CAMPAGNE DE CHASSE 2010 – 2011 DECLARATION DES JOURS DE CHASSE AU ...

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CAMPAGNE DE CHASSE 2010 – 2011 DECLARATION DES JOURS DE CHASSE AU ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE PREFET DE LA SOMME Direction départementale des territoires et de la mer CAMPAGNE DE CHASSE 20102011 DECLARATION DES JOURS DE CHASSE AU LIEVRE, A LA PERDRIX GRISE ET AU FAISAN COMMUN 2011, ilEn vertu des dispositions de l'arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne 2010 n'est possible de chasser le lièvre, la perdrix et le faisan commun que deux jourspar semaine (y compris pour les zones en plan de gestion : " le dimanche et le mercredi". Les détenteurs du droit de chasse peuvent changer le mercredi et/ou le dimanche pour un ou deux autres jours de la semaine en adressant au service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage 39 route nationale 80480 DURYleur calendrier de jours de chasse, à raison d’un seul calendrier par détenteur et par commune (imprimés disponibles en mairie). Les dates limites de dépôt sont le 23 septembre 2010pour les zones de plaines et vergers et le21 octobre 2010àpour les territoires boisés, marécageux dominante boisée et vergers.  un exemplaire sera conservé par le déclarant pour être présenté, le cas échéant, en action de chasse, aux agents techniques de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.Enpériode d’ouverture anticipée de la perdrix grise, le dimanche et/ou le mercredi peuvent être modifiés.  DEMANDEUR: NOM ET PRENOMS : ___________  Agissant(1) (pour luimême :  (aunom de la société :  ADRESSECOMPLETE : TERRITOIRE: COMMUNE (s) : ___________  Lieudit(s) :  Référencecadastrale (s) :  Superficie:  (1)rayer la mention inutile.  J'ail'honneur de vous informer que je ne chasserai le LIEVRE, la PERDRIX et le FAISAN COMMUN qu'aux dates entourées sur le calendrier figurant au verso. ATTENTION: Il ne sera accepté qu'un calendrier de ce type par détenteur et par commune. A le (Signature)
Pour les communes visées en(lièvre, perdrix grise, faisan commun) MOIS LUNDIMARDI MERCREDIJEUDI VENDREDISAMEDI DIMANCHE  26 SEPTEMBRE 27 2829 30  12 3 4 56 7 8 910 OCTOBRE 1112 13 14 15 1617 18 1920 21 22 2324 25 2627 28 29 3031 1 23 4 5 67 8 9 1011 12 1314 NOVEMBRE 1516 17 18 19 2021 22 2324 25 26 2728 29 30  12 3 45 6 78 910 1112 DECEMBRE 1314 15 16 17 1819 20 2122 23 24 2526 27 2829 30 31  12 JANVIER 34 5 6 7 89 10 1112 13 14 1516 Une ou deux dates par semaine peuvent être entourées. OBSERVATIONS Aucune modification du calendrier ne sera acceptée après ces dates. Ouverture anticipée de la perdrix grise MOIS LUNDIMARDI MERCREDIJEUDI VENDREDISAMEDI DIMANCHE  12 13 1415 16 17 18 19 SEPTEMBRE 20 2122 23 24 25 26 Uniquement  Pour les plans de gestion niveau 3 (tir de la poule du faisan commun deux jours dans la saison) Le déclarant chassera la poule du faisan commun les deux jours suivants :
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