Calendrier des réunions parlementaires dans le cadre de la ...

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Calendrier des réunions parlementaires dans le cadre de la ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Calendrier des réunions parlementaires dans le cadre de la Présidence portugaise de l’Union européenne Or ane/Commission Mois JoursRéunion Lieul res onsable  Débaten séancelénière sur larésidence ortuaise. Particiation du Gouvernement, ourdébattre du dernier Conseil euroéen de laPrésidence allemande de l’UE21 et 22/6-27 alinéaa) du § 1 de l’article 4 de la Loi 43/2006CAE etAR Débat annuel de discussion et approbationSéance plénière(Assemblée du rapport annuel envoyé par leplénière) Juin Gouvernement -§ 3 de l’article 5 de la Loi nº 43/2006 (voir alinéa b) du § 1 de l’article 4 ). 28 Réunionsavec des leaders derou esPARAR 1 oliti ueseuro éens PE etdes eunesCECC et CAESala do Senado de 16h00 à 17h30) 9 et 10Réunion desrésidents des commissionsCAE des affaires européennesAR 10 Suivides Conseils sectoriels – Présence duAR CAEIDR ministre de l’Agriculture à la sous-Sous-commission de commission pour débattre du Conseil l’agriculture "Agriculture et pêche" qui se tiendra les 16 et 17 Juillet12Réunion du COPSComité olitiue et de CDN Juilletsécurité)AR  Conférencesur “L’architecture et la17 éora hiede l’Union euroéenne”, intéréedans le ccle de conférences oranisées arCAEVila Real la CAE  Suivides Conseils sectoriels – Présence du18 ministredes Finances à la COF pour débattreAR COF du Conseil ECOFIN réuni le 13 juillet à Bruxelles Réunion avec des leaders des GP du PE et des jeunes Réunions des présidents de commissions homologues dans le cadre de la Présidence PT Suivi des Conseils interministériels par les commissions et des réunions de Chefs d’État et de Gouvernement Débats en Assemblée plénière, en application de la Loi 43/2006
Réunion du COPS
Colloques, conférences et réunions organisés par les commissions pendant la Présidence PT
Réunions coorganisées par les commissions de l’AR et du PE
Rencontres interparlementaires à Bruxelles, coorganisées par l’AR et le PE
par la CNECP – dates à fixerSuivi des sommets de l’UE Glossaire : PAR(Président de l’Assemblée de la République) ; CACDLG (Commission desaffaires constitutionnelles, des droits, des libertés et des garanties) ; CNECP (Commission des affaires étrangères et des communautés portugaises) ; CAE (Commission des affaires européennes) ; CDN (Commission de la défense nationale)COF (Commission du budget et des finances) ; CAEIDR (Commission desaffaires économiques, de l’innovation et du développement rural) ; CPLAOT (Commission du pouvoir
1 Il s’agit d’un forum qui se tient durant la présentation du programme de la Présidence portugaise de l’Union européenne. Cette visite est normalement effectuée au Parlement qui assure la Présidence, avant le début de celleci. La délégation qui visitera l’AR se compose du Président du PE et des leaders des groupes politiques européens qui siégent au Parlement. Le programme comprend des rencontres avec le Gouvernement et avec le Parlement et un débat avec des jeunes.
local, de l’environnement et de l’aménagement du territoire) ; CECC (Commission de l’éducation, de la science et de la culture) ; COPTC (Commission des travaux publics, des transports et des communications; CS Commissionde la santé; CTSSCommission du travail et de la Sécurité sociale .9 et 10Réunion desrésidents des commissions deAR ère 1 commission la justice et des affaires intérieures 24 Suivides Conseils sectoriels – Présence duministre des Travaux Publics, des Transportset des Communications à la COPTC pourAR COPTC débattre du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" , qui se er tiendra les 1et 2 octobre Septembre 25 Suivides Conseils sectoriels – Présence duministre de la Santé à la CS pour débattre duCS Conseil "Emploi, politique sociale et santé",AR qui se tiendra le 11 octobre 27 et 28Suivi du Conseil informel des ministres de laAR CDN Défense 30 sept. etRéunion des présidents des commissions deCDN er 1 oct.la défenseAR  8et 9Réunion des présidents des commissionsAR  desaffaires étranères CNECP  9et 10Rencontre interarlementaire sur lesPE CPLAOT 2  changementsclimatiques  16Suivi des Conseils sectoriels – Présence du ministredes Finances à la COF et à laCOF  CAEIDRpour débattre du Conseil ECOFINAR CAEIDR  réunile 8 octobre et du Conseil  "Compétitivité"réuni le 27 septembre 16 Suivides Conseils sectoriels – Présence duCAEIDR ministre de l’Agriculture à la sous-AR Sous-commission de commission pour débattre du Conseil l’agriculture "Agriculture et pêche" qui se tiendra le 22 Octobre octobre 16 Suivides Conseils sectoriels – Présence duministre du Travail et de la Solidarité SocialeCTSS à la CTSS pour débattre du Conseil "Emploi,AR politique sociale et santé" réuni le 11 octobre C. Conrès 15 et 16XXXVIIIème COSACCAE Estoril Suivi des Conseils sectoriels – Présence du23 ministredes Finances à la COF pour débattreCOFdu Conseil ECOFIN réuni le 12 octobreAR Suivi des Conseils sectoriels – Présence duMAE à la CNECP pour débattre du Conseil"Affaires générales et relations extérieures"(CAGRE) réuni le 15/10CNECPAR 23 Cette réunion permettra également deet CAE débattre avec la CNECP et la CAE de la réunion informelle des Chefs d’État et de Gouvernement réalisée à Lisbonne, le 18/10. Suivi des Conseils sectoriels – Présence duministre des Travaux Publics, des Transportset des Communications à la COPTC pourAR 24 débattre du Conseil "Transports,COPTC télécommunications et énergie" , qui se tiendra les 29-30/11 et 3/12 2  Ils’agit de l’une des deux rencontres interparlementaires qui ont lieu à Bruxelles, au PE, et qui sont coorganisées par le PE et l’AR sous la présidence PT. Ces réunions sont coprésidées par le PAR et par le Président du Parlement européen, HansGert Poettering.
