFORT

ANJOUIN

BOULAUD Didier

122

Le réaménagement du Club du 3ème âge et de l'agence postale communale dits "Les Bateliers"

La restauration du beffroi de l'église et l'électrification de la cloche La réfection du parvis de l'église L'aménagement de logements locatifs audessus de l'école primaire L'inscription et la mise en lumière du nom de la commune sur le mur soutenant le belvédère situé en bordure du Rhône La construction d'une caserne de gendarmerie

4 901 €

122

PINTON Louis

PAPON Monique

122

3 261 €

20 000 €

2 000 €

06  AlpesMaritimes

1 500 €

2 145 €

76  SeineMaritime

ANGERVILLEL'ORCHER

24  Dordogne

3 672 €

14  Calvados

L'acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie

ANDILLY

54  MeurtheetMoselle

1 420 €

REVET Charles

122

07  Ardèche

65  HautesPyrénées

3 667 €

ANCEY

ANCOURTEVILLESUR HERICOURT ANCOURTEVILLESUR HERICOURT ANCYSURMOSELLE

2011

AMILLY

FORTASSIN François

2011

2011

Année d'octroi de la subvention

2012

33  Gironde

2011

2011

2011

2012

HERVIAUX Odette

LEFEVRE Antoine

L'enfouissement des réseaux aériens dans le bourg d'Antezan et dans la traversée de la ChapelleBâton

58  Nièvre

L'aménagement de la cour de l'école maternelle

CORNU Gérard

122

76  SeineMaritime

TODESCHINI JeanMarc

2011

2013

LAMENIE Marc

ANTEZANTLACHAPELLE

ANNESSEETBEAULIEU

ANLA

122

122

LARCHER Gérard

AMBRIEF

2012

50  Manche 49  MaineetLoire 52  HauteMarne

75  Paris

65  HautesPyrénées

2009

2012

2012

78  Yvelines

56  Morbihan

56  Morbihan

52  HauteMarne

36  Indre

CARTRON Françoise

28  EureetLoir

Département de mandat

55  Meuse

NAMY Christian

45  Loiret

MASSON JeanLouis

GUENE Charles

52  HauteMarne

55  Meuse

64  Pyrénées Atlantiques

LONGUET Gérard

MARC François

76  SeineMaritime

REVET Charles

29  Finistère

57  Moselle

58  Nièvre

57  Moselle

BOULAUD Didier

LEFEVRE Antoine

02  Aisne

VANLERENBERGHE JeanMarie

MAUREY Hervé

27  Eure

02  Aisne

EMORINE JeanPaul

71  SaôneetLoire

Nature de la subvention

74  HauteSavoie

16  Charente

ANNEVILLESURMER ANNEYRON ANNONVILLE

ANGOISSE

24  Dordogne

L'édification d'un columbarium

La construction d'un local de stockage de matériel

ANTOINGT

ANTIN

Page 2 de 95

52  HauteMarne

56  Morbihan

5 000 €

1 163 €

2 000 €

5 000 €

4 823 €

6 274 €

6 000 €

2 000 €

Montant versé en 2013 en €

2 530 €

37  IndreetLoire

11 250 €

11 500 €

Nom du bénéficiaire

Département

L'aménagement d'une aire de jeux au lieudit "La Ruelle" La construction et l'aménagement d'équipements sportifs et de loisirs dans le quartier Pressoir Rouge Bois Jauni La reconstruction du groupe scolaire Camus La requalification et l'aménagement de la rue Paquet en "zone 30" La réfection de la toiture du bâtiment mairieécole et de la salle des Pompes La réfection de la voirie, rue de la Gare et ruelle des Coins

L'aménagement du bourg d'Amorots

La réfection du château d'eau

La construction d'un équipement sportif lié au boulodrome et une salle de quartier La construction d'une mairie La réhabilitation de la mairie et l'aménagement de logements communaux L'aménagement paysager des jardins publics de la mairie et de Boisramier L'aménagement des réseaux (3ème tranche) L'aménagement de trottoirs, rues de Magnicourt et de Maizières, la création d'un parking au cimetière et la réfection du chemin de Penin et de la Petite Rue La construction d'une école primaire et d'un restaurant scolaire au lieudit "La Laupinière" L'élaboration d'un plan local d'urbanisme L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir

71  SaôneetLoire

02  Aisne

AMFREVILLESOUSLESMONTS 27  Eure

27  Eure

62  PasdeCalais

AMBRONAY

01  Ain

AMFREVILLELACAMPAGNE

02  Aisne

2 337 €

3 640 €

5 000 €

729 €

500 €

50 000 €

2 634 €

50  Manche 26  Drôme 52  HauteMarne

ZOCCHETTO François

122

122

18 205 €

17  CharenteMaritime

ANTHEUILPORTES

60  Oise

La réfection de la cour de l'école

572 € 14 626 € 500 €

52  HauteMarne

3 000 €

63  PuydeDôme

65  HautesPyrénées

4 618 €

2 000 €

7 000 €

4 000 €

76  SeineMaritime

1 500 €

4 166 €

6 000 €

1 778 €

36  Indre

AMBRAULT

2012

2012

2011

2010

2009

2012

2009

44  LoireAtlantique

44  LoireAtlantique

2011

2012

2010

2012

2010

54  MeurtheetMoselle

2012

2011 2011 2012

52  HauteMarne

40  Landes

2010

2011

2011

76  SeineMaritime

2012

2012

2011

2011

2010

2011

74  HauteSavoie

ASSOULINE David

CARRERE JeanLouis

ANDELOTBLANCHEVILLE

ANDANCE

LE GRAND JeanFrançois RAOUL Daniel SIDO Bruno

60  Oise

122

HERISSON Pierre

122

40  Landes

AMOROTSSUCCOS

ANCENIS

ANCEMONT

AMILLY

LARCHER Gérard

MARINI Philippe

78  Yvelines

2010

AMIFONTAINE

AMEUGNY

2012

2011

2011

41  LoiretCher

122

122

SIDO Bruno

122 122 122

CARRERE JeanLouis

122

AMBRINES

122

122

122

122

63  PuydeDôme

122

La réfection du mur de soutènement situé entre l'impasse de la Motelle et la salle polyvalente

122

2011

78  Yvelines

2012

29  Finistère

2011

122

2012

49  MaineetLoire

LARCHER Gérard

REINER Daniel

2009

78  Yvelines

36  Indre

14  Calvados

MEZARD Jacques

24  Dordogne

2009

57  Moselle

2012

2011

54  MeurtheetMoselle

2011

78  Yvelines

2012

ANNECY

ANNONVILLE

2011

2012

15  Cantal

2013

2012

GOURAULT Jacqueline

49  MaineetLoire

53  Mayenne

ANSACSURVIENNE

MARC François

ANSACSURVIENNE

122

08  Ardennes

LARCHER Gérard

764 €

3 542 €

L'acquisition d'un vidéoprojecteur et de matériel informatique La réhabilitation de l'ancienne école en logements locatifs L'aménagement et l'éclairage d'un terrain de sport loisirs

20 000 €

122

ANDRE Michèle

122

AMBON

5 000 €

32 351 €

54  MeurtheetMoselle

19 894 €

44  LoireAtlantique

3 427 €

64  PyrénéesAtlantiques

AMBOISE

AMBONVILLE

Le remplacement de la borne incendie du quartier de l'église L'implantation de vestiaires modulaires au stade des Iles L'aménagement de la rue du Général de Gaulle (tranches ferme et conditionnelle) L'assainissement des eaux usées du bourg La construction d'une école maternelle L'aménagement du cimetière L'extension des réseaux d'électricité et de télécommunication en vue d'alimenter un pavillon à l'extrémité du village La viabilisation du lotissement "les Maraux" L'aménagement d'un espace de loisirs et de sports au stade municipal

HERVIAUX Odette

Sénat  Subventions aux collectivités locales

SIDO Bruno

122

122

122

Programme bud étaire

Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence

122

BOROTRA Didier

122

NACHBAR Philippe

122

SUEUR JeanPierre

122

GAUTIER Gisèle

122

122

122

122

L'installation d'une sculpture et l'aménagement d'un mur des écritures, place de Nordwalde

122

122

TODESCHINI JeanMarc

122

REVET Charles

122

122

122

PONIATOWSKI Ladislas

CARRERE JeanLouis

62  PasdeCalais

40  Landes

27  Eure

122

La réfection du lavoir situé chemin de la Fontaine

2011

54  MeurtheetMoselle

La mise en sécurité des accès de la salle 11 et des sanitaires secondaires de l'école Lambert Amayota

21  Côted'Or

2011

2012

2012

2012

2010

2011

ARBONNE

CAZALET Auguste

56  Morbihan 64  Pyrénées Atlantiques

2010

4 815 €

HERVIAUX Odette

64  PyrénéesAtlantiques

43  HauteLoire

63  PuydeDôme

74  HauteSavoie

78  Yvelines

2007

78  Yvelines

ARBONNELAFORET

2008

Page 3 de 95

2011

2011

2008

2011

2011

57  Moselle

27  Eure 64  Pyrénées Atlantiques 62  PasdeCalais

2011

2009

MARC François

122

APREMONTSURAIRE

08  Ardennes

2 979 €

765 €

17 595 €

15 000 €

3 382 €

31  HauteGaronne

6 279 €

Nom du bénéficiaire

APATOU

7 000 €

ANZELING ANZEME

9 777 €

Montant versé en 2013 en € 4 000 € 10 000 €

57  Moselle 23  Creuse

Département

973  Guyane

1 901 €

10 000 €

1 557 €

6 959 €

800 €

5 636 €

9 498 € 12 000 € 2 479 € 7 902 € 3 612 € 4 294 € 500 €

ARCONCEY

ARDENTES

ASCAIN

ARTRES

35  IlleetVilaine

2012

2012

21  Côted'Or

2012

91  Essonne

25  Doubs

33  Gironde

2010

LEFEVRE Antoine

de LEGGE Dominique

7 500 €

86  Vienne

FOUCHE Alain

18  Cher

2 957 €

12 000 €

64  PyrénéesAtlantiques

9 560 €

10 000 €

14 246 €

2 281 €

7 000 €

ARROU

122

ARROU

ARTHEZD'ARMAGNAC

ARRY

ARRAYEETHAN

PLACE JeanVincent

122

122

HERVIAUX Odette

122

122

122

122

LE MENN Jacky BECOT Michel HOUPERT Alain PAUL Philippe SIGNÉ RenéPierre CARRERE JeanLouis LETARD Valérie

PONIATOWSKI Ladislas

CARLE JeanClaude

La réfection du mur d'enceinte du cimetière L'acquisition d'une fourgonnette pour le pôle "infrastructures et cadre de vie" L'acquisition d'un tracteurtondeuse L'aménagement de la place du 4 août La restauration des retables de l'église L'extension de l'école primaire La réhabilitation de quatre logements L'aménagement d'une supérette La réhabilitation de l'école François Noël La construction d'un citystade au complexe sportif Jacques Noël L'élaboration d'une carte communale

122

122

Sénateur, Sénatrice, groupe ou Département de Présidence mandat MARC François 29  Finistère CARTRON Françoise 33  Gironde

08  Ardennes

LAMENIE Marc

ASSOULINE David

122

Programme bud étaire 122 122

54  MeurtheetMoselle

561 €

3 744 €

2 879 €

10 000 €

5 000 €

L'acquisition de mobilier pour la salle de la mairie

TODESCHINI JeanMarc

L'aménagement urbain et paysager, la rénovation d l'éclairage public et l'enfouissement des réseaux aériens rue Jeanne d'Arc

122

SERGENT Michel

LETARD Valérie

59  Nord

78  Yvelines

30 000 €

8 000 €

122

L'aménagement, à la mairie, d'un sanitaire pour les personnes à mobilité réduite

La mise aux normes des installations électriques du bâtiment administratif situé sur le site "Regma"

L'extension de la Cité des Jeunes La réfection de la voirie et des trottoirs et la création d'un parking, rue Jules Guesde

122

122

122

122

122

La démolition de bâtiments dans le cadre de l'aménagement foncier de la rue du Château Le retrait et le traitement de plaques de plafonds en amiante dans les bâtiments agricoles situés rue du Château L'isolation acoustique et la mise aux normes électriques de la salle polyvalente L'étanchéité et l'isolation thermique de la salle des sports La pose d'une tenture à la salle des fêtes L'acquisition de mobilier pour les classes maternelles de l'école publique L'équipement informatique de l'école et l'acquisition d'un photocopieur pour la mairie

BOYER Jean

122

122

122

122

122

LARCHER Gérard

122

L'aménagement urbain et la mise en valeur du village (programme 2009  valorisation de la petite et de la grande enceinte) L'aménagement de parkings La restauration des façades des églises des bourgs d'Arros et d'Asasp

122

JEANNEROT Claude

122

28  EureetLoir

de MONTGOLFIER Albéric

GOUTEYRON Adrien

NACHBAR Philippe

CORNU Gérard

CARRERE JeanLouis

40  Landes

122

POINTEREAU Rémy

122

122

122

CARLE JeanClaude

122

122

122

Le remplacement des luminaires situés place du 11 Novembre La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie L'aménagement d'un logement locatif au 1er étage de l'ancienne mairie L'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'éclairage public (tranche 3) La réfection de la voirie (programme 2012) rues de Proleux et de la Forge et chemins des Ponts et de la Colombière L'aménagement intérieur de la mairie La numérisation de la radiologie du centre municipal de santé Maï Politzer L'amélioration du confort thermique de la médiathèque Louis Pergaud L'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique L'assainissement collectif du hameau de Cormes, la construction d'une station d'épuration et la reprise du réseau unitaire en réseau d'eaux pluviales (tranches 1 à 3) Réhabilitation de la rue des Pensées à Boisen Ardres

122

HOUPERT Alain

122

Le remplacement du mobilier de la cantine scolaire

La réfection du pont de la Tille, rue de la Chapelle

122

LARCHER Gérard

122

MASSON JeanLouis

ANDRE Michèle

La rénovation du fronton

CAZALET Auguste

L'effacement des réseaux, route de Visseiche (RD310) La construction de vestiaires sportifs

La restauration de la fontaine

19  Corrèze 79  DeuxSèvres 21  Côted'Or 29  Finistère 58  Nièvre 58  Nièvre 59  Nord

62  PasdeCalais

62  PasdeCalais

AROUEITHORROTSOLHAIBY

ARRAINCOURT

57  Moselle

74  HauteSavoie

62  PasdeCalais

59  Nord

19  Corrèze

74  HauteSavoie

40  Landes

43  HauteLoire

54  MeurtheetMoselle

28  EureetLoir

ARRAYEETHAN

ARSACENVELAY

27  Eure

10 000 €

1 928 €

10 000 €

3 445 €

2 632 €

62  PasdeCalais

ARRAINCOURT

57  Moselle

76  SeineMaritime

ARQUESLABATAILLE

ARSACENVELAY

28  EureetLoir

57  Moselle

43  HauteLoire

63  PuydeDôme

21  Côted'Or

35  IlleetVilaine

02  Aisne

ARMENTIERESSURAVRE

VANLERENBERGHE JeanMarie

62  PasdeCalais

25  Doubs

ARCHAMPS

24 269 €

ARBOUANS

74  HauteSavoie

359 €

4 984 €

18  Cher

86  Vienne

86  Vienne

ARBOUETSUSSAUTE

02  Aisne

L'acquisition de mobilier pour l'auberge communale

77  SeineetMarne

2 058 €

ARCUEIL

ARCUEIL

ARDOIX

ARCHON

17 283 €

La restauration de l'église

122

ANDRE Pierre

122

FOUCHE Alain

122

LARCHER Gérard

LE MENN Jacky

ASASPARROS

ARTONNE

2011

2012

2012

2012

2012

36  Indre

02  Aisne

321 €

ARLEUX

ARGENTAT

ARGENTAT ARGENTONLESVALLEES ARGILLY ARGOL ARLEUF ARLEUF ARLEUX

HUMBERT JeanFrançois

ARDRES

ARENTHON

ARENTHON

LE MENN Jacky

HOUPERT Alain

56  Morbihan

122 122 122 122 122 122 122

AMOUDRY JeanPaul

122

122

122

PINTON Louis

PINTAT Xavier

L'aménagement de l'accès au cimetière (CD 19)

7 546 €

7 009 €

2 743 €

8 510 €

ARQUES

ARRAS

ARBRISSEL

ARCAY

ARCHIGNY

ARQUES

ARCHON

ARCHIGNY

ARCEAU

94  ValdeMarne

36  Indre

21  Côted'Or

ARCINSENMEDOC

33  Gironde

25  Doubs

07  Ardèche

94  ValdeMarne

ARCSOUSCICON

64  PyrénéesAtlantiques

64  PyrénéesAtlantiques

59  Nord

2012

35  IlleetVilaine

2010

La réfection du mur du cimetière L'équipement de la salle polyvalente

2012

2012

74  HauteSavoie

2009

2012

35  IlleetVilaine

86  Vienne

35  IlleetVilaine 79  DeuxSèvres 21  Côted'Or 29  Finistère 58  Nièvre 40  Landes 59  Nord

2011

74  HauteSavoie

2012

2013 2010 2011 2011 2009 2012 2012

2012

2012

54  MeurtheetMoselle

2011

28  EureetLoir

2012

2011

57  Moselle

2012

02  Aisne

2011

2013

43  HauteLoire

2012

Année d'octroi de la subvention 2011 2012

122

2012

75  Paris

122

62  PasdeCalais

2011

76  SeineMaritime

57  Moselle

2012

29  Finistère

REINER Daniel

AUBAN Bertrand

JEANNEROT Claude

01  Ain

HYEST JeanJacques

BOROTRA Didier

GOYCHAVENT Sylvie

La rénovation du trinquet Laduche (2ème tranche)

2012

2012

25  Doubs

54 044 €

12 890 €

7 026 €

1 830 €

938 €

VANLERENBERGHE JeanMarie

62  PasdeCalais

FOUCAUD Thierry

MASSERET JeanPierre

SERGENT Michel

Nature de la subvention

Sénat  Subventions aux collectivités locales

01  Ain

70  HauteSaône

01  Ain

64  PyrénéesAtlantiques

64  PyrénéesAtlantiques

9 702 €

122

122

2011

25  Doubs

2012

La restructuration du rezdechaussée de la mairie

122

122

122

77  SeineetMarne

31  HauteGaronne 64  Pyrénées Atlantiques

2011

La modification de l'entrée principale du logement communal situé 1, Grande Rue L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique L'aménagement d'une ancienne salle de réunion de la mairie en restaurant scolaire L'installation de radars pédagogiques aux entrées du village et la mise en place d'un passage piéton avant le nouvel abribus L'enfouissement des réseaux

ARANC

ARBON

ARBONNE

ARBECEY

ARANC

L'aménagement de la mairie et de locaux associatifs

La réhabilitation d'un bâtiment communal en salle polyvalente