10 Q 10 R projet chasse

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10 Q 10 R projet chasse

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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EVALUATION D’INCIDENCES NATURA 2000
LA CHASSE ? C’EST FINI !
10 questions, 10 réponses
Désormais toute activité cynégétique sera soumise à autorisation : VRAI
Le Schéma départemental de gestion cynégétique regroupe l’essentiel des actions
cynégétiques mises en oeuvre dans le département de Saône et Loire. Avec son inscription
dans la liste des activités soumises à évaluation d’incidence, il devra faire obligatoirement
l’objet d’une évaluation, donc chaque activité devra être évaluée avant de pouvoir être
pratiquée.
Désormais toute activité cynégétique peut être soumise à autorisation même en dehors
des sites Natura 2000 : VRAI
L’inscription du Schéma départemental de gestion cynégétique dans la liste des activités
soumises à évaluation d’incidences est valable pour l’ensemble du département et ne se limite
pas à tout ou partie des sites Natura 2000.
Un délai sera donné à la Fédération des chasseurs pour procéder à une évaluation
d’incidences : FAUX
Le projet d’arrêté préfectoral prévoit une application immédiate dès sa signature. Pourtant le
Schéma départemental de gestion cynégétique doit être périodiquement révisé. L’évaluation
d’incidence pourrait être envisagée lors de la révision du Schéma mais ce n’est pas le cas.
L’évaluation d’incidences ne coûtera rien aux chasseurs : FAUX
Il est évident que nul ne peut être juge et partie. L’évaluation d’incidence devra donc être
effectuée par un bureau d’étude spécialisé en environnement. L’expertise d’un document de
275 pages comportant des centaines d’actions qui devront être évaluées, coûtera à l’évidence
plusieurs dizaines de milliers d’euros entièrement financés par les chasseurs du département.
L’évaluation d’incidences effectuée, les chasseurs pourront mettre en oeuvre leurs
actions : FAUX
L’évaluation d’incidence peut conduire à la conclusion d’un impact d’une activité
cynégétique sur les espaces ou les espèces considérés dans Natura 2000. Cette activité peut
donc être interdite. Le Schéma départemental de gestion cynégétique peut ne pas être
approuvé par le Préfet, et donc rendu inopérant.
Les conclusions d’une évaluation d’incidences peuvent être remise en cause : VRAI
Le dernier mot revient à l’administration qui peut refuser les conclusions de l’étude visant à
évaluer les incidences des activités cynégétiques.
Les évaluations d’incidence vont entraîner des recours devant les tribunaux : VRAI
Bien évidemment les activités soumises à évaluation d’incidences et les conclusions des
études seront contestées comme l’ont été de manière incessante les dates et les modes de
chasse depuis près de 30 ans sur la base de l’application des mêmes directives européennes.
L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 peut entraîner l’interdiction de la
chasse : VRAI
L’étude menée pour évaluer les incidences du Schéma départemental de gestion
cynégétique peut très bien conclure à un impact significatif de certains modes ou
périodes de chasse et l’administration devra prendre la décision de réglementer ou
d’interdire les modes de chasse en questions et les écolos ne vont pas se gêner pour tirer
dans ce sens.
Il reste une solution :
Le rassemblement du 10 Mars 2011
à MACON pour dire NON !
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