5 et 6Réunion desrésidents des commissionsAR COF des finances 3 6 e 7Réunion con ointedes commissions des PNCACDLG et et du PE sur le thèmeEspace de liberté, dePE 4 Commission LIBEdu sécurité et de justice (Immigration) PE 14 Suivides Conseils sectoriels – Présence duministre de la Justice et/ou de l’Intérieur à la CACDLG CACDLG pour débattre du Conseil JAI réuniAR les 8 et 9 novembre ème 19 et 20Réunion con ointe des commissions des PNCECC et 15PE et du PE sur le thèmeCommission du PE Éducation/Innovation/Culture (Cultureet Éducation) 20 Suivides Conseils sectoriels – Présence duministre de l’Éducation à la CECC pourCECCAR débattre du Conseil "Éducation, jeunesse et culture" des 15 et 16 novembre 20 Suivides Conseils sectoriels – Présence duministre de la Santé à la CS pour débattre du CS Conseil "Emploi, politique sociale et santé"AR qui se tiendra les 5 et 6 décembre Novembre 26 Suivides Conseils sectoriels – Présence duministre des Finances à la COF pour débattreAR CAEIDR du Conseil ECOFIN (budget) réuni le 23 novembre 27 Suivides Conseils sectoriels – Présence duministre de la Défense à la CDN et du MAE àla CNECP pour débattre du Conseil "DéfenseAR CDN et CNECP et développement" et du CAGRE (Conseil "Affaires générales et relations extérieures) des 19 et 20 novembre 4 Suivides Conseils sectoriels – Présence duSous-commission deAR ministre de l’Agriculture à la sous-l’agriculture commission pour débattre du Conseil(CAEIDR) "Agriculture et pêche" des 26 et 27 novembre 4 Suivides Conseils sectoriels – Présence duministre de l’environnement à la CPLAOTCPLAOTAR pour débattre du Conseil "Environnement » qui se tiendra le 17 décembre ème 3 et 45 Rencontreinterparlementaire sur le futurPE CAE 5 de l’Euroe PAR et PE Décembre 11 Suivides Conseils sectoriels – Présence du ministre du Travail et de la Solidarité SocialeAR à la CTSS pour débattre du Conseil "Emploi,CTSS politique sociale et santé" des 5 et 6 décembre 11 Suivides Conseils sectoriels – Présence du ministre de l’Agriculture à la sous-Sous-commission de commission pour débattre du ConseilAR l’agriculture (CAEIDR) "Agriculture et pêche" qui se tiendra les 18 et 20 décembre 3 Pendant la Présidence, ont lieu deux réunions conjointes des commissions des Parlements nationaux et du Parlement européen. Elles sont coprésidées par les deux présidents des commissions spécialisées correspondantes de l’AR et du PE. 4 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. 5 Deuxième rencontre interparlementaire.
Juillet Octobre Décembre
Janvier 2008 ?
12 Suivides Conseils sectoriels – Présence du ministre de la Justice et/ou de l’Intérieur à la CACDLG pour débattre du Conseil JAI réuni les 6 et 7 décembre 18 Suivides Conseils ministériels – Présence du MAE à la CAE et à la CNECP pour débattre du Conseil européen des 13 et 14 décembre et du CAGRE du 10 décembre.  LaCNECP assurera le suivi des réunions des  Chefsd’État et de Gouvernement sous la  Présidenceortu aise: - UE – BRÉSIL04 uillet - UE - RUSSIE26 octobre - UE – AFRIUE 08décembre - Réunion informelle des Chefs d’État et de Gouvernement (18 octobre) – voir réunion de suivi prévue pour le 23 octobre (CAE et CNECP . Débat en séancelénière, avec la artici ationdu Gouvernement, à l’issue du dernier Conseil euroéen de chaue Présidence de l’Union euroéenne commele ? dernier Conseil euroéen sous la Présidence portugaise se tiendra les 13 et 14 décembre, ce débat pourrait avoir lieu début janvier 2008)
CACDLG
CNECP et CAE
CNECP
CAE et séance plénière
AR
AR AR
Séance plénière
